Français d'Asie Océanie.

Débat au Sénat sur le rayonnement culturel de la France.

M. le président.- L'ordre du jour appelle un débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger

M. Louis Duvernois, pour le groupe UMP. - Dans mon rapport d'information de 2004 « Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle de la France à l'étranger », je mesurais le poids des attentes insatisfaites, qui généraient l'immobilisme. Le déclin de la France se nourrit d'abord des conservatismes et des corporatismes. En 2008, rapporteur pour avis de la mission « Action extérieure de la France », je dénonçais le nombre excessif des opérateurs culturels, une dispersion qui nuisait à notre efficacité. Aussi je me réjouis de la création des instituts français, dont j'ai arraché le nom de haute lutte, de « CampusFrance » et de « France expertise internationale » comme opérateurs uniques.
A l'École nationale supérieure, monsieur le ministre, vous avez qualifié la France de « puissance d'influence » et souligné l'importance du défi culturel et éducatif dans un monde en constante évolution, où la compétition est rude. Si la France a perdu l'influence qui était la sienne au XIXe siècle au bénéfice des États-Unis, puis des pays émergents, elle n'en dispose pas moins d'atouts, avec son histoire, sa création artistique, ses musées, ses écoles, sa langue, parlée par plus de 220 millions de locuteurs dans le monde.

Lire la totalité des échanges.

Stage en situation pour les lauréats aux concours d'enseignement résidant à l'étranger.

Texte de la question du Sénateur Claudine Lepage  :

De manière récurrente, les élus des Français établis hors de France sont interpelés par des compatriotes résidant à l’étranger, lauréats de concours de l’Education nationale (Capes ou agrégation) et désireux d’effectuer leur année de stage dans leur pays de résidence.
En effet, la titularisation de l’enseignant suppose d’abord la réussite au concours puis la validation du stage effectué durant une année au sein d’une académie.
Seulement ce retour forcé en France induit de graves conséquences pour ces personnes, notamment familiales et financières. Il va sans dire que cette obligation ruine, en pratique, fortement l’opportunité d’investir en temps et en argent dans un tel concours. Et la situation est, davantage encore, dommageable pour nos compatriotes non titulaires et employés en contrat local dans un établissement de l’AEFE, désireux d’acquérir un statut plus solide, qui n’ont, en réalité, aucun intérêt à envisager cette promotion professionnelle.
Elle souhaite savoir si, au regard de ces situations exceptionnelles et du bénéfice que pourrait en recueillir le réseau, un détachement auprès de l’AEFE ne peut être envisagé pour ces personnes certes encore stagiaires, mais déjà très connaisseuses du terrain et investies localement.

Texte de la réponse :

L’AEFE a toujours abordé la situation de ses agents lauréats des concours du second degré de l’éducation nationale avec la plus grande attention et bienveillance.
S’agissant des enseignants titulaires de l’Education nationale détachés dans le cadre d’un contrat régi par le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, des possibilités d’effectuer leur stage sur place existent déjà. Ces agents peuvent rester en détachement sur leur poste s’ils le souhaitent sous réserve que certaines conditions soient remplies (support budgétaire, accord écrit du chef d’établissement concernant les horaires d’enseignement, la durée de service et le stage obligatoire en France). Pendant leur année de stage, ils restent détachés auprès de l’Agence sur le même poste et sont détachés dans leur nouveau corps en tant que fonctionnaire stagiaire.
S’agissant des personnels de droit local, qui ne relèvent pas par définition du décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, ils doivent effectivement effectuer leur stage dans les conditions normales prévues pour les lauréats de concours du ministère de l’Education nationale. A l’issue de leur année de stage en France, leur candidature sur un poste de résident AEFE fait partie des cas prioritaires de recrutement examinés par l’Agence.

 

Agora, le site d'orientation et de mise en réseau des anciens élèves de l'AEFE en Asie.

