Français d'Asie Océanie.

Des lois enfin appliquées !

20 % des décrets d’application des législations votées n’ont pas été publiés à ce jour. Le Premier ministre annonce une obligation pour les ministères de prendre les textes d’application des lois dans le délai maximum de six mois à compter de leur promulgation ; chaque ministre devra désigner une structure clairement identifiée responsable de la coordination du travail d’application des lois pour l’ensemble du ministère ; une réunion interministérielle de programmation sera organisée après la promulgation de chaque loi et un point de situation sera fait trois mois après ; un bilan de l’application des lois sera fait tous les six mois, ministère par ministère. Il sera adressé au Parlement, remis à la presse et mis en ligne sur Internet.

D'après Infos Hebdo du Sénateur Robert del Picchia.

Prochaine session plénière de l'AFE le 3 mars.

Au Centre des Conférences internationales, avenue Kléber. Cette 8^ème session verra notamment un déplacement de la commission des affaires culturelles et de l’enseignement à Poitiers, l’intervention de Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes. A confirmer : intervention de Xavier BERTRAND, Ministre du travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

Nicolas SARKOZY à Bucarest : des Députés pour les Français de l'Etranger.

« J'ajoute que je voudrais mettre un terme à une deuxième bizarrerie. Les Français qui vivent à l'étranger ne sont pas des citoyens de seconde zone. Et chaque Français doit avoir le droit de voter pour un parlementaire. Vous votez pour un sénateur, vous ne votez pas pour un député. Dans le cadre de la réforme de la Constitution que je proposerai, désormais, les Français de l'étranger auront un député qui les représentera selon des circonscriptions géographiques dont on débattra ensemble. Mais désormais donc, les Français de l'étranger voteront pour des députés ». Selon Roger KAROUTCHI, Secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, le projet de loi constitutionnel pourrait être examiné au Parlement avant la suspension des travaux pour les vacances de Pâques du 19 au 27 avril.

 

Note tirée d'Infos Hebdo du Sénateur del Picchia

Audition de M. Pochard, Président de la commission sur l'évolution du métier d'enseignant, au Sénat.

Marcel Pochard, conseiller d’Etat, présentait hier le rapport de sa commission, composée de douze personnalités dont quelques-unes de gauche. Mise en place en septembre pour dissiper le malaise enseignant, elle devait proposer des pistes afin de moderniser un métier toujours régi par des décrets de 1950 et être le point de départ d'une réforme à venir.

Le rapport est une somme de 269 pages qui examinent toutes les facettes du métier comme le déroulement de carrière, le temps de travail, la formation.

Regardez la vidéo de l'audition.

Délais de confection des cartes Vitale.

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le délai tout à fait excessif qui semble exister aujourd'hui pour le remplacement de cartes Vitale perimées. En effet, une personne de sa connaissance qui souhaitait mettre à jour sa carte Vitale pour y inscrire une prise en charge à 100%, s'est entendu répondre par sa caisse primaire que la carte ne pouvait pas être mise à jour et qu'elle devait être remplacée, ledit remplacement devant prendre "plus d'un mois". Il s'étonne d'un tel délai, quand certaines banques peuvent remplacer des cartes de crédit en moins d'une semaine, et lui rappelle que les cartes Vitale sont nécessaires pour obtenir le tiers payant.

Le Député Thierry Mariani dépose un amendement au sujet de l'indemnisation chômage des Français de l'Etranger.

Le député Thierry Mariani, Député et Secrétaire National pour les Français de l'Etranger à l'UMP, défendait récemment son amendement qui finalement n'a pas été retenu mais avec la promesse de revenir sur la question.

M. Thierry Mariani. Dès 1970, l’assurance chômage a prévu le maintien de la protection sociale des salariés expatriés face au risque du chômage. Une de nos collègues vient de parler de l’outre-mer ; je souhaite pour ma part évoquer l’amendement qui concerne les deux millions de Français expatriés.

