Faisant suite à la note du 20 juin 2007 sur ce blog, le Sénateur Cantegrit nous fait part des nouvelles suivantes :
Par lettre du 16 juillet 2007, la Tutelle marque son accord sur la baisse de 0,40 % du montant des cotisations des trois catégories de salariés, ainsi que sur la baisse des cotisations d’accidents du travail et maladie professionnelles qui seraient réduites de 1,25 % à 1 %.
Elle indique toutefois, dans son avis, que les projets de texte doivent être soumis au Conseil d’Administration [ou par délégation, à son Bureau] - cette régularisation portant sur le libellé du décret, est donc formelle -, et que la suspension de la rétroactivité doit faire l’objet d’un texte législatif qui pourrait être présenté dans le cadre du PLFSS pour 2008.
Compte-tenu des délais de publication de ces textes, ces baisses de cotisations et la suspension de rétroactivité pourraient intervenir à partir du 1er janvier 2008.
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