Français d'Asie du Nord

Lu sur "Vivre à l'Etranger" : des améliorations pour favoriser le VIE.

Afin de réduire l’impact du recours à un VIE sur la trésorerie des entreprises, les cautions demandées ont été fortement réduites : -37% pour un VIE en Chine, -62% au Japon, -57% aux Etats-Unis. Le remboursement de ces cautions a également été accéléré. Les deux tiers des entreprises utilisatrices de VIE bénéficient de cette mesure.
Enfin, dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les VIE sont comptabilisés aux côtés des salariés en alternance pour déterminer le taux de la taxe d’apprentissage versé par les entreprises de plus de 250 salariés. Cette mesure représente une forte incitation au recours aux VIE, en l’intégrant structurellement dans la stratégie fiscale des entreprises.

Message aux personnels des Lycées Français à l'Etranger et en particulier de Pékin et Hong Kong.

Pour votre information le prochain Conseil d'administration de l'AEFE se tiendra le 25 novembre. J'ai fait remonter au représentant du Sénat, Robert del PICCHIA les courriers des personnels résidents de Pékin et de Hong Kong au sujet de l'avantage familial, le Sénateur évoquera également la loi de 2005 sur la scolarisation des enfants handicapés : comment la loi est-elle appliquée dans les établissements du réseau ? Par ailleurs je siégerai les 18 et 19 décembre à la session du bureau de l'Assemblée des Français de l'Etranger qui prévoit une audition de Madame la Directrice de l'AEFE qui fera un résumé des discussions de Marcoussis sur le nouveau plan d'orientation stratégique de l'AEFE.

Je profiterai de cette session pour, sous forme d'interventions ou de questions orales, revenir sur la prise en charge des frais d'écolage des personnels en contrat local dans les EGD, la création des TPS permettant de pallier les baisses d'effectifs et donc de préserver des emplois et enfin pour militer, au nom de l'équité, vers un contrat unique pour les détachés, médian entre le contrat d'expatrié et de résident avec une mobilité choisie ou favoriser mais non imposée.

Rencontre avec les Français de Hong Kong lors de la réception chez M. le Consul Général.

Marc Fonbaustier, le Consul Général de France à Hong Kong avait convié la communauté française de Hong Kong à une réception en l'honneur du maire de Paris. Occasion pour moi de rencontrer une centaine de compatriotes de Hong Kong, des étudiants, des présidents d'association, des professeurs et mon collègue de l'AFE en poste à Hong Kong, René Aicardi.
Sur la photo : A gauche, le consul général et son épouse, tout en haut rené et moi-même.

Ma note légale dans lepetitjournal.com de Shanghai.

Animal de compagnie à l'étranger
Lorsqu'on voyage en Europe, l'animal de compagnie doit avoir un passeport et un certificat de vaccination antirabique.
Lorsqu'on vit à l'étranger et qu'on désire rentrer en France avec l'animal  il doit être tatoué et vacciné contre la rage. Par contre les autres vaccins ne sont pas obligatoires.

Pacs à l'étranger
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment "une aide mutuelle et matérielle".
Le P.A.C.S. peut être enregistré par le Consulat du lieu de résidence commune à condition qu'une des parties soit de nationalité française.

Médiateur de la République
Le Médiateur de la République tente d'améliorer les relations entre l’Administration française et les citoyens. Nommé pour 6 ans, il examine l’inadaptation de certains textes administratifs et les conflits entre administrés et administration. Il propose des solutions et des réformes de fond. Les Français de l'Etranger auront bientôt un Délégué au sein des services du Médiateur de la République.

Le numéro 33 de la Lettre du Souvenir Français de Chine : passionnant !

Que d'érudition et de passion dans ce nouveau numéro de la Lettre du Souvenir Français de Chine, présidé par Claude Jaeck, son délégué général pour la Chine. On y apprend que le Père Huc fut le premier Français à pénétrer au Tibet en 1846, que Georges-Louis Haskel fut le premier représentant de la France à Hong Kong en 1849, on fait le tour des lieux de sépultures françaises à Pékin et on voyage à bord du train sur la ligne du Yunnan ou sur la liaison Pékin-Wuhan. On redécouvre les oeuvres de Jean-Jacques Neuville.
A lire sans modération !

Lire le numéro 33

Yann Deschamps, mon représentant permanent à Shanghai mis à l'honneur dans lepetitjournal.com.

Rendez-vous aujourd’hui avec Yann Deschamps, Consultant immobilier à Shanghai depuis 2001, et fondateur d’Urbis Property Consulting. Yann a déjà réalisé de nombreux projets importants comme le déménagement du Consulat de France à Shanghai, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Chine, des groupes Microsoft, Carrefour Global Sourcing, Air liquide China, et plus récemment, du site de l’école française à Pudong

Lire la suite dans le petitjournal de Shanghai

 

Ma note dans le petitjournal.com de Shanghai.

Catégorie aidée à la Caisse des Français de l'Etranger :
Les ressortissants français dont le revenu est inférieur à un plafond fixé (voisin de 17.000 euros par an) peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leur cotisation à la Caisse des Français de l'Etranger, caisse qui remplace d'une certaine façon à l'étranger la sécurité sociale. C'est la troisième catégorie aidée. Cette aide est soumise à l’accord de la Commission consulaire pour l’aide à l’accès à la CFE qui siège au consulat plusieurs fois par an. Cette mesure concerne aussi bien les nouveaux adhérents que les personnes déjà affiliées à la CFE et inscrites au registre des français établis hors de France.

Programme FLAM
FLAM est un programme géré par l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger qui permet d'apporter un soutien à la mise en place d'initiatives extrascolaires portées par des bénévoles et visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants français (ou d'une autre nationalité) scolarisés localement, dans une autre langue, dans un établissement local non français. Le programme existe à Shanghai http://www.flamshanghai.com

Meeting avec Xavier Bertrand, Secrétaire Général de l'UMP, à Pékin.

Xavier Bertrand rencontrait jeudi 22 octobre en soirée une bonne centaine de militants et sympathisants de la section UMP à Pékin pour présenter l'action du gouvernement, faire le point des réformes en cours et évoquer la raison de son déplacement en Chine qui est d' établir des relations soutenues entre l'UMP et le parti communiste chinois. Après une séance de questions-réponses où chacun a pu exposer ses points de vue sur des sujets aussi divers que le financement des PME à l'étranger, la mesure de gratuité scolaire dans les lycées français de part le monde, la réforme de l'accès à l'ENA ou celle des institutions européennes, Xavier Bertrand a partagé un dernier verre avec les militants.
Soirée chaleureuse qui s'est conclue par un bon nombre de nouvelles adhésions.

Adhérer à l'Union pour un Mouvement Populaire

Création d'un poste de Délégué aux Français de l'Etranger auprès du Médiateur de la République.

