Français d'Asie Océanie.

Ma mission en Corée dans la délégation du Président du Sénat.

Chères et Chers Compatriotes de Corée du Sud,

Je ferai partie de la délégation qui accompagnera le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, lors de sa visite officielle en Corée du 22 au samedi 26 avril. Ainsi je visiterai le lycée français de Séoul mercredi après-midi et assisterai à la réception donnée à la résidence de France en début de soirée. Si vous le désirez, j'aurai le plaisir à vous rencontrer pour entendre vos préoccupations individuelles ou collectives, vous informer sur ce qui touche de près ou de loin à votre vie de Français à l'étranger.

J´aurai par ailleurs le plaisir de retrouver mon représentant permanent en Corée, Karim Khouider, pour faire le point sur les dossiers qui touchent votre quotidien. Au programme, visite du lycée et débat sur le projet immobilier du nouveau lycée, assemblée générale des parents d'élèves, réception à l'ambassade de France.

Dans l'attente de vous de revoir ou de faire votre connaissance, je vous souhaite une bonne journée.

Fiscalité des Français de l'étranger : mon message, quelques points à connaître.

Chers compatriotes,

Les gens bien éduqués que nous sommes tous ont plutôt tendance à penser qu'il n'est pas spécialement du meilleur goût de parler d'argent en société. C'est un tabou pour ne pas dire le tabou français hérité certainement en partie d'un temps pas si éloigné où, dans les campagnes d'antan, l'on cachait encore sous le matelas ses économies durement gagnées à la sueur de son front. Trop en parler aurait pu attiser les convoitises...

Alors contentons nous aujourd'hui d'évoquer, si vous le voulez bien et sans retenue, cet argent que nous confions chaque année avec allégresse à l'Etat pour qu'il puisse remplir ses missions régaliennes, accomplissant en cela notre noble devoir républicain de citoyens contribuables. Devoir qui nous donne d'ailleurs en retour un droit de regard sur les modalités de la collecte et de la saine et juste utilisation de ces impôts par la puissance publique. Nous voilà donc engagés pour parler de fiscalité, la nôtre, celle des Français de l'étranger.

Vous voudrez bien trouver en attaché dans ce dossier :

1 - Une note complète et actualisée que j'ai pu écrire sur la fiscalité des biens immobiliers pour les résidents à l'étranger et l'application depuis l'an dernier de prélèvements sociaux (CSG-CRDS). Beaucoup de Français de l'étranger sont propriétaires en France d'un pied à terre, d'un appartement ou d'une maison : je peux vous dire que la salle d'accueil du centre des impôts, où je me suis rendu de nombreuses fois cet été pour défendre les dossiers de certains d'entre vous, était pleine à craquer de nombreux Français de l'étranger ne comprenant pas pourquoi leurs prélèvements avaient bondi de la sorte d'une année à l'autre.
La note ci-jointe vous indique qu'il est très important d'engager dès à présent et individuellement des démarches pour l'éventuel remboursement des sommes indues au titre des prélèvements sociaux au cas où le recours auprès de la Commission Européenne aboutirait à une annulation du dispositif : sans une réclamation de votre part dès maintenant l'effet ne sera pas rétroactif.

2 - Mon intervention par une question écrite et sa réponse de la part du Centre des Impôts des Non Résidents en ce qui concerne le fonctionnement du standard et du service d'accueil des contribuables de l'étranger. Il y a encore des efforts à faire pour que ce service fonctionne de manière acceptable. "Y a le telefon qui son mais il y a jamais person qui répond !"comme dit la chanson.

3 - La réponse à ma question écrite adressée au Ministère de l'Economie et des Finances (DRESG) sur l'application de la TVA sur des services exécutés en France : les Français de l'étranger hors UE sont dispensés de son paiement, on ne le sait pas assez.

4 - Une note très technique sur les modifications récentes de l'application de l'exit tax à lire en cas de sommeil difficile (l'effet soporifique est redoutable) ou à confier à son conseiller fiscaliste pour ceux d'entre vous qui rentrent dans son champ d'application.

Dans un très prochain envoi, je ne manquerai pas d'aborder d'autres points importants sur la fiscalité des Français à l'étranger et sur les actions qui sont menées pour la rendre plus favorable.

En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée.

Voir la question écrite sur la TVA

Ouvrir la fiche sur la CSG-CRDS

Question écrite sur le CINR

Fiche sur l'exit tax.

Mon courriel repris par lepetitjournal.com

Visite de Fleur Pellerin à Pékin, première sortie en tant que Secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger.

