Français d'Asie Océanie.

Vote des Français de l'étranger rentrés en France, le Conseil Constitutionnel demande à l'administration d'améliorer le dispositif pour le second tour.

Le Journal officiel d’aujourd’hui publie la déclaration du Conseil constitutionnel du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour descrutin de l'élection du Président de la République. Le communiqué de presse du Conseil sur cette déclaration évoque les difficultés rencontrées par un certain nombre de Français précédemment inscrits sur les listes électorales consulaires et qui en ont demandé la radiation pour s’inscrire en France.

Le Conseil demande au Gouvernement de renforcer le dispositif mis en place par le ministère des affaires étrangères. « La principale difficulté a porté sur le vote des Français inscrits sur des listes électorales à l'étranger et ayant demandé, avant la fin de2011, leur radiation de ces listes et leur inscription en France. Leur vote ne s'est pas toujours déroulé dans des conditions satisfaisantes. Des omissions concernant ces « Français de l'étranger » figuraient sur les listes électorales des communes qui n'avaient pas pu être mises à jour. En outre, la cellule mise en place par le ministère des affaires étrangèresn'a pu répondre pleinement aux sollicitations des bureaux de vote. Cette cellule n'a notamment pas pu retourner à ces bureaux en temps utile les attestations des électeurs concernés pour les autoriser à voter.

Face à ce problème, et pour ne pas priver les intéressés de l'exercice du droit de vote, le Conseil constitutionnel a, lorsqu'il était sollicité, invité les bureaux à les autoriser à voter. Pour le second tour, le Conseil appelle l'attention du Gouvernement sur le nécessaire renforcement du dispositif mis en place par le ministère des affaires étrangères. »

Information du Sénateur Christian Cointat.

Le projet immobilier du Lycée Français de Pékin vient d'obtenir l'avis d'urbanisme, dernière formalité avant la construction qui va démarrer bientôt.

Chers compatriotes,
Même si la nouvelle concerne plus particulièrement notre communauté à Pékin, j'ai pensé qu'il serait utile d'en informer l'ensemble de la communauté française résidant en Chine qui suit, de près ou de loin, le devenir du projet immobilier du Lycée Français de Pékin. Les bonnes nouvelles ne sont de toute façon jamais mauvaises à dire.
Il m'est arrivé très souvent lorsque je tenais une permanence à Hong Kong, Shanghai, Canton ou ailleurs que l'on me demande, sur le ton de l'incrédulité ou de l'ironie, l'actualité de ce projet. Et il m'est arrivé de me confondre en explications gênées ou bien vagues tant le projet trainait en longueur et ce depuis des années, les échéances étant sans cesse repoussées à d'autres échéances toujours plus lointaines. Le nouveau lycée de Pékin voilà au moins dix ans qu'on en parle. De guerre lasse la plupart d'entre nous s'étaient réfugiés dans une forme de résignation : le nouveau lycée ne verrait jamais le jour, il fallait s'y faire.
Et puis la bonne nouvelle est tombée mardi dernier par un communiqué du Proviseur : l'établissement scolaire s'est vu délivrer l'avis d'urbanisme de la Mairie de Pékin. C'était l'ultime étape administrative à dépasser pour pouvoir lancer les appels d'offres et démarrer les travaux au printemps 2013. La communauté éducative de Pékin et plus largement la communauté française en Chine disposera enfin à l'horizon 2014 d'un établissement à la hauteur de ses attentes et notre pays d'une vitrine de son savoir faire pédagogique à la hauteur de ses ambitions en Chine.
J'ai adressé, en votre nom, un courrier à Madame l'Ambassadeure pour la remercier de son action et pour lui demander d'associer au plus près la communauté française à ce projet qui deviendra réalité, de façon désormais certaine, dans quelques mois. Je voulais vous en faire part.
Vous en souhaitant bonne lecture et en espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement

Télécharger mon courrier à l'Ambassadeure.

Voir le projet sur le site internet du Lycée.

Début des négociations entre la France et la Chine pour la signature d'une convention sociale bilatérale.

Chers compatriotes,

Comme vous le savez, la mise en application de la nouvelle loi d'assurance sociale chinoise, effective depuis le début de l'année, a des conséquences importantes sur les entreprises françaises, petites et grandes, basées en Chine ainsi que sur les salariés français employés dans ce pays puisqu'elle conduit à une double cotisation sociale et donc à une augmentation de la masse salariale, de l'ordre de 20 %, des entreprises françaises par une augmentation des prélèvements sociaux sur les salaires.

