Français d'Asie Océanie.

Les français de l'étranger concernés par la réforme des institutions.

Par le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d'un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République,Il est créé un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Il est chargé d'étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République dans la lettre annexée au présent décret, et de formuler toutes les autres recommandations qu'il jugera utiles.
Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Sa composition est la suivante :

Président : Edouard BALLADUR, ancien Premier ministre, ancien député

Vice-Présidents : Jack LANG, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l’université Paris-X (Nanterre)  Pierre MAZEAUD, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député

Membres : Denys de BECHILLON, professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour Jean-Louis BOURLANGES, représentant au Parlement européen, professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris . Guy CARCASSONNE, professeur de droit public à l’université Paris-X (Nanterre). Jean-Claude CASANOVA, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques. Dominique CHAGNOLLAUD, professeur de droit public et de sciences politiques à l’université Paris-II (Panthéon-Assas). Olivier DUHAMEL, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen. Luc FERRY, ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques, membre du Conseil économique et social. Anne LEVADE, professeur de droit public à l’université Paris XII (Val-de-Marne). Bertrand MATHIEU, professeur de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel. Olivier SCHRAMECK, conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

Ce comité devra rendre ses propositions au chef de l’Etat au plus tard le 1^er novembre. La réforme des institutions devrait être adoptée en Congrès début 2008

Le décret précise "Je vous demande d'étudier dans quelle mesure les Français de l'étranger, qui sont de plus en plus nombreux et qui contribuent au rayonnement de notre pays dans la mondialisation, pourraient être représentés à l'Assemblée nationale en plus du Sénat."

Seconde commision des bourses scolaires 2007/2008 au Lycée franco-japonais de Tokyo

Les enfants français résidant avec leurs parents à l'étranger et scolarisés au lycée franco-japonais de Tokyo peuvent prétendre à des bourses scolaires sous certaines conditions, moyennant des modalités de demande particulières. Il s'agit de la seconde commission locale des bourses (CLB) qui prend en compte les dossiers ajournés ou susceptibles d'être révisés de la première commission ou arrivés après février 2007. Il est à noter que les élèves scolarisés au CNED peuvent aussi prétendre à de telles bourses.

Davantage de renseignements sur le lien :instructions bourses

Maison de la Francophonie : un projet à revoir

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu mardi 17 juillet 2007 M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et des affaires européennes, sur le projet de loi de règlement pour 2006. Faisant suite à des investigations menées sur la politique immobilière du Quai d'Orsay, qui a pourtant fait l'objet d'efforts de modernisation significatifs, M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », s'est inquiété de la dérive des coûts du projet de « Maison de la francophonie », visant à regrouper sur un seul site les différentes institutions de la francophonie. S'il n'en conteste pas le principe, M. Adrien Gouteyron s'interroge sur le choix de l'implantation, le montant des travaux et la maîtrise d'ouvrage déléguée retenue.

Un projet de loi qui devrait être soumis au Sénat le mercredi 1^er août 2007 prévoit de mettre à disposition de l'organisation internationale de la francophonie, à titre gracieux, pendant 30 ans, 11.000 m² d'un immeuble, avenue de Ségur, occupé aujourd'hui partiellement par le ministère de l'écologie. Regrettant l'absence d'étude d'impact budgétaire de ce projet de loi, le rapporteur spécial a calculé que l'abandon de loyers pour l'Etat représentera un montant de l'ordre de 14 millions d'euros par an, soit 420 millions d'euros sur la période.

Le coût des travaux augmente fortement, passant d'une estimation initiale de 60 millions d'euros en juillet 2006, à 80 millions d'euros en raison de la décision de procéder, de surcroît au changement des fenêtres. 40 millions d'euros devront au minimum être consacrés au déménagement du ministère de l'écologie pendant la durée des travaux. Avant même le « premier coup de pioche », le coût total des travaux est estimé à 120 millions d'euros, soit deux fois l'aide bilatérale au Mali et presque autant que les crédits attendus au titre du rayonnement culturel et linguistique de notre pays.

Le maître d'ouvrage délégué, retenu sans appel d'offres, est l'EMOC, établissement du ministère de la culture. Or une enquête de la Cour des comptes commandée par la commission des finances montre que toutes les opérations prises en charge par l'EMOC témoignent d'un dépassement conséquent de l'enveloppe financière. Seules 3 opérations terminées sur 15 enregistrent un retard inférieur à 20 mois.

Enfin, selon toute vraisemblance, le ministère de l'écologie devrait rejoindre les autres services du grand ministère du développement durable : la « Maison de la francophonie » occuperait ainsi un bâtiment trop grand, renouant, au motif que l'immeuble est « face à l'UNESCO », avec la tradition de travaux de prestige ayant parfois caractérisé le Quai d'Orsay.

Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, M. Adrien Gouteyron souhaite que d'autres pistes soient envisagées pour que la « Maison de la francophonie » voie le jour plus rapidement que ne le laisse envisager la maîtrise d'ouvrage retenue, et pour un coût plus supportable pour les finances publiques. Il préconise la vente de l'immeuble de l'avenue de Ségur, dont la valeur est de plusieurs centaines de millions d'euros, et l'achat d'un bâtiment, sans travaux, pour la « Maison de la francophonie ». Ainsi conçue, l'opération deviendrait bénéficiaire pour le budget de l'Etat.

extrait de www.senat.fr

Le Président Nicolas SARKOZY s'adresse aux cadres et aux élus

C'est au Carroussel du Louvre que le Président de la République avait décidé ce 18 juillet de convier les cadres et les élus de l'Union pour un Mouvement Populaire pour les remercier de la part qu'ils ont pris dans la campagne. Nous étions plus d'un millier et l'ensemble du gouvernement présent en l'absence de la presse.

Ce fut un Nicolas Sarkozy détendu, amusant qui, sans papier et pendant près d'une heure, exposa les raisons de l'ouverture, ses vues sur les mois politiques à venir, sa façon de vivre les premières semaines de son mandat.

Le président de la République a souhaité « conserver avec eux ce lien extraordinaire dont nous avons besoin pour porter les réformes » a affirmé Patrick Devedjian, qui a annoncé que ce type de rencontre serait amené à se renouveler régulièrement. Le président de la République a prononcé « un discours de chef de famille » pour conforter son « lien sentimental » avec le Parti a ajouté de son côté Dominique Paillé, secrétaire général adjoint.

Abandon de la solution de délocalisation du Lycée de Pékin pour la partie du second cycle

Par lettre datée du 16 juillet, le Proviseur informe de l'abandon du troisième site (voir aussi note du 23 juin) :

"Afin d’accompagner le développement des effectifs attendus à la prochaine rentrée, le lycée avait trouvé un site situé près du 4^ème périphérique destiné à accueillir les classes du lycée (secondes, premières et terminales).

Des problèmes inattendus ont amené les responsables à renoncer à cette option. D’autres sites sont à l’étude avec pour objectif l’identification de la meilleure solution le plus rapidement possible.

Dans l’attente, la rentrée du 4 septembre 2007 se fera dans les locaux actuels et tous les élèves inscrits pourront être accueillis dans les conditions qui ont prévalues jusqu’à présent.

Par ailleurs, et sur le fond, l’ensemble des responsables reste mobilisé en liaison avec nos partenaires chinois en vue de la recherche d’une solution durable pour un grand lycée français à Pékin.

Une réunion d’information associant toute la communauté scolaire sera organisée à la rentrée pour faire le point. Dans l’intervalle, je vous invite à consulter régulièrement le site du lycée pour le cas où de nouvelles informations deviendraient disponibles."

Sort des recrutés locaux français dans le monde

Le Sénateur des Français établis hors de France Louis Duvernois a pu questionner Bernard KOUCHNER, ministre des Affaires étrangères et Européennes et Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie les 17 et 18 juillet au sujet des recrutés locaux, de nationalité française dans les services diplomatiques, consulaires et dans les missions économiques, au nombre de 9000, un chiffre en croissance, qui ont des « carrières précaires » et dans bien des cas une « couverture sociale insatisfaisante ». La solution envisagée pour améliorer leur situation est « l’autonomie budgétaire des postes ». Il y a en effet « une hétérogénéité de gestion de ces personnels, selon les pays ». Le ministère des Affaires Etrangères et Européennes se penche sur ces questions.

D'après une note du Sénateur.

De bonnes nouvelles pour la CFE

Faisant suite à la note du 20 juin 2007 sur ce blog, le Sénateur Cantegrit nous fait part des nouvelles suivantes :

Par lettre du 16 juillet 2007, la Tutelle marque son accord sur la baisse de 0,40 % du montant des cotisations des trois catégories de salariés, ainsi que sur la baisse des cotisations d’accidents du travail et maladie professionnelles qui seraient réduites de 1,25 % à 1 %.

Elle indique toutefois, dans son avis, que les projets de texte doivent être soumis au Conseil d’Administration [ou par délégation, à son Bureau] - cette régularisation portant sur le libellé du décret, est donc formelle -, et que la suspension de la rétroactivité doit faire l’objet d’un texte législatif qui pourrait être présenté dans le cadre du PLFSS pour 2008.

Compte-tenu des délais de publication de ces textes, ces baisses de cotisations et la suspension de rétroactivité pourraient intervenir à partir du 1^er janvier 2008.

