Français d'Asie Océanie.

CSG/CRDS sur les revenus fonciers et les plus values immobilières, la réponse du gouvernement au Conseil d'Etat.

Mon message aux Français d'Asie-Océanie :

Ce message s'adresse aux Français de l'étranger possédant un patrimoine immobilier en France dont ils ont retiré des revenus fonciers ou d'éventuelles plus values lors d'une cession et qui ont été ainsi assujettis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS/PREL SOC-CONT ADD-PREL SOL) de 15,5 % au total sur leurs impôts des années 2012, 2013, 2014. Ce qui représente souvent de grosses sommes.

 

Chères et Chers Compatriotes,

 

Je vous avait fait part sans tarder de l'importante décision que venait de rendre le Conseil d'Etat le lundi 27 juillet 2015 en ce qui concerne les prélèvements sociaux (CSG/CRDS etc) sur les revenus fonciers ou les plus values attachés à un patrimoine immobilier en France (cf : texte) . Il s'agissait d'une décision très attendue après celle qu'avait rendue la Cour de Justice de l'Union Européenne dont je vous avais également fait part "en direct" le 26 janvier 2015 (cf : texte 2)

 

La plus haute juridiction de France venait de suivre point par point le raisonnement de la CJUE qui, en substance, arrivait à la conclusion que ces prélèvements sociaux n'avaient pas lieu d'être en vertu des réglements communautaires. Nous attendions donc avec impatience, après cette décision du Conseil d'Etat, la réaction du gouvernement, prévue en septembre, pour qu'il indique les modalités et le champ d'application du remboursement des sommes trop versées.

 

Comme prévu donc, le gouvernement vient de s'exprimer sur le sujet ce jeudi 24 septembre à l'occasion de la présentation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016. (Vous pouvez suivre la conférence de presse en images sur ce lien video PLFSS, le passage qui nous intéresse se situe à la huitième minute.)

 

Voici ce qu'il faut en retenir :

 

1 - Pour l'avenir, le gouvernement décide de contourner, par une pirouette technique, la décision du Conseil d'Etat en projetant d'affecter désormais le produit de la recette de la CSG/CRDS non vers le régime général de sécurité sociale, comme jusque lors, mais vers le Fonds de Solidarité Vieillesse, organisme qui finance entre autres le minimum vieillesse, appelé désormais ASPA. Les arguments de la Cour de Justice Européenne repris par le Conseil d'Etat deviendraient ainsi, d'après lui, inopérants.

 

2 - Pour le passé, les sommes trop versées par les contribuables non résidents pour les années 2012, 2013, 2014 seront remboursées et majorées du taux d'intérêt légal mais uniquement pour les Français résidant dans l'Union Européenne. Le gouvernement précisera prochainement, pour ceux-ci, les règles de remboursement de ces cotisations sociales.

 

Pour les Français d'Asie-Océanie en particulier, il faut donc comprendre que :

 

1 - pour l'avenir, ils continueront à payer ces cotisations sociales sur leurs revenus fonciers et les plus values immobilières.

 

2 - pour le passé, ils ne sont pas éligibles à leur remboursement.

Telle est la volonté du gouvernement.

 

Pour les Français d'Asie-Océanie, la messe est-elle donc dite ?

 

Pas encore. La discussion qui va s'ouvrir au Parlement va être l'occasion du dépôt de nombreux amendements de l'opposition et de la majorité (qui pourtant, pour cette dernière, avait voté avec enthousiasme à l'été 2012 et tout juste élue la mise en place de cette cotisation) pour obtenir un alignement des Français résidant hors Europe sur le même dispositif de remboursement des trop versés. Le gouvernement qui ne veut certes pas renoncer à une manne annuelle estimée à plusieurs centaines de millions d'euros pourrait plier pour éviter un nouveau contentieux et de nouveaux recours auprès de la Cour Européenne et pourquoi pas la mise en place d'une "class action". Le précédent de l'alignement du taux d'impôts sur les plus values immobilières à 19 % pour les Français hors Europe (qui payaient 33 % avant) dont je vous avais fait part milite en effet pour que, tôt ou tard, le même alignement soit opéré pour le remboursement des trop versés en matière de cotisations.

 

S'il maintenait sa décision de distinguer les Français de l'UE et hors UE à l'issue des discussions parlementaires, le gouvernement s'engage de nouveau vers de nombreux recours.

 

Décision du Conseil d'Etat pour la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français de l'étranger, mon message aux Français d'Asie-Océanie.

Ce message s'adresse aux Français de l'étranger possédant un patrimoine immobilier en France dont ils ont retiré des revenus fonciers ou d'éventuelles plus values lors d'une cession et qui ont été ainsi assujettis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur leurs impôts des années 2012, 2013, 2014.

Chères et Chers Compatriotes,

Je tenais à vous faire part sans tarder de l'importante décision que vient de rendre le Conseil d'Etat en ce lundi 27 juillet 2015 en ce qui concerne les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les revenus fonciers ou les plus values attachés à un patrimoine immobilier en France. Il s'agissait d'une décision très attendue après celle qu'avait rendue la Cour de Justice de l'Union Européenne dont je vous avais également fait part "en direct" le 26 janvier 2015 (cf : https://file.splio3.fr/6Wd/2R/ZNOR/)

La plus haute juridiction de France vient de suivre point par point le raisonnement de la CJUE qui, en substance, arrivait à la conclusion que ces prélèvements sociaux n'ont pas lieu d'être en vertu des réglements communautaires. C'est une excellente nouvelle puisqu'il s’agissait du dernier obstacle invoqué par le gouvernement avant de mettre en place le mécanisme de remboursement de ces prélèvements sociaux à tous les contribuables non-résidents concernés soit 70 000 Français de l'étranger pour qui l'Etat avait, il y a quelques mois, déjà provisionné 500 millions d'euros en prévision de l'issue des procédures.

Le gouvernement devrait préciser les modalités du mécanisme de remboursement dans les toutes prochaines semaines.

Attention ! Il faut noter que des incertitudes majeures subsistent encore sur les modalités qui seront retenues par le gouvernement pour ce remboursement :

1 - Il n'y a aucun doute que les Français de l'Etranger résidant dans les pays de l'Union Européenne seront remboursés du trop perçu par l'Administration fiscale mais le gouvernement ne semble pas disposé pour l'instant à étendre ce remboursement aux Français de l'étranger résidant hors Union Européenne (et en particulier à ceux résidant en Asie-Océanie). Cette incertitude sera levée en septembre prochain. Cependant s'il agissait ainsi, celui-ci s'exposerait aux mêmes contentieux qui l'avaient contraint à plier et à harmoniser la taxation des plus values immobilières (à ne pas confondre avec le prélèvement social) hors Espace Economique Européen à 19 % comme dans l'EEE (au lieu de 33,3 %) comme je vous l'avais annoncé au lendemain de sa capitulation en décembre 2014 (voir mon message https://file.splio3.fr/6UN/I1/adM0/). On peut donc espérer le même souci d'harmonisation sur ce dossier.

2 - Du fait de la prescription fiscale, le gouvernement devra rembourser les sommes indûment perçues aux contribuables pour les années 2013 et 2014 mais rien ne l'oblige à prendre en compte l'année 2012. Sauf peut-être pour ceux qui ont suivi mes conseils que j'avais formulés dans une note que je vous avais transmise en avril 2014 qui vous invitait à formuler par précaution un recours contentieux pour l'année 2012 (cf note de 2014 https://file.splio3.fr/6QD/jX/9w6z/attachments/FICHE%20CSG-CRDS%20DEF.pdf )Il faudra donc attendre les premiers jours de septembre pour en savoir plus sur la zone géographique (hors UE ou pas ?) et les années (2012 ou pas ?) concernées par ce remboursement.

En tout état de cause, il est par contre certain :

1 - Que les remboursements se feront aux contribuables qui en auront fait la demande (il est fort peu probable que l'administration procède à un remboursement systématique à tous les contribuables y compris ceux qui n'auront pas fait la demande). On ne sait d'ailleurs pas encore si l'administration enverra ou non un courrier ou un courriel à ces contribuables pour annoncer cette possibilité de remboursement.

2 - Que ces remboursements seront majorés des intérêts légaux.

3 - Qu'il ne faut pas faire, car c'est illégal, "la grève des impôts"en prévision de ces remboursements et qu'il faut bien payer son dernier tiers provisionnel 2014 comme si de rien n'était.

Comment pratiquement formuler la demande ? :

1 - Cette demande de remboursement peut être faite jusqu'au 31 décembre 2015 mais il vaut mieux prendre un peu de marge. La meilleure fenêtre me semble être novembre 2015 car en effet à ce moment les modalités de remboursement seront parfaitement connues ainsi que le montant de l'impôt 2014 avec l'appel au paiement du dernier tiers provisionnel qui arrive en septembre-octobre.

2 - La demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. Si votre pays de résidence n'est pas doté d'un service postal fiable prévoyant ce mode de correspondance, il vous est possible d'envoyer ce courrier grâce au service de courrier RAR en ligne de la Poste française (aller sur ce lien https://boutique.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne ).

3 - Votre courrier doit être accompagné des copies de vos avis d'imposition 2012, 2013, 2014 dans le cas d'un recours pour revenus fonciers et des actes notariés et du calcul notarial de la plus value dans le cas d'une cession. Par précaution, il n'est pas inutile de joindre également, pour ceux qui sont affiliés à un régime de protection sociale local, le certificat d'affiliation à ce régime dans votre pays de résidence, et ce, pour les années correspondantes. Ce dernier document n'est pas indispensable.

4 - Les recours en ce qui concerne les revenus fonciers et d'éventuelles plus values lors d'une cession sont à faire séparément. Vous trouverez en pièces jointes un modèle de lettre pour chacun de ces deux cas. Ils ont été rédigés sous le format pdf pour la réception sur vos smartphones, je tiens à votre disposition sur demande les versions openoffice qui vous permettront de les compléter facilement en les personnalisant.

5 - Pour ceux qui auraient, selon mes conseils de 2014, déjà fait un recours (qui n'était peut-être pas inutile puisqu'il permettra peut-être de rattraper l'année 2012 comme expliqué ci-dessus), je ne saurais trop conseiller de recommencer ce recours tel qu'indiqué maintenant car la rédaction de ces courriers présents est désormais plus pertinente du fait des informations dont nous disposons depuis la décision du Conseil d'Etat et ils permettent de réclamer pour les années 2012, 2013, 2014 en une seule fois. Il faut par contre bien conserver les traces de votre premier recours.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous tenir au courant des avancées sur ce dossier à la lueur des réactions prochaines du gouvernement.

En espérant avoir contribué à votre information,

Je vous souhaite une bonne journée.

