Français d'Asie Océanie.

La mesure de gratuité scolaire voulue par Nicolas Sarkozy sauvée de la dénaturation.

Le gouvernement en faisant appel à une procédure parlementaire met fin à l'offensive pesante de l'opposition pour dénaturer la mesure de gratuité scolaire en demandant un double plafonnement sur les droits d'inscription et sur les ressources des parents d'élèves. Message du Sénateur del Picchia :
Rebondissement dans l’affaire de l’amendement Gouteyron, adopté la semaine dernière par le Sénat. Cet amendement introduisait dans la loi de finances des plafonds de revenus et de remboursement.  L’amendement prévoyait  l’obligation de fixer des maximums de revenus pour les familles au-delà desquels la prise en charge par l’Etat ne s’appliquerait pas. Il prévoyait également l’obligation de  fixer des plafonds de prise en charge maximum par élève.
Cet amendement a été annulé par le sénat lors d’une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. C’est une procédure qui permet au gouvernement de refaire repasser devant les parlementaires des textes  que ces mêmes parlementaire avaient adoptés lors d’un premier passage. On appelle cela une deuxième délibération.
Le ministre du Budget a donc fait repasser devant le Sénat moins de 10  textes sur plusieurs centaines votées par les sénateurs.
Textes qu’il entendait voir rejeter.
Ce fût le cas, (après une suspension de séance et une réunion de la commission des finances), lors d’un vote bloqué qui fait que les sénateurs adoptent  la suppression de ces 10 textes ou la rejette mais les 10 en même temps.
Le Sénat a donc répondu positivement en supprimant ces textes dont celui concernant la scolarité à l’étranger.
Conséquence. Le principe de prise en charge des frais de scolarité des enfants Français des classes de lycée à l’étranger continue à s’appliquer pour tous. Sauf pour ceux pris en charge par ailleurs.
La mesure s’appliquera en 2009 aux trois classes de Lycée (Terminale, Première et Seconde) annoncées par le Président SARKOZY.
Cette modification a été votée en séance plénière devant un hémicycle entièrement plein.
La loi de finances 2009 a finalement été adoptée avec les voix UMP, centristes et quelques RDSE. Contre les voix du PS et du groupe CRC  Communistes républicains et citoyens.

Le Centre de Gestion de Crise du Quai d'Orsay.

Inauguré le 2 juillet dernier le Centre de Crise (CDC) correspond à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy à l'égard des Français de l'Etranger. La France dispose ainsi d'un outil d'intervention à destination des Français en détresse à l'étranger. Guerres, confits civils, prise d'ôtages, le CDC est intervenu sur de nombreux fronts : Georgie, Thailande, Haiti etc...Il est également un lieu d'écoute et d'informations pour les familles inquiètes du sort de leurs parents en difficulté à l'étranger.

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Le Sénateur Cantegrit intervient sur la gratuité scolaire et l'aide sociale lors de l’examen des crédits de la Mission « Action Extérieure de l’Etat ».

Monsieur le ministre, comme chaque année, je vais vous entretenir non pas de l’action extérieure de la France, sujet qui m’intéresse toutefois au plus haut point, mais des crédits qui y sont affectés et qui sont évidemment indispensables pour que, sous votre conduite, cette action soit menée.À cet égard, depuis votre entrée en fonction, je me demande si votre ministère n’a pas qu’une seule priorité, à savoir la scolarisation des enfants des Français établis hors de France. Il s’agit d’un sujet extrêmement important, pour lequel le Président de la République a fait un choix simple : assurer la gratuité de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements conventionnés de notre important réseau pour les élèves de terminale et de première, et, prochainement, pour ceux de seconde.Je suis de ceux qui pensent qu’un tel choix est à la fois porteur et bénéfique pour les Français de l’étranger, lesquels peuvent ainsi faire scolariser leurs enfants pratiquement dans les mêmes conditions que nos compatriotes de métropole.Je constate néanmoins avec regret que, sur ce point, les choix du Président de la République sont contestés dans sa propre majorité. En effet, conformément à ce que souhaite la gauche, certaines associations de parents d’élèves, des parlementaires, des membres de votre ministère et vous-même, me semble-t-il, pensent qu’il aurait été plus judicieux d’augmenter les bourses données aux familles dont les revenus sont les plus modestes plutôt que d’assurer la gratuité.

Intervention du Sénateur Duvernois auprès du Ministre du budget au sujet de l'AEFE.