Le site du Sénat consacré aux français de l'étranger fait un lifting

Le site www.expatries.senat.fr, dédié aux Français de l'étranger qui veulent mieux connaître leurs représentants et à tous ceux qui cherchent des renseignements sur l'expatriation, fait peau neuve : la navigation y est plus fluide, l'information mieux hiérarchisée et le contenu éditorial renforcé.
· Une navigation plus fluide
Les rubriques du site sont désormais accessibles dans un menu déroulant horizontal comportant 6 onglets, qui reste affiché en permanence.
En outre, chaque page de niveau 2 dispose de son propre menu vertical permettant l'accès à des informations plus approfond.
· Une information mieux hiérarchisée
La page d'accueil est désormais répartie en 7 rubriques permettant d'appréhender d'un seul coup d'œil les principales informations et d'accéder directement aux pages correspondantes.
-  La rubrique « A la une » présente l'information du jour : en ce moment, l'enquête menée par le ministère des affaires étrangères auprès des Français de l'étranger pour mieux connaître leurs attentes.
-Les interviews de sénateurs ou de personnalités du monde de l'expatriation sont mieux mises en valeur dans la fenêtre « L'interview de la semaine ».
- La rubrique « Agenda, rendez-vous » annonce les principaux événements à venir concernant l'expatriation : conférences de la Maison des Français de l'étranger, colloques d'Ubifrance, etc.
-Les rubriques « Actualités » et « Textes et documents récents » mettent en valeur les principales informations intéressant les expatriés et les documents récemment publiés par le Sénat sur la présence française dans le monde ou sur les thématiques internationales.
- Les « dossiers pays » recensent tous les documents et travaux parlementaires sur un pays donné : rapports, textes législatifs, questions, colloques, etc. Ils indiquent le nombre de Français résidant dans le pays et proposent un certain nombre de liens utiles pour les personnes désirant s'expatrier (coordonnées des postes diplomatiques et consulaires, des missions économiques, chambres de commerce, établissements scolaires, etc.).
Enfin, les questions des sénateurs sont désormais classées de façon thématique (http://www.expatries.senat.fr/questions/questions.html) ainsi que les textes et documents récents (http://www.expatries.senat.fr/textes_documents.html).
·   Un contenu éditorial renforcé
Le site s'est enrichi de nombreuses pages nouvelles :
- apports législatifs des sénateurs représentant les Français établis hors de France (http://www.expatries.senat.fr/apports/index.html),
-  biographies des sénateurs représentant les Français de l'étranger (http://www.expatries.senat.fr/12senateurs.html),
- dossier sur l'élection présidentielle 2007 et le vote des Français de l'étranger (http://www.expatries.senat.fr/presidentielle_2007/presidentielle_2007.html)

Discours du Président de la République à Epinal

Françaises, Français,

Mes chers compatriotes,

Si vous m’avez élu à la tête de l’Etat, c’est pour conduire le changement que chacun d’entre vous appelle de ses vœux. Vous le pressentez tous : dans le monde tel qu’il est, la France serait condamnée au déclin si elle restait immobile. Nous avons tous, au fond de nous, la conviction qu’elle a déjà trop attendu, qu’elle a  pris du retard, qu’il y a urgence, que les réformes ne peuvent plus attendre.

Quand je parle de réformes, je ne parle pas seulement de quelques réformes techniques, je ne parle pas seulement de quelques changements dans la fiscalité ou dans les prestations sociales.

Je ne parle pas non plus d’une politique de la table rase. Je ne parle pas d’une politique qui voudrait faire comme si la France était un pays neuf, sans histoire, sans mémoire et sans héritage.

Je parle de cette profonde réforme intellectuelle et morale que la France a toujours su accomplir quand elle sentait que son destin lui échappait.

Je pense à cette rupture avec les mentalités, les routines et les comportements du passé que rendent si nécessaire les changements d’époque.

Je pense à cette remise en cause des rentes de situation, des privilèges indus, des conservatismes qui bloquent l’élan de la société vers l’avenir.

Gratuité scolaire : lettre au Président de la République signée par 8 Sénateurs UMP

La gratuité scolaire pour les classes du lycée dès la rentrée scolaire est une promesse de campagne de Nicolas SARKOZY qu'il entend bien mettre en oeuvre. Les 2 Sénateurs Socialistes des Français établis hors de France, le groupe ADFE à l'Assemblée des Français de l'Etranger et cinq organisation syndicales ont une vue différente, des courriers ont été adressés au Président de la République pour exposer leurs vues (voir note ci-dessous). 8 des 9 Sénateurs UMP des Français établis hors de France adressent au Président ce jour un courrier l'exhortant à rester dans sa ligne.