Le Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam avait écrit au Médiateur de la République pour lui demander la création d'un service dédié spécifiquement aux Français de l'étranger, lui rappelant qu'elle avait déjà suggéré une dizaine d'années plus tôt à son prédécesseur Bernard Stasi la création d'un délégué aux Français de l'étranger, le besoin étant devenu impératif et urgent étant donné d'une part le nombre de cas nécessitant une médiation et d'autre part la prochaine instauration du Défenseur des droits. Jean-Paul Delevoye a pris sa décision et vient d'informer le Sénateur qu’un poste de Délégué aux Français de l'étranger va être créé au sein de ses services.

Le site du Médiateur de la République

Avenir exposition d'Art Contemporain à Pékin et Shenyang.

"Here/There : The Word In Motion"* est une exposition d'art contemporain regroupant 15 artistes venant de France, Chine et Corée.

L'événement se déroulera à Pekin et Shenyang d'avril à juin 2010, puis à Pusan et Séoul de septembre à octobre 2010. Soutenu par l'ambassade et le consulat français en Chine, il intègre la programmation du Festival "Croisements", festival culturel pluridisciplinaire français de plus de 152 événements organisés dans 20 villes chinoises.

Basée sur une volonté délibérée de réunir autour du projet des soutiens engagés de mécènes privés, trois entreprises (une française, une chinoise, une coréenne) sont choisies lors d'un appel d'offre.
Pour tout renseignements, écrire à i.arias@here-there-expo.com

Sur le stand du FLAM Shanghai avec Philippe Duong son Président.

J'ai été dire bonjour à Philippe Duong, le dynamique Président du FLAM à Shanghai, association qui apporte des compléments d'enseignement en français aux enfants qui ne sont pas scolarisés dans des structures d'enseignement français soit par choix soit faute de moyens et qui bénéficient ainsi d'un enseignement périscolaire.

Il tenait effectivement son stand à Expat Show salon dédié aux expatriés. Occasion pour moi de faire le point sur l'activité du FLAM que j'ai contribué modestement à créer en apportant informations, conseils et interventions.

Aller sur le site du FLAM Shanghai

Ma rubrique légale dans lepetitjournal.com de Shanghai.

Ouverture d'un compte bancaire en France pour les Français de l'Etranger :
L'article L. 312-1 du code monétaire et financier précise que toute personne physique et morale résidant en France a droit à l'ouverture d'un compte bancaire et rien dans cet article n'obère la capacité d'un Français non-résident à ouvrir un compte auprès d'une banque établie sur le territoire français. Cependant un certain nombre de banques utilisent  les articles R. 312-2 et R. 563-1 du même code qui précisent que le domicile et l'identité du candidat à l'ouverture d'un compte doivent être vérifiés par la présentation d'un document officiel portant sa photographie, pour refuser aux Français non-résidents l'ouverture d'un compte s'ils ne peuvent se déplacer en personne dans leur établissement. A ce jour l'authentification de ces documents par les services consulaires et les ambassades, ce qui éviterait le déplacement, n'est pas possible.

Carte Vitale pour les pensionnés à l'étranger :
Étant donné qu'il n'existe aucune disposition juridique empêchant la délivrance d'une carte Vitale aux pensionnés non-résidents, la CPAM de Tours délivre cette carte aux Français de l'étranger pouvant fournir une adresse en France.

Mon interview dans TOP 50 China.

Monsieur Francis NIZET, vous êtes « Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger »
pour l’Asie du Nord, pouvez-vous nous expliquer ce que cela signifie ?

Les deux millions de Français qui vivent et travaillent à l’étranger sont représentés politiquement à l’Assemblée des Français de l’Etranger, institution française qui regroupe 155 « Conseillers » élus au suffrage universel par ces Français de l’Etranger. Ils sont les porte-parole des Français de l’étranger, les défenseur attentifs de leurs droits et intérêts, les interlocuteurs du gouvernement, des ambassadeurs et des consuls sur les questions relatives à l’expatriation, mais aussi ils élisent les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, siégeant au Sénat Français.
Je suis donc un de ces 155 élus qui représente les 40 000 Français vivant en Asie du Nord c'est-à-dire en Chine, à Taiwan, à Hong Kong au Japon, en Corée du Sud et en Mongolie.

Droit de visite au Japon pour les papas : un article en anglais dans Daily Yomiuri Online.

On Christmas Eve two years ago, Masahiro Yoshida returned to his home to find it empty. His wife had fled with their 2-year-old daughter, seeking a divorce.

Since then, he's rarely seen his child because Japanese law grants custody to only one parent - almost always the mother. His wife has refused to allow him regular visits, accusing him of emotional swings and past verbal and sometimes physical abuse.

Yoshida, a 58-year-old musician, is among a small but growing number of divorced or separated fathers who have turned to the courts to get custody, or at least gain a right to see their children. More broadly, many are demanding a change in Japanese law to allow joint custody, as is the case in most developed countries.

"I think about my daughter all the time. I can't believe the courts allow this," said Yoshida, who admits hitting his wife twice but otherwise denies her claims. "This is a country that allows kidnapping."

Lire la suite en cliquant ici

Lancement du premier numéro de ma lettre mensuelle : "Pour Votre Information."

Premier numéro d'une newsletter destinée à informer les Français de l'Etranger des dossiers qui les concernent et de les tenir au courant de l'action que je même pour défendre leurs intérêts avec le relais des représentants permanents dans toute la circonscription. Possibilité de s'y abonner dans la colonne de droite et de consulter les lettres précédentes.

Ma rubrique "Note légale" dans le petitjournal.com de Shanghai.

Chaque semaine, retrouvez la note légale de Francis Nizet, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Conseils et actualités pour mieux vivre l'expatriation. Aujourd'hui, l'assurance chômage et la Couverture médicale universelle (CMU)

Assurance chômage pour les Français de l'Etranger
Les salariés français détachés à l'étranger hors Union Européenne par une entreprise française ou étrangère établie en France sont obligatoirement affiliés par leur employeur au GARP (Groupe des Assedic de la Région Parisienne). Si l'entreprise n'est pas implantée en France, elle peut tout de même affilier ses employés de façon facultative.
Ont également accès à cette affiliation, mais de façon individuelle, les salariés expatriés employés dans le secteur privé, ou dans le secteur public comme non-fonctionnaires, dans une ambassade, un consulat ou un organisme international comme contractuels.
A son retour de France, pour toucher ses allocations, le salarié doit s'inscrire comme demandeur d'emploi, dans les 12 mois suivant la perte de son emploi, auprès de l'Assedic de son domicile. Les allocations ne peuvent cependant pas être touchées depuis l'étranger. L'Assemblée des Français de l'Etranger travaille pour améliorer ce dispositif en permettant une indemnisation à l'étranger et de rester dans son pays d'accueil où le salarié a pu établir ses attaches.

