Français d'Asie Océanie.

Délais de réponse aux questions écrites.

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que près de 1 500 questions écrites rédigées par des sénateurs n'ont toujours pas de réponse dans les délais réglementaires. Pire, alors que les ministres doivent répondre dans un délai de deux mois, à la date d'octobre 2008, l'auteur de la présente question avait plus de 50 questions écrites en retard de plus d'un an. De nombreuses questions écrites émanant d'autres sénateurs sont dans le même cas. Chaque fois que le Gouvernement est interpelé sur ce problème, il répond qu'un projet de dématérialisation des questions écrites permettra une gestion électronique, ce qui raccourcira les délais. Il lui demande s'il considère qu'une telle réponse est sérieuse. En effet, si un an après qu'elle ait été posée une question écrite n'a toujours pas de réponse, c'est bel et bien que les ministres font preuve d'une désinvolture lamentable à l'égard des parlementaires. En la matière, une transmission informatique des réponses n'apporterait qu'un gain de temps de quelques jours par rapport à l'impression sur papier par le Journal Officiel. Cela ne réglerait en aucun cas les retards scandaleux de plusieurs mois, de plus d'un an et parfois de plus de deux ans que l'on doit déplorer. Ce n'est donc pas la gestion informatique qu'il faut mettre en cause mais bien l'incurie de ceux qui sont chargés de rédiger les réponses.

Photo de famille de l'Assemblée des Français de l'Etranger : touche pas à mon quatorze juillet !

Prise sur les marches du Palais du Ministre au Quai d'Orsay, les 153 Conseillers, les 12 Sénateurs, au Centre, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères et Président de l'AFE.
J'avais distribué ce jour là des petites mains "touche pas à mon 14 juillet" arborées par des Conseillers et Sénateurs au revers de leur veste.
Tout en haut à droite, la Directrice de l'AEFE, Anne-Marie Descôtes.

Mon interview sur Europe 1 dans l'émission de Jean-Michel Duez.

J'étais interrogé dans l'émission "Coup de Fil de l'Etranger" sur la réforme du lycée telle qu'elle est ressentie dans les lycées français de l'étranger. L'application de cette réforme aurait pu poser des problèmes quant à la possibilité de proposer toutes les matières optionnelles. J'en ai profité pour souligner la bonne nouvelle de la poursuite de l'application de la gratuité dans les lycées français de l'étranger à la suite du rejet des amendements tendant à en plafonner l'application.

Ecoutez l'interview

Le site internet du Ministère des Affaires Etrangères fait peau neuve.

Le site France Diplomatie, présentant l'action du Ministère des Affaires Etrangères a changé de look et fait une place importante à l'actualité dès la page d'accueil. Réactions des portes-paroles, dossiers d'actualités, etc... La page d'accueil permet aussi d'accèder au centre de gestion des crises. Une traduction du site en anglais, allemand et espagnol est aussi disponible. C'est le deuxième site institutionnel le plus visité. www.diplomatie.gouv.fr

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Le médecin français du cabinet franco-allemand à Pékin s'en va, recherche d'un remplaçant.

Le docteur Benoît Raeckelboom, médecin du poste et consultant au cabinet franco-allemand, fêtait son départ lors d'une réception jeudi dernier. On recherche donc un remplaçant pour ce poste fort utile à la communauté française à Pékin qui trouve ainsi un médecin généraliste parlant français et pour des consultations à coût modéré.Le cabinet a déménagé, il se situe désormais à l'adresse Beijing 100600
Liangmahe Nanjie Ta Yuan Office Bld, Second Etage, tél : 0086-10-6532 3515

Voir l'annonce de recherche d'un remplaçant

Intervention du Sénateur Christian Cointat sur les députés des Français de l'Etranger.

Je tenais à intervenir dans l’intimité pourpre et chaleureuse de cet hémicycle afin de rendre un vibrant hommage à Nicolas Sarkozy. Sans lui, nous ne débattrions pas de la création de sièges de députés pour représenter les Français établis hors de France.
Le candidat à la présidence de la République n’avait fait que deux promesses aux Français établis hors de France : la gratuité de l’enseignement dans les classes de lycées et la création de sièges de députés. Devenu Président de la République, il a tenu ces deux promesses, en dépit de nombreuses vicissitudes et actions négatives. (M. Robert del Picchia applaudit.) D’aucuns ont en effet cherché, y compris dans cet hémicycle, à remettre en cause les promesses du Président de la République. Voilà deux jours, le Gouvernement, et je l’en remercie, a été obligé de demander une seconde délibération sur le projet de loi de finances afin que la promesse de gratuité de l’enseignement dans les classes de lycées puisse être tenue.

La mesure de gratuité scolaire voulue par Nicolas Sarkozy sauvée de la dénaturation.