Télécharger la lettre de recours pour les plus values

Télécharger la lettre de recours pour les revenus fonciers.

Mon message aux Français de Chine : hôpital en tiers payant à Pékin.

Chères et Chers Compatriotes,

Le conventionnement d'un établissement de soins à Pékin avec la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) est l'une des priorités de mon mandat : pouvoir être hospitalisé gratuitement et sans avoir à faire d'avance, en urgence ou non, dans une structure médicale répondant aux standards sanitaires internationaux constitue en effet une des préoccupations majeures de l'importante communauté française résidant dans la capitale chinoise.

Cet objectif est déjà une réalité fort réconfortante pour les Français de Shanghai, et ce, depuis la signature, à laquelle j'ai eu le bonheur d'assister au Sénat le 4 juillet 2012, d'un accord de tiers payant CFE avec l'hôpital Shanghai East Hospital Tongji University dont le bilan, après trois ans d'exercice, est plus que positif. En Asie, la Caisse, émanation de l'Assemblée des Français de l'Etranger jouant le rôle de la Sécurité Sociale hors de France, possède un réseau de cinq autres établissements de qualité en tiers payant : deux au Vietnam, deux autres en Thailande et un en Indonésie à la grande satisfaction des nombreux compatriotes qui y résident.

Le conventionnement de l'établissement de Shanghai est le beau résultat d'une première mission de prospection en Chine menée par une importante délégation de la Caisse à laquelle je participais sur Pékin en 2010 et menée par son Président, le Sénateur Jean-Pierre Cantegrit. Je n'ai eu de cesse depuis l'aboutissement du conventionnement de Shanghai en 2012 d'intervenir, de militer et de relancer oralement et par de nombreuses questions écrites, la direction de la Caisse à Paris et les différentes parties en charge de ce dossier à l'ambassade de France pour qu'un même conventionnement puisse aboutir à Pékin. La CFE devait attendre également les premières conclusions opérationnelles de Shanghai pour se lancer dans ce nouveau projet dans la capitale.

J'ai le grand plaisir de vous annoncer que le Conseil d'Administration de la CFE qui se réunissait voilà peu à Paris a prévu, dans son programme de conventionnement des établissements de santé à travers le monde, un accord à Pékin auquel la Caisse compte aboutir très rapidement.

Aussitôt averti de ce feu vert administratif indispensable, j'ai sollicité et obtenu un entretien voilà trois jours avec le Conseiller aux Affaires Sociales, avec le médecin de l'ambassade ainsi qu'avec Monsieur le Consul Général de France à Pékin pour connaître les détails de la mise en application de la procédure ainsi lancée et pour renouveler auprès de l'administration l'intérêt de la communauté française sur ce dossier. L'administration locale et Monsieur l'Ambassadeur soutiennent totalement et fermement ce projet.

 

Reconnaissance et échange du permis de conduire, mon message aux Français de Chine.

 

Chères et Chers Compatriotes,

Je n'ai pas manqué depuis plusieurs années de vous tenir au courant de mes actions en faveur de la reconnaissance et l'échange du permis de conduire français en Chine, mesure qui simplifierait la vie au quotidien de nombreux ressortissants français résidant, travaillant ou étudiant dans ce pays.

J'ai ainsi posé depuis 2010, année de la relance véritable des négociations à ce sujet, nombre de questions écrites au gouvernement et interpellé les Ministres des Affaires Etrangères successifs, Messieurs Alain Juppé et Laurent Fabius. Vous trouverez en pièces jointes une partie de ces interventions et les réponses circonstanciées qui m'avaient été apportées alors.

Je vous avais fait également part en son temps des espoirs qu'inspirait l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union Européenne, ni à l'Espace Economique Européen. Depuis, malgré les assurances qui m'avaient été données, le dossier ne progresse pas assez vite.

Certes dans le cas du projet d'échange du permis (le permis français est alors consigné par les autorités locales et le conducteur reçoit un permis chinois sans avoir à passer d'examen), et comme dans tous les cas d'accords ou de conventions bilatérales, la complexité législative et réglementaire, les contextes juridiques des deux pays (en France par exemple ce sujet s'inscrit sous la double tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l'Intérieur après avoir été sous la tutelle du Ministère des Transports !), mais aussi les contraintes des négociations diplomatiques et des conventions internationales, le souci tout à fait légitime de lutter contre la fraude documentaire, de préserver le respect des exigences en matière de sécurité routière, de résoudre la question technique de l'authentification des titres présentés et la consignation des documents rendent ces négociations longues et délicates.

Il faut tout de même retenir :

- que des accords d'échange du permis de conduire existent déjà entre la France et Hong Kong ainsi qu'entre la France et Macao depuis le 31 décembre 1999 ainsi qu'avec Taiwan.
- que la France a signé des accords d'échange du permis de conduire avec plus d'une centaine de pays.
- qu'il existe un accord d'échange de permis de conduire entre la Belgique et la République Populaire de Chine depuis le 12 octobre 1994.

L'objectif n'est donc pas inatteignable.

"Liberté, Liberté chérie", mon message aux Français de l'étranger après les attentats.

 

Chères et Chers Compatriotes,

"Liberté, Liberté chérie", c'est cet ardent couplet un peu moins connu de la Marseillaise, notre hymne national, que nous avons, nous Français de l'étranger, entonné et entonnerons encore ce dimanche dans une émouvante ferveur dans nos ambassades et nos consulats aux quatre coins du monde en hommage aux victimes des attentats qui viennent de frapper en plein coeur d'un Paris martyrisé, d'ensanglanter et de terrasser avec une violence indicible notre pays qui porte depuis trois jours le deuil national au son funèbre du glas des églises de France et des sanglots des familles et des proches. "En fût-il chanté plus ardemment ?"

Dans un élan spontané et irrépressible d'union nationale, la communauté française de l'étranger a voulu clamer que, même au loin et au très loin, elle restait soudée et faisait corps avec la Nation et qu'elle se tenait, elle aussi, et se tiendra toujours debout, avec dignité, pour crier bien haut "l'évidence de sa liberté" et faire front contre la barbarie avec une fermeté et une détermination inébranlables.

En ce dimanche 11 janvier 2015 qui fera date dans l'histoire, la Nation toute entière, citoyens de toutes origines, de toutes confessions, de tous âges et de toutes conditions, est appelée à se lever et à marcher de la place de la République à Nation à la mémoire des victimes et pour la défense de nos valeurs, inscrites aux frontons de toutes les mairies de France, et conquises si durement par "le sang, la peine, la sueur et les larmes" de tous ceux, humbles et puissants, qui ont forgé notre République et bâti patiemment, pierre à pierre, notre démocratie si chère et pourtant si fragile.

Aux côtés de beaucoup d'entre vous qui le pouvaient, je me mêlerai à cette "vague humaine", à cette "houle vivante sous le tricolore" qui se déploiera dans la capitale conduite par de nombreuses personnalités françaises et les cinquante Chefs d'Etat et de gouvernements étrangers, dont le Président palestinien et le Premier Ministre israélien, qui ont tenu à marquer leur solidarité à notre pays dans les circonstances très douloureuses qu'il traverse et à témoigner de l'amitié que leurs peuples portent à la place précieuse et irremplaçable que tient dans leur coeur et dans le concert des nations la France éternelle.

J'irai ensuite me recueillir sur chacun des lieux où sont tombées ces dix sept destinées fauchées par une fatalité révoltante et dérisoire et mêler mon bouquet, votre bouquet, aux montagnes d'autres, tout aussi tristement dérisoires, qui ornent désormais les trottoirs de Paris.

A toi, Charb, Cabu, Wolinski, Tignous, Honoré, Bernard, Mustapha, Elsa, Frédéric, Michel, Franck, Ahmed, Clarissa, Yoav, Philippe, Yohan et François, à toi le chrétien, le musulman, le juif et l'athée, reposez en paix, vous resterez à jamais dans nos coeurs.

En cet instant, nous formons tous le voeu le plus ardent (allez! nous savons bien que vous nous le demandez un peu aussi) que vos vies et votre sang versé si injustement, sachent mener la France, en ce jour inouï de communion nationale, sur le chemin de la paix et de la concorde.

"Si vous saviez comme vous êtes tous pareils !" dira le Général de Gaulle dans ses mémoires quand il décrit cette foule en liesse qui l'acclame quand il descend à pied les Champs Elysées à la Libération. A la sortie de la seconde guerre mondiale la tâche de réconciliation nationale paraissait pourtant insurmontable.

Nous saurons faire taire notre immense colère, tenter de conjurer le renoncement dans l'union sacrée et abolir les lâches compromis et les arrangements à la petite semaine. Nous ne laisserons plus nos dirigeants à "leur petite soupe sur leurs petits feux dans leurs petites marmites". Plus rien ne sera comme avant.

Mais pour l'heure, dès lundi, par delà les postures idéologiques et les beaux discours, il faudra rétablir en tous lieux du territoire national la sécurité, première des libertés et liberté de tous. La tâche est grande mais nous avons pour nous le génie français et la force de l'espérance.

Avec une gratitude toute particulière pour le courage immense des forces de l'ordre,

Vive la République, Vive la France et que Vive la Liberté !

Francis NIZET, Conseiller Consulaire pour la Chine, la Mongolie et la Corée du Nord.

Fiscalité à l'étranger : taxe sur les plus values immobilières alignée à 19 % pour tous.

Mon message envoyé aux Français d'Asie-Océanie.

Chères et Chers Compatriotes,

J'avais été le premier en mars 2013 à interpeller le Ministre de l'Economie et des Finances sur la discrimination fiscale existant entre les Français de l'étranger lors d'une vente immobilière en France selon qu'ils résident dans l'espace européen ou hors de celui-ci : les premiers s'acquittaient d'un taxe de 19 % sur la plus value quand les seconds payaient un impôt confiscatoire de 33, 3 % !

Vous voudrez bien trouver en attaché de ce message la réponse et la justification qu'avait bien voulu me donner alors la Direction de la législation fiscale de ce qui pouvait apparaître comme une véritable injustice pour les Français de l'étranger et de nature à décourager les investisseurs, résidant dans ces Etats tiers, de s'intéresser à notre pays.

J'ai le plaisir de vous annoncer, qu'à compter de la prochaine année fiscale, cette différence de traitement n'existera plus et que le taux de taxation est porté à 19 % pour tous les Français établis hors de France, dans l'Espace Economique Européen comme à l'extérieur de celui-ci. L'Assemblée Nationale vient en effet d'adopter vendredi dernier un amendement dans le sens de l'harmonisation des taux : les articles 200 B et 244 bis A du code général des impôts vont donc être modifiés en ce sens pour les plus values effectuées après le 1er janvier 2015 par les personnes physiques et les associés de sociétés civiles immobilières (SCI).