La Couverture médicale Universelle (CMU) pour les Français de l'Etranger
La réglementation de 3 mai 2000 notifie que la CMU est accordée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France. Une dérogation en date du 14 mars 2007 a été mise en place donnant le droit aux Français de l'Etranger de pouvoir bénéficier de la CMU au 1er jour de retour sur le territoire
national.
Pour ce faire il faut :
- remplir un imprimé de demande de prise en charge (à la CPAM du lieu de résidence ou sur le site www.ameli.fr )
- produire des justificatifs de ressources
- produire une attestation de résidence (loyer, facture EDF/GDF, attestation sur l'honneur d'hébergement, facture d'hôtel)

La CMU complémentaire peut être aussi demandée par des personnes en situation de précarité.

Onzième édition du Tremplin Entreprises, ouvert également aux Français de l'Etranger.

Co-organisé par le Sénat et l’ESSEC, Tremplin Entreprises permet à des entrepreneurs sélectionnés par un comité composé de professionnels du capital risque et de la création d’entreprise, de rencontrer les investisseurs susceptibles de financer leur entreprise.
Français de l'Etranger, vous pouvez participer à l'appel à projets innovants en déposant votre candidature avant le 31 octobre 2009.
Aller sur le site en cliquant ici

Budget 2010 pour la Mission "Action extérieure de l'Etat".

2,63 milliards d’euros (crédits de paiement). Très légère hausse, mais perte de 255 postes, soit 12.897 emplois temps plein. Le programme Français à l’étranger et affaires consulaires obtient 325 millions d’euros. Il est consacré aux 230 consulats généraux et sections consulaires et au soutien de leur action. Il gère également les crédits relatifs aux bourses et à la prise en charge des enfants français scolarisés dans le réseau de l’AEFE. 598 millions d’euros pour le programme culturel et scientifique, qui est « tourné vers la coopération avec les pays développés et le service d’enseignement public français à l’étranger » (AEFE). Le dernier programme, « action de la France en Europe et dans le monde » regroupe 1,708 milliard d’euros. Il assure le fonctionnement en moyens et en personnels de l’administration centrale et du réseau diplomatiques, ainsi que le versement des contributions françaises aux organisations internationales.
D'après Infos Hebdo du Sénateur del Picchia

Une histoire de Samouraïs : un livre de Robert Calvet.

Historien spécialiste du Japon, Robert Calvet vient de publier chez Larousse un ouvrage sur les samouraïs intitulé "Une histoire des samouraïs", dont voici le plan:

Introduction Première partie : Les samouraïs dans l’histoire
1. Crépuscule de l’époque Heian et clans militaires provinciaux (1156-1185)
2. Un nouveau type de gouvernement, le shôgunat de Kamakura (1232-1336)
3. Déclin de Kamakura et nouveau shôgunat à Kyôto : Muromachi (1336-1467)
4. Les guerres civiles plongent l’archipel dans le chaos (1467-1573)
5. La route vers une nouvelle unification (1573-1600)
6. Un nouveau shôgunat aux XVIIe-XVIIIe s : les Tokugawa
Conclusion : La stabilité, moteur d’un bouleversement économique et culturel

Deuxième partie : Vie et mort du samurai
1. Le samurai dans la société
2. Les armes du samurai, la tactique militaire
3. Les châteaux forts japonais
4. Le code de l’honneur : le Bushidô
5. Le seppuku : la mort ritualisée
6. Samurai et arts martiaux
Conclusion : féodalité japonaise et féodalité européenne

Troisième partie : Les samurai rêvés
1. Miyamoto Musashi, samurai de légende
2. Les 47 rônin d’Ako
3. Les derniers feux de la classe militaire au moment de Meiji
4. "Samouraïsation" de la société et militarisme dans le Japon des années 1930
5. Rônin et yakuzas : code d’honneur et « honorables sociétés »
6. Le ninja, samurai de l’ombre
7. Le samurai dans les arts et la littérature

Réciprocité de nos relations avec la Mongolie : une question écrite de Louis Duvernois.

Question n° 10357 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes À publier le : 08/10/2009

Texte de la question : M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état de nos relations bilatérales avec la République de Mongolie. Différentes sources signalent que la réciprocité liée aux coopérations diverses que nous entretenons avec l'État mongol est insuffisamment respectée par ce dernier. Sont par exemple concernés l'Union postale universelle ou la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. En conséquence, il lui demande quels sont les moyens à la disposition de la France pour obtenir le strict respect de ces accords bilatéraux.

Ma rubrique dans le petitjournal.com de Shanghai.

Chaque semaine, retrouvez la note légale de Francis Nizet, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Conseils et actualités pour mieux vivre l'expatriation. Aujourd'hui, le passeport biométrique etles élections européennes

Passeport biométrique
Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succèdent aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006. Lors du dépôt de la demande de ce nouveau type de passeport, il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur. Les Français établis hors de France pourront demander un passeport dans n’importe quel Consulat à l’étranger et/ou dans l’une des 2.000 mairies qui assureront le recueil et la saisie des données biométriques. Ce nouveau passeport qui répond aux normes de sécurité internationales nécessitera de la part des demandeurs, une comparution obligatoire au Consulat (ou à la mairie) au moment du dépôt de leur demande et une nouvelle comparution au moment du retrait du nouveau passeport.

Elections européennes et les Français de l’Etranger
Les Français de l’Etranger hors Union européenne n’ont pu voter directement dans leur consulat pour désigner leurs députés au parlement européen lors du scrutin du 7 juin dernier. Ils ne pouvaient le faire que s’ils étaient inscrits dans une commune française en donnant procuration. 350.000 électeurs ont été ainsi exclus de ce scrutin depuis 2003 lorsque cette possibilité leur a été enlevée. Une proposition de loi déposée en 2008 à l’Assemblée nationale demande le rétablissement de ce droit en rattachant les Français de l’Etranger à la Région Ile de France. Ils pourront donc participer de nouveau à ce scrutin en 2014.

Francis Nizet, (Le Petit Journal - Shanghai) Mercredi 30 septembre 2009

L'écho des Steppes, le bulletin de la communauté francophone en Mongolie.

Sébastien Marneur qui me représente à Oulan Bator m'a fait parvenir l'Echo des Steppes édité par l'Association des Francophones de Mongolie. La petite communauté française (un peu plus de 100 compatriotes) est très dynamique et se serre les coudes. Au programme de l'édition de mai : un point sur les relations franco-mongoles, la vie de l'association et de nombreuses autres nouvelles toutes dépaysantes. Un beau travail. Merci Sébastien !

Télécharger l'Echo des Steppes

Message de rentrée de la Directrice de l'AEFE aux personnels du réseau.

Le point sur la situation du réseau de l'AEFE : une interview de la Directrice dans le journal Sud Ouest.

