Français d'Asie Océanie.

Gratuité pour les classes du secondaire : www.aujourdhuilachine.com en parle

Dans un article signé Pauline Jaclin daté du 10 août, le site www.aujourdhuilachine.com aborde la mesure de gratuité scolaire pour les classes de seconde, première et terminale. Les parents d'élèves concernés par cette mesure sont désireux de savoir si la promesse sera mise en oeuvre dès septembre et selon quelles modalités. Les choses sont toujours en gestation et le mois d'août devrait être déterminant dans les arbitrages qui seront menés. Deux points de vue s'affrontent : une application strito sensu de la promesse présidentielle, c'est à dire la gratuité totale pour tous les élèves français des classes du lycée dès septembre ou un élargissement du dispositif des bourses sociales pour davantage d'élèves français toutes classes confondues.

lire l'article sur aujourdhuilachine.com

Davantage de pages aux passeports !

Une question écrite du Sénateur Christian Cointat, Sénateur des Français établis hors de France publiée le 12 juillet 2007.

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que nos compatriotes oeuvrant pour le commerce extérieur dans les pays en développement économique intense, où des visas sont nécessaires pour chaque déplacement, notamment en Chine, rencontrent des difficultés particulières en matière de dimension des passeports. Ces opérateurs économiques sont, en effet, obligés de changer de passeport très fréquemment compte tenu du nombre de pages insuffisant des passeports français. Il en résulte des complications administratives peu compatibles avec les efforts du Gouvernement pour promouvoir le commerce extérieur de la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage, à l'instar d'autres pays, de prévoir, en faveur de ces opérateurs, un type de passeport adapté à ces situations, comportant, de ce fait, un nombre de pages plus élevé que les passeports ordinaires.

La réponse du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes publiée le 9 août 2007

Les nécessités de la vie économique et les difficultés que rencontrent de nombreux responsables commerciaux, qui sont conduits à renouveler fréquemment leur passeport, sont parfaitement prises en compte dans le cadre des études actuellement menées pour la mise en place du passeport biométrique. Le ministère des affaires étrangères et européennes a ainsi proposé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de fabriquer un passeport comportant quarante-huit pages qui pourrait par exemple être proposé à des personnes l'ayant demandé à plusieurs reprises pour des raisons professionnelles, les deux dernières années.

Programme FLAM : augmentation du budget de 50 %

En mars dernier, la Commission des Affaires Culturelles et de l'Enseignement de l'Assemblée des Français de l'Etranger émettait une résolution visant au doublement du budget du programme FLAM (programme de consolidation du français langue maternelle) de 200 000 euros à 400 000 euros. La résolution a été partiellement suivi pour 2007 puisque le budget de ce programme passe à 310 000 euros soit une augmentation de plus de 50 %.

L’objectif premier du Programme FLAM est de permettre à des enfants français ou binationaux, expatriés et scolarisés dans des établissements locaux, de conserver la pratique de la langue française et le contact avec sa culture, en suivant, dans un contexte extra-scolaire, des cours spécifiques.

Initié par la DGCID il apporte depuis 2001 sous forme de subventions un appui à des associations créées dans une vingtaine de pays. De 33 associations en 2001 on est passé à 53 en 2006. Thierry Burkard, ancien ambassadeur, ancien Directeur de l'AEFE a remis le 22 mai 2007 un rapport d'évaluation du dispositif avec un certain nombre de recommandations qui feront l'objet d'une note prochaine.

Réaction à l'article sur le site aujourdhuilejapon.com au sujet de la gratuité scolaire

J'ai trouvé nécessaire de placer un commentaire sur le site aujourdhuilejapon.com sur un article évoquant la gratuité scolaire pour les classes de lycée à la rentrée de septembre. Les choses se discutent à Paris et nous en saurons plus fin août.

cliquer ici pour l'article du 2 août

Mon commentaire :