C'est une bonne nouvelle. Et comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule (c'est malheureusement aussi le cas des mauvaises), je ne manquerai pas de vous tenir au courant des prochaines avancées qui pourraient concerner davantage d'entre vous encore.

En espérant avoir contribué à votre information et dans l'attente,
Je vous souhaite une bonne journée.

Lire ma question écrite au Ministre en date de mars 2013.

Ma permanence au Consulat le 22 octobre / conférence sur la fiscalité des Français de l'étranger.

Chères et Chers Compatriotes,

Je tiendrai une permanence ce mercredi 22 octobre de 10 h à 12 h à l'ambassade de France dans une salle non loin des services consulaires. Je serai heureux de faire votre connaissance ou de vous revoir.

A cette occasion, je serai à votre disposition pour évoquer avec vous les nombreuses questions relatives aux Français de l'étranger que sont, entre autres, la fiscalité, la retraite, la protection sociale, l'état civil, l'emploi ou la formation et bien d'autres choses sur des points généraux ou plus personnels.

Les conseils consulaires pour les bourses scolaires, l'aide sociale et l'emploi-formation se tiendront successivement les 4, 5 et 6 novembre 2014, les Conseillers y siègent avec une voix délibérative. Cette permanence peut être aussi l'occasion de me signaler en amont le contexte d'une demande particulière.

Pour ceux qui voudraient me rencontrer demain et ne le peuvent, je suis évidemment disponible pour une entrevue dans les prochains jours, nous trouverons bien un crêneau commun par retour de courriel.

Je profite de l'occasion pour vous signaler la tenue à Pékin de deux conférences fort intéressantes sur la fiscalité des Français de l'étranger et sur la protection du conjoint dans un environnement international :

- "Le patrimoine des Français de l'étranger et son optimisation" : le 22 octobre à 20h au Sheraton Great Wall.

- "La protection du conjoint dans un environnement international" : le 23 octobre à 9h30 au Cappuccino (anciennement Royal Smushi).

L'inscription est obligatoire et doit être prise auprès de [email protected]

Nous pouvons aussi nous voir en marge de ces conférences auxquelles j'assisterai.

Dans l'attente de cette rencontre,
Je vous souhaite une bonne journée.

Mon courrier à l'Ambassadeur de France en Chine : permis, visas, convention sociale...

J'ai profité de l'occasion de la réunion consulaire regroupant l'Ambassadeur, les Consuls Généraux, les Chefs de Service et le Directeur des Français de l'Etranger pour adresser un courrier à l'Ambassadeur de France en Chine, Monsieur Maurice Gourdeault Montagne pour lui faire part des préoccupations des Français de Chine et de Hong Kong. Y sont abordés de nombreux dossiers : les conditions de séjour et les visas, la reconnaissance du permis de conduire français, le chantier immobilier du lycée français de Pékin et bien d'autres sujets. Pour rappel, également le courrier adressé sur le même sujet à Laurent Fabius lors de sa visite en mai dernier.

Lire mon courrier du 25 septembre 2014

Lire mon courrier à Laurent Fabius mai 2014

Elections sénatoriales 2014 : la liste du Sénateur del Picchia dans laquelle je représentais l'Asie remporte un siège.

Internet illimité et gratuit dans les aéroports parisiens.

Les Aéroports de Paris offre désormais une connexion gratuite et sans limitation aux voyageurs depuis le 1 juillet 2014. C'est de tous les aéroports européens le premier à proposer un tel service de façon illimitée comme a pu le préciser Augustin de Romanet, Président-directeur général d'Aéroports de Paris lors du lancement du réseau.

De plus la connexion est simple car pour se connecter, pas de logiciel à télécharger, pas de mot de passe à obtenir. Il est seulement nécessaire de remplir un court formulaire et la connexion s'établit automatiquement avec trois types d'accès au wi-fi : un débit classique gratuit et illimité à 512 Kbps, un débit à 4 Mbps, également gratuit via les codes d'accès des abonnements mobiles intégrant l'offre wi-fi; un débit de 10 Mbps moyennant paiement.

D'après une information de la Voix de la France.

Lire également "le wifi gratuit dans 128 gares françaises d'ici 2015.

Les Français dispensés de visas pour la Mongolie.

Les ressortissants Français sont désormais exemptés du visa d’entrée pour un séjour touristique ou d’affaires d’une durée de moins de 30 jours par la décision du Gouvernement mongol pendant la période 2014-2015 qui est déjà entrée en vigueur.
L’exemption du visa mongol pour les Français et autres nationalités concerne les arrivées en Mongolie depuis tous pays que ce soit par voie aérienne ou terrestre.
Suite à la confirmation de la réception de l’information sur cette mesure par les autorités françaises compétentes le 09 juillet 2014, l’Ambassade de Mongolie en France ne reçoit plus de demande de visa de moins de 30 jours pour le tourisme ou les affaires et vous conseille de consulter votre compagnie aérienne ou transporteur avant votre départ.

Aller sur le sie de l'Ambassade de Mongolie en France-section visas.

Dengue en Chine du Sud : les conseils du Ministère des Affaires Etrangères.

Une certaine vigilance est recommandée par rapport à la dengue, maladie dont le vecteur est le moustique. Des mesures préventives peuvent être prises : utilisation de produits répulsifs cutanés et de moustiquaires.
Il n’existe aucun vaccin. Les symptômes de cette maladie s’apparentent au syndrome grippal (fièvre, courbatures, maux de tête). Cette maladie pouvant parfois prendre une forme hémorragique, l’utilisation d’aspirine est déconseillée. D'après une information de Shenzen Bienvenue et de Canton Accueil.

Lire les conseils aux voyageurs pour la Chine.

Elections consulaires du 25 mai dans la 2 ème circonscription de Chine, je conduis la liste SERVIR.

Le dimanche 25 mai les électeurs de la deuxième circonscription de Chine qui regroupe Pékin, Oulan Bator, Shenyang et Pyongyang seront appelés à choisir les trois conseillers consulaires qui les représenteront pendant 6 ans auprès des autorités que sont les ambassades et les consulats. Ces électeurs pourront aussi s'exprimer par internet du 14 mai à 18 heures au 20 mai à 18 heures. Je conduis la liste SERVIR avec 5 autres colistiers et colistières dynamiques et compétents. 

Télécharger la profession de foi.

Conférence à l'Ambassade de France à Pékin sur le patrimoine et les successions : mon message aux compatriotes.

Chères et Chers Compatriotes de Pékin,

La gestion de son patrimoine, l'établissement d'une donation, la rédaction d'un testament ou la mise en place d'une succession sont des questions très techniques et complexes qui réclament, le plus souvent, l'intervention de spécialistes que sont les notaires.
Le sujet devient encore plus ardu lorsqu'il se pose dans un contexte d'expatriation et dans le cadre ou non de familles binationales.

L'Association des Familles Franco-Chinoises (AFFC) m'a demandé de vous faire savoir qu'elle organisera le mardi 13 mai à 18 heures à l'Ambassade de France à Pékin une conférence sur ce sujet sous le titre :

"Patrimoine, testaments, donations et successions : comment les gérer, les préparer et y intégrer les modifications apportées par l’expatriation et la formation de familles internationales ?"

C'est ainsi que les experts français que sont :

- Maître Michiel VAN SEGGELEN, Président du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai et notaire en charge du dossier "Chine" auprès du Conseil Supérieur du Notariat,
- Maître Bernard MAUGAIN, Notaire, Président de la Caisse de Garantie des notaires,
- Madame Marjorie DEVISME, Docteur en Droit, spécialiste de Droit international privé,
- Maître Denis Pierre SIMON, Notaire, du Mouvement du Jeune Notariat,
exposeront les grands principes sur ces sujets et répondront aux questions de l'assistance lors d’une rencontre organisée conjointement par le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, l’AFFC de Pékin et avec le soutien de l’Ambassade de France.

La conférence est en français et l'entrée gratuite et se tiendra dans l'Auditorium de l'Ambassade de France, 60 Tianze Lu, quartier Liangmaqiao, Chaoyang district.
Il faut s'inscrire auprès de Zhanglin, [email protected] (13910292939 ) en indiquant nom, prénom, numéro de téléphone et en mentionnant les questions particulières qu'on souhaite voir abordées.
Cette conférence me semble fort utile. Merci de votre écoute.
Bien à vous

Ma mission en Corée dans la délégation du Président du Sénat.

Chères et Chers Compatriotes de Corée du Sud,

Je ferai partie de la délégation qui accompagnera le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, lors de sa visite officielle en Corée du 22 au samedi 26 avril. Ainsi je visiterai le lycée français de Séoul mercredi après-midi et assisterai à la réception donnée à la résidence de France en début de soirée. Si vous le désirez, j'aurai le plaisir à vous rencontrer pour entendre vos préoccupations individuelles ou collectives, vous informer sur ce qui touche de près ou de loin à votre vie de Français à l'étranger.

J´aurai par ailleurs le plaisir de retrouver mon représentant permanent en Corée, Karim Khouider, pour faire le point sur les dossiers qui touchent votre quotidien. Au programme, visite du lycée et débat sur le projet immobilier du nouveau lycée, assemblée générale des parents d'élèves, réception à l'ambassade de France.

Dans l'attente de vous de revoir ou de faire votre connaissance, je vous souhaite une bonne journée.

Fiscalité des Français de l'étranger : mon message, quelques points à connaître.

Chers compatriotes,

Les gens bien éduqués que nous sommes tous ont plutôt tendance à penser qu'il n'est pas spécialement du meilleur goût de parler d'argent en société. C'est un tabou pour ne pas dire le tabou français hérité certainement en partie d'un temps pas si éloigné où, dans les campagnes d'antan, l'on cachait encore sous le matelas ses économies durement gagnées à la sueur de son front. Trop en parler aurait pu attiser les convoitises...

Alors contentons nous aujourd'hui d'évoquer, si vous le voulez bien et sans retenue, cet argent que nous confions chaque année avec allégresse à l'Etat pour qu'il puisse remplir ses missions régaliennes, accomplissant en cela notre noble devoir républicain de citoyens contribuables. Devoir qui nous donne d'ailleurs en retour un droit de regard sur les modalités de la collecte et de la saine et juste utilisation de ces impôts par la puissance publique. Nous voilà donc engagés pour parler de fiscalité, la nôtre, celle des Français de l'étranger.

