"A titre liminaire, je souhaiterais vous présenter l'Agence et son réseau d'établissements à travers un film institutionnel. Puis je vous préciserai certains chiffres en complément de la vidéo et du rapport d'activité qui vous a été remis.
Avec 320 000 élèves dont 200 000 élèves étrangers, la France dispose du premier réseau d'enseignement à l'extérieur de son territoire, comparé à l'Allemagne (80 000 élèves scolarisés à l'étranger) et à l'Espagne (40 000 élèves). Les États-Unis et le Royaume-Uni ne disposent pas non plus de réseau comparable. De ce point de vue, nous disposons d'un outil unique.
La double mission de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), créée par la loi du 6 juillet 1990, réside dans la scolarisation des élèves français (un tiers des élèves) et dans le rayonnement de l'enseignement « à la française » via la scolarisation des élèves étrangers. Une autre mission, très importante à mes yeux, même si elle ne constitue pas le coeur de notre action, consiste dans la coopération éducative avec les systèmes éducatifs des pays où nous sommes implantés.
Il existe des spécificités du réseau de l'AEFE par rapport au système éducatif en France. Le réseau d'enseignement français à l'étranger rassemble 488 établissements scolaires. Homologués par le ministère de l'éducation nationale, ils offrent un programme français enseigné en français. Il existe trois types de statuts : 75 de ces établissements sont gérés directement par l'Agence (établissements en gestion directe - EGD), 156 ont passé une convention avec elle (établissements conventionnés, souvent à gestion parentale) et 257 autres sont des établissements partenaires.
Les personnels sont recrutés selon des modalités qui varient d'un établissement à l'autre. Dans les deux premiers types d'établissements, on accueille des enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale nommés par l'Agence. Dans le dernier cas, ils sont exclusivement détachés par leur ministère. Au total, le réseau compte 1 147 expatriés (occupant essentiellement des postes de direction), 5 466 résidents et 13 000 recrutés locaux.
Le système fonctionne à la satisfaction des familles, puisque le taux de réussite au baccalauréat atteint 95,4 %, dont 20 % de mention « très bien ». Chaque année, plusieurs élèves du réseau s'illustrent au concours général.
Le réseau bénéficie d'un financement mixte, avec plus de 535 millions d'euros de dotation budgétaire pour 2014, incluant l'aide à la scolarité (bourses) complétés par une contribution des familles qui s'établit à 65 % du budget. La totalité du budget de l'Agence représente 1,2 milliard d'euro, ce qui en fait l'un des plus importants opérateurs de l'État. Se pose aujourd'hui la question du niveau des frais de scolarité qui sont réglés par les familles et dont l'augmentation continue n'est pas soutenable. Nous devons donc veiller à leur évolution. À cet effet, une mission est en cours, dont font partie la sénatrice Claudine Lepage et le député Philip Cordery, à la demande conjointe du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, pour élaborer des propositions sur cette question.
La place des parents constitue une autre spécificité de l'enseignement français à l'étranger. Ils représentent de véritables acteurs du réseau à travers leur contribution financière et leur participation à la gestion des établissements.
Nous nous positionnons par rapport au ministère de l'éducation nationale comme un laboratoire d'innovation où est testé un certain nombre de dispositifs pédagogiques, notamment en matière d'apprentissage des langues. Nos élèves sont souvent trilingues en fin de scolarité ; ils maîtrisent le français, la langue du pays et l'anglais.
L'AEFE entretient des relations suivies avec le ministère de l'éducation nationale. Nous devons mettre en oeuvre le programme de l'éducation nationale et ses grandes directives comme la loi portant refondation de l'école ou la charte sur la laïcité en les déclinant en fonction des spécificités de notre réseau. Nous sommes parfois en avance sur certaines réformes comme celle qui concerne les rythmes scolaires. En effet, dans la réalité, 90 % des établissements français à l'étranger travaillent déjà cinq jours par semaine, en raison du contexte local.
Nos établissements offrent également d'ores et déjà une place majeure au numérique avec, par exemple, l'extension progressive de la dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat dans les deux tiers du réseau.
Face à l'augmentation et l'évolution de la demande et au contexte budgétaire contraint, l'AEFE est aujourd'hui confrontée à de nouveaux défis.
Dans le cadre des priorités clairement affirmées d'accompagnement de la diplomatie économique, d'attractivité et d'influence, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, a présenté une communication relative à la réforme de l'enseignement français à l'étranger en conseil des ministres le 28 août 2013.
Nous réfléchissons, pour les années à venir, au redéploiement du réseau. Quels sont les pays ou régions du monde où nous ne sommes pas assez présents ? Quelles sont les régions où l'on peut trouver un système d'enseignement satisfaisant et où les parents n'aspirent qu'à se voir proposer un dispositif complémentaire afin de maintenir un lien avec la France ? Comment ne pas être en situation de malthusianisme dans un certain nombre d'endroits où notre dispositif est insuffisant pour répondre à une demande croissante ?
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