Monsieur le Ministre,

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), opérateur public sous tutelle du ministère des Affaires étrangères et Européennes, met en place la nouvelle « contribution » des établissements scolaires visant notamment au remboursement de la part patronale des cotisations de pensions civiles à partir du 1^er janvier 2009. Cette contribution de 6% pour les Français détachés des personnels titulaires de la fonction publique dans les Établissements à Gestion Directe (EGD) et les Établissements conventionnés, et de 2% pour ceux détachés dans les Établissements homologués, sera assise sur les frais de scolarité et les droits d’inscription.

L’annonce de cette contribution soulève d’ores et déjà interrogations et protestations dans le réseau de l’AEFE. Cette contribution sera très lourde pour plusieurs établissements, de l’ordre parfois de 500 000 euros entraînant inévitablement des hausses de frais de scolarité.

Au-delà des raisons budgétaires conduisant à l’application de cette mesure financière, on peut s’interroger sur l’argumentaire utilisé par la puissance publique pour justifier cette nouvelle orientation.

L’argumentation franco-française appliquée à un réseau d’établissements pour la plupart privés, de droit local, et donc sans lien institutionnel entre eux sinon le choix pédagogique d’un enseignement à programmes français, risque d’entraîner des déconventionnements. Serait-ce le but recherché ? On peut se poser la question comme se la pose déjà l’AEFE qui anticipe dans son argumentaire en évoquant un nouveau partenariat, après déconventionnement, dans le cadre d’une homologation.

Accès au logement social pour les français de l'étranger abordée par Christine Boutin.

Les difficultés rencontrées par nos compatriotes rapatriés pris en charge par le Centre d'entraide français pour lesrapatriés (CEFR) pour accéder à un logement locatif social, en raison de l'exigence de
production d'un avis d'imposition de l'avant-dernière année précédant la signature du contrat de location.
Particulièrement sensible à ces préoccupations que vous exprimiez, j'avais alors donné pour instruction à mes services de rechercher, en concertation avec le ministre des Affaires Etrangères, une solution rapide à ce problème qui frappe des personnes déjà en grande difficulté.
Ce travail, auquel a également été associé le CEFR, a abouti à une instruction adressée aux préfets ainsi qu'aux fédérations des organismes d'habitations à loyer modéré, qui met en place un dispositif exceptionnel et dérogatoire au bénéfice des Français pris en charge par le CEFR, que le rapatriement ait été effectué aux frais de l'Etat ou bien par l'intéressé.
Cette instruction signée le 9 juillet 2008 et dont vous trouverez copie ci-jointe,permet aux organismes bailleurs, à titre exceptionnel, d'examiner les demandes de logement locatif social émanant de ces personnes. L'examen des ressources se fera sur la base d'une attestation visée par le ministère des Affaires Etrangères.

Dîner avec le Sénateur des Français établis hors de France Michel Guerry.

C'est toujours avec le même plaisir renouvelé que la section UMP de Pékin accueille à chacune de ses missions en Chine le Sénateur des Français établis hors de France Michel Guerry venu à cette occasion à la tête d'une délégation de l'OMS sur la question des médecines traditionnelles. Dans un discours introductif, Francis Nizet rappelle que le Sénateur a tenu un journal de campagne lors des élections présidentielles qui a permis de fédérer les initaitives des militants établis à l'étranger. Il présente également le Président des Jeunes Populaires de Pékin désigné lors du passage récent de Patrick Devedjian et de Benjamin Lancar. Une vingtaine de militants ont partagé un excellent repas fusion au restaurant le Lubolang et échangé avec le Sénateur sur les soucis des compatriotes en Chine.

Ouvrir le site du Sénateur Guerry

Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers.

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers.
L'arsenal juridique interne contre l'enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents sur le sol national, qu'il s'agisse de la non-représentation ou de la soustraction de mineur, est très complet. Les infractions sont aisément caractérisables, les procédures de recherche et d'intervention permettent une réelle efficacité, et les sanctions prévues sont adaptées.
En revanche, et malgré la ratification de plusieurs conventions internationales prohibant les déplacements illicites d'enfants, la procédure applicable en cas de départ de l'enfant à l'étranger reste encore insuffisante, notamment s'agissant du déclenchement des procédures de prévention et de sauvegarde. Ainsi, les parents n'ayant pas obtenu de décision d'un juge aux affaires familiales relative à l'autorité parentale se voient très souvent refuser la possibilité de déposer plainte pour un enlèvement parental, même quand le déplacement de l'enfant vers l'étranger est établi. Le délai moyen d'obtention d'un tel jugement, comme préalable avant toute intervention des services de police, est du « temps perdu » pendant lequel l'enfant est coupé de tout lien avec le parent délaissé. L'exigence de cette décision du juge pour déposer plainte et déclencher l'action publique n'a pourtant pas de fondement légal. Cette absence de décision du juge aux affaires familiales est également souvent invoquée pour justifier un refus d'établir une interdiction de sortie de territoire. La circulaire du 11 mai 1990 du ministère de l'intérieur relative au franchissement des mineurs de nationalité française autorise pourtant tout commissariat ou gendarmerie à inscrire une interdiction de sortie de territoire à la demande d'un parent craignant un enlèvement vers l'étranger, sans faire du jugement relatif à l'autorité parentale une condition préalable nécessaire. Elle souhaiterait qu'elle lui indique les mesures qui vont être prises pour renforcer le dispositif juridique de prévention et de lutte contre les enlèvements parentaux.