Je vous avais fait part en novembre dernier de la mission exploratoire conduite par la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé venue en Chine pour rencontrer ses homologues chinois et présenter mutuellement les deux systèmes de protection sociale respectifs. J'avais rencontré à cette époque la délégation pour lui faire part de vos inquiétudes sur les incidences de la nouvelle loi sur la présence française en Chine.

Pour appuyer la demande de l'Administration française et du poste diplomatique d'ouvrir rapidement des négociations entre les deux parties, j'avais écrit en février 2012 à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé pour accélérer le processus et faire en sorte que l'ouverture de celles-ci puissent avoir lieu avant les échéances politiques françaises de la semaine prochaine de façon à ne pas perdre de temps au niveau de l'agenda (mon courrier en attaché pour rappel).

L'ouverture de ces négociations vient d'avoir lieu la semaine dernière puisque la même délégation française s'est rendue à Pékin du 10 au 13 avril pour entamer la rédaction de cette convention bilatérale qui devrait mener, dans deux à trois ans, à sa ratification et son entrée en vigueur qui évitera la double cotisation, comme c'est le cas dans une bonne quarantaine de pays avec lesquels la France a signé des conventions du même type.Il est à noter que notre pays est le premier des pays européens à avoir entamé de telles négociations avant même l'Allemagne désireuse de réactualiser sa convention signée avec la Chine en 2002 et qui nécessite des améliorations.

J'ai rencontré vendredi dernier les membres de la délégation et recueilli les détails des premiers éléments de négociation et des précisions sur le champ d'application de la convention à venir. A ce stade de la négociation, il est prudent de ne pas en dire plus. L'important c'est que les négociations soient lancées. Je continue de suivre ce dossier de très près, de vous informer de ses évolutions et d'oeuvrer pour que cette convention couvre un champ de salariés et d'entreprises le plus large possible.
En espérant avoir contribué à votre information,
Bien cordialement

Vote par internet pour les législatives à l'étranger : date limite du 24 avril pour les coordonnées téléphoniques.

Madame, Monsieur,
Pour les élections législatives de 2012, et pour la première fois, vous allez pouvoir voter par internet. Une lettre vous sera adressée début mai vous expliquant avec précision les modalités et les périodes du vote par internet. Vous pourrez, en mai et juin prochains, voter depuis votre domicile, votre lieu de travail, ou même en déplacement, à partir de tout ordinateur connecté à internet et configuré pour voter de manière sécurisée.
Dès aujourd'hui, vous avez la possibilité sur le site "Mon Vote Sécurisé" de vérifier si votre ordinateur vous permettra de voter par internet : www.monvotesecurise.votezaletranger.gouv.fr En quelques instants, vous saurez si votre configuration est suffisamment sécurisée pour voter en ligne aux élections législatives.
Dans le cas contraire, il vous sera proposé d’effectuer des mises à jour, ou conseillé de tester la conformité d'un autre ordinateur. Pour vous accompagner, un service d'assistance téléphonique et courriel a été mis en place. Il répondra à toutes vos questions d'ordre technique. Ce service est accessible depuis le site "Mon Vote Sécurisé".

NB. Pensez à fournir ou mettre à jour vos données personnelles : adresse postale et numéro de téléphone mobile jusqu'au 24 avril ; adresse électronique jusqu'au 7 mai. Ces données sont indispensables pour recevoir votre identifiant et vos mots de passe qui vous permettront de voter par internet. Pour cela, connectez-vous sur www.MonConsulat.fr ou contactez directement votre consulat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

François Saint-Paul, Directeur des Français de l'Etranger et de l'Administration Consulaire.

Vérifier les capacités de son ordinateur.

Laisser son numéro de téléphone pour le vote par internet.

Parution de ma newsletter n° 9.

Ma lettre mensuelle vient d'être envoyée aux compatriotes de ma circonscription, elle traite des sujets d'actualité que sont les prochaines élections nationales, les certificats de vie pour les retraités, la fiscalité des expatriés et bien d'autres sujets touchant à la vie quotidienne des Français de l'Etranger que les élus de l'AFE traitent lors de leurs sessions à Paris ou sur le terrain lorsqu'ils sont en circonscription. 

Lire la lettre n° 9 d'avril 2012.

Offre hospitalière et éducative à Shanghai : mon courrier au Consul Général à l'occasion d'une permanence.