Vous voudrez bien trouver en attaché dans ce dossier :

1 - Une note complète et actualisée que j'ai pu écrire sur la fiscalité des biens immobiliers pour les résidents à l'étranger et l'application depuis l'an dernier de prélèvements sociaux (CSG-CRDS). Beaucoup de Français de l'étranger sont propriétaires en France d'un pied à terre, d'un appartement ou d'une maison : je peux vous dire que la salle d'accueil du centre des impôts, où je me suis rendu de nombreuses fois cet été pour défendre les dossiers de certains d'entre vous, était pleine à craquer de nombreux Français de l'étranger ne comprenant pas pourquoi leurs prélèvements avaient bondi de la sorte d'une année à l'autre.
La note ci-jointe vous indique qu'il est très important d'engager dès à présent et individuellement des démarches pour l'éventuel remboursement des sommes indues au titre des prélèvements sociaux au cas où le recours auprès de la Commission Européenne aboutirait à une annulation du dispositif : sans une réclamation de votre part dès maintenant l'effet ne sera pas rétroactif.

2 - Mon intervention par une question écrite et sa réponse de la part du Centre des Impôts des Non Résidents en ce qui concerne le fonctionnement du standard et du service d'accueil des contribuables de l'étranger. Il y a encore des efforts à faire pour que ce service fonctionne de manière acceptable. "Y a le telefon qui son mais il y a jamais person qui répond !"comme dit la chanson.

3 - La réponse à ma question écrite adressée au Ministère de l'Economie et des Finances (DRESG) sur l'application de la TVA sur des services exécutés en France : les Français de l'étranger hors UE sont dispensés de son paiement, on ne le sait pas assez.

4 - Une note très technique sur les modifications récentes de l'application de l'exit tax à lire en cas de sommeil difficile (l'effet soporifique est redoutable) ou à confier à son conseiller fiscaliste pour ceux d'entre vous qui rentrent dans son champ d'application.

Dans un très prochain envoi, je ne manquerai pas d'aborder d'autres points importants sur la fiscalité des Français à l'étranger et sur les actions qui sont menées pour la rendre plus favorable.

En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée.

Voir la question écrite sur la TVA

Ouvrir la fiche sur la CSG-CRDS

Question écrite sur le CINR

Fiche sur l'exit tax.

Mon courriel repris par lepetitjournal.com

Visite de Fleur Pellerin à Pékin, première sortie en tant que Secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger.

Fleur Pellerin, à peine nommée depuis dix jours comme Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, au Tourisme et aux Français de l'Etranger, faisait le chemin par Pékin pour son premier voyage à l'étranger. L'occasion pour visiter le Lycée Français International et de discuter avec le Conseil d'établissement du dossier du projet immobilier, de la pollution, de l'enseignement des langues et du statut des personnels en contrat local. J'ai insisté sur la nécessité d'accèlérer les formalités administratives pour la construction du lycée en profitant des circonstances toutes favorables de la commémoration du cinquantenaire des relations franco-chinoises. 

Réception le soir même donnée à la communauté française où j'ai évoqué avec la Ministre le sujet de la convention bilatérale de sécurité sociale ainsi qu'avec les membres de son cabinet.

La réponse de Nicole Bricq, Ministre du Commerce Extérieur, à ma question écrite sur les négociations pour un accord européen de libre échange entre l'Union Européenne et le Japon.

Question écrite décembre 2013, session de bureau de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

L'Union européenne et le Japon sont deux importants partenaires économiques. Ils représentent plus d'un tiers du PIB mondial et plus de 20 % du commerce international.

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon doit conduire à une augmentation des exportations européennes vers ce marché. Les négociations ont été lancées officiellement le 29 novembre 2012.

La France a obtenu l’inclusion dans le mandat de négociation de deux conditions essentielles à la conclusion d’un accord équilibré :

L’engagement d’éliminer les nombreuses barrières non tarifaires qui limitent aujourd’hui l’accès au marché japonais, en ouvrant ses marchés publics, en particulier dans le secteur ferroviaire et les transports publics. En l'absence d'avancées dans un délai d’un an, la Commission devait suspendre les négociations.

La reconnaissance de l’automobile comme secteur sensible et la mise en place d’une clause de sauvegarde afin d’empêcher une hausse des importations préjudiciable à l’industrie européenne.
Un an après leur lancement, où en sont les négociations ? Des avancées significatives ont-elles été acquises en ce qui concerne l'ouverture des marchés publics japonais ?

Lire la réponse de la Ministre.

Président chinois en France : mon courrier sur quelques dossiers "Français de Chine" évoqués lors de la visite.

"Chères et Chers Compatriotes,

Le Président de la République Populaire de Chine, Monsieur Xi Jinping, a entamé une visite d’Etat de trois jours dans notre beau pays et était l'hôte de l’Elysée ce mercredi. Cette visite qui revêt une importance primordiale pour notre relation bilatérale marque le quatrième temps d’une séquence de rencontres au plus haut niveau.

En avril dernier, François Hollande avait été le premier Président occidental à être reçu par le nouvel homme fort de la Chine; cette visite d’Etat avait été suivie par la visite officielle du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault en décembre, puis, le 27 janvier de cette année, par celle du Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone venu célébrer à Pékin le cinquantenaire de l’établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays accompagné en cela d’une importante délégation de la fondation Charles de Gaulle. Peut-on rêver d’un contexte plus favorable pour l’épanouissement de nos relations mutuelles ?

Lors de sa venue à Pékin, j'avais remis, au bas de l’échelle de coupée, un courrier au Président de la République au nom de la communauté française en Chine. C’est donc tout naturellement que j'ai tenu très récemment à reprendre les divers sujets qui y étaient évoqués et à interroger le gouvernement et l'administration début mars lors de la session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger à Paris à quelques semaines de la visite du Président chinois, visite qui, d’une certaine façon referme brillament cette longue séquence de rendez-vous et devrait sans nul doute apporter des avancées concrètes à certains de ces dossiers intéressant de près notre vie en Chine.

Vous trouverez ainsi en attaché les réponses qui m'ont été apportées par le gouvernement au sujet de :

- L'avancement du projet immobilier du Lycée français de Pékin. La réponse de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) ne tient pas compte, et pour cause, de l'étape récemment franchie avec la conclusion le 19 mars dernier de la longue opération de conversion foncière du terrain de construction. D'autre part, le Conseil d'Administration de l'AEFE a validé ce mercredi 26 mars l'appelation Lycée Charles de Gaulle donnée à l' établissement scolaire. J'ai pu rencontrer à Paris les membres du cabinet de la Ministre déléguée aux Français de l'Etranger et les responsables de l'AEFE pour évoquer les points abordés dans cette réponse et militer pour une accélération de l'agenda de construction.
- L'avancement des négociations en vue de la signature d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la Chine. Comme le souligne la réponse, un quatrième round de discussions a eu lieu à Pékin début mars. Des annonces importantes sont attendues à ce sujet durant ces trois jours. Ce dossier est très important pour nos entreprises françaises en Chine mais aussi pour leurs salariés.

- Les conditions d'obtention des visas pour la Chine en particulier depuis Hong Kong. A ce sujet, les conditions de séjour des Français en Chine ont pu être abordées lors de la venue du Directeur des Français de l'Etranger à Pékin il y a deux semaines pour attirer son attention sur le durcissement des conditions d'obtention des visas pour les travailleurs, les stagiaires ou les consultants, sans oublier les retraités et les problèmes plus spécifiques des enfants de familles mixtes franco-chinoises pour entrer et sortir du territoire et les délais rédhibitoires de réquisition du passeport lors du renouvellement d'un visa. A noter que depuis cette année ces sujets font désormais l'objet d'une commission bilatérale entre les deux administrations homologues.

- Les activités de l'Agence Française de Développement en Chine et le retour pour nos entreprises.

Nous suivrons avec beaucoup d'attention ces jours-ci les annonces dans la presse quant aux avancées sur ces questions qui touchent de près notre quotidien en Chine.

En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée."

Lire ma question écrite et la réponse sur l'avancement des négociations pour la convention bilatérale sociale.

Lire ma question écrite et sa réponse sur l'avancement du projet immobilier mars 2014.

Lire ma question sur les difficultés de visas pour la Chine.

Lire ma question et sa réponse sur le rôle de l'AFD en Chine.

Ouverture d'une petite école française à Harbin au nord de la Chine.

Harbin est une ville du nord de la Chine, célèbre pour son festival annuel de sculptures en glace où résident quelques dizaines de Français. Une petite école française s'est ouverte début mars, ci-dessous le message de Madame la Consule Générale de France à Shenyang :

"J’ai le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’une section française au sein de l’école Aijian (district de Daoli) à Harbin.

Cette section sera ouverte aux élèves français du niveau cours préparatoire jusqu’au niveau troisième (l’inclusion de la grande section de maternelle étant à l’étude). En fonction du nombre d’élèves, elle pourrait être divisée en deux classes : une classe primaire et une classe de collège. Cette structure est ouverte à tous, les cours dispensés seront ceux du CNED et quelques matières seront enseignées en commun avec les élèves chinois (musique, éducation physique, arts plastiques).

Comme suite à la demande de certains parents, relayée par le consulat, l’ouverture d’une section française dans une école chinoise a été acceptée par les autorités municipales, qui souhaitent fournir aux experts étrangers installés ou prévoyant de venir à Harbin les meilleures conditions possibles pour la scolarisation de leurs enfants. La section française, qui offrira un environnement social et éducatif de qualité, au sein d’une école récente (2011) et de très bon niveau, ouvrira ses portes le 5 mars.

J’invite les parents qui seraient intéressés à prendre contact avec Madame Zhang Feike (Coco en français, téléphone : + 86 188 0463 1165 ; e-mail [email protected]), qui officie à l’école AiJian en tant que coordinatrice pour les classes françaises. Elle travaillait auparavant pour l’antenne de l’Alliance française à Shenyang et parle parfaitement français. Son rôle consiste à faire le lien entre l’école, l’administration, les professeurs français, les parents et les enfants.

Le réseau des écoles françaises à l'étranger en quelques chiffres (audition de Mme Hélène Defromont le 22 janvier 2014 au Sénat).

"A titre liminaire, je souhaiterais vous présenter l'Agence et son réseau d'établissements à travers un film institutionnel. Puis je vous préciserai certains chiffres en complément de la vidéo et du rapport d'activité qui vous a été remis.

Avec 320 000 élèves dont 200 000 élèves étrangers, la France dispose du premier réseau d'enseignement à l'extérieur de son territoire, comparé à l'Allemagne (80 000 élèves scolarisés à l'étranger) et à l'Espagne (40 000 élèves). Les États-Unis et le Royaume-Uni ne disposent pas non plus de réseau comparable. De ce point de vue, nous disposons d'un outil unique.

La double mission de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), créée par la loi du 6 juillet 1990, réside dans la scolarisation des élèves français (un tiers des élèves) et dans le rayonnement de l'enseignement « à la française » via la scolarisation des élèves étrangers. Une autre mission, très importante à mes yeux, même si elle ne constitue pas le coeur de notre action, consiste dans la coopération éducative avec les systèmes éducatifs des pays où nous sommes implantés.

