Français d'Asie Océanie.

Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger.

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème qui se pose pour les personnels partant exercer leur profession à l'étranger, au regard des allocations familiales.
En effet, dès lors qu'une famille s'installe à l'étranger, elle ne perçoit plus les allocations familiales auxquelles elle avait droit sur le territoire français.
De même, dans le cas d'un enseignant volontaire pour aller enseigner notre langue à l'étranger dans un établissement français, détaché du ministère de l'éducation nationale auprès du ministère des affaires étrangères, il semblerait que cette prestation familiale soit elle aussi supprimée.

Visibilité des Conseillers de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

Question écrite du Sénateur del Picchia en attente de réponse.

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la place faite aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) sur les sites Internet des postes diplomatiques et consulaires. Actuellement, les sites de nos postes diplomatiques et consulaires soit donnent les coordonnées, parfois avec une photo, soit renvoient vers la fiche personnelle du conseiller sur le site Internet de l'AFE. Les fiches du répertoire de l'AFE présentent de façon plus complète les élus de la circonscription et permettent de naviguer directement sur le site de l'Assemblée. Afin de donner une meilleure information à nos compatriotes résidant hors de France, il lui demande si, d'une manière générale, tous les sites Internet ne pourraient pas mettre un lien vers la fiche du conseiller du site de l'AFE.

Message aux Français de Pékin.

Chers Compatriotes de Pékin,

Je me permets de vous transmettre quelques nouvelles et vous faire part de quelques unes de mes actions.

1 - Médecin du poste :

Il n'existe qu'une vingtaine de Centre médico-sociaux (CMS) dans le monde, la plupart en Afrique Subsaharienne. A Pékin, nous n'avons pas de CMS mais nous bénéficions du cabinet médical franco-allemand, fruit de la coopération entre ces deux pays. Le docteur Benoît RAECKELBOOM nous quitte bientôt. A l'heure où je me suis entretenu avec lui il y a quelques jours,il n'avait pas encore trouvé de successeur. Même s'il ne plane aucune menace sur ce poste, j'ai insisté auprès de l'inspecteur général du Quai d'Orsay en mission à Pékin pour attirer son attention sur le besoin de pérennité de ce service fort utile et apprécié de nos ressortissants. J'ai aussi insisté pour que soit créé un poste d'assistante sociale si possible avec une spécialité en psychologie.

2 - Au cours de cette réception, Monsieur l'Ambassadeur a bien voulu me faire savoir que nos préoccupations en termes des conditions de séjour de nos élèves de plus de 18 ans étaient suivies avec la plus grande attention.
Je suis également le dossier des conditions de séjour des conjoints et conjointes d'époux ou d'épouses chinoises mais également des VIE dont j'ai évoqué le sort à Madame Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur,et à son Conseiller lors de l'inauguration du Consulat de France à Shenyang.

3 - Dans un courrier daté d'aujourd'hui, Monsieur l'Ambassadeur a bien voulu me faire savoir que le contrat de travaux pour la construction de la future ambassade de France en Chine venait d'être signé. Les travaux commenceront au lendemain du nouvel an chinois pour une ouverture au cours du deuxième semestre 2010. Une place particulière a été réservée dans cette future ambassade à l'accueil de la communauté française.
Vous trouverez en attaché son aimable courrier. Une très bonne nouvelle avant Noël...Très cordialement

Télécharger le courrier de l'Ambassadeur

Maisons de retraite et indemnités chômage pour les français de l'étranger : mon article dans Ping Pong.

Maisons de retraite en France accueillant des Français de l’Etranger :

Le CEFR, Centre d’Entraide aux Français Rapatriés, est l’outil d’accueil et de réinsertion en France des compatriotes vivant à l’étranger et rapatriés par les services consulaires au motif d’indigence. Il accueille, dès la descente de l’avion, les compatriotes rapatriés puis les oriente vers un centre d’hébergement et d’insertion sociale avec à la clé une formation, des conseils et les aides pour trouver un logement et un emploi stable. Le CEFR accueille les personnes âgées dans l’une de ses cinq maisons de retraite. Les conditions d’accès sont décrites sur le site : www.cefr-maisonsderetraite.asso.fr . Le Consulat le plus proche peut faciliter la prise en charge.