Chers compatriotes,

J'ai eu le plaisir de rencontrer un certain nombre d'entre vous lors de la permanence que je tenais vendredi dernier au Consulat Général de France à Shanghai. Nous avons pu aborder de nombreux sujets qui concernent le quotidien des Français résidant à Shanghai et dans son ressort consulaire : vie associative, accès aux bourses scolaires, modalités de vote aux prochaines élections etc...

Deux sujets sont tout de même revenus plus souvent : il s'agit de l'offre éducative, et en particulier au niveau primaire dans le centre ville, et les prestations médicales et hospitalières. J'ai donc pris la liberté d'écrire à Monsieur le Consul Général sur ces deux sujets, je joins à ce message copie de mon courrier.

J'ai par ailleurs eu un long entretien avec l'attaché du Consulat qui suit plus particulièrement le dossier médical et hospitalier pour faire le point sur cet autre sujet important.

A retenir :
A l'issue de deux années d'instruction du dossier et de négociations avec la Direction chinoise de l'hôpital de l'Est, le Directeur de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a signé lundi 26 mars à Shanghai un accord de conventionnement entre la Caisse et cet hôpital. Ainsi les adhérents de la CFE (plus de huit mille sur Shanghai) pourront dès le premier mai 2012, date de mise en place effective de l'accord, se faire hospitaliser sans avance de frais avec le système de tiers payant, à toute heure du jour et de la nuit. Cette annonce constitue une excellente nouvelle pour un grand nombre de Français résidant à Shanghai d'autant que cet hôpital est un établissement de qualité puisqu'il a été désigné comme hôpital de référence lors des visites officielles des Présidents Obama et Sarkozy et qu'il comporte des services réputés comme le service d'urologie, dont le Chef de service associé n'est rien d'autre que Bernard Debré, ou de cardiologie. On y compte des médecins et du personnel soignant francophones.

Ce magnifique succès est dû au travail acharné de Monsieur le Consul Général de France et de ses collaborateurs mais aussi de la Caisse des Français de l'Etranger, fondée et présidée par le Sénateur Jean-Pierre Cantegrit membre et collègue de l'Assemblée des Français de l'Etranger, qui compte faire, si possible, de ce premier conventionnement en Chine un modèle pour d'autres opérations similaires à Shanghai ou dans d'autres villes.

D'autre part, j'ai pu faire le point avec Jean-Jacques Pierrat, attaché scientifique au Consulat et chargé de suivre le dossier, sur le projet du Pavillon de Santé Franco-Chinois qui offrira, en un autre lieu de la ville, une grande palette de services généralistes mais aussi de prestations tournées vers la femme et son enfant avec un service d'obstétrique performant. Son ouverture est prévue dans un moyen terme.

En espérant avoir contribué à votre information, toujours à votre service,

Bien à vous.

Lire mon courrier au Consul Général.

Lire la réponse du Consul Général.

Lire l'éditorial du Consul Général dans la Lettre de Shanghai.

Lire l'article sur lepetitjournal.com

Certificats de vie pour les retraités à l'étranger : des améliorations à venir.

Même si l'administration et les caisses de retraite ont tout à fait le droit et raison de contrôler que les bénéficiaires de retraite à l'étranger sont toujours bien vivants avant de verser leur pension, il n'en reste pas moins que les procédures d'établissement des certificats de vie dits aussi "d'existence"  sont souvent contraignantes pour les retraités surtout quand ils habitent loin d'un Consulat.

J'ai demandé à la Direction des Français à l'Etranger et de l'Administration Consulaire de faire le point sur les réflexions en cours pour rendre ces démarches moins contraignantes en les annualisant et en diversifiant les personnes habilitées à signer ces certificats de vie.

Télécharger la réponse de l'administration.

Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger : acquise pour l'Europe mais pas encore hors-Europe.

L'article 174A du code général des impôts pose le principe selon lequel les personnes ayant leur domicile fiscal hors de France ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global imposable y compris les pensions alimentaires versées aux enfants après un divorce. J'ai interrogé le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à ce sujet en mars.

Désormais, grâce à l'instruction 5B-1-12, publiée le 24 janvier 2012, il n'en est plus rien en ce qui concerne les Français de l'Etranger vivant dans l' Union Européenne. Par contre, rien n'a changé pour les Français vivant hors Europe, ils ne peuvent toujours pas déduire les pensions alimentaires. Un travail est encore à fournir pour faire avancer ce dossier.

Télécharger la réponse de l'Administration.