Le GARP, Groupement des ASSEDIC de la région parisienne, a été mandaté pour assurer une gestion centralisée de ce dispositif, depuis l’affiliation jusqu’à l’étude en vue d’une ouverture de droits. Une gestion nominative de l’affiliation et du recouvrement a été mise en place dès sa création. À ce titre, le GARP effectue donc l’affiliation, le renseignement du passé professionnel, le recouvrement, l’étude et le calcul des droits à indemnisation. Ces activités constituent un processus intégré qui garantit la sécurisation et la qualité des données.

Le présent projet semble remettre en cause ce processus par le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions. Or les URSSAF n’ont pas compétence pour effectuer le recouvrement des cotisations sociales pour les salariés expatriés. Ce recouvrement par les URSSAF des contributions dues par les employeurs conduirait à remettre en cause le processus existant de gestion nominative et de lutte contre la fraude.

Permettez-moi de vous rappeler en quelques mots le contexte réglementaire de l’expatriation en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Au rebours de la sécurité sociale qui n’oblige pas les employeurs à assurer leurs salariés expatriés, l’assurance chômage est obligatoire si l’entreprise est établie en France. La participation est en effet obligatoire pour tout salarié expatrié français, Suisse ou ressortissant de l’Espace économique européen. Les consulats et les ambassades de la Suisse et des États membres de l’EEE situés en France sont également concernés par cette affiliation obligatoire. Elle est en revanche facultative si l’entreprise est établie en dehors d’un État membre de l’EEE ou de la Suisse. À défaut d’affiliation par l’employeur, les salariés concernés ont la possibilité d’adhérer à titre individuel. Or les URSSAF procèdent à la collecte des cotisations sur la base d’une assiette salariale globale.

Le Sénateur del Picchia demande un véritable statut d'élu local pour les Conseillers à l'AFE.

Madame la ministre, je sais que vous connaissez bien les Français de l'étranger et que vous leur accordez beaucoup d'attention. Vous avez d'ailleurs toute leur sympathie.

Permettez-moi de profiter de ce débat pour attirer votre attention sur une catégorie d'élus autre que celle dont a parlé avec talent mon collègue et ami Jean Puech, mais qui s'en approche beaucoup.

Pourquoi un sénateur des Français de l'étranger intervient-il ce soir à cette tribune ? Mon intervention a pour objet de faire en sorte que les conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, AFE, ne soient pas oubliés dans ce débat.

Certains objecteront que mon intervention est hors sujet...et prétendront que les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ne peuvent pas être assimilés à des élus locaux. Pourtant, il me faut souligner qu'ils sont très proches de leurs collègues élus sur le territoire national, qu'il s'agisse de la nécessité de reconnaître leur statut, lequel n'existe encore ni pour les uns ni pour les autres, ou de l'organiser.

Au nombre de 155, ces élus forment l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils sont élus localement, au sein de circonscriptions électorales, au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Il existe, vous le constatez, de nombreuses similitudes !

J'ai été élu pendant plus de dix ans par les Français d'Autriche et des pays de l'Europe de l'Est, et je sais que les responsabilités qui découlent d'un tel mandat sont bien réelles.

À l'instar des élus locaux, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger ont des responsabilités envers leurs administrés. Ils les remplissent notamment en participant aux réunions des diverses commissions dans les ambassades, dans les consulats, pour l'attribution de bourses scolaires, l'aide sociale, les comités pour l'emploi ou les comités de sécurité - qui sont de plus en plus importants à notre époque pour nos communautés expatriées - ou encore aux réunions avec les consuls, les consuls honoraires de la circonscription, etc. Madame le ministre, ayant été ministre de la défense, vous connaissez bien les difficultés liées à la sécurité des Français à l'étranger et le rôle des chefs d'îlot.

Cliquez ici pour lire l'ensemble du débat

Chômage et indemnisation des français de l'étranger (suite) : la discussion au Sénat.

