Français d'Asie Océanie.

Elections Municipales : Les Français de l'Etranger peuvent voter par procuration.

Les élections municipales se tiendront les 9 et 16 mars prochains, et il est possible aux Français résidant à l’étranger, inscrits sur une liste électorale en France, de participer à ce scrutin :
Ils peuvent voter, soit personnellement, soit par procuration. Concernant le vote par procuration, si une procuration a été établie à l’occasion d’élections précédentes, il est fortement recommandé de vérifier la validité de cette procuration pour ce scrutin. Pour ceux qui souhaiteraient donner une procuration et qui ne connaîtraient personne à qui la confier,les Fédérations départementales de l’UMP sont à disposition pour apporter leur aide. Pour cette recherche de mandataire, il faut indiquer noms (épouse, et jeune-fille le cas échéant) et prénom, date de naissance, le nom de la commune d’inscription, N° et (ou) adresse du bureau de vote.
Cliquer ici pour ouvrir une note du Minsitère des Affaires Etrangères.
 

Josselin de Rohan élu à la Présidence de la Commission des Affaires Etrangères du Sénat.

M. Josselin de Rohan, sénateur (UMP) du Morbihan, a été élu président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, en remplacement de M. Serge Vinçon, décédé, lors de la réunion de cette commission qui s'est tenue le mercredi 16 janvier 2008.

Après avoir rendu hommage à son prédécesseur, M. Josselin de Rohan a indiqué qu'il souhaitait utiliser pleinement l'ensemble des pouvoirs institutionnels de contrôle, d'information et de proposition dont dispose la commission.

L'année 2008 sera notamment marquée par les questions européennes avec l'adoption du traité de Lisbonne et la mise en place des institutions nouvelles qu'il prévoit. En matière de défense, le livre blanc sera suivi d'une nouvelle loi de programmation militaire à l'élaboration de laquelle le Sénat et sa commission de la défense seront particulièrement attentifs.

Il a également proposé que des délégations de la commission, limitées à deux sénateurs, puissent se rendre très régulièrement sur les théâtres d'opérations où nos forces sont engagées au maintien de la paix et de la stabilité internationale, à l'occasion des relèves qui sont effectuées par nos armées.

Accès aux documents administratifs : réponse du Premier Ministre à une question écrite.

Question écrite de M. Marcel Rainaud qui attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l'accès aux documents administratifs.
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, définit "le droit de toute personne à l'information" et les dispositions qui garantissent "la liberté d'accès aux documents administratifs". Elle porte par ailleurs création de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). La création d'une telle autorité administrative indépendante (AAI) se voyait plus tard concrétisée par l'inscription en tant qu'objectif constitutionnel de la notion d'accessibilité du droit.

Toutefois, de nombreuses associations relèvent que certaines administrations et collectivités territoriales refusent de manière tacite l'accès aux documents administratifs.
De plus, si la loi du 17 Juillet 1978 permet un recours devant la CADA, un avis favorable de cette dernière n'est pas accompagné d'une force normative qui obligerait les administrations à la publicité automatique des documents en question.

Au contraire, le délai de trois mois induit par le recours à la CADA serait pris comme prétexte à la non-délivrance des documents demandés avant la date de l'avis favorable de la commission. Dès lors, les demandeurs seraient dans l'obligation de saisir le juge administratif afin de faire appliquer leur droit d'accès à l'information.

Or, le 11 juillet dernier, le Comité interministériel pour la société de l'information, présidé par M. le Premier Ministre, arrêtait un plan pour amplifier le développement des technologies de l'information, afin notamment « d'améliorer les services publics en mobilisant les technologies de l'information ». Le recours aux nouvelles technologies, dans le cas des publications des documents publics se trouverait donc être le complément indispensable à la création d'un guichet unique électronique assurant la modernisation et la transparence du rapport du service public avec ses usagers, principe ayant force de loi depuis le texte du 12 avril 2000 relatif au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Dans ce contexte, il lui demande de prendre les mesures nécessaires visant à créer une banque de données numériques de documents administratifs et accessibles en ligne dans les administrations centrales et déconcentrées.

Il souhaite en outre que des pouvoirs réglementaires soient alloués à la CADA, conformément aux conclusions du rapport intitulé " Les autorités administratives indépendantes, évaluation d'un objet juridique non identifié ", et aux conditions posées par le Conseil constitutionnel. Une telle extension permettrait le règlement rapide des différends et le désengorgement des tribunaux administratifs

Députés des Français de l'Etranger : Sarkozy le réaffirme à Abou Dhabi.

Nicolas SARKOZY s’est de nouveau exprimé devant la communauté française de Ryad, puis d’Abou Dhabi, sur la création de députés des Français de l’étranger. Il réaffirme ainsi son engagement. « Je voudrais d’ailleurs dire, parlant sous le contrôle de Bernard [KOUCHNER], qu’il n’y a aucune raison - si je me heurte à des corporatismes, cela m’est totalement indifférent pour faire ce que j’ai à faire, pour moderniser la France - il n’y a aucune raison que les Français de l’étranger puissent voter pour un sénateur et n’aient pas le droit, comme tous les autres Français, de voter pour un député. Il y aura donc des députés qui représenteront les Français de l’étranger, c’est une question d’égalité. […] Il y a deux millions de nos compatriotes qui vivent à l’étranger, je veux qu’ils aient les mêmes droits que les autres. On ne peut pas dire aux gens : tentez l’aventure de l’expatriation, on en a besoin et en résumé, vous aurez moins de droits que les autres. Vous voterez pour des députés, comme les autres Français. »

D'après Infos Hebdo n°248

Prise en charge des frais de scolarité en terminales : le résumé des échanges lors de la séance des questions orales.

En classe de terminale depuis septembre 2007 et première à partir de septembre prochain. Le sénateur del PICCHIA a posé une question orale au ministre des affaires étrangères, pour attirer l’attention sur les dysfonctionnements actuels dans l’application de cette mesure, en particulier la mauvaise communication aux parents d’élèves français dont certains ne connaissent pas encore cette mesure, la référence aux revenus alors que l’attribution n’en dépend pas etc… Il a demandé que l’AEFE donne de façon urgente des directives claires et précises aux établissements du réseau. Des directives qui tiennent compte particulièrement de la non prise en compte des revenus et du seul avis administratif du Lycée et du consulat. Les Lycées et les consulats n’ayant pas à juger le bien fondé de la mesure mais uniquement à l’enregistrer. Le principe est que tout élève français y a droit pour autant que la scolarité ne soit pas prise en charge par ailleurs. Le budget alloué par le gouvernement et voté par les parlementaires (20 millions d’Euros) étant suffisant pour ces prises en charge. Il a également demandé que les parents d'élèves n'aient pas à faire l'avance des frais de scolarité. Ils n’ont pas à faire crédit à l’Etat.

Dans sa réponse, Monsieur BOCKEL a pris « l'engagement, [que] des instructions seront à nouveau données aux postes diplomatiques et consulaires, afin que la mesure soit bien comprise, qu'il ne subsiste aucune ambiguïté, notamment sur la rédaction du nouveau formulaire ». Il a notamment réaffirmé que « les revenus ont une importance pour l'attribution des bourses, mais non pour la prise en charge