Fleur Pellerin, à peine nommée depuis dix jours comme Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, au Tourisme et aux Français de l'Etranger, faisait le chemin par Pékin pour son premier voyage à l'étranger. L'occasion pour visiter le Lycée Français International et de discuter avec le Conseil d'établissement du dossier du projet immobilier, de la pollution, de l'enseignement des langues et du statut des personnels en contrat local. J'ai insisté sur la nécessité d'accèlérer les formalités administratives pour la construction du lycée en profitant des circonstances toutes favorables de la commémoration du cinquantenaire des relations franco-chinoises. 

Réception le soir même donnée à la communauté française où j'ai évoqué avec la Ministre le sujet de la convention bilatérale de sécurité sociale ainsi qu'avec les membres de son cabinet.

La réponse de Nicole Bricq, Ministre du Commerce Extérieur, à ma question écrite sur les négociations pour un accord européen de libre échange entre l'Union Européenne et le Japon.

Question écrite décembre 2013, session de bureau de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

L'Union européenne et le Japon sont deux importants partenaires économiques. Ils représentent plus d'un tiers du PIB mondial et plus de 20 % du commerce international.

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon doit conduire à une augmentation des exportations européennes vers ce marché. Les négociations ont été lancées officiellement le 29 novembre 2012.

La France a obtenu l’inclusion dans le mandat de négociation de deux conditions essentielles à la conclusion d’un accord équilibré :

L’engagement d’éliminer les nombreuses barrières non tarifaires qui limitent aujourd’hui l’accès au marché japonais, en ouvrant ses marchés publics, en particulier dans le secteur ferroviaire et les transports publics. En l'absence d'avancées dans un délai d’un an, la Commission devait suspendre les négociations.

La reconnaissance de l’automobile comme secteur sensible et la mise en place d’une clause de sauvegarde afin d’empêcher une hausse des importations préjudiciable à l’industrie européenne.
Un an après leur lancement, où en sont les négociations ? Des avancées significatives ont-elles été acquises en ce qui concerne l'ouverture des marchés publics japonais ?

Lire la réponse de la Ministre.

Président chinois en France : mon courrier sur quelques dossiers "Français de Chine" évoqués lors de la visite.

"Chères et Chers Compatriotes,

Le Président de la République Populaire de Chine, Monsieur Xi Jinping, a entamé une visite d’Etat de trois jours dans notre beau pays et était l'hôte de l’Elysée ce mercredi. Cette visite qui revêt une importance primordiale pour notre relation bilatérale marque le quatrième temps d’une séquence de rencontres au plus haut niveau.

En avril dernier, François Hollande avait été le premier Président occidental à être reçu par le nouvel homme fort de la Chine; cette visite d’Etat avait été suivie par la visite officielle du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault en décembre, puis, le 27 janvier de cette année, par celle du Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone venu célébrer à Pékin le cinquantenaire de l’établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays accompagné en cela d’une importante délégation de la fondation Charles de Gaulle. Peut-on rêver d’un contexte plus favorable pour l’épanouissement de nos relations mutuelles ?

Lors de sa venue à Pékin, j'avais remis, au bas de l’échelle de coupée, un courrier au Président de la République au nom de la communauté française en Chine. C’est donc tout naturellement que j'ai tenu très récemment à reprendre les divers sujets qui y étaient évoqués et à interroger le gouvernement et l'administration début mars lors de la session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger à Paris à quelques semaines de la visite du Président chinois, visite qui, d’une certaine façon referme brillament cette longue séquence de rendez-vous et devrait sans nul doute apporter des avancées concrètes à certains de ces dossiers intéressant de près notre vie en Chine.

Vous trouverez ainsi en attaché les réponses qui m'ont été apportées par le gouvernement au sujet de :

- L'avancement du projet immobilier du Lycée français de Pékin. La réponse de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) ne tient pas compte, et pour cause, de l'étape récemment franchie avec la conclusion le 19 mars dernier de la longue opération de conversion foncière du terrain de construction. D'autre part, le Conseil d'Administration de l'AEFE a validé ce mercredi 26 mars l'appelation Lycée Charles de Gaulle donnée à l' établissement scolaire. J'ai pu rencontrer à Paris les membres du cabinet de la Ministre déléguée aux Français de l'Etranger et les responsables de l'AEFE pour évoquer les points abordés dans cette réponse et militer pour une accélération de l'agenda de construction.
- L'avancement des négociations en vue de la signature d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la Chine. Comme le souligne la réponse, un quatrième round de discussions a eu lieu à Pékin début mars. Des annonces importantes sont attendues à ce sujet durant ces trois jours. Ce dossier est très important pour nos entreprises françaises en Chine mais aussi pour leurs salariés.