« Sud Ouest ». Où en est la promesse de 2007 de Nicolas Sarkozy d'instaurer la gratuité dans les lycées français à l'étranger ?

Anne-Marie Descôtes. La mesure a touché d'abord les terminales. Étendue aux élèves de première en 2008, elle concernait l'an dernier 4 350 élèves. Cette année, nous l'élargissons aux secondes. Elle bénéficie aussi aux binationaux.

Allez-vous continuer en direction du collège et du primaire ?

Pour l'instant, ce n'est pas décidé. Lors du débat budgétaire 2009, il a été prévu une étude d'impact.

Votre agence a-t-elle reçu à ce jour les moyens nécessaires ?

Oui. Le Quai d'Orsay a abondé notre budget de 5 millions d'euros en 2007, de 20 millions en 2008 et d'autant en 2009. Le ministère des Affaires étrangères, engagé dans une réforme en profondeur de son action à l'étranger, a reconnu l'efficacité de l'AEFE et son rôle comme outil du rayonnement culturel et linguistique de notre pays.

Relation entre l'Administration et les administrés : instructions, directives et circulaires.

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'article 20 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, lequel a notamment abrogé l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. Cet article 1er offrait des garanties importantes aux citoyens puisqu'il disposait que « tout intéressé est fondé à se prévaloir, à l'encontre de l'administration, des instructions, directives et circulaires publiées dans les conditions prévues par l'article 9 de la loi susvisée du 17 juillet 1978, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux lois et règlements ».
Or, contrairement aux autres articles du décret de 1983, il semblerait que l'article 1er de ce décret n'ait pas été codifié ou repris dans un autre texte législatif ou réglementaire, ce qui entraine un vrai recul pour les droits des administrés. Pourtant, le Conseil d'État lui-même, dans son rapport annuel 2006, invoquait l'article 1er du décret de 1983 (non abrogé à la date de publication du rapport) à l'appui de la nécessité de publier les circulaires pour une information complète du citoyen.
Devant cette incertitude juridique et face à la complexité croissante du droit pour le citoyen qui a du mal à s'y retrouver, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures sont prises pour pérenniser cette garantie importante dans un État de droit.

Présentation de l'Assemblée des Français de l'Etranger au Séminaire "Bienvenue à Pékin".

J'ai présenté au séminaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Chinoise à Pékin "Bienvenue à Pékin" le rôle de l'Assemblée des Français de l'Etranger et celui de ses élus. Financé par le Ministère des Affaires Etrangères par le biais du Comité Consulaire pour l'Emploi et la Formation Professionnelle ce stage permet aux Français nouveaux arrivants d'avoir en une journée un tour d'horizon complet des institutions, associations qui les attendent pour les aider à réussir leur implantation à Pékin. 25 participants étaient présents.

Déjeuner de travail avec Michel Haour, représentant permanent à Tokyo.

La tradition a été prise avec Michel Haour de faire le point des dossiers des Français au Japon autour d'un déjeuner à Paris début septembre. Cette année, frites et viande de cheval au célèbre restaurant l'Entrecôte près de la porte Maillot, qui a réveillé des souvenirs émus de Michel qui venaient y manger quand il était étudiant. Lycée Français de Tokyo, la détresse des parents privés du droit de visite de leurs enfants franco-japonais, consulat d'Osaka etc...aucun des dossiers n' a été oublié. Daphné, l'épouse de Michel en a profité pour prendre de nombreuses photos pour étoffer son blog.

Discours de Bernard Kouchner à la session plénière de l'AFE.

En cette veille d’un triste anniversaire qui a reconfiguré le monde, comment ne pas ouvrir cette rencontre sans une pensée pour nos compatriotes qui, voici maintenant 8 ans, ont été les victimes d’Al Qaïda. Je voudrais aussi saluer la mémoire d’Antoine Valenza, vice-président, qui nous a quittés et dont je souligne le dévouement inlassable au service de nos compatriotes de l’étranger. Tournons-nous maintenant vers l’avenir, et vers ce troisième rendez-vous avec vous depuis mon arrivée au Quai d’Orsay. Cette XIème session de notre Assemblée s’ouvre cette année sous le signe du renouvellement : renouvellement d’une partie de ses élus à la suite du scrutin du 7 juin dernier, renouvellement du collège des vice-présidents et du bureau. Elle s’inscrit en outre dans un contexte où la réforme constitutionnelle relative aux Députés des Français établis hors de France a connu de grandes avancées depuis un an. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite la bienvenue aux 40 nouveaux conseillers et conseillères - je note avec satisfaction que la parité a progressé, même si elle n’est pas encore complètement égale : vous incarnez la force de renouvellement de cette Assemblée. Tous mes vœux vous accompagnent dans votre futur mandat. Félicitations également à toutes celles et ceux qui, reconduits dans leur mandat, continueront à s’investir à nos côtés pour servir au mieux les intérêts des Français établis hors de France.

Gérard LARCHER Président du Sénat rend hommage aux Français de l'Etranger.

A l’occasion de la 3ème Journée des Français de l’étranger, Gérard Larcher a présidé aujourd’hui une séance de travaux dans l’Hémicycle du Sénat. En présence de Madame Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, elle a réuni les douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France, ainsi que les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Sénat représente les compatriotes « d’outre frontières » depuis 60 ans et pour Gérard Larcher, « ils sont une richesse et un atout pour la France, ils contribuent à la défense et à la promotion des valeurs auxquelles nous sommes attachés et jouent un rôle essentiel dans notre compétitivité économique internationale ». Lors de ces « Portes ouvertes », ce sont plus de 3 000 personnes qui sont venues s’informer sur les opportunités d’expatriation et sur les facettes souvent méconnues de la présence française à l’étranger. Des stands et des tables rondes étaient organisés pour mieux faire connaître la contribution des Français expatriés au rayonnement économique et culturel de la France dans le monde, les métiers du service public à l’étranger mais également les modalités de départ et de retour.

Notre outil culturel à l'Etranger, pas de quoi rougir !

144 centres culturels ou instituts, 220 alliances françaises dirigées par un agent de l'Etat expatrié, 255 autres alliances françaises bénéficient de financements de la part des postes à l'étranger, 3,9 centres culturels ou alliances françaises par pays où la France a une présence. Comparaison : pour l'Espagne, l'institut Cervantès représentait en 2007 89,4 millions d'€. En Allemagne, le budget consacré en 2008 à l'action culturelle à l'étranger est de 680 millions d'€, dont 180 millions d'euros pour les instituts Goethe, 117 millions d'euros pour les écoles et 120 millions d'€ pour la coopération universitaire. Le British Council disposait de 183 millions de livres en 2007.

Fraude à la carte bancaire en Chine, une mise en garde du Consulat Général de France à Shanghai.

