La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de plusieurs façons.
Par le "droit du sang" : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.
Par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
Par la procédure de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".
Dans tous les cas, depuis la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue, "selon sa condition" (niveau d’études notamment), sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que des principes et valeurs essentiels de la République. À l’issue de l’entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen. Le candidat doit aussi faire preuve de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française.
Par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, "selon sa condition". Il ne doit pas avoir subi de condamnation pénale pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, ni avoir été condamné à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis.
Selon les chiffres d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, en 2010, les octrois de nationalité ont été les plus nombreux au Royaume-Uni (195 000 personnes), en France (143 000), en Espagne (124 000) et en Allemagne (105 000). Ces quatre États membres représentent 70% des nationalités octroyées.
Pouvez-vous m'éclairer sur la notion de connaissance de la langue française suffisante "selon sa condition"?
Rédigé par : VIGNEAU André NUMIC 03180401 | 15 décembre 2013 à 13:35
Je risque de ne pas très bien avoir compris le délai requis pour demander la nationalité française dans le cas d'un étranger marié à un français inscrit sur la liste des résidents établis à l'étranger. Trois ou cinq ans ?
Rédigé par : Charles Chauderlot | 19 novembre 2013 à 19:17