Je vous prie de trouver en attaché la réponse que j'ai reçue de la part du gouvernement français au sujet des négociations bilatérales sociales et fiscales entre la France et l'Australie; je sais que ce sujet est important pour nombre de ressortissants français en Australie.
Je vous joins également en attaché, pour rappel, le texte de la convention fiscale bilatérale entrée en vigueur en 2009 à laquelle la réponse fait allusion ainsi que le projet de loi qui a mené à sa ratification et qui l'explicite.
Je reste également attentif au déploiement des valises itinera très utiles pour renouveler son passeport biométrique dans de grands pays comme l'Australie, l'Indonésie ou la Chine. J'en ai reparlé longuement avec le Directeur des Français à l'Etranger, François Saint Paul, lors de sa venue en Chine récemment. Une avancée importante devrait encore faciliter cette procédure, je ne manquerai pas de vous tenir informés.
Projet de loi en vue de la ratification de la convention fiscale.
Commentaires