Chères et Chers Compatriotes,

Voici le premier numéro de la Lettre "Pour Votre Information" qui se propose de vous tenir régulièrement au courant de l'actualité qui vous concerne en tant que Français établis hors de France, que ce soit provisoirement pour une mission professionnelle ou définitivement parce-que vous avez établi vos racines loin de votre pays.

Après trois années de mandat, il m'apparaît en effet qu'au-delà de la mission de vous représenter et de défendre vos intérêts, vos élus ont aussi pour rôle important de vous renseigner sur vos droits et devoirs à l'étranger. Ce bulletin est aussi l'occasion de vous rendre compte de mon action sur le terrain et en session à Paris et du travail de toute l'équipe de représentants permanents résidant dans toute la circonscription et qui la relaient. Qu'ils en soient remerciés !

Dans ce premier numéro vous trouverez une rubrique sur les dispositions qui se mettent en place en ce qui concerne la grippe A pour les Français de l'Etranger. J'ai interpellé l'Administration, scolaire et consulaire, à ce sujet lors de la session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui s'est tenue début septembre.

La deuxième rubrique fait le point sur l'avancée de la mise en application de la mesure de gratuité dans les écoles françaises à l'étranger en seconde, première et terminale, mesure voulue par le Président de la République.

La note suivante dresse le bilan des travaux de cette session pendant laquelle à Paris vos élus se sont réunis pour faire avancer les grands dossiers en matière de scolarisation de vos enfants, de protection sociale, de réglementation fiscale, ou concernant votre sécurité et vos droits électoraux.

Ce bulletin ne prétend pas être exhaustif et ne tient pas à vous inonder d'un flot d'informations : il en fait la sélection des plus importantes.

Vous recevez cette lettre parce-que votre adresse figure sur les listes électorales ou que cette adresse a été récupérée par un de vos amis. Si vous ne désirez plus la recevoir, mille pardons pour cet envoi, vous pouvez vous désabonner au bas de cette page.
Si par contre, vous la trouvez utile, vous pouvez la faire connaître à vos relations en la leur transmettant. Ils pourront s'y abonner en s'inscrivant sur le blog http://nizet-afe.typepad.fr dans la colonne de gauche. Ce blog est pour l'instant bloqué en Chine.

En espérant avoir contribué à votre information, je suis à votre service.
La grippe A a occupé l'actualité pendant les vacances d'été et un dispositif lourd a été mis en place en France. J'ai tenu à m'assurer que la même sollicitude animait les pouvoirs publics en ce qui concerne les Français de l'Etranger. J'ai donc adressé deux questions orales au gouvernement, plus précisément à l'Agence de l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) et au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) pour m'en assurer. Vous trouverez ci-dessous leurs réponses. J'ai pu, en présence du Directeur du Centre de Crise du Quai d'Orsay, commenter celles-ci et me faire préciser un certain nombre de points.
La réponse de l'AEFE précise le dispositif mis en place et les mesures de téléenseignement prévue en cas de crise grave.
Les comités de sécurité qui se sont réunis dans les consulats font le point sur le terrain de l'application de ces mesures. Les élus veillent évidemment avec grande attention au sujet. Je reviendrai sur la question dans la prochaine lettre.
RéponseAEFE.doc
RéponseMAEE.doc Promise par le Président de la République, la mise en place de la gratuité pour les enfants français dans les écoles françaises de part le monde poursuit son chemin.

Elle s'appliquera cette année aux élèves des classes de seconde, première et terminale. Un bilan de cette mesure sera dressé avant de décider d'une éventuelle poursuite de son application aux classes inférieures. Pour l'instant elle concerne un peu plus de 9000 élèves et coûte légèrement moins cher que prévu, le surplus étant affecté chaque année aux bourses scolaires. Les entreprises jouent le jeu et peu d'entre elles se sont désengagées du paiement des écolages, l'éviction des élèves étrangers faute de place ne s'est pas non plus produite.

J'ai par ailleurs interrogé l'AEFE sur l'usage des PPP pour ses projets de constructions ou de rénovation d'établissements scolaires à l'étranger. Elle me donne une réponse très complète sur sa position à ce sujet.

RéponsePPP.doc Vos élus se rendent quatre fois par an à Paris pour traîter des questions générales qui vous concernent. L'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), dont les membres élus représentent plus de deux millions de Français établis hors de France, s'est réunie du 5 au 12 septembre 2009.

A cette occasion, Bernard Kouchner, Président de l'Assemblée des Français de l'Etranger, a évoqué plusieurs sujets d'importance pour l'AFE et pour l'ensemble de nos compatriotes établis hors de France :

- La sécurité : après avoir dressé un premier bilan, satisfaisant, de l'activité du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner a évoqué plus particulièrement le dispositif mis en place pour faire face à une pandémie de grippe A ainsi que la création prochaine d'un portail Internet permettant de communiquer avec les Français de passage dans les zones de crise et de leur fournir une aide en cas d'urgence.

- La scolarisation des enfants : dans un contexte de progression soutenue des effectifs scolarisés dans les quelque 450 établissements français à l'étranger, le Ministre a insisté sur la forte augmentation des crédits consacrés à l'aide à la scolarisation (de 47 millions d'euros en 2007.)
Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succédent aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006. Lors du dépôt de la demande de ce nouveau type de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur. Les Français établis hors de France pourront demander un passeport dans n'importe quel Consulat à l'étranger et/ou dans l'une des deux mille mairies qui assureront le recueil et la saisie des données biométriques. Ce nouveau passeport qui répond aux normes de sécurité internationales nécessitera de la part des demandeurs, une comparution obligatoire au Consulat (ou à la mairie) au moment du dépôt de leur demande et une nouvelle comparution au moment du retrait du nouveau passeport.
Je tiens à Pékin une permanence hebdomadaire pour vous informer, vous écouter et essayer de répondre à vos attentes. C'est aussi pour moi l'occasion de faire votre connaissance et d'avoir une idée toujours plus affinée des préoccupations de mes compatriotes de l'étranger. Cette permanence se tient tous les jeudis, hors vacances scolaires, de 15 h à 17 h dans les locaux du Consulat de France à Pékin.
A Shanghai, je tiens une permanence mensuelle en tenant les français de cette ville au courant quelques jours avant. Dans les autres villes, j'effectue des tournées. Il est possible de me contacter en répondant à ce message.
http://www.assemblee-afe.fr