Patrick Devedjian rencontre les hauts dignitaires chinois.

En attendant la visite en Chine de Nicolas Sarkozy, Président de l’Union européenne, les 24 et 25 octobre prochain pour y coprésider le 7ème sommet de l’Asem, dialogue Asie-Europe, avec les 27 pays-membres, Patrick Devedjian, Secrétaire Général de l’UMP s’est rendu quelques jours en Chine afin d’y rencontrer des dignitaires chinois et notamment évoquer les conséquences de la crise financière sur l’ensemble du monde.

Vendredi 17 octobre, Patrick Devedjian a rencontré Xi Jinping, Vice-président de la République et membre du comité central du Parti communiste chinois. C’était la première fois qu’un chef de parti politique français rencontrait un si haut dignitaire chinois.

A l’issue de cette rencontre, Patrick Devedjian a déclaré que la Chine était « prête à assumer ses responsabilités internationales dans la crise ». Pour le Secrétaire Général, « la prochaine visite de Nicolas Sarkozy en Chine sera destinée à impliquer la Chine dans une réponse à la crise et la recherche d’une solution ».

Comme l’a appelé de ses vœux Nicolas Sarkozy, la Chine, puissance mondiale et pays à forte croissance, est prête à « participer à la réponse mondiale à la crise dans un premier temps ainsi qu’à s’attacher à la définition d’une nouvelle régulation », a souligné Patrick Devedjian.

Le Secrétaire Général de l’UMP a également évoqué le fait que, le sommet du G8 et des économies émergentes proposé par l’union européenne, devrait se tenir avant la fin de l’année avec la présence de la Chine.

Projet de taxe de 2 % pour les établissements homologués : la réaction du Sénateur Cointat.

Monsieur le Ministre,Les difficultés budgétaires que rencontre l’Agence pour l’enseignement Français à l’étranger (AEFE) la conduisent à rechercher de nouvelles sources de financements. Malheureusement les pistes actuellement envisagées pour ce faire sont de nature à mettre en péril notre réseau scolaire à l’étranger.Par lettre du 2 octobre dernier, j’ai déjà attiré votre attention sur la redevance de 6% des droits d’écolage prévus par l’AEFE pour les établissements conventionnés. Or, la conséquence d’une telle mesure se traduira immanquablement par une augmentation des frais de scolarité mais constituera également une incitation pour nombre de ces établissements à se déconventionner.Pourtant l’Agence va encore plus loin – peut-être pour anticiper un tel mouvement – puisqu’elle a programmé une « taxe » de 2% sur les établissements homologués alors qu’elle ne participe nullement, ni directement, ni indirectement, au financement de ces écoles. Cette « taxe » constituerait, paraît-il, la contrepartie annuelle de la « labellisation » ainsi accordée.Indépendamment de toute considération politique, philosophique, morale ou symbolique de cet aspect mercantile attaché à la notion de labellisation, les effets de cette taxation risquent d’être catastrophiques en décourageant les « établissements privés » de toute homologation. Ce serait excessivement préoccupant.Je me permets donc d’en appeler solennellement à votre arbitrage pour que ces dispositions particulièrement graves pour l’avenir de notre réseau à l’étranger soient reportées et que l’Etat veille à assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes d’assurer l’enseignement, notamment, de tous les jeunes ressortissants français.

Orientation scolaire : le rapport du Haut Conseil de l'Education.

Si le diplôme tend à perdre de son influence dans la détermination de la position sociale des Français, il reste aujourd’hui encore la meilleure protection contre le chômage des jeunes. Cependant, toutes les formations n’offrent pas les mêmes facilités d’accès à l’emploi.

Chaque année, en fin de 3ème, de 2nde ou de terminale, plus de 2 millions d’élèves doivent choisir entre la poursuite d’études, l’entrée en apprentissage ou dans la vie active. Si une orientation réussie doit permettre à chacun d’exploiter tout son potentiel et de s’insérer professionnellement, les logiques et contraintes associées à la plupart des décisions d’orientation contrarient cet idéal.

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