Lors de la discussion au Sénat du Projet de Loi
"Service Public de l'Emploi", le Sénateur des Français établis hors
de France a déposé un amendement en vue de permettre aux salariés français
expatriés privés d'emploi de s'inscrire en tant que "chômeurs" auprès
des Comités Consulaires pour l'Emploi et la Formation Professionnelle pour une
durée limitée. Depuis
1970, à titre facultatif, et 1979 à titre obligatoire pour les Sociétés de
droit français, les salariés français expatriés peuvent s'assurer contre
le risque chômage soit individuellement soit par l'intermédiaire de leur
employeur ; cette adhésion à l'assurance chômage devant avoir lieu dans les
douze mois suivant leur date d'embauche à l'étranger. Le taux de leur
contribution est identique à celui des salariés travaillant sur le territoire
français.
Par contre lorsqu'ils se
trouvent privés d'emploi, pour pouvoir bénéficier des prestations et des
indemnisations liées à leur situation, ils sont dans l'obligation de rentrer en
France et de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'ANPE et des
Assedic, le code du travail le prévoyant expressément dans ses articles
L. 311-2 et L. 311-6. Or le retour en France n'est pas la solution la
plus opportune, car outre les frais et les problèmes qu'il induit, il ne permet
pas au demandeur d'emploi de mettre à profit son expérience spécifique qui le
plus souvent lui permettrait de retrouver plus rapidement et plus facilement un
travail en demeurant sur place.
C'est pourquoi il est
proposé que, pour un temps limité, et sous certaines conditions, les salariés
expatriés privés d'emploi puissent s'inscrire auprès des comités consulaires
pour l'Emploi et la Formation
Professionnelle
Félicitations pour votre blog!
Nous sommes quelque peu suprises de constater qu'un élu français tient un blog pour dialoguer et informer les citoyens français outre-mer. Bravo!
Rédigé par : MY Arts | 27 janvier 2008 à 04:28