Des personnes ont été victimes dans la circonscription consulaire de retraits ou de paiements frauduleux effectués sur leur compte en banque via une technique appelée "skimming", qui consiste à utiliser une carte dupliquée à partir des données d’une vraie carte de paiement.
Le Consulat appelle la communauté à la vigilance, à éviter autant que faire se peut le recours à la carte bancaire dans les établissements commerciaux et, en cas d’utilisation, à prendre toutes les précautions d’usage (ne jamais quitter sa carte des yeux, s’assurer que personne ne vous observe lors de la saisie du code secret, y compris via des caméras, etc.).

D'après la Lettre de Shanghai éditée par le Consulat Général de France à Shanghai

Reprise de l'activité de l'Association FLAM à Pékin.

L'association « FLAM Pékin » vous informe de la reprise du programme FLAM le 5 septembre. Ce dispositif,  permet à des enfants français ou binationaux scolarisés dans des établissements locaux ou internationaux de rester en contact avec la langue  française.   
Les séances auront lieu chaque samedi matin de 10h00 à 12h00 et seront organisées par groupe de niveau. Une réunion d’information aura lieu au lycée français le 5 septembre à 9 heures.
Pour vous inscrire ou pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez appeler au 138 010 82 506 ou adresser un message à pekin.flam@gmail.com

Le premier événement de capital risque en France : 11ème édition de Tremplin Entreprises les 12 et 13 février 2010 au Sénat

Cette manifestation rassemble  chaque année, depuis 1999, les principaux acteurs du capital risque et du financement de l’entreprise innovante et les meilleures entreprises de croissance en France.

Les projets innovants sont sélectionnés, après un appel à candidatures national, par un comité de professionnels du capital risque et de l’accompagnement d’entreprises. L’innovation, pour autant qu’elle soit durable et responsable, est le moteur de notre croissance et représente l’avenir de notre pays et de nos territoires. Dans un contexte où  les PME et TPE ont plus de difficultés à financer leurs projets innovants, il a paru utile au Président du Sénat, M. Gérard Larcher, d’organiser  une 11ème édition de Tremplin Entreprises.

Pierre Tapie, Directeur général du groupe ESSEC, et Mahamadou Sako, Président d’ESSEC Alumni, soulignent combien  « l’ESSEC est fière de contribuer depuis 11 ans à cet événement majeur qui réunit  l’enseignement supérieur et les entreprises privées autour d’un même objectif : favoriser l’éclosion et la croissance d’entreprises innovantes ».
Contact : Aude Marty Tremplin Entreprises ESSEC 01 34 43 31 25 martya@essec.fr

Délais excessivement longs aux contrôles de sécurité à Roissy-Charles de Gaulle.

M. Gérard Longuet souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais excessivements longs des contrôles de sécurité à Roissy-Charles de Gaulle, problème ayant déjà fait l'objet d'une question récente traitant du seul terminal 3.
Ayant été lui-même victime au terminal F du manque de personnel qui entraîne la formation de longues files d'attente avant l'accès aux portes d'embarquement et qui, pour ce qui le concerne, lui a fait manquer son vol, il constate que le manque de personnel de contrôle de sécurité semble affecter tout l'aéroport de Roissy. Il en résulte des retards importants pour les passagers comme pour les compagnies. Il regrette à cet égard que l'ex-compagnie nationale ne prenne pas les dispositions pour faciliter le passage des passagers ayant enregistré avant l'heure limite et fait partir ses avions en laissant ces passagers dans l'aéroport. Il lui précise qu'en outre, la compagnie fixe l'heure limite d'enregistrement 20 minutes avant l'embarquement sans attirer l'attention de ses clients sur les risques d'embouteillage aux contrôles de sécurité.
Lui rappelant que Roissy est le principal hub de l'ex-compagnie nationale et qu'Aéroports de Paris (ADP) ambitionne d'en faire l'un des tout premiers en Europe, il estime indispensable de résoudre les problèmes de manque de personnel au plus vite, avant que Roissy n'acquière une image d'aéroport à éviter.

L'édition 2009 de la « Journée des Français de l'Étranger ».

Rendez-vous annuel entre les élus des Français de l'étranger et tous les candidats à l'expatriation, la troisième édition de la Journée des Français de l'étranger se déroulera au Palais du Luxembourg le samedi 5 septembre 2009 (entrée libre et gratuite). Comme en 2006 et en 2008, cette journée « Portes ouvertes » permettra à un large public (plus de 3000 personnes l'an dernier) de s'informer sur toutes les opportunités de l'expatriation et sur les facettes - souvent méconnues ! - de la présence française à l'étranger. Outre le temps fort d'un débat télévisé dans l'hémicycle du Sénat avec la participation de Gérard Larcher, Président du Sénat, d'Anne-Marie Idrac, Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur et de nombreuses personnalités, la journée propose :

-   trois tables rondes animées par des journalistes sur les grands thèmes de l'expatriation et du retour en France :

1. « Les canaux de l'implantation économique à l'étranger »

2. « Départ à l'étranger et retour en France : mode d'emploi »

3. « Les métiers du service public à l'étranger : quelle contribution pour la présence française ? »

 -  une trentaine de stands où les représentants des principales institutions concernées (Affaires étrangères, Éducation nationale, Ubifrance...) répondront à toutes les questions.

Avantages fiscaux des "impatriés" : une note du Sénateur Garriaud-Maylam.

Le terme d’ « impatriés » désigne les dirigeants et cadres de haut niveau venus travailler en France après avoir résidé de manière durable à l’étranger. Il peut s’agir d’étrangers ou de Français précédemment établis à l’étranger, recrutés en interne ou directement à l’extérieur de l’entreprise. Il peut également s’agir de salariés, de dirigeants fiscalement assimilés à des salariés, ou même, sous certaines conditions et après agrément, de non-salariés.

La loi de modernisation de l’économie (LME), du 4 août 2008, a sensiblement amélioré sur plusieurs points le dispositif créé en faveur des impatriés par la loi de finances rectificative pour 2003, modifié par celle de 2005. Cette réforme est notamment inspirée du régime britannique de la « remittance basis », qui a contribué à renforcer l’attractivité de la City pour des milliers de cadres.
Le nouvel article 81 C du code général des impôts prévoit ainsi un élargissement substantiel du régime aux recrutements directs et externes de salariés à l’étranger, aux revenus dits « passifs », à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et aux non-salariés, et son intégration dans le calcul du bouclier fiscal. Il s’agit donc d’avantages importants, dont peuvent bénéficier des personnes n’ayant pas été domiciliées fiscalement en France lors des cinq années précédant leur arrivée en France pour y prendre leurs fonctions.
Cette réforme, promue dès 2007 par M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, et élaborée en concertation avec Paris Europlace, répond à une demande forte des professionnels et constitue un vecteur non négligeable d’attractivité du régime fiscal français, notamment à l’égard des professionnels de la finance et de la recherche et des entrepreneurs disposant d’un patrimoine important.
Le nouveau régime doit toutefois être précisé par un décret.