Assurance chômage pour les Français de l’Etranger  :

Les salariés français détachés à l’étranger hors Union Européenne par une entreprise française ou étrangère établie en France sont obligatoirement affiliés par leur employeur au GARP (Groupe des Assedic de la Région Parisienne ). Si l’entreprise n’est pas implantée en France, elle peut tout de même affilier ses employés de façon facultative.
Ont également accès à cette affiliation, mais de façon individuelle, les salariés expatriés employés dans le secteur privé, ou dans le secteur public comme non-fonctionnaires, dans une ambassade, un consulat ou un organisme international comme contractuels.
A son retour de France, pour toucher ses allocations, le salarié doit s'inscrire comme demandeur d'emploi, dans les 12 mois suivant la perte de son emploi, auprès de l'Assedic de son domicile. Les allocations ne peuvent cependant pas être touchées depuis l’étranger. L’Assemblée des Français de l’Etranger travaille pour améliorer ce dispositif en permettant une indemnisation à l’étranger et de rester dans son pays d’accueil où le salarié a pu établir ses attaches. 

Logement social pour les français de l'étranger à leur retour en France.

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés par nos consulats, ou avec l'aide d'associations, en raison de leur situation d'indigence ou de crises graves dans leur pays d'expatriation.
Les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1987 prévoient en effet que, pour être recevable, un dossier de demande de logement social doit comporter l'avis d'imposition de l'antépénultième année précédant la date de dépôt de la demande, ce qui n'est pas possible pour les Français de l'étranger.
Si jusqu'en 2007, les organismes HLM n'appliquaient pas cette disposition à nos compatriotes expatriés rapatriés vers la France, depuis quelques mois ces organismes leur appliquent strictement la réglementation ce qui conduit à les exclure du processus d'accès au logement social.
Alors que les services du Ministère du Logement ont été alertés à plusieurs reprises sur ce sujet dès l'automne 2007, le 3 décembre 2007 paraissait un arrêté ministériel reprenant intégralement les dispositions mises en cause.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de prendre rapidement, dans une circulaire ministérielle par exemple, les mesures propres à permettre aux Français de l'étranger rapatriés en situation d'indigence ou d'urgence d'accéder sans délai aux logements sociaux et sans que leur soit opposée la non-production d'un avis d'imposition lors de la constitution de leur dossier.

Cérémonie du 11 novembre à Osaka Kobe

C'est la mémoire d'un jour, celui de l'Armistice de 1918. Le 11 novembre 1918 est mis fin, sur le front occidental, à la Première Guerre mondiale. Ce conflit qui, par son déroulement, ses conséquences humaines, économiques,diplomatiques, marque un tournant dans l'histoire de notre pays et dans l'histoire du monde. C'est aussi un 11 novembre, en 1920, que le corps d'un soldat inconnu est transféré à l'Arc de Triomphe. En janvier 1921, il est inhumé dans sa sépulture définitive, sous la voûte de l'Arc.Et c'est un 11 novembre, en 1923, qu'est allumée pour la première fois la "Flamme". Un cérémonial naît alors, qui perdure toujours. Ainsi, tous les soirs, au crépuscule, cette "Flamme" est ravivée au cours d'une cérémonie immuable (un texte de Claude Jaeck). A Osaka, c'est en tenue d'époque que le 11 novembre a été fêté.

Intervention du Sénateur Duvernois auprès du Ministre du budget au sujet de l'AEFE.

Monsieur le Ministre,

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), opérateur public sous tutelle du ministère des Affaires étrangères et Européennes, met en place la nouvelle « contribution » des établissements scolaires visant notamment au remboursement de la part patronale des cotisations de pensions civiles à partir du 1^er janvier 2009. Cette contribution de 6% pour les Français détachés des personnels titulaires de la fonction publique dans les Établissements à Gestion Directe (EGD) et les Établissements conventionnés, et de 2% pour ceux détachés dans les Établissements homologués, sera assise sur les frais de scolarité et les droits d’inscription.

