M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le délai tout à fait
excessif qui semble exister aujourd'hui pour le remplacement de cartes Vitale
perimées. En effet, une personne de sa connaissance qui souhaitait mettre à
jour sa carte Vitale pour y inscrire une prise en charge à 100%, s'est entendu
répondre par sa caisse primaire que la carte ne pouvait pas être mise à jour et
qu'elle devait être remplacée, ledit remplacement devant prendre "plus
d'un mois". Il s'étonne d'un tel délai, quand certaines banques peuvent remplacer
des cartes de crédit en moins d'une semaine, et lui rappelle que les cartes
Vitale sont nécessaires pour obtenir le tiers payant.
Réponse du Ministère de la Santé :
L'inscription d'une prise en charge à 100 % ou une
modification de la composition familiale ne nécessite pas un retour de la carte
vers la caisse d'assurance maladie et se fait par une simple mise à jour de
celle-ci. Plus de 20 000 terminaux de mise à jour ont été déployés dans les
pharmacies afin de rendre cette opération rapide et très accessible aux
assurés. Si toutefois une anomalie dans le fonctionnement de la carte est
constatée, son changement est justifié. L'analyse faite par la Caisse nationale
d'assurance maladie (CNAM) sur la situation du département de la Meuse, ne fait
pas apparaître de difficultés particulières. Le délai contractuel prévu dans la
convention d'objectif et de gestion conclue entre la caisse nationale
d'assurance maladie et l'Etat est de 21 jours. Mais, afin de faire face aux
situations d'urgence, les assurés peuvent déposer leur demande de carte Vitale
2 (formulaire, photographie, photocopie d'une pièce d'identité) auprès des
points d'accueil des caisses. Le délai d'obtention de la carte Vitale 2 est
alors de moins de deux semaines.
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