FLAM pour adultes : une question écrite du Sénateur Del Picchia.

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité de mettre en œuvre un projet de type FLAM (français langue maternelle) pour les adultes. Les programmes FLAM sont montés par des associations dans des régions où le faible nombre d'enfants ne permet pas d'envisager une véritable structure scolaire. Ils s'adressent aux élèves français - auxquels peuvent se joindre des élèves étrangers - d'un niveau allant de la grande maternelle au collège. Mais il n'existe pas de structure consacrée aux adultes alors qu'un certain nombre de nos ressortissants, des binationaux pour la plupart, ne maîtrisent pas les fondamentaux de la langue française. Leurs lacunes peuvent leur poser des problèmes non seulement dans la vie quotidienne, mais surtout pour suivre la scolarité de leurs enfants, pour s'insérer dans le milieu professionnel, ou tout simplement pour ressentir leur appartenance à la communauté nationale. Il lui demande s'il pourrait envisager de mettre en place un programme calqué sur FLAM à destination des adultes qui souhaitent acquérir les bases fondamentales de la langue française.

Délivrance des passeports biométriques dans les consulats d'influence.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attribution de passeports biométriques aux Français résidant hors de France. À ce jour, il n'est pas prévu que les consulats dits « d'influence » ou « à gestion simplifiée » soient équipés du matériel permettant l'établissement de ces passeports. Les contraintes pesant sur nos compatriotes pour l'établissement de ces passeports sont aujourd'hui plus lourdes, puisqu'on leur demande de comparaître à deux reprises dans les consulats équipés de station d'enregistrement, alors qu'auparavant la demande de passeport pouvait se faire par correspondance. Or le non-équipement de consulats à gestion simplifiée obligerait nombre de Français de l'étranger à faire de longs et couteux déplacements vers des consulats éloignés parfois de plusieurs centaines de kilomètres, et ce alors même que la situation politique de certains pays fait que l'on demande à nos compatriotes de renoncer à des déplacements sur route du fait de leur dangerosité.

À l'heure où tout le monde s'accorde sur la nécessité de réduire les lourdeurs administratives, une telle situation semble quelque peu anachronique et discriminatoire. Elle risque de surcroît de pousser un grand nombre de nos compatriotes bi-nationaux à renoncer à leur passeport français, avec comme conséquences plausibles un non-renouvellement de leur inscription au registre des Français établis hors de France et un affaiblissement de leurs liens avec la France.
Elle lui demande donc s'il ne serait pas possible de tout mettre en œuvre pour donner au plus vite à tous les consulats les moyens d'établir des passeports biométriques, ainsi que des stations d'enregistrement mobiles pouvant être utilisées à l'occasion de tournées consulaires.

A venir le 5 septembre au Sénat : 3 ème journée des Français de l'Etranger.

Le Président du Sénat, M. Gérard LARCHER, les 12 sénateurs des Français de l'étranger et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ont tenu, comme en 2006 et en 2008, à organiser une « Journée des Français de l'étranger » destinée à mieux faire connaître la contribution essentielle que nos compatriotes expatriés aux quatre coins du globe apportent au rayonnement de la France dans le monde.

Cette journée sera l'occasion de vous informer sur la représentation institutionnelle des quelque 2,2 millions de Français établis hors de France, de vous éclairer sur les outils nécessaires à une expatriation efficace et de vous présenter quelques-uns des piliers de l'implantation à l'étranger, y compris pour les entreprises.

Tout au long de cette journée portes ouvertes, le Sénat vous propose :

Trois tables rondes sur l'expatriation. Des élus, des personnalités, des journalistes, des experts et des représentants du secteur privé aborderont de manière concrète les grandes questions liées à l'expatriation et répondront à vos propres interrogations : les informations pratiques, les démarches administratives, les métiers du service public à l'étranger, les canaux de l'implantation économique à l'étranger, etc.

Une trentaine de stands où vous pourrez rencontrer les principaux acteurs institutionnels, associatifs et privés liés à l'expatriation et obtenir des informations et des conseils sur le départ et le retour en France. Plusieurs des métiers publics français à l'étranger viendront aussi apporter leurs témoignages.

Enfin, une séance télévisée diffusée depuis l'hémicycle, sous la présidence du Président du Sénat, en présence d'un membre du gouvernement, des élus représentant les Français établis hors de France (sénateurs et membres de l'Assemblée des Français de l'étranger). Cette émission, incluant plusieurs reportages vidéo sur des Français de l'étranger au parcours significatif, sera retransmise en direct sur Public Sénat et dans le palais du Luxembourg au moyen d'écrans installés en salle Clemenceau.

Retrouver davantage d'informations sur cette journée.

 

Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie d’influence

Rapport d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères
Depuis la parution, à l'automne 2007, d'un article dans l'édition européenne du Time Magazine, proclamant le décès de la culture française, la presse se fait régulièrement l'écho de la crise que traverse actuellement l'action culturelle de la France à l'étranger.

Peut-on parler d'un déclin de la culture française à l'étranger ? La densité et la diversité de notre réseau culturel suffisent-elles toujours à répondre à la forte « demande de France » exprimée à l'étranger ? N'est-il pas nécessaire de rénover en profondeur la gestion de nos personnels culturels en poste à l'étranger, notamment en améliorant leur formation et leurs perspectives de carrière ? Enfin, au moment où nos principaux partenaires et concurrents développent fortement les moyens consacrés à leurs établissements culturels à l'étranger, qu'en est-il des financements consentis à notre diplomatie culturelle ?

À la veille d'une importante réforme de notre diplomatie culturelle, annoncée par le ministre des affaires étrangères et européennes le 25 mars dernier, avec notamment le projet de création d'une grande agence culturelle sur le modèle du British Council ou du Goethe Institut, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires culturelles du Sénat ont souhaité prendre une part active à ce débat.

Elles ont organisé conjointement un cycle d'auditions consacré à l'action culturelle de la France à l'étranger. Afin d'avoir une vue comparative, elles ont également entendu des représentants du British Council et du Goethe Institut.

Afin de contribuer au succès de la réforme, les présidents des deux commissions ont souhaité présenter, dans un rapport d'information commun, une série de propositions en faveur de la relance de notre action culturelle extérieure.

Lire le rapport
 

Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger : une question écrite du Sénateur Cointat.