M. Jean-Pierre Cantegrit :

Cet amendement porte sur la couverture chômage de nos compatriotes expatriés.puis les années soixante-dix, à titre facultatif, et depuis la fin de 1979, à titre obligatoire pour les sociétés de droit français, les salariés français expatriés peuvent s'assurer contre le risque chômage.
Cette disposition résulte de l'adoption, à la fin de 1979, d'un amendement dont j'étais l'auteur. Le Parlement était alors réuni en session extraordinaire. Monsieur le président, nous sommes sans doute peu à nous souvenir que Robert Boulin, siégeant alors au banc du Gouvernement, s'en était alors remis à la sagesse dela Haute Assemblée, laquelle avait soutenu ma proposition malgré les réticences du CNPF. Nous fûmes tous consternés en apprenant, quelques jours plus tard, la mort de Robert Boulin, dans des conditions affreuses.

Les salariés français expatriés peuvent donc s'assurer contre le risque chômage, soit individuellement, soit par l'intermédiaire de leur employeur. L'adhésion à l'assurance chômage doit avoir lieu dans les douze mois suivant leur date d'embauche à l'étranger. Le taux de leur contribution est identique à celui des salariés travaillant sur le territoire français.

Chômage et indemnisation des français de l'étranger.

Lors de la discussion au Sénat du Projet de Loi "Service Public de l'Emploi", le Sénateur des Français établis hors de France a déposé un amendement en vue de permettre aux salariés français expatriés privés d'emploi de s'inscrire en tant que "chômeurs" auprès des Comités Consulaires pour l'Emploi et la Formation Professionnelle pour une durée limitée. Depuis 1970, à titre facultatif, et 1979 à titre obligatoire pour les Sociétés de droit français, les salariés français expatriés peuvent s'assurer contre le risque chômage soit individuellement soit par l'intermédiaire de leur employeur ; cette adhésion à l'assurance chômage devant avoir lieu dans les douze mois suivant leur date d'embauche à l'étranger. Le taux de leur contribution est identique à celui des salariés travaillant sur le territoire français.

Par contre lorsqu'ils se trouvent privés d'emploi, pour pouvoir bénéficier des prestations et des indemnisations liées à leur situation, ils sont dans l'obligation de rentrer en France et de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'ANPE et des Assedic, le code du travail le prévoyant expressément dans ses articles L. 311-2 et L. 311-6. Or le retour en France n'est pas la solution la plus opportune, car outre les frais et les problèmes qu'il induit, il ne permet pas au demandeur d'emploi de mettre à profit son expérience spécifique qui le plus souvent lui permettrait de retrouver plus rapidement et plus facilement un travail en demeurant sur place.

C'est pourquoi il est proposé que, pour un temps limité, et sous certaines conditions, les salariés expatriés privés d'emploi puissent s'inscrire auprès des comités consulaires pour l'Emploi et

la Formation Professionnelle

lesquels vérifieront qu'ils répondent bien aux conditions d'inscription et suivront les démarches entreprises en vue de trouver un nouvel emploi en liaison avec la nouvelle institution.

 

Elections Municipales : Les Français de l'Etranger peuvent voter par procuration.

Les élections municipales se tiendront les 9 et 16 mars prochains, et il est possible aux Français résidant à l’étranger, inscrits sur une liste électorale en France, de participer à ce scrutin :
Ils peuvent voter, soit personnellement, soit par procuration. Concernant le vote par procuration, si une procuration a été établie à l’occasion d’élections précédentes, il est fortement recommandé de vérifier la validité de cette procuration pour ce scrutin. Pour ceux qui souhaiteraient donner une procuration et qui ne connaîtraient personne à qui la confier,les Fédérations départementales de l’UMP sont à disposition pour apporter leur aide. Pour cette recherche de mandataire, il faut indiquer noms (épouse, et jeune-fille le cas échéant) et prénom, date de naissance, le nom de la commune d’inscription, N° et (ou) adresse du bureau de vote.
Cliquer ici pour ouvrir une note du Minsitère des Affaires Etrangères.