Projet de taxe de 2 % pour les établissements homologués : la réaction du Sénateur Cointat.

Monsieur le Ministre,Les difficultés budgétaires que rencontre l’Agence pour l’enseignement Français à l’étranger (AEFE) la conduisent à rechercher de nouvelles sources de financements. Malheureusement les pistes actuellement envisagées pour ce faire sont de nature à mettre en péril notre réseau scolaire à l’étranger.Par lettre du 2 octobre dernier, j’ai déjà attiré votre attention sur la redevance de 6% des droits d’écolage prévus par l’AEFE pour les établissements conventionnés. Or, la conséquence d’une telle mesure se traduira immanquablement par une augmentation des frais de scolarité mais constituera également une incitation pour nombre de ces établissements à se déconventionner.Pourtant l’Agence va encore plus loin – peut-être pour anticiper un tel mouvement – puisqu’elle a programmé une « taxe » de 2% sur les établissements homologués alors qu’elle ne participe nullement, ni directement, ni indirectement, au financement de ces écoles. Cette « taxe » constituerait, paraît-il, la contrepartie annuelle de la « labellisation » ainsi accordée.Indépendamment de toute considération politique, philosophique, morale ou symbolique de cet aspect mercantile attaché à la notion de labellisation, les effets de cette taxation risquent d’être catastrophiques en décourageant les « établissements privés » de toute homologation. Ce serait excessivement préoccupant.Je me permets donc d’en appeler solennellement à votre arbitrage pour que ces dispositions particulièrement graves pour l’avenir de notre réseau à l’étranger soient reportées et que l’Etat veille à assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes d’assurer l’enseignement, notamment, de tous les jeunes ressortissants français.