M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire connaître les références précises des textes législatifs et réglementaires sur lesquels repose la création par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de la contribution financière de 6 % exigée des établissements en gestion directe et conventionnés, et de la contribution de 2 % exigée des établissements homologués. Plusieurs associations gestionnaires de ces établissements contestent la légalité de ces mesures. Le rapport budgétaire pour avis de la commission des affaires étrangères du Sénat sur le budget 2009 s'était interrogé « sur la faisabilité juridique de cette mesure, notamment au regard de certains établissements, sur son application indifférenciée à tous les établissements en gestion directe et conventionnés, sans tenir compte par exemple des investissements immobiliers, et sur la différence de traitement avec les établissements homologués qui peut faire craindre une augmentation des procédures de déconventionnement, ce qui conduirait à un délitement progressif du réseau. » Il y aurait donc atteinte au principe d'égalité devant la loi. Au cas où la base juridique serait exclusivement conventionnelle, il lui demande quelle est la cause juridique justifiant de telles contributions, puisque tout contrat doit avoir une cause légale et que la loi interdit l'enrichissement sans cause. Par ailleurs, aucune loi n'exige que les établissements concernés contribuent aux dépenses de l'État ou de l'agence, ni aux cotisations des personnels ayant la qualité de fonctionnaires ou d'agents publics, ni aux dépenses immobilières d'établissements scolaires appartenant à d'autres personnes morales. Les contrats prévoyant ces contributions apparaissent donc sans cause juridique, et de surcroît comportent des clauses léonines. Il lui demande quelle est, au regard du droit fiscal, la nature juridique de ces contributions, notamment s'il s'agit de donations déguisées. Ces contributions s'apparentent, en définitive, à une forme de levée d'impôt qui ne peut être établie que par la loi.

Célébration du 14 juillet à Pékin pour la communauté française.

A l'occasion de la fête nationale, l'ambassade de France à Pékin organise, avec le concours de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine et de la Jeune Chambre Economique des Français de Pékin, une réception pour la communauté française de Pékin mardi 14 juillet de 19h00 à 22h00 au restaurant Pavillion, situé sur Gongtixi Lu dans les jardins du Gymnase des Travailleurs.

Cette soirée sur invitation sera ouverte gratuitement à tous les Français enregistrés dans la circonscription consulaire de Pékin, aux étudiants français de Pékin et aux membres de la Chambre de Commerce et de la Jeune Chambre Economique. Les invitations sont nominatives et peuvent être retirées dès maintenant, sur présentation du justificatif de l'enregistrement,  auprès du Service des visas de l'Ambassade de France à Pékin  et, pour les membres de la CCIFC et de la JCEFP, à la Chambre de Commerce. Le programme de la soirée sera le suivant :

- 19h00 Musique pour danser par la formation musette-swing No Name Trio

- vers 20h00 Discours de l'Ambassadeur et Marseillaise, suivie de quelques marches, interprétée par des musiciens de l'Opéra National de Chine

- 20h30 Animation musicale par un groupe de musiciens polynésiens venus spécialement de Tahiti

- 22h00 A l'issue de cette soirée privée, le bar du Pavillion est ouvert au public et payant. Cette manifestation est rendue possible par le parrainage de Citroën, le Grand Mercure Xidan, Maxim's, Pavillion, PSA, Tahiti Tourisme, Aden, BNP, la Boulangerie Bruno, EADS, Eric Coiffure, ISI, Parishine, Ricard, Schneider Electric, VisasFrance, la Boucherie Michel, Carrefour, Château Médoc Paris, CWS, Blason de Bourgogne, Losberger, Maison Sichel, Marie Nostra, Wine Shop Oh Marco, Novotel, BNP Paribas et Le Fromager de Pékin.

Expatriation TV, une chaîne en ligne pour les Français de l'Etranger.

Grâce à expatriation.tv vous pourrez diffuser les vidéos que vous avez filmées et partager votre expérience à l’étranger avec votre famille, vos amis, vos collègues de travail ou futurs candidats à l’expatriation.
 
Pour envoyer votre vidéo, c’est très simple :
- Réalisez votre film avec votre caméscope, appareil photo numérique, webcam…
- Inscrivez-vous gratuitement sur notre site
- Envoyer vos vidéos sur nos serveurs

Grâce à Expatriation.tv vous pourrez :
- inviter gratuitement toutes les personnes que vous connaissez à regarder vos vidéos,
- insérer vos vidéos sur votre blog,
- créer votre communauté,
- créer votre chaine privée en diffusant les vidéos uniquement aux personnes que vous souhaitez
- ou encore créer votre chaine publique et communiquer par le biais de vidéos vers le monde entier…
Grâce à Expatriation.tv filmez et diffusez des situations particulières liées à votre lieu de résidence, réagissez à l’actualité et partager votre expérience…
Votre famille, vos proches n’imaginent peut-être pas ce que vous vivez, et ou vous vivez ; Montrez-leur !

Rencontre avec Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, et trésorier national et conseiller politique de l’UMP

Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat se rendait en Chine, dans le cadre d’un déplacement ministériel, du 7 au 9 juillet 2009. Il passait deux jours à Pékin (7 et 8) et une journée à Shanghai avant de se rendre à Singapour le jeudi soir.

Il rencontrait les militants de l'UMP Pékin pour un cocktail amical. C'est donc une quarantaine de personnes qui l'attendaient à la sortie d'un dîner officiel. Occasion d'évoquer l'actualité du mouvement, la crise financière et bien d'autres points. Un excellent moment passé avant avec un membre du gouvernement ouvert et compétent.

Interview sur Europe 1 au sujet de la construction du futur Lycée Français.

Jean-Michel Dhuez, m'interrogeait, dans la chronique " Coup de fil de l'étranger" sur la construction du futur lycée français de Pékin quelques jours après la révélation du lauréat de l'appel d'offres lancé à cette occasion.

Ecouter l'interview

Parution du numéro 30 du bulletin du Souvenir Français en Chine.

Dans ce numéro, vous pourrez découvrir les tribulations de Léo Pages, aspirant diplomatique, relire le témoignage de Léon Rousset sur le typhon de 1874, en savoir plus sur le "pari" de Jean Cocteau, en apprendre sur les observatoires météorologiques et astronomiques en Chine construits par les jésuites.La préface est du délégué général pour le Souvenir Français en Chine : Claude Jaeck

Télécherger le bulletin numéro 30

Audition de Bernard Kouchner au sujet de la mesure de gratuité scolaire à l'étranger.

Scolarité française à l’étranger. Auditionné à l’Assemblée nationale, le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard KOUCHNER, a fait savoir que la mesure de prise en charge des frais de scolarité ne sera pas - pour l’instant, crise oblige - étendue au delà des classes de Lycée. Pour le Sénateur Robert del PICCHIA, il n’y a pas abandon de la promesse électorale du Président de la République. Dans sa lettre de candidature, Nicolas SARKOZY avait en effet annoncé la prise en charge par l’Etat pour les seules classes de Lycée. Lors de la discussion budgétaire, Robert del PICCHIA a proposé de faire à la fin de l’année 2009 un bilan des trois classes - Terminales, Premières et secondes.