AGORA est un site lancé en janvier 2013, destiné aux élèves, actuels et anciens, et aux équipes pédagogiques des lycées français de la zone Asie-Pacifique.  Sur ce site, des anciens élèves - aujourd'hui étudiants - apportent des témoignages, partagent leurs expériences avec d’autres anciens élèves, et répondent aux questions des lycéens de seconde, de première et de terminale qui préparent leurs projets d'orientation.

Il s'agit du premier site de mise en réseau des élèves, anciens et actuels des établissements la zone Asie-Pacifique, dédié à l'aide à l'orientation.  AGORA a déjà plus de 1000 utilisateurs inscrits !

On peut trouver sur AGORA :
1. Un espace actualités, pour obtenir des témoignages, des articles et videos d'anciens élèves des lycées de la zone Asie-Pacifique.
2. Un annuaire, pour rechercher des anciens élèves des lycées français de la zone Asie-Pacifique
3. Un espace forum, pour poser des questions concrètes sur l'orientation et solliciter l'avis des anciens élèves.

Pour toutes questions ou suggestions sur AGORA, n'hésitez pas à contacter Adeline Neumann-Rosselot, coordinatrice du projet AGORA et modératrice du site :  [email protected]

Aller sur le site AGORA

Agents de l'Etat affectés à Pékin : prise en compte de la pollution dans leur indemnité de résidence.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministère des Affaires Etrangères et de la Direction de l'AEFE à la question écrite que j'ai posée à la dernière session plénière de l'Assemblée des Français de l'Etranger en mars dernier à Paris sur la prise en compte de la pollution atmosphérique à Pékin dans le calcul des indemnités IE et ISVL pour les agents expatriés et résidents. Pour les agents en contrat local, employés directement par le LFIP, la réponse peut servir de base de discussion avec l'employeur. Cette prise en compte de la pollution se justifie, à mes yeux, tant par les risques sanitaires pris par les agents dans l'exercice de leur mission que par les frais supplémentaires d'achat de purificateurs personnels.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

La pollution atmosphérique à Pékin ne cesse de se détériorer pour atteindre des niveaux extrêmement élevés et considérés comme dangereux par l’OMS et les autorités chinoises elles-mêmes à tel point qu’il est demandé aux habitants de Pékin lors des pics de ne pas sortir de chez eux. Les cas de cancer du poumon ont augmenté de 60 % en dix ans. Le Ministère des Affaires Etrangères et l’AEFE comptent-ils réévaluer le montant des indemnités (IE et ISVL) versées à leurs agents en poste dans la capitale chinoise, devenue la ville la plus polluée du monde, pour tenir compte de cette mise en danger pour leur santé ?

Aller sur le site qui mesure quotidiennement la pollution à Pékin.

Télé-psy : des psychologues et des psychiatres spécialistes de l'expatriation en vidéo-consultation.

L’expatriation, expérience unique et enrichissante, n’en demeure pas moins une épreuve pour l’expatrié et sa famille, non seulement en raison de la nécessité de s’adapter à un nouvel environnement, mais aussi par le travail psychologique individuel qu’elle demande.

En effet, les travaux effectués depuis plus de 30 ans dans le domaine de la psychologie de l’expatriation mettent en avant des étapes spécifiques, bien connues des spécialistes. La première phase, celle du premier contact, de la découverte, est la plupart du temps bien vécue par l’expatrié, qui a souvent choisi cette nouvelle vie, ce nouvel environnement.

Mais dès cette phase peuvent apparaître les premières difficultés chez le conjoint ou les enfants, dont les motivations à s’expatrier ne sont probablement pas les mêmes que l’expatrié lui-même. Il est bien souvent difficile de s’exprimer librement auprès de son conjoint ou de ses parents, difficile de prendre le risque d’altérer le bel enthousiasme affiché…

Les difficultés pour l’expatrié peuvent apparaître lors de la deuxième étape, qui peut être marquée par une forme de désillusion, confirmant des craintes ressenties dès le premier jour, au moment du départ, des hésitations, des interrogations. Le décalage entre l’expatriation imaginée et la réalité du quotidien peut conduire à l’apparition de symptômes peu spécifiques : troubles du sommeil, ruminations anxieuses, questionnement existentiel, consommation excessive d’alcool.