Il existe des spécificités du réseau de l'AEFE par rapport au système éducatif en France. Le réseau d'enseignement français à l'étranger rassemble 488 établissements scolaires. Homologués par le ministère de l'éducation nationale, ils offrent un programme français enseigné en français. Il existe trois types de statuts : 75 de ces établissements sont gérés directement par l'Agence (établissements en gestion directe - EGD), 156 ont passé une convention avec elle (établissements conventionnés, souvent à gestion parentale) et 257 autres sont des établissements partenaires.

Message pour une journée d'hommage aux quatre Français du vol de la Malaysian Airlines.

J'ai voulu transmettre ce courriel aux trente mille Français résidant en Chine.

Mes Chers Compatriotes,

C'est avec une profonde émotion que nous avons appris dans la soirée d'hier le triste dénouement de la disparition de l'avion de la compagnie malaisienne.

Notre communauté est frappée dans cette tragédie puisqu'une maman, une dame d'une qualité rare, sa fille, son fils et une jeune fille, tous trois élèves au Lycée français de Pékin, faisaient partie de ce vol.

Nous savons tous combien les mots sont dérisoires devant un tel coup du sort et une telle fatalité où la vie se montre si cruelle et impitoyable.

Je voulais simplement vous dire que j'ai transmis en votre nom, celui de l'ensemble de la communauté française en Chine, un message d'amitié, de sympathie et de compassion aux parents et aux proches des deux familles pour leur dire que nous sommes tous soudés à leurs côtés dans cette épreuve.

Je vous propose de dédier cette journée d'aujourd'hui au recueillement pour leur rendre hommage ainsi qu'à tous les passagers de ce vol qui transportait aussi nombre de nos amis chinois. Ils resteront à jamais dans nos cœurs. Merci à vous

Ma permanence à Shenyang.

Chères et Chers Compatriotes de Shenyang,

Je tiendrai une permanence au Consulat Général de France à Shenyang ce vendredi 28 février 2014 de 10 heures 30 à midi. J'aurai le plaisir à vous rencontrer pour entendre vos préoccupations individuelles ou collectives, vous informer sur ce qui touche de près ou de loin à votre vie de Français à l'étranger. Je vous remercie de prendre rendez-vous en répondant à ce message à [email protected]

J´aurai ensuite un entretien de travail avec Madame la Consule Générale et l´Attaché de Coopération et d'Action Culturelle pour faire le point sur les dossiers concernant la vie des ressortissants français dans le ressort consulaire de Shenyang. Je visiterai ensuite en compagnie de Monsieur le Proviseur l'école française.

Scolarisation à Shenzhen : mon message aux Français de Chine du Sud.

Chères et Chers Compatriotes de Shenzhen,

Il me faut tout d'abord saluer nos compatriotes du ressort consulaire de Canton qui n'habitent pas Shenzhen. Je ne les oublie pas dans mon action, en particulier pour convaincre la Caisse des Français de l'Etranger de rechercher en cette ville un établissement hospitalier en tiers payant.

Il m'était difficile dans ma liste de distribution de repérer les compatriotes résidant à Shenzhen à qui ce message est plus particulièrement adressé.

J'ai pu rencontrer lors de mon dernier passage à Canton, accompagnant la délégation du Premier Ministre, nombre d'entre vous et pu faire un point des nombreux dossiers sur lesquels la communauté française se sentait concernée. Beaucoup m'ont fait part des soucis de scolarisation de leurs enfants à Shenzhen.

J'avais réuni il y a deux ans dans cette ville où réside un bon miller de Français l'ensemble des parties concernées autour d'une table à l'antenne de la Chambre de Commerce pour faire un point de situation. J'avais bien avant, contribué modestement à lancer une association FLAM dans le même souci.

J'ai donc signifié à Monsieur le Conseiller Culturel à Pékin, ainsi qu'au cabinet de la Ministre déléguée chargée des Français de l'Etranger que la question de la scolarisation des enfants français à Shenzhen était dans le domaine de l'enseignement français en Chine un des dossiers prioritaires.

Pour l'heure, je vous fais part du message qui m'a été transmis à ce sujet par les services culturels de l'Ambassade de France à Pékin :

Comme vous le savez, deux écoles françaises existent à Shenzhen : l'école d'entreprise AREVA-EDF-PSA, qui relève de la Mission Laïque Française hébergée par l'International Shenzhen-Nanshan School (ISNS), et la section française de la Shekou International School (SIS), qui relève de l'AEFE.

Si l'accès à la première est à ce jour réservé aux enfants des cadres des entreprises concernées, l'inscription à la section française de la SIS (de la PS au CM2) est ouverte à tous. Cette école étant homologuée par l'AEFE, les familles peuvent solliciter des bourses d'aide à la scolarité auprès de notre consulat général à Canton. A ce jour, aucun dossier de demande de bourse pour un élève scolarisé à la section française de la SIS n'a été déposé.

Il se peut que certaines familles françaises résidant à Shenzhen n'aient pas encore eu connaissance de cette section, ce qui peut expliquer les questions qui vous sont régulièrement adressées. Nos collègues à Canton restent à votre disposition pour vous communiquer toute information relative à cette section et pour mettre en relation sa directrice avec nos compatriotes intéressés."

Les personnes concernées doivent prendre attache sans plus attendre avec les services consulaires de Canton pour une demande de bourse. Jean-Jacques Verdun qui me représente activement depuis huit ans en Chine du Sud se tient à votre disposition pour vous y aider.

 En espérant avoir contribué à votre information, je vous souhaite une bonne fin de semaine.

Lycée Français de Pékin : mon courrier à Laurent Fabius.

Chères et Chers Compatriotes de Pékin, chers membres de la communauté scolaire,

Retenu en Europe par les évènements d'Ukraine, le Ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius attendu ce jeudi en Chine n'est arrivé qu'aujourd'hui à Pékin.

Je vous prie de trouver en attaché le courrier que je lui ai remis au sujet du projet immobilier du Lycée Français International de Pékin, Lycée Charles de Gaulle.

Ce courrier a été également transmis à Madame Hélène Farnaud-Defromont, Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger, à Madame Hélène Conway, Ministre Déléguée aux Français de l'Etranger et ancienne collègue et à Monsieur Jacques Godfrain, Président de la Fondation Charles de Gaulle.

En espérant avoir contribué à votre information, je vous souhaite une bonne fin de semaine.

Lire le courrier adressé à Laurent Fabius

Carte Vitale à l'étranger : du nouveau !

Chères et Chers Compatriotes,

L'usage veut qu'on puisse présenter ses voeux jusqu'à la fin du mois de janvier aussi m'est-il fort agréable de vous souhaiter, à chacun d'entre vous, une très bonne année 2014 en formant le voeu qu'elle réponde à toutes vos attentes et que vous y réalisiez vos désirs les plus chers. Mes pensées vont aussi à ceux qui vivent des moments difficiles, comme la vie sait souvent en réserver, en leur souhaitant courage et en espérant que l'année qui débute soit pour eux celle du réconfort.

J'essaierai de servir la communauté française en 2014 comme j'ai pu le faire dans les années précédentes en vous tenant au courant de mes actions et des informations utiles à notre quotidien de Français résidents hors de France et en défendant vos intérêts avec la plus grande ténacité.

Voilà pour mes modestes résolutions pour l'année 2014.

Pour les retraités à l'étranger et leur accès aux soins quand ils sont en France, la nouvelle année aura plutôt bien commencé puisque les pouvoirs publics ont mis en place le premier janvier un service centralisé qui permet de commander la carte Vitale en ligne et de suivre de la même façon ses remboursements de soins. Vous voudrez bien trouver en attaché le courrier du Ministre des Affaires Etrangères à ce sujet ainsi qu'une brochure fort utile expliquant cette nouvelle avancée.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous tous, les retraités et les autres, avec d'autres informations pour que chacun ait son petit cadeau de début d'année !!!

En vous rééditant mes voeux les plus chaleureux, je vous souhaite une très bonne année 2014 !
Bien à vous

Lire la lettre de l'Assurance Maladie

Lire la brochure AMELI

Le Japon adhère à la Convention de la Haye.

Le 24 janvier dernier, le Japon a signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Cette adhésion intervient trois ans après que le Sénat ait adopté une résolution appelant Tokyo à ratifier cette convention « afin de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents ».

Une trentaine de citoyens français séparés ou divorcés d’avec un ressortissant japonais sont actuellement privés de tout contact avec leur enfant .

La convention de La Haye vise à garantir le retour immédiat d’un enfant déplacé ou retenu illicitement au lieu de sa résidence habituelle. 

À compter du 1er avril prochain, le ministère des affaires étrangères japonais sera l’autorité centrale chargée de satisfaire aux obligations imposées par la convention. Il devra prendre toutes les mesures appropriées pour localiser l’enfant déplacé ou retenu illicitement et assurer son retour volontaire ou faciliter une solution amiable. En cas d’échec de la conciliation, une action judiciaire pourra être engagée auprès des tribunaux de Tokyo et Osaka.

La convention de La Haye n’étant pas rétroactive, ses dispositions ne s’appliqueront malheureusement pas aux cas d’enlèvement survenus avant le 1er avril 2014. 

D'après une note du Sénateur Richard Yung

Retrouvez le texte intégral de la convention.

Lire l'article dans le journal La Croix du 2 avril 2014

Mon message aux Français d'Australie : conventions fiscale et sociale entre les deux pays.

Je vous prie de trouver en attaché la réponse que j'ai reçue de la part du gouvernement français au sujet des négociations bilatérales sociales et fiscales entre la France et l'Australie; je sais que ce sujet est important pour nombre de ressortissants français en Australie.
Je vous joins également en attaché, pour rappel, le texte de la convention fiscale bilatérale entrée en vigueur en 2009 à laquelle la réponse fait allusion ainsi que le projet de loi qui a mené à sa ratification et qui l'explicite.

Je reste également attentif au déploiement des valises itinera très utiles pour renouveler son passeport biométrique dans de grands pays comme l'Australie, l'Indonésie ou la Chine. J'en ai reparlé longuement avec le Directeur des Français à l'Etranger, François Saint Paul, lors de sa venue en Chine récemment. Une avancée importante devrait encore faciliter cette procédure, je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Projet de loi en vue de la ratification de la convention fiscale.

Ma question écrite sur les deux conventions blilatérales.

La convention fiscale de 2009

Création de la Caisse de Solidarité des Français de Chine Mes voeux aux Français de Chine.