Chers Compatriotes, parents d'élèves du Lycée Franco-Japonais de Tokyo,

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu cet article mais aussi avec un certain étonnement que je lis M. Roussel, Président de l'AF-FCPE (que je ne connais pas et que je salue), conclure cet article en disant : ' Nicolas Sarkozy a soulevé trop d’espoir pour des centaines de familles. Il ne peut plus faire machine arrière'. M. Roussel omet de dire que l'association à laquelle il appartient, la FCPE, pas vraiment favorable au candidat Sarkozy pendant la campagne, a signé le 5 juillet une lettre adressée au Président de la République pour lui demander de ne pas appliquer cette gratuité prévue et voulue par le Président. Je copie in extenso la lettre en question à la fin de mon message. Cette lettre a d'ailleurs également été signée par l'association ADFE-Français du Monde et relayée par les 2 Sénateurs PS à l'Assemblée des Français de l'Etranger.
Pour résumer la situation :
Le Président a effectivement promis lors de sa campagne d'appliquer la gratuité à partir de la classe de seconde dès septembre et la gratuité globale plus tard (sans préciser de dates) dans les écoles à l'étranger. En juin, le gouvernement demandait un avis à l'Assemblée des Français de l'Etranger, où je siège, sur l'application de cette mesure. L'avis a été unanimement favorable. Les 8 Sénateurs UMP des Français établis hors de France ont également écrit au Président pour lui demander de rester sur sa lancée et d'appliquer la mesure , mesure qui disons-le était déjà une promesse de campagne de François Mitterrand en 1981.Ce qu'il ne fît pas. Il créa à la même époque l'association ADFE.
David Martinon, le porte-parole de l'Elysée, a confirmé par écrit l'application de cette mesure.
Depuis lors, un certain nombre d'élus de gauche, d'associations dont l'ADFE, travaillent à convaincre le Président de ne pas appliquer la mesure en l'état. Ceci risque de contrarier son application. Il est évident qu'électoralement, cette mesure ne favoriserait pas les élus de gauche, les même élus qui auront beau jeu de dire que Nicolas Sarkozy n'a pas appliqué sa promesse alors que ce sont eux qui lui ont demandé de ne pas le faire ! Un peu cynique, je trouve ! surtout lorsqu'il s'agit d'une mesure ne tendant qu'à rétablir une justice (comme le dit l'article) d'ordre constitutionnel, une mesure d'équité avec les élèves de Métropole pour qui l'école publique est gratuite !
Bien cordialement

cliquer ici pour lire la lettre de l'ADFE adressée au Président

Courriel adressé à Guy Wildenstein, Président du Cercle UMP à l'AFE, au sujet de la gratuité scolaire (extraits)

En ce qui concerne les promesses de campagne concernant les français de l'étranger, la gratuité scolaire constituerait, si elle est appliquée, une véritable et historique révolution à marquer en lettres d'or. J'utilise le conditionnel car j'avoue être très inquiet quant à la tournure que prennent les choses : le geste politique est en train de laisser place au grenouillage politicien et au scribouillage administratif de ceux qui n'ont pas intérêt à ce que cela change.

Il me semble donc utile que notre Cercle fasse entendre sa voix pour guider le Président dans sa décision. Il semble que les choses ne soient pas complètement scellées et que le mois d'août sera décisif. J'apprends de plus, en lisant le Figaro, que le Ministre des Affaires Etrangères n'a pas encore reçu sa lettre de mission comme d'autres ministres. Il nous reste donc une fenêtre d'intervention.

Je crois que le rôle et la mission de notre Cercle ne faisait que commencer lorsque le drapeau français découvrait la photo du Président sur tous les écrans du monde un certain 6 mai.  Je crois que nous devons intervenir dans le débat et guider celui qui le 18 juillet est venu nous parler au Caroussel du Louvre de ces premières semaines de mandat. Nous lui devons cela, nous le devons aussi à tous nos compatriotes de l'étranger qui nous ont fait confiance. Nous le devons enfin à tous les français qu'on a assez bernés depuis 30 ans et qui ont soif de rigueur de la part de leurs dirigeants politiques.

Je vous en remercie par avance.

Francis NIZET

Le Premier Ministre demande un audit général consacré à l'action extérieure de la France et à l'aide au développement

Les résultats de cet audit seront connus dans 6 mois.

Avec 158 ambassades et 97 consulats, notre réseau est le second du monde derrière celui des Etats-Unis. Le réseau culturel comprend lui 144 centres et instituts culturels, 283 alliances culturelles et 252 établissements d'enseignement (74 en gestion directe et 178 conventionnés). Le Ministère des Affaires Etrangères emploie 9000 agents.

L'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Chine approuvé

Par la loi n° 2007-1156 du 1er août 2007, est autorisée l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 18 avril 2005.

Objet de l'accord :

Dès 1998, les autorités chinoises, désireuses d’étendre la coopération judiciaire franco-chinoise face au développement de la criminalité transnationale, ont proposé à la France de conclure un accord d’entraide judiciaire en matière pénale. En effet, ces deux pays n’étant liés par aucune convention en ce domaine, l’entraide judiciaire ne repose actuellement que sur le principe de la réciprocité, dans le cadre de la courtoisie internationale ; ce qui n’apparaît pas suffisant pour garantir l’exécution des demandes d’entraide, compte tenu des profondes disparités entre les systèmes judiciaires et les traditions juridiques des deux pays.La France et la Chine ont donc signé à Paris, le 18 avril 2005, un accord d’entraide judiciaire en matière pénale issu des négociations entamées en 1998. Cet accord a pour objet de développer efficacement la coopération bilatérale entre les deux pays sur le fondement du respect de leur souveraineté, de l’égalité et des avantages réciproques.