La situation peut s’inverser : le conjoint cherche à rassurer, admet la réalité de l’expatriation, les enfants s’adaptent plus facilement, et c’est l’expatrié lui-même qui ne peut s’exprimer librement, pris dans la logique initiale du changement.

Il faut être efficace, assumer sa décision, développer son réseau, trouver des solutions aux multiples problèmes matériels des premières semaines, voire des premiers mois d’expatriation, et ne pas se plaindre en plus, personne ne pourrait le comprendre ! Vous l’avez choisi, vous y êtes, vous vous devez d’être un expatrié heureux ! Votre vie matérielle est – bien souvent – confortable, alors que demandez-vous de plus ? Pas facile, face à tout ce qui est véhiculé par l’imaginaire collectif, de laisser la place pour exprimer ses inquiétudes.

Face aux difficultés, il ne faut pas rester seul. On l’a vu, le conjoint n’est pas toujours la bonne personne à qui se confier, les amis sont loin ou ne comprennent pas. Se confier à un professionnel, formé à la psychologie de l’expatriation, peut permettre en quelques séances de lever des doutes, supprimer des inquiétudes et aborder sereinement l’avenir.

C’est dans cet esprit que s’est créé le réseau de thérapeutes Tele-psy, autour des difficultés que nous rencontrons tous en expatriation. Plusieurs psychologues du réseau sont eux-mêmes d’anciens expatriés ou encore en expatriation, et tous on été formés spécifiquement.

Aller sur le site de tele-psy

Mon interview sur la réforme de l'AFE dans lepetitjournal.com.

Francis Nizet, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger, élu pour l’Asie du Nord, voit cette réforme comme un « coup dur pour la défense des intérêts des Français de l'étranger ».

Alors même que leur nombre croît d'années en années et que leur situation sociale et professionnelle se précarise globalement, alors que le réseau consulaire, restrictions budgétaires obligent, ne cesse de rétrécir comme peau de chagrin tant en implantations effectives, qu'en offre de services (ne va-t-on pas bientôt priver les consulats de leur mission notariale ?), le gouvernement décide d'amputer gravement la représentation politique des Français de l'Etranger qui défendent au jour le jour la place de la France dans un monde globalisé et compétitif avec lequel notre pays présente un déficit commercial de 70 milliards d'euros. Il y a un total décalage dans le discours des membres de l'exécutif, de droite comme de gauche, entre les louanges faites aux "merveilleux ambassadeurs" de notre pays que sont les Français de l'étranger et la réalité des réformes qui sont proposées.

Pour l’élu de la zone Asie du Nord, cette réforme diluera encore plus la visibilité et le pouvoir des Conseillers à l'AFE qui sont sur le terrain les seuls élus à compléter ou à contre balancer l'administration des consulats.
C’est dans ce contexte que Francis Nizet propose certaines modifications du texte. Pour ce dernier, cette réforme conduit, comme très souvent dans notre République, à une « usine à gaz sans nom ». Les Conseillers seront désormais élus au suffrage universel indirect et ne se réuniront plus que 2 fois par an à Paris au lieu de 4. Les commissions spécialisées pourraient disparaître, il est mis ainsi fin à soixante ans de construction patiente de ce qui était la quatrième assemblée de la République qui ne coûte que 3 millions d'euros à l'Etat et à son expertise très fine de la vie des Français de l'étranger. Cette réforme marque une totale absence d'ambition politique, il aurait suffi de doubler le nombre de Conseillers pour réaliser un meilleur maillage représentatif et augmenter le collège électoral des sénateurs des Français de l'étranger puisque ce sont les prétendus objectifs de celle-ci. Cela aurait coûté 2 millions d'euros en plus. Ridicule somme aux regards des immenses gisements d'économies que l'on peut réaliser dans nombre de domaines en se penchant réellement, avec de la volonté politique nécessaire, sur les « 700 zinzins de la République », ses 1000 agences, sur les financements associatifs de complaisance, le mille-feuille électoral...
Le gouvernement a fait mine de solliciter l'avis de l'AFE en septembre mais n'en a absolument pas tenu compte pas plus qu'il n'a tenu compte de la fronde des élus, toute tendance confondue, en décembre. « On assiste à un double discours, on nous prépare une réforme d'épiciers sans ambition », a déclaré Francis Nizet afin de conclure sur le sujet.
Ainsi, il est apparu évidemment à l’élu pour l’Asie du Nord de saisir le Sénateur Del Picchia, Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères et inspirateur de la réforme de l'AFE en 2004, qui avait donné à l’assemblée un autre relief. Le Sénateur Del Picchia envisage de déposer de nombreux amendements. « Pour ma part, je mêlerai ma voix au mécontentement qui sera adressé au Ministre lors de la présentation du texte de loi début mars lors de la session de l'AFE », a conclu Francis Nizet non sans une pointe d’énervement.