                                                                                 

     Chères et Chers Compatriotes en Chine,

Il m'est fort agréable de vous souhaiter, à chacun d'entre vous, une très bonne année 2014 en formant le voeu qu'elle réponde à toutes vos attentes et que vous y réalisiez vos désirs les plus chers. Mes pensées vont aussi à ceux qui vivent des moments difficiles, comme la vie sait souvent en réserver, en leur souhaitant courage et en espérant que l'année qui débute soit pour eux celle du réconfort.

Cette année 2014, vous le savez, revêt plus collectivement, pour nous Français de Chine, une importance particulière puisqu'elle marque le cinquantenaire de la reconnaissance de la République Populaire de Chine par la France. Il y aura en effet cinquante ans, le 27 janvier 1964 plus précisément, le gouvernement du Général de Gaulle reconnaissait, par un communiqué d'une grande sobriété, la jeune République Populaire de Chine. La "France éternelle" renouait ainsi avec la "Chine de toujours". J'ai fait pour ma part le chemin de Colombey pendant ces vacances de fin d'année pour y revivre ces grandes heures au mémorial au pied de la Croix de Lorraine.

En un demi siècle, notre communauté a fortement grandi, passant des quelques diplomates qui occupèrent l'ambassade de France à Pékin en 1964 à désormais presque cinquante mille ressortissants qui résident, travaillent, vivent et se marient en Chine.

J'ai pensé que cet anniversaire était la meilleure occasion pour lancer la "Caisse de Solidarité des Français de Chine" qui aura pour vocation d'aider matériellement et moralement nos compatriotes en difficulté. Après sa parution au Journal Officiel du 12 octobre 2013, j'ai attendu de vous faire part de sa création en ce début d'année. Sa Présidente vous en parlera plus longuement le lundi 27 janvier. Je souhaite à cette association longue vie, qu'elle puisse réaliser pleinement sa mission de solidarité auprès des Français de Chine et que nous puissions fêter un jour, le 27 janvier 2064, ou en tout cas nos enfants, ses cinquante bougies ! Le vert de son logo en forme de main tendue stylisée est en tout cas de la couleur de l'espérance.

Les nombreuses commémorations qui sont prévues cette année, que ce soit en Chine ou en France, doivent associer pleinement la société civile que nous formons, c'est à dire cette communauté française qui fait concrètement et charnellement, de par sa présence et son travail, "la France en Chine".

Je profiterai de ce temps fort des relations franco-chinoises pour faire part à nos autorités des attentes de notre communauté. Je remettrai ainsi solennellement le 27 janvier à Madame l'Ambassadeure de France en République Populaire de Chine une lettre faisant le point de vos attentes. Je rencontrerai la Ministre des Français de l'étranger et écrirai par ailleurs au Président de la République quelques jours avant la visite d'Etat à Paris du Président chinois au printemps prochain pour qu'il en fasse part à son homologue.

Voilà pour mes modestes résolutions pour l'année 2014.
En vous rééditant mes voeux les plus chaleureux, je vous souhaite une très bonne année 2014 !
Bien à vous

PS : un dernier point, je l'ai vérifié à Colombey avec émotion, la légendaire DS du Général a déjà pris la route pour Pékin !

Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.
Blog : http://nizet-afe.typepad.fr
[email protected]

Mon message aux retraités de l'étranger : certificats d'existence, plus qu'une fois l'an et pour toutes les caisses !

Chères et Chers Compatriotes retraités à l'étranger,

Je n'ai pu résister, à quelques jours de Noël, à vous faire part de la parution au Journal Officiel du décret 2013.1156 du 13 décembre 2013 relatif au "contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France".
Dans son article premier celui-ci indique que : "des conventions peuvent être conclues entre les organismes et services de l’Etat " et que seul l’organisme ou service de l’Etat ainsi désigné peut demander à l’assuré de fournir, au plus une fois par an, un justificatif d’existence. La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension par l’organisme ou le service de l’Etat désigné s’impose aux autres signataires de la convention. L’organisme ou le service de l’Etat désigné informe les autres signataires de la convention des conclusions des contrôles effectués."

En d'autres termes, les retraités Français à l'étranger n'auront plus qu'à justifier de leur existence, une fois l'an et ce pour toutes leurs caisses. C'est une grande avancée pour nombre de retraités qui devaient parfois faire de nombreux kilomètres pour légaliser leur certificat d'existence au consulat et ce plusieurs fois l'an au risque, en cas de retard, de se voir priver du versement de leur pension.

En espérant avoir contribué à votre information et en vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d'année.
Bien à vous.

Lancement du nouveau site internet du dispositif FLAM, français langue maternelle.

Initié en 2001, le dispositif FLAM (Français LAngue Maternelle) a pour objectif de permettre à des enfants français établis à l’étranger de conserver la pratique de leur langue maternelle et le lien avec la culture française dans un contexte extrascolaire d’associations.

Ce dispositif d’appui financier aux associations vise avant tout à aider au montage du projet et à la pérennisation des activités proposées. Plus de 150 associations dans 40 pays ont été subventionnées depuis la mise en place du dispositif.

Aller sur le site du FLAM

Les différents modes d'accès à la nationalité française, un article intéressant de vie-publique.fr.

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de plusieurs façons.

Par le "droit du sang" : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.

Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.

Par la procédure de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".

Ma mission à Oulan Bator à l'occasion de la visite officielle de Laurent Fabius en Mongolie.

Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, effectuait une visite officielle en Mongolie du 24 au 26 octobre 2013. Je l'ai rejoint depuis Pékin pour une seconde visite en 5 mois dans ce grand pays. J'ai pu représenter la communauté française d'Asie du Nord et la centaine de résidents français lors de l'inauguration de l'école française, lors de la réception de la communauté française à l'ambassade de France à Oulan Bator, lors du déjeuner des entreprises françaises le lendemain matin ainsi que lors de la signature des accords de partenariat entre Areva et le gouvernement mongol pour l'exploitation d'une mine d'uranium.

J'ai pu également retrouver la communauté française en de nombreuses occasions, accompagné par mon représentant permanent là-bas, l'irremplaçable Sébastien Marneur, discuter avec les nombreux hommes d'affaires qui accompagnaient le Ministre dans sa visite.

La visite commentée sur le site de l'ambassade de France à Oulan Bator.

Accès à la carte Vitale pour les adhérents à la Caisse des Français de l'Etranger : les précisions de la CFE.

La carte de la CFE atteste de l'appartenance des adhérents à la caisse mais n'est pas la carte vitale et n'a pas tous ses avantages. En France, certains pharmaciens, et quelques médecins, la reconnaissent mais pas tous, c'est au bon vouloir de chacun. Si ce n'est pas le cas, les frais sont remboursés à posteriori.
Pour les hospitalisations, il faut présenter son attestation de droit CFE ou demander au bureau des admissions de l'hopital de prendre contact avec la caisse, cela permet d'éviter l'avance des frais.

A l'étranger, où il n'y a pas d'établissement conventionné avec la CFE, il faut toujours faire l'avance des frais, et en demander le remboursement ensuite.

Il n'est pas possible pour les adhérents de la CFE d'avoir une carte vitale (elle a été demandée à plusieurs reprises aux autorités) car la CFE est une caisse d'assurances volontaires où les droits sont ouverts trimestriellement (paiement trimestriel des cotisations) contrairement aux caisses métropolitaines où les droits sont ouverts sur l'année.

Extrait d'un courriel informel de la CFE en réponse à une question de ma part.

Etat d'avancement du projet immobilier du Lycée Français de Séoul : mon message aux compatriotes de Corée du Sud.

Chères et Chers Compatriotes français de Corée,

Plusieurs d'entre vous m'ayant posé la question, j'ai demandé à Madame la Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger et au Service immobilier de l'AEFE de m'informer de l'état d'avancement du projet immobilier du Lycée Français de Séoul avec qui l'agence a signé convention.
Je vous prie donc de trouver en attaché les réponses à mes questions écrites successives en mars et en septembre à ce sujet.
En espérant avoir contribué à votre information,
Bien à vous

Aller sur le site internet du LFS

Télécharger question et réponse mars 2013

Télécharger question et réponse septembre 2013

Mon interview dans lepetitjournal.com sur mon action en Chine.

Lepetitjournal.com : Pouvez-vous vous présenter à vos lecteurs et expliquer votre rôle ?

Je réside à Pékin depuis une dizaine d'années et en tant que Conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger je représente les 50 000 Français qui vivent et travaillent en Asie du Nord c'est à dire en Chine, en Corée, au Japon, à Hong Kong, à Macao, à Taiwan et en Mongolie. Je défends leurs intérêts aussi bien auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises qu'auprès des pouvoirs publics en France. Une fonction importante est celle d'informer mes compatriotes des dispositifs existants, de l'actualité sur tout ce qui les concerne : la fiscalité, la couverture médicale, la scolarisation de leurs enfants, la vie des entreprises à l'étranger etc..

Lire la suite de l'interview sur lepetitjournal.com

Couverture de TV5 en Asie et en particulier au Vietnam et en Malaisie : ma question écrite à la chaîne francophone.

Chères et Chers Compatriotes de Malaisie et du Vietnam,

Plusieurs d'entre vous m'avaient interpellé en juillet dernier au sujet de la couverture de la chaîne francophone TV5 en Malaisie. J'ai profité de l'audition de l'ancienne Présidente de TV5 Monde et désormais Présidente de France Médias Monde, Marie-Christine Saragosse, par notre Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel le 15 septembre dernier pour faire le point avec elle sur ce sujet.

Vous trouverez en attaché la réponse écrite qui m'a été faite. Vous y trouverez également les raisons de la non couverture du Tour de France par TV5 Asie.
En espérant avoir contribué à votre information,
Bien à vous

Lire la réponse de TV5 Monde

Photo : notre commission avec Marie-Christine Saragosse.

Attribution de la Carte Vitale aux retraités français de l'étranger : mon message aux retraités d'Asie-Océanie.

Chers et Chères Compatriotes,

Ce message s'adresse à nos aînés, Français retraités résidant à l'étranger. Il est peut-être utile aux autres de lire tout de même jusqu'au bas ce message.

Sur intervention de la commission des affaires sociales de l'Assemblée des Français de l'Etranger lors de sa session de septembre, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)a bien voulu préciser que:

1 - Tout Français titulaire d'une pension d’un régime de retraite de base dispose de la possibilité d'ouverture de droits aux prestations en nature de l'assurance-maladie en France. En d'autres termes d'être remboursé pour des soins reçus en France.
Pour ouvrir des droits permanents dans ce but, il suffit pour cela de s'adresser à la CPAM compétente pour la gestion du dossier c'est à dire soit la caisse du dernier lieu de résidence habituelle en France, soit la caisse du lieu des soins. Un simple titre de pension suffit pour ouvrir ses droits.