- Les conditions d'obtention des visas pour la Chine en particulier depuis Hong Kong. A ce sujet, les conditions de séjour des Français en Chine ont pu être abordées lors de la venue du Directeur des Français de l'Etranger à Pékin il y a deux semaines pour attirer son attention sur le durcissement des conditions d'obtention des visas pour les travailleurs, les stagiaires ou les consultants, sans oublier les retraités et les problèmes plus spécifiques des enfants de familles mixtes franco-chinoises pour entrer et sortir du territoire et les délais rédhibitoires de réquisition du passeport lors du renouvellement d'un visa. A noter que depuis cette année ces sujets font désormais l'objet d'une commission bilatérale entre les deux administrations homologues.

- Les activités de l'Agence Française de Développement en Chine et le retour pour nos entreprises.

Nous suivrons avec beaucoup d'attention ces jours-ci les annonces dans la presse quant aux avancées sur ces questions qui touchent de près notre quotidien en Chine.

En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée."

Lire ma question écrite et la réponse sur l'avancement des négociations pour la convention bilatérale sociale.

Lire ma question écrite et sa réponse sur l'avancement du projet immobilier mars 2014.

Lire ma question sur les difficultés de visas pour la Chine.

Lire ma question et sa réponse sur le rôle de l'AFD en Chine.

Ouverture d'une petite école française à Harbin au nord de la Chine.

Harbin est une ville du nord de la Chine, célèbre pour son festival annuel de sculptures en glace où résident quelques dizaines de Français. Une petite école française s'est ouverte début mars, ci-dessous le message de Madame la Consule Générale de France à Shenyang :

"J’ai le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’une section française au sein de l’école Aijian (district de Daoli) à Harbin.

Cette section sera ouverte aux élèves français du niveau cours préparatoire jusqu’au niveau troisième (l’inclusion de la grande section de maternelle étant à l’étude). En fonction du nombre d’élèves, elle pourrait être divisée en deux classes : une classe primaire et une classe de collège. Cette structure est ouverte à tous, les cours dispensés seront ceux du CNED et quelques matières seront enseignées en commun avec les élèves chinois (musique, éducation physique, arts plastiques).

Comme suite à la demande de certains parents, relayée par le consulat, l’ouverture d’une section française dans une école chinoise a été acceptée par les autorités municipales, qui souhaitent fournir aux experts étrangers installés ou prévoyant de venir à Harbin les meilleures conditions possibles pour la scolarisation de leurs enfants. La section française, qui offrira un environnement social et éducatif de qualité, au sein d’une école récente (2011) et de très bon niveau, ouvrira ses portes le 5 mars.

J’invite les parents qui seraient intéressés à prendre contact avec Madame Zhang Feike (Coco en français, téléphone : + 86 188 0463 1165 ; e-mail [email protected]), qui officie à l’école AiJian en tant que coordinatrice pour les classes françaises. Elle travaillait auparavant pour l’antenne de l’Alliance française à Shenyang et parle parfaitement français. Son rôle consiste à faire le lien entre l’école, l’administration, les professeurs français, les parents et les enfants.

Le réseau des écoles françaises à l'étranger en quelques chiffres (audition de Mme Hélène Defromont le 22 janvier 2014 au Sénat).

"A titre liminaire, je souhaiterais vous présenter l'Agence et son réseau d'établissements à travers un film institutionnel. Puis je vous préciserai certains chiffres en complément de la vidéo et du rapport d'activité qui vous a été remis.

Avec 320 000 élèves dont 200 000 élèves étrangers, la France dispose du premier réseau d'enseignement à l'extérieur de son territoire, comparé à l'Allemagne (80 000 élèves scolarisés à l'étranger) et à l'Espagne (40 000 élèves). Les États-Unis et le Royaume-Uni ne disposent pas non plus de réseau comparable. De ce point de vue, nous disposons d'un outil unique.

La double mission de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), créée par la loi du 6 juillet 1990, réside dans la scolarisation des élèves français (un tiers des élèves) et dans le rayonnement de l'enseignement « à la française » via la scolarisation des élèves étrangers. Une autre mission, très importante à mes yeux, même si elle ne constitue pas le coeur de notre action, consiste dans la coopération éducative avec les systèmes éducatifs des pays où nous sommes implantés.

Il existe des spécificités du réseau de l'AEFE par rapport au système éducatif en France. Le réseau d'enseignement français à l'étranger rassemble 488 établissements scolaires. Homologués par le ministère de l'éducation nationale, ils offrent un programme français enseigné en français. Il existe trois types de statuts : 75 de ces établissements sont gérés directement par l'Agence (établissements en gestion directe - EGD), 156 ont passé une convention avec elle (établissements conventionnés, souvent à gestion parentale) et 257 autres sont des établissements partenaires.