L’annonce de cette contribution soulève d’ores et déjà interrogations et protestations dans le réseau de l’AEFE. Cette contribution sera très lourde pour plusieurs établissements, de l’ordre parfois de 500 000 euros entraînant inévitablement des hausses de frais de scolarité.

Au-delà des raisons budgétaires conduisant à l’application de cette mesure financière, on peut s’interroger sur l’argumentaire utilisé par la puissance publique pour justifier cette nouvelle orientation.

L’argumentation franco-française appliquée à un réseau d’établissements pour la plupart privés, de droit local, et donc sans lien institutionnel entre eux sinon le choix pédagogique d’un enseignement à programmes français, risque d’entraîner des déconventionnements. Serait-ce le but recherché ? On peut se poser la question comme se la pose déjà l’AEFE qui anticipe dans son argumentaire en évoquant un nouveau partenariat, après déconventionnement, dans le cadre d’une homologation.

Alain Bernard répond aux questions de Jean-Michel DHUEZ sur Europe 1.

Alain Bernard représente notre équipe sur Osaka et son ressort. Il répondait à Jean-Michel Dhuez dans l'émission "coup de fil à l'étranger" sur Europe 1 . Le journaliste évoquait la deuxième édition du guide Michelin au Japon et s'étonnait du nombre très important d'étoiles. Alain, qui représente une grande société française d'uniformes de qualité pour l'hôtellerie connaissait évidemment le sujet. Plus des deux tiers des étoilés sont des établissements qui proposent de la cuisine japonaise.

Ecouter l'interview sur Europe 1

Accès au logement social pour les français de l'étranger abordée par Christine Boutin.

Les difficultés rencontrées par nos compatriotes rapatriés pris en charge par le Centre d'entraide français pour lesrapatriés (CEFR) pour accéder à un logement locatif social, en raison de l'exigence de
production d'un avis d'imposition de l'avant-dernière année précédant la signature du contrat de location.
Particulièrement sensible à ces préoccupations que vous exprimiez, j'avais alors donné pour instruction à mes services de rechercher, en concertation avec le ministre des Affaires Etrangères, une solution rapide à ce problème qui frappe des personnes déjà en grande difficulté.
Ce travail, auquel a également été associé le CEFR, a abouti à une instruction adressée aux préfets ainsi qu'aux fédérations des organismes d'habitations à loyer modéré, qui met en place un dispositif exceptionnel et dérogatoire au bénéfice des Français pris en charge par le CEFR, que le rapatriement ait été effectué aux frais de l'Etat ou bien par l'intéressé.
Cette instruction signée le 9 juillet 2008 et dont vous trouverez copie ci-jointe,permet aux organismes bailleurs, à titre exceptionnel, d'examiner les demandes de logement locatif social émanant de ces personnes. L'examen des ressources se fera sur la base d'une attestation visée par le ministère des Affaires Etrangères.

Dîner avec le Sénateur des Français établis hors de France Michel Guerry.

C'est toujours avec le même plaisir renouvelé que la section UMP de Pékin accueille à chacune de ses missions en Chine le Sénateur des Français établis hors de France Michel Guerry venu à cette occasion à la tête d'une délégation de l'OMS sur la question des médecines traditionnelles. Dans un discours introductif, Francis Nizet rappelle que le Sénateur a tenu un journal de campagne lors des élections présidentielles qui a permis de fédérer les initaitives des militants établis à l'étranger. Il présente également le Président des Jeunes Populaires de Pékin désigné lors du passage récent de Patrick Devedjian et de Benjamin Lancar. Une vingtaine de militants ont partagé un excellent repas fusion au restaurant le Lubolang et échangé avec le Sénateur sur les soucis des compatriotes en Chine.

Ouvrir le site du Sénateur Guerry