Le gouvernement en faisant appel à une procédure parlementaire met fin à l'offensive pesante de l'opposition pour dénaturer la mesure de gratuité scolaire en demandant un double plafonnement sur les droits d'inscription et sur les ressources des parents d'élèves. Message du Sénateur del Picchia :
Rebondissement dans l’affaire de l’amendement Gouteyron, adopté la semaine dernière par le Sénat. Cet amendement introduisait dans la loi de finances des plafonds de revenus et de remboursement.  L’amendement prévoyait  l’obligation de fixer des maximums de revenus pour les familles au-delà desquels la prise en charge par l’Etat ne s’appliquerait pas. Il prévoyait également l’obligation de  fixer des plafonds de prise en charge maximum par élève.
Cet amendement a été annulé par le sénat lors d’une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. C’est une procédure qui permet au gouvernement de refaire repasser devant les parlementaires des textes  que ces mêmes parlementaire avaient adoptés lors d’un premier passage. On appelle cela une deuxième délibération.
Le ministre du Budget a donc fait repasser devant le Sénat moins de 10  textes sur plusieurs centaines votées par les sénateurs.
Textes qu’il entendait voir rejeter.
Ce fût le cas, (après une suspension de séance et une réunion de la commission des finances), lors d’un vote bloqué qui fait que les sénateurs adoptent  la suppression de ces 10 textes ou la rejette mais les 10 en même temps.
Le Sénat a donc répondu positivement en supprimant ces textes dont celui concernant la scolarité à l’étranger.
Conséquence. Le principe de prise en charge des frais de scolarité des enfants Français des classes de lycée à l’étranger continue à s’appliquer pour tous. Sauf pour ceux pris en charge par ailleurs.
La mesure s’appliquera en 2009 aux trois classes de Lycée (Terminale, Première et Seconde) annoncées par le Président SARKOZY.
Cette modification a été votée en séance plénière devant un hémicycle entièrement plein.
La loi de finances 2009 a finalement été adoptée avec les voix UMP, centristes et quelques RDSE. Contre les voix du PS et du groupe CRC  Communistes républicains et citoyens.

Le Centre de Gestion de Crise du Quai d'Orsay.

Inauguré le 2 juillet dernier le Centre de Crise (CDC) correspond à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy à l'égard des Français de l'Etranger. La France dispose ainsi d'un outil d'intervention à destination des Français en détresse à l'étranger. Guerres, confits civils, prise d'ôtages, le CDC est intervenu sur de nombreux fronts : Georgie, Thailande, Haiti etc...Il est également un lieu d'écoute et d'informations pour les familles inquiètes du sort de leurs parents en difficulté à l'étranger.

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L'Assemblée Nationale met en ligne ses ressources documentaires.

A l'occasion du 50e anniversaire de la première séance de la première législature de la Ve République, en 1958, l'Assemblée nationale française a mis en ligne mardi 9 décembre l'ensemble de ses archives depuis 1958.
Dans un communiqué , les services du Palais-Bourbon précisent que les archives de l'Assemblée concernent :
"tous les comptes rendus de séance depuis 1958, toutes les questions écrites, les tables analytiques et nominatives des débats correspondantes ainsi que les dossiers législatifs depuis 1986" soit "l'équivalent d'environ 350.000 pages en format papier".

Les archives de l'Assemblée Nationale

Le Sénateur Cantegrit intervient sur la gratuité scolaire et l'aide sociale lors de l’examen des crédits de la Mission « Action Extérieure de l’Etat ».

Monsieur le ministre, comme chaque année, je vais vous entretenir non pas de l’action extérieure de la France, sujet qui m’intéresse toutefois au plus haut point, mais des crédits qui y sont affectés et qui sont évidemment indispensables pour que, sous votre conduite, cette action soit menée.À cet égard, depuis votre entrée en fonction, je me demande si votre ministère n’a pas qu’une seule priorité, à savoir la scolarisation des enfants des Français établis hors de France. Il s’agit d’un sujet extrêmement important, pour lequel le Président de la République a fait un choix simple : assurer la gratuité de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements conventionnés de notre important réseau pour les élèves de terminale et de première, et, prochainement, pour ceux de seconde.Je suis de ceux qui pensent qu’un tel choix est à la fois porteur et bénéfique pour les Français de l’étranger, lesquels peuvent ainsi faire scolariser leurs enfants pratiquement dans les mêmes conditions que nos compatriotes de métropole.Je constate néanmoins avec regret que, sur ce point, les choix du Président de la République sont contestés dans sa propre majorité. En effet, conformément à ce que souhaite la gauche, certaines associations de parents d’élèves, des parlementaires, des membres de votre ministère et vous-même, me semble-t-il, pensent qu’il aurait été plus judicieux d’augmenter les bourses données aux familles dont les revenus sont les plus modestes plutôt que d’assurer la gratuité.