Lire l'ensemble des interviews sur le sujet.

La réaction de l'AEFE concernant la décision du tribunal administratif sur les prélèvements de 2 et 6 %.

Madame Raphaëlle Dutretre, Chef du Cabinet de la Directrice de l'AEFE, Anne-Marie Descôtes, a transmis aux élus de l'AEFE une lettre de réaction de l'AEFE au sujet de la décision du tribunal administratif d'annuler le prélèvement de 2 et 6 % sur les frais de scolarité dans les établissements du réseau. Dans la mesure où la décision du tribunal n'est pas suspensive, les risques financiers de la décision sont de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros. Une bien mauvaise nouvelle pour l'AEFE qui fonctionne à budget très tendu.

Lire le courrier explicatif de l'AEFE

Le tribunal administratif annule le principe du plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité en 2011 dans les écoles homologuées du réseau AEFE.

Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 19/02/2013, a annulé l’instruction de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du 31/12/2009 instaurant, pour l’année 2010-2011, un plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité à hauteur des tarifs applicables en 2007-2008, pour les établissements d’enseignement français à l’étranger simplement homologués.

Le tribunal administratif a considéré qu’ « aucun texte de nature législative ou réglementaire n’a donné au directeur de l’AEFE compétence pour prendre un acte réglementaire ayant l’objet de l’instruction précitée ». L’AEFE peut faire appel de ce jugement, mais le recours en appel n’a pas d’effet suspensif ; le jugement du TA doit donc être exécuté, aussi longtemps qu’il n’a pas été annulé par la Cour administrative d’appel ou le Conseil d’État. Ce jugement fait suite à la requête d’une famille qui a ainsi obtenu l’annulation de la décision de l’AEFE qui « n’a pas fait intégralement droit à sa demande » de PEC pour l’année 2010-2011.

Le tribunal administratif annule la contribution de 6 % et 2 % levés par l'AEFE dans son réseau.

A la suite de la requête de Pierre CIRIC, avocat au Barreau de New York, le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 19/02/2013, a annulé la décision du 04/12/2008 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger instituant une contribution assise sur les frais de scolarité. Cette contribution, de 6 % pour les écoles en gestion directe et conventionnées et de 2 % pour les écoles simplement homologuées, était une « participation aux frais de fonctionnement du réseau » de l’AEFE (en particulier : immobilier, cotisations pour pensions des personnels).

Le tribunal administratif a considéré « qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a habilité le conseil d’administration de l’Agence française à instituer la contribution ». L’AEFE peut faire appel de ce jugement, mais le recours en appel n’a pas d’effet suspensif ; le jugement du TA doit donc être exécuté, aussi longtemps qu’il n’a pas été annulé par la Cour administrative d’appel ou le Conseil d’État.

D'après une note du Sénateur Robert del Picchia.