D'après la lettre du Sénateur Del Picchia

Le lauréat de l'appel d'offres a été désigné pour le futur Lycée Français de Pékin.

Le Message que j'ai envoyé aux Français de Pékin :

Chers Compatriotes,

Je vous prie de trouver ci-dessous quelques informations concernant le Conseil d'Etablissement Extraordinaire qui s'est tenu à Pékin le jeudi 18 juin au matin et qui devait désigner le projet immobilier lauréat de l'appel d'offres lancé il y a quelques mois pour la construction du
Lycée Français International de Pékin. Laissant le soin à l'Administration et au Conseil d'Etablissement decommuniquer plus précisément sur le choix du lauréat et de l'échéancier, j'ai joint en documents attachés les pièces suivantes :

- plan de localisation du terrain choisi qui devrait être la situation du futur établissement sous la réserve expresse que toutes les autorisations soient obtenues pour signature du contrat de construction en septembre.

- lettre de remerciements à Madame la Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger qui a joué un rôle déterminant dans ce beau résultat.

- lettre de remerciements et de doléances à Monsieur l'Ambassadeur de France qui a mis tout son poids et son talent pour aboutir à cette avancée majeure.

- photo d'une partie du Conseil réuni le 18 juin (au centre de la photo Madame Anne-Marie Descotes, Directrice de l'AEFE)

- photo de la première visite du terrain il y a un an que nous avions faite en présence du Sénateur Louis Duvernois, Sénateur des Français établis hors de France (le plus grand en cravate bleue)

- 2 photos de la visite qui a suivi en présence de l'ancienneDirectrice de l'AEFE Maryse Bossière (en imperméable bleu foncé à capuche)

Grippe A à Taiwan : le message de l'accueil consulaire de l'Institut Français de Taipei.

Le niveau 6 d’alerte maximale face à la grippe A (virus H1N1) a été déclenché par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le jeudi 11 juin 2009. La grippe A est maintenant considérée comme une pandémie mondiale. Cette décision fait suite à l’observation de plusieurs cas de contamination locale dans un certain nombre de pays à travers le monde. L’OMS estime donc réunis les critères scientifiques définissant une pandémie de grippe, tout en reconnaissant que la gravité de la maladie est modérée. A ce jour, les autorités sanitaires taïwanaises ont confirmé un total de 49 cas de grippe A : 48 personnes ont été infectées à l’étranger (cas importés) tandis qu’un seul individu a été contaminé à l’intérieur du territoire (cas endogène) au contact d’une personne infectée revenant des Philippines. Malgré la décision de l’OMS, les autorités locales envisagent de rester en phase 2 compte tenu du peu de risque de contagion à l’intérieur du territoire.Dans ce contexte, l’Institut Français de Taipei souhaite rappeler les points suivants :

Il est recommandé de consulter les sites :

http://www.diplomatie.gouv.fr  (rubrique : Conseils aux voyageurs) pour tout projet de déplacement en dehors de Taiwan ;

http://www.cdc.gov.tw pour toute information sur l’évolution de la maladie à Taiwan.

Il est recommandé à toute personne qui, après être allée dans un pays à risque, souffrirait à son retour de fièvre, même légère, accompagnée de certains troubles (toux persistante, essoufflement, difficultés respiratoires, diarrhée, douleurs musculaires), de prendre sans délai contact avec l’hôpital le plus proche de son domicile et/ou de téléphoner à Taiwan CDC (1922.Il est conseillé de prendre des précautions simples qui peuvent réduire le risque de transmission de la grippe A et de la grippe en général :

Se laver les mains fréquemment avec du savon et de l’eau chaude.
. Eviter un contact proche avec les personnes malades.
. Si vous-même êtes malade, restez à distance des autres personnes pour éviter de leur transmettre le virus.Enfin, l’IFT signale que des informations complémentaires figurent sur son site (rubrique : Sécurité – Grippe aviaire).

Aller sur le site de l'Institut Français de Taipei

      

Protéger son appartement des squatters.

C'est arrivé à un certain nombre de nos concitoyens à l'étranger :

Question écrite n° 06791 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP-R)
publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2586
 

M. Philippe Dallier interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contenu de certains sites existants sur Internet. En effet, il s'avère que certains sites donnent la marche à suivre et tous les conseils utiles pour l'installation de squatters à l'insu des propriétaires ou des autorités à l'intérieur de locaux inoccupés. Ils définissent, en outre, les droits et la protection juridique de ces derniers au mépris des propriétaires qui se trouvent alors spoliés de leur bien. Ainsi, passé un délai de 48 h, le squatter ne pouvant plus être expulsé par la force publique, les recommandations lui sont faites quant à la manière de procéder (faire installer l'électricité, l'eau...) afin de prouver la date d'arrivée dans les lieux et d'éviter de se faire repérer. Le propriétaire n'a alors plus d'autres solutions que l'action en justice, procédure longue et onéreuse ou, au mieux, le propriétaire peut essayer de proposer un dédommagement financier à l'occupant illégal, pour l'inciter à quitter les lieux. Il lui demande quelles pourraient être les mesures qui permettraient, d'une part, de dissuader les squatters et, d'autre part, de censurer les sites véhiculant ce genre de conseils.

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1399
 
Le droit de propriété fait l'objet de diverses protections. Afin de dissuader les squatters d'occuper de façon illégale des locaux inoccupés à l'insu des propriétaires ou locataires, plusieurs mesures sont envisageables. Tout d'abord, la violation de domicile est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art. 226-4 du code pénal). La loi du 9 juillet 1991 permet au juge de supprimer tout délai de présence lorsque les personnes sont entrées par voie de fait dans le local. Enfin, l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la possibilité pour le propriétaire ou le locataire du logement occupé de demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux dans un délai qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l'évacuation forcée du logement. Par ailleurs, certaines mesures permettent de censurer les sites internet véhiculant des conseils utiles pour l'installation de squatters à l'insu des propriétaires à l'intérieur de locaux inoccupés. Ces dispositions permettent au juge des référés de prescrire toute mesure conservatoire afin de prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble manifestement illicite. Par ailleurs, l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique permet à toute personne de signaler aux hébergeurs l'existence de sites au contenu illicite. Il appartiendra ensuite aux hébergeurs d'agir promptement afin de retirer ces données ou d'en empêcher l'accès. Enfin, le fait d'inciter, grâce à des conseils figurant sur un site internet, des personnes à se maintenir illégalement à l'insu des propriétaires à l'intérieur de locaux inoccupés si cette incitation a été suivie d'effet, peut être assimilé à la provocation directe à commettre le délit de violation de domicile. Le délit est défini à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881. L'auteur encourt alors la peine prévue pour le délit principal. Ainsi, en cas de provocation à commettre une violation de domicile, l'auteur de la provocation encourt les peines d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende qui sont celles de la violation de domicile.