Le champ d’application de l’entraide judiciaire

Les deux parties s’accordent mutuellement l’aide judiciaire la plus large possible en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites d’infractions pénales, y compris en matière fiscale. Cette aide judiciaire comprend toute forme d’aide conforme aux objectifs de l’accord et qui n’est pas incompatible avec la législation de la partie requise (identification de personnes, remise d’éléments de preuve, perquisition, saisie…).En revanche, l’exécution des décisions de condamnation et d’arrestation est exclue du champ de l’entraide, sous réserve de la coopération en matière de confiscation qui fait l’objet d’une disposition spécifique (article XVI).

Echange de points de vue avec François Nicoullaud, Président de l'ADFE au sujet de la gratuité scolaire à l'étranger

Monsieur le Président de l'ADFE,

Je continue à être très étonné par votre démarche et celle de l'ADFE-Français du Monde, que vous représentez et ce, non sur la fond, car vous avez bien sûr le droit de défendre votre point de vue, mais plutôt sur la forme et ce à plus d'un titre :
1 - Tout d'abord parce que vous vous entêtez à oublier que les Français, et en particulier les français de l'étranger,se sont exprimés et ont fait leur choix en retenant avec une majorité nette et un taux de participation record le programme du candidat Sarkozy. Ceci à l'issue d'une campagne longue, très suivie et passionnée.Ce choix a été confirmé par une majorité absolue à l'Assemblée Nationale pour offrir au Président les moyens de mettre en application ce programme. On ne peut donc dire que celui-ci ait été fait à l'aveugle et que les électeurs se soient présentés devant les urnes les yeux bandés.
Votre formule est donc délicieuse quand vous dîtes dans votre courrier "Je ne suis pas certain qu'en encourageant le Président de la République à appliquer à la lettre une promesse" : il faudra bien s'habituer pourtant à ce que les promesses de campagne soient enfin mises en oeuvre sans qu'on ait même à en encourager l'application !

2 - Ensuite parce que la Commission des Affaires Culturelles et de l'Enseignement, consultée sur la mesure de gratuité scolaire au lycée dès la rentrée de septembre a remis à l'unanimité un avis favorable. Cette commission est pourtant composée de 12 membres du groupe ADFE à l'Assemblée des Français de l'Etranger pour la plupart, sinon pour tous, adhérents de l'ADFE Français du Monde. Je me perds donc à suivre la logique du groupe ADFE qui s'associe unanimement à un avis officiel et qui émet ensuite une position contestant cet avis !

3 - Enfin,la position que vous défendez désormais ne correspond pas à ce que proposait votre candidate Ségolène Royal dans son programme de campagne et que votre association et le groupe ADFE ont pourtant défendu farouchement : la candidate Royal proposait en effet de réduire (pour tous !)les frais de scolarité de 50 % en cinq ans. Il n'était pas question alors de discriminer les enfants français dont les parents ont les moyens de payer la note et ceux qui n'en ont pas les moyens ! D'ailleurs en France métropolitaine, l'école publique est gratuite pour le fils d'ouvrier ou de chômeur comme pour le fils de
PDG, pourquoi en serait-il autrement à l'étranger ? Votre groupe ne peut à la fois se battre pour que les français de l'étranger soient traités à l'égal de leurs congénères de l'hexagone (en témoigne par exemple le récent projet de loi du groupe socialiste sur l'augmentation du collège électoral pour les sénateurs des français établis hors de France) et considérer que la scolarisation à l'étranger doive obéir à d'autres principes qu'en Métropole.
Un rapide calcul montre d'ailleurs, qu'en supposant que 10 % de réduction ait été appliqué  la première année et que la candidate ait appliqué son programme(!)que l'effort budgétaire aurait été voisin de 35 millions d'euros pas très éloignés de ce que coûtera la mesure "Sarkozy" de septembre.

Je dois donc vous dire,pour toutes ces raisons, que je ne retrouve pas mon fil dans votre position qui change au gré des évènements. Vous soutenez une mesure qui n'a été validée ni par les français de l'étranger ni par la commission de l'enseignement et qui ne correspond même pas à ce que vous défendiez lors de la campagne. Pour notre part, vous l'aurez compris,les choses sont bien plus simples : nous soutenons une mesure validée et conforme à des engagements, c'est là toute la différence !
Bien cordialement
Francis NIZET, Membre de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Enseignement

En réponse au message de Monsieur Nicoullaud adressé aux Sénateurs qui ont écrit au Président pour que la gratuité soit appliquée.

Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs du groupe UFE,

j'ai lu avec beaucoup d'attention votre lettre du 14 juillet au Président de la République, par laquelle vous le priez de respecter intégralement sa promesse d'instaurer la gratuité pour les enfants français dans les classes de lycée de nos établissements français à l'étranger, et ceci dès la prochaine rentrée.