2 - Les retraités résidant à l'étranger peuvent garder leur carte Vitale lorsqu'ils quittent le territoire français avant de s'installer à l'étranger et l'utiliser lors d'un retour pour des soins en France. Pour ceux des retraités qui ne la posséderaient pas et qui voudraient l'utiliser pour se faire soigner en France, en bénéficiant du tiers payant total ou partiel, elle est automatiquement attribuée dès que les droits sont ouverts comme définis au point 1.

3 - Pour les adhérents de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), actifs ou retraités, la Caisse compétente pour l'ouverture des droits pour la prise en charge de soins en France, est la CPAM d'Indre et Loire, l'envoi de la Carte Vitale étant d'ailleurs alors automatique.

4 - Un accueil téléphonique pour répondre aux questions des retraîtés français à l'étranger sera mis en place par les pouvoirs publics d'ici la fin de l'année 2013. Je ne manquerai pas de vous informer de la mise en place effective de ce standard.

Il est à noter que pour les Français, non retraités à l'étranger, la carte Vitale doit être restituée lorsqu'on quitte le territoire français sauf si on continue de cotiser au régime général de l'assurance maladie par exemple si on est salarié détaché.

Je profite de l'occasion pour préciser que le sujet des certificats de vie, si pesant pour nombre d'entre vous, a été de nouveau abordé lors de la réunion des parlementaires avec la Ministre déléguée aux Français de l'Etranger le 3 septembre dernier. Je continue à suivre de très près ce dossier dont je vous avais envoyé la feuille de route sous forme de question écrite en juillet dernier. (cf en attaché)

En espérant avoir contribué à votre information et à vos attentes,
Bien à vous

Mon message aux Français de Mongolie avant la visite officielle de Laurent Fabius.

Chères et Chers Compatriotes,

J'ai pu redire au Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius, juste avant l'allocution qu'il a prononcé à Paris sur le conflit syrien, la nécessité pour notre pays d'être davantage présent en Mongolie. Mon collègue, le Sénateur del Picchia Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères au Sénat le lui a redit avant qu'il n'effectue sa visite officielle à Oulan Bator dans les prochains jours.

J'ai par ailleurs attiré l'attention de son administration sur les nécessités d'étoffer les ressources humaines du poste afin de renforcer nos moyens dans le domaine de la diplomatie, de l'administration des Français et de l'action culturelle. Vous trouverez en attaché la réponse à ma question écrite du 14 septembre 2013.

Enfin, j'ai insisté auprès de la Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger, lors de son audition par notre commission il y a quelques jours, pour que ses services mettent tout en oeuvre en vue d'une homologation rapide de l'établissement scolaire tout juste créé à Oulan Bator.

En espérant avoir contribué à votre information,
Bien à vous

Lire la réponse à ma question écrite.

Aller sur le site de l'école française d'Oulan Bator.

Le FLAM Shanghai recherche son secrétaire général et lancement du FLAM Suzhou : mon message aux Français de Shanghai.

Chères et Chers Compatriotes de Shanghai et de son ressort consulaire,

Le très dynamique Président de l'Association FLAM ( Français Langue Maternelle) de Shanghai m'a demandé de relayer son offre d'emploi pour le poste de Secrétaire Général de l'Association. Vous trouverez en attaché le descriptif de cette offre et le contact de l'association. Par ailleurs, celle-ci recherche de façon permanente, pour étoffer son équipe, des enseignants de formation FLE (Français Langue Etrangère) ou titulaires de l'éducation nationale.

L'Association FLAM de Shanghai accueille cette année une soixantaine d'élèves et propose des cours extrascolaires visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants français, qui peuvent avoir également une autre nationalité, scolarisés localement mais dans une autre langue.

Ce programme est piloté par le Ministère des Affaires Etrangères.

D'autre part, j'ai le plaisir de vous annoncer l'ouverture du FLAM Suzhou "les P'tits Pandas" qui lance, grâce à l’opiniâtreté de sa Présidente, ses activités en ce mois de septembre avec une bonne vingtaine d'élèves et trois professeurs. Plusieurs centaines de Français résident dans cette ville, il était important de lancer une telle structure pour offrir aux enfants de nos compatriotes un début de solution scolaire en français.
Pour tout renseignements, contactez [email protected].

J'ai désiré faire le point avec le Ministère des Affaires Etrangères et l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) sur les avancées du dispositif FLAM depuis la tenue de ses assises en juin 2012 à Paris. Vous trouverez pour information la réponse des pouvoirs publics à ce sujet.

Vous en souhaitant bonne lecture et en espérant avoir contribué à votre information, bien à vous.

Aller sur le site du FLAM Shanghai

Aller sur le site du FLAM Suzhou

Guerre en Syrie : le cri pour la paix de Jean-Louis Mainguy, élu pour la Syrie, lors de la session de l'Assemblée des Français de l'Etranger à l'adresse d'Hélène Conway.

Madame la Ministre,

Il n’est pas dans les habitudes de l’Assemblée des Français de l’étranger de dicter les décisions ministérielles et notamment celles relatives aux Affaires étrangères de la France, cependant nous nous trouvons dans une conjoncture délicate, voire dangereuse et explosive, une conjoncture qui engage la sécurité de près de 27.000 de nos compatriotes vivant au Liban, en Syrie et en Jordanie et qui pourraient devenir les otages d’un conflit aux conséquences imprévisibles.

Permettez-moi donc Madame la Ministre de me faire ici l’écho de leurs craintes et de leurs interrogations. Nos concitoyens résidant au Liban sont inquiets et leur inquiétude est légitime. La situation sécuritaire interne au pays se dégrade de jour en jour, les voitures piégées à Beyrouth et Tripoli ont provoqué la mort de dizaine de civils, d’autres sont découvertes tous les jours dans les lieux publiques et sont désamorcées, le conflit syrien est en train de déborder au pays du cèdre avec par ailleurs la présence aux frontières de plus d’un million de réfugiés sur une population libanaise de seulement 4 millions d’individus.

Enseignants en contrat local dans le réseau AEFE, lauréats du CAPES ou de l'agrégation : l'année de stage en France obligatoire.

Le cadre réglementaire qui s’impose à l’Agence en sa qualité d’établissement public national contient des contraintes auxquelles on ne peut déroger.

S’agissant des enseignants titulaires de l’éducation nationale détachés dans le cadre d’un contrat régi par le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 (résidents certifiés qui obtiennent l’agrégation ou PLP devenant certifié), des possibilités d’effectuer leur stage sur place existent déjà. Ces agents peuvent rester en détachement sur leur poste s’ils le souhaitent sous réserve que certaines conditions soient remplies (support budgétaire, accord écrit du chef d’établissement concernant les horaires d’enseignement, la durée de service et le stage obligatoire en France). Pendant leur année de stage, ils restent détachés auprès de l’Agence sur le même poste et sont détachés dans leur nouveau corps en tant que fonctionnaire stagiaire.

S’agissant des personnels de droit local qui ne relèvent pas par définition du décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, ils doivent effectuer leur stage dans les conditions normales prévues pour les lauréats de concours du ministère de l’éducation nationale (ce qui signifie un retour en académie en France). A l’issue de leur année de stage en France, leur candidature sur un poste de résident fait partie des cas prioritaires de recrutement examinés par l’Agence. Cette obligation est clairement rappelée dans le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonction.

D'après une réponse par courriel qui m'a été faite par le DRH de l'AEFE.

Conventions tiers payant hospitalier en Thaïlande, mon message aux compatriotes.

Chères et Chers Compatriotes de Thaïlande,

Plusieurs d'entre vous m'avaient alerté en juillet dernier du courrier qu'ils avaient reçu de la part de la Caisse des Français de l'Etranger informant ses adhérents en Thaïlande de la dénonciation par trois hôpitaux locaux de l'accord de conventionnement signé en 2011 avec la CFE privant ainsi nombre de Français, et en particulier les retraités, de la possibilité de se faire hospitaliser sous le régime du tiers payant dans ces établissements.

J'ai immédiatement réagi en intervenant auprès de mon collègue à l'Assemblée des Français de l'Etranger, le Sénateur Jean-Pierre Cantegrit, fondateur de la Caisse des Français de l'Etranger pour attirer son attention sur l'émoi qu'a pu provoquer cette nouvelle sur une partie de l'importante communauté française résidant en Thaïlande.Je suis heureux d'apprendre que la Direction de la CFE vient de trouver une solution provisoire avec le conventionnement intérimaire, du 2 septembre au 31 décembre 2013, du Bangkok Medical Center, où les adhérents pourront de nouveau se faire hospitaliser sans avancer les frais de l'intervention. Des pourparlers sont en cours pour parvenir à un accord définitif de conventionnement au-delà du 31 décembre 2013. I

Il faut saluer là, je pense, la réactivité de la Caisse soucieuse d'offrir à l'étranger le meilleur service de protection sociale à ses adhérents toujours plus nombreux.Je ne manquerai pas de remercier le Président de la Caisse pour cette bonne nouvelle lors de la session de septembre de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui sera présidée par le Ministre des Affaires Etrangères. Je ferai avec Jean-Pierre Cantegrit le point sur l'avancée des négociations avec le Bangkok Medical Center pour la signature d'un accord définitif.

J'ai posé par ailleurs, le 21 août, une question écrite sur ce dossier à l'administration de façon à avoir une réponse circonstanciée sur ce dossier :"Convention de tiers payant en Thailande :Par courrier du 3 juillet 2013, la Caisse des Français de l'Etranger annonçait à ses adhérents la cessation de la convention de tiers payant dans trois établissements en Thailande. Même si les adhérents gardent la possibilité de se faire soigner dans ces établissements en avançant les frais et en envoyant les factures pour remboursement à la CFE, cette nouvelle a créé l'émoi chez nombre de ressortissants en particulier chez les retraités.Où en sont les négociations avec d'autres établissements hospitaliers du pays pour rétablir un conventionnement en Thailande ?"

Je la compléterai par une question d'actualité le 13 septembre pour tenir compte de cette bonne nouvelle.
Je ne manquerai pas de vous faire part des réponses, écrite et orale, qui me seront données.En espérant avoir contribué à votre information, Bien à vous

Trouver les hopitaux conventionnés tiers payant CFE dans votre pays.

Les nouvelles conditions de séjour en Chine pour les étrangers depuis le 1 juillet 2013 : conseils aux conjoints de couples mixtes franco-chinois.

Le 1er Juillet 2013, la loi sur les visas de travail pour les étrangers est entrée en vigueur.
Les entreprises ne pourront plus faire travailler un étranger si ce dernier ne possède pas à un visa de travail. Pour les couples franco-chinois, le mieux est donc de régulariser les situations avec la carte verte. Celle-ci est valable pour les conjoints de chinois mais également pour les personnes nées chinoises ayant changé de nationalité.

Les conditions d’obtention de cette carte de résident ont beaucoup changé ces derniers temps, et elle est devenue plus accessible. Elle est valable 10 ans, renouvelable sur simple demande, donne droit à un permis de résidence de même durée et le droit de travailler. Elle supprime la nécessité de renouveler, et donc de payer, chaque année un visa. 

Pour l’obtenir il faut déposer un dossier au Gong An Ju (北京公安局出入境）sur le 2ème périphérique nord. Pour l’obtention, la première des conditions pour les conjoints étrangers est d’être marié depuis 5 ans. Et pour tous (conjoint étranger ou né chinois) il ne faut pas avoir quitté le territoire chinois plus de trois mois par an durant les 5 dernières années. 

Dans la liste des documents à fournir, il y a l’extrait de casier judiciaire français  à demander à Nantes. Sa traduction doit être certifiée par l’ambassade de Chine en France. Attention, la personne doit, bien évidemment, déclarer n’avoir jamais travaillé s’il était titulaire d’un visa L durant toutes ces années.

D'après une note de l'Association des Familles Franco-Chinoises de Pékin contact : [email protected]

Le décret du programme Vacances Travail entre la France et Hong Kong est paru.

La France et Hong Kong s'accordent pour créer un programme « Vacances-Travail » en vertu duquel de jeunes ressortissants de la République française et de jeunes résidents de la RASHK sont autorisés à séjourner dans l'autre pays, à titre individuel, essentiellement pour y passer des vacances durant une période prolongé, en ayant la possibilité d'y occuper un emploi à titre accessoire afin de compléter leurs ressources financières.

Lire les conditions d'application sur le décret.

14 juillet : mon message aux compatriotes d'Asie-Océanie, la fête nationale retransmise sur TV5.

Chères et Chers Compatriotes,

En 1879, la IIIe République naissante cherche une date pour servir de support à une fête nationale et républicaine. Sur proposition du député Benjamin Raspail la loi du 6 juillet 1880 est promulguée et précise simplement que « La République adopte le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle » sans indiquer l'année de référence.

Si le 14 juillet 1789, celui de la prise de la Bastille, est jugé par certains parlementaires comme une journée trop sanglante pour être célébrée, la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790, elle, permet d'atteindre un consensus comme symbole de l’union fraternelle de toutes les parties de la France et de tous les citoyens français dans la liberté, l’égalité et la fraternité.
Le 14 juillet 1790 aura été en effet un des plus beaux jours de l’histoire de France. Il sera même célébré à l'étranger à Hambourg et à Londres.

Depuis lors, cette célébration populaire et républicaine n'a cessé d'être fêtée avec ferveur par les communautés françaises à l'étranger. Les restrictions sur les budgets de représentation et l'accroissement du nombre de ressortissants ne permet plus, en de nombreux endroits, de convier l'ensemble de la communauté française à une réception à l'Ambassade ou au Consulat, maisons communes des Français de l'Etranger.
Je m'étais élevé en leurs temps sur ces diminutions du budget alloué par le Quai d'Orsay à ces festivités. Je vous joins le courrier que j'avais envoyé il y a plusieurs années au Ministre des Affaires Etrangères d'alors.

Depuis, les communautés françaises se sont organisées par le biais de leurs associations ou des chambres de commerce pour pallier le manque de moyens publics. La crise nous oblige, il est vrai, à consacrer nos moyens moins importants à d'autres dossiers.

C'est dans cet esprit et sous l'action de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Audiovisuel de l'Assemblée des Français de l'Etranger, que la chaîne francophone TV5, que la plupart des Français reçoit à l'étranger, a tenu à être de la fête. Elle retransmettra en effet en direct et intégralement le défilé militaire sur les Champs Elysées et en différé un magazine historique sur la prise de la Bastille ainsi que le concert de musique classique en plein air sur le Champ de Mars qui sera couronné du traditionnel feu d'artifice au pied de la Tour Eiffel. Vous trouverez en attaché tous les horaires par région du monde de ces retransmissions. Au passage, et pour les amoureux de la petite reine, vous trouverez par ailleurs les horaires des retransmissions du Tour de France par la même chaîne.

Je profite de ce moment privilégié de solidarité républicaine pour vous faire part de mes interventions récentes auprès du gouvernement et des administrations au sujet :

- de la prise en charge des élèves handicapés scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger avec les auxillaires de vie scolaire (AVS) et des dispositions prises par l'AEFE sur ce sujet important.

- de l'avancée des réformes concernant nos nombreux aînés installés à l'étranger qui éprouvent des difficultés pour toucher leur retraite mais aussi de l'Assurance Vieillesse Volontaire (AVV) qui permet aux Français de l'étranger de compléter leurs années de cotisation.

Mais parce-que il ne peut y avoir de générosité et de solidarité sans production de richesses et développement économique, vous trouverez par ailleurs mes questions écrites :

- auprès du Ministère des Affaires Etrangères au sujet des modalités pratiques pour les entreprises et nos entrepreneurs à l'étranger pour participer activement au nouveau concept de diplomatie économique et de faire remonter à Paris leurs informations commerciales.

- et parce-que cette mission profite également aux activités de nos entreprises à l'étranger, on l'oublie trop souvent, j'ai interrogé le Quai d'Orsay sur son projet de supprimer la mission notariale de nos consulats, ce qui serait également fortement dommageable aux particuliers.

- auprès de la Direction de la Législation Fiscale du Ministère de l'Economie et des Finances sur mes interrogations en ce qui concerne la discrimination fiscale entre les Français établis en Europe et ceux établis hors Europe lors de la revente d'un bien immobilier.
Vous trouverez tous ces documents en attaché.

Je voulais, pour finir et tout naturellement, vous souhaiter, où que vous vous trouviez, une très bonne fête nationale.

Avec toute ma fraternité, Bien à vous

 

Ma tournée au Japon du 7 au 9 juin à l'occasion de la Visite d'Etat du Président de la République.

Chères et Chers Compatriotes du Japon,

Je poursuis ma tournée des communautés françaises d'Asie du Nord par un séjour de trois jours à Tokyo à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République. J'étais la semaine dernière en compagnie de la centaine de compatriotes vivant et travaillant en Mongolie, j'aurai le plaisir ce week-end de vous retrouver, bien plus nombreux, à la réception donnée à la communauté française à l'ambassade de France.

Je me tiens à votre disposition même en dehors de cet évènement pour vous revoir ou faire votre connaissance et tenter de répondre à vos questions ou défendre vos dossiers dans le domaines de l'éducation de vos enfants, de votre retraite, de votre protection sociale ou de votre fiscalité et tout autre sujet qui touche à la vie des Français de l'étranger.

Je profite de l'occasion pour remercier mes amis du Japon, Michel Haour qui me représente sur Tokyo, Jean-Marc Lisner qui y suit plus particulièrement les questions scolaires et Alain Bernard qui me représente dans le Kansaï. Présents depuis si longtemps au Japon y compris dans les temps difficiles et même très difficiles, ils relaient mon action de façon irremplaçable.

Au plaisir de vous retrouver, je suis à votre service,
Bien à vous.

L'ensemble de la Visite d'Etat au Japon sur le site de l'Elysée.

Ma visite prochaine en Mongolie les vendredi 31 mai et samedi 1 juin.

Chères et Chers Compatriotes de Mongolie,

J'effectuerai une tournée en Mongolie, pays qui fait partie de ma circonscription, ce vendredi 31 mai et samedi 1 juin.
A cette occasion, je serai reçu par Monsieur l'Ambassadeur de France en Mongolie et son équipe le vendredi matin.

Ce sera l'occasion de faire avec lui le point sur tous les sujets relatifs à la présence française en Mongolie : administration des Français (sécurité, protection sociale et sanitaire, offre éducative... ) mais aussi sur la présence économique (support institutionnel, accords bilatéraux etc..) et notre coopération culturelle (visite de l'Alliance Française etc...)

J'aurai un intérêt particulier pour le projet d'école française à Oulan Bator, j'ai pris soin de faire le point sur ce sujet avec l'inspecteur de l'Education Nationale en poste à Pékin juste avant de venir.

Je tiendrai une permanence le vendredi à 17 h à la librairie Papillons et serai heureux de faire votre connaissance et vous écouter pour tenter de répondre à vos questions et demandes d'informations.

Pour ceux qui ne pourront être présents à 17 h, je vous invite par ailleurs à partager le verre de l'amitié au Restaurant KHAAN GER à partir de 18 h 30 (voir plan en attaché). Monsieur l'Ambassadeur nous fera l'honneur d'être des nôtres.

Je remercie chaleureusement Sébastien Marneur qui me représente en Mongolie et qui a tout préparé de mon voyage en coopération avec le poste diplomatique.

Pour information, je vous joins en attaché le courrier que j'ai remis en mains propres à Nicole Bricq, Ministre du Commerce Extérieur de la France, pour lui demander de porter une particulière attention au développement de la Mongolie et de sa présence française. Je ne manquerai pas par ailleurs de vous faire un rapport complet de ma visite à l'issue de celle-ci.

Dans l'attente impatiente de faire votre connaissance,
Je vous prie d'accepter mes sincères salutations.

Lire mon courrier adressé à la Ministre du Commerce Extérieur au sujet de la Mongolie.

Aller sur le site de la future école française de Mongolie.

La France et Hong Kong signent un accord bilatéral Vacances-Travail.

Hong Kong et la France ont signé lundi un accord bilatéral sur un programme Vacances Travail destiné à bénéficier aux jeunes des deux côtés.
L'accord, signé par le secrétaire au Travail et aux Affaires sociales Matthew Cheung et le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius, entrera en vigueur le 1er juillet.
Aux termes de cet accord, les jeunes de Hong Kong et de France pourront obtenir une expérience professionnelle lors de leur voyage. Cet accord permettra également de promouvoir les relations bilatérales entre Hong Kong et la France.
Chaque année, 200 jeunes hongkongais et français pourront voyager en France et à Hong Kong pendant un an tout en travaillant pour financer leur séjour.
Il s'agit du 8e accord sur un programme Vacances Travail signé par Hong Kong avec une autre partie et 30.000 jeunes en ont jusqu'à présent bénéficié.

Dépêche Xinhua

Ma lettre publique à François Hollande à l'occasion de sa visite d'Etat en Chine.

Chères et Chers compatriotes,

Je vous prie de bien vouloir trouver en attaché, la lettre que j'ai remise au Président de la République François Hollande ce jeudi matin à sa descente d'avion à l'aéroport de Pékin, à l'occasion de la visite d'Etat de deux jours qu'il vient d'entamer en Chine.
Vous en souhaitant bonne lecture,
Bien cordialement.

Lire mon courrier

Au bas de l'échelle de l'avion présidentiel.