J'y ai aussi relevé l'accusation que vous portez contre les deux sénateurs du groupe ADFE de lancer une "démarche dictée par des opportunités de politique politicienne" en recommandant au Président de de la République de faire plutôt évoluer son engagement vers l'augmentation immédiate des crédits de bourse "couvrant l'ensemble de la scolarité, sans distinction de nationalité".

J'ai relu la lettre que Mme Cerisier ben Guiga et M.Yung ont adressée le 10 juillet au Président de la République. Ils recommandent en effet l'augmentation des crédits de bourses, mais je n'y ai rien trouvé qui laisse entendre que ces crédits devraient bénéficier aux enfants de toutes nationalités.J'y ai même trouvé le contraire, puisqu'ils écrivent : "Ainsi, l'accès des enfants de la classe moyenne au réseau de l'AEFE deviendrait-il enfin assuré. C'est en effet ce groupe de familles françaises, très majoritaire dans l'expatriation contemporaine, qui est le plus pénalisé."

S'ils évoquent un moment dans leur lettre les familles étrangères, c'est pour rappeler, ce qui est une évidence, que l'octroi de la gratuité aux enfants français, pour le seul fait qu'ils seraient français, poserait dans de nombreux pays de redoutables problèmes juridiques.

Je regrette profondément de vous voir présenter ainsi au Président de la République une lourde contre-vérité à des fins purement polémiques. Sur un sujet aussi important, lorsqu'il s'agit de convaincre le Chef de l'Etat, seule la recherche de l'intérêt bien compris des familles françaises devrait nous guider.

Je note d'ailleurs que le Sénateur de votre groupe qui a le plus investi sur les questions d'enseignement à l'étranger ne s'est pas porté signataire de votre lettre.Je relève enfin que les associations de parents d'élèves unanimes, ainsi que les syndicats d'enseignants ont rejoint sur cette question d'une aide accrue aux enfants français le point de vue de nos deux sénateurs et de l'ADFE.
Je ne suis pas certain qu'en encourageant le Président de la République à appliquer à la lettre une promesse qui, sous cette forme, soulèvera évidemment des troubles sérieux dans la communauté scolaire française à l'étranger, vous lui rendiez le meilleur des services.
La proposition qui émane de notre association est une proposition de bon sens. J'espère que vous pourrez encore vous y rallier.
Veuillez agréer, Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs, l'expression de ma haute considération,

françois nicoullaud
Président de l'ADFE Français du Monde

Nomination d'Alain CATTA comme Directeur des Français de l'Etranger

M. Alain CATTA, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France, à compter du 1er septembre 2007 en remplacement de M. François BARRY DELONGCHAMPS.

Monsieur CATTA a été entre autres en poste à Mexico, Pékin, Kuala Lumpur,  aux relations culturelles  au ministère, Directeur Amérique, Directeur général de l’Administration et plus récemment Ambassadeur en Autriche.

VIE : une nouvelle dynamique

Au 31 juillet 2007, pour la première fois le seuil des 5000 Volontaires Internationaux en Entreprise en poste à l’étranger a été franchi. Le nombre exact est 5 005 V.I.E en mission pour le compte de 1 141 entreprises, ce qui correspond à une hausse de 25% sur les 12 derniers mois. Depuis le début de l’année, on a enregistré 2 152 nouveaux départs de V.I.E en mission. La durée moyenne des missions est de 17 mois. A l’occasion du départ à l’étranger du 5 000e volontaire international en entreprise (VIE), Le Secrétaire d’Etat au commerce extérieur Hervé NOVELLI a présenté les dix mesures destinées à doubler le nombre des VIE en deux ans. Avec en ligne de mire un "objectif de responsabilité nationale" : relever les défis de la mondialisation et faire de la France le leader en matière d’exportations. Ces dix mesures tournent autour de grands axes :

- une meilleure prospection des entreprises clientes (2000 entreprises déjà agréées, 50 000 PME exportatrices, grands groupes parrainant des PME)

- une communication modernisée: activer davantage les réseaux de relais (CCE, Medef, Ubifrance, Club des Anciens VIE)

- un accompagnement renforcé des entreprises qui font appel à un VIE : mise en place d'un extranet et d'une formule "PME clés en main", package complet destiné aux PME pour les aider à mettre en place l'emploi de leur VIE (recrutement, constitution du dossier, formalités à l'étranger, recherche de structures d'accueil)

La Chine est la première destination en termes d'entreprises d'accueil : 303 entreprises accueillent 576 VIE. Au Japon, 50 entreprises accueillent 144 VIE.

D'après une note du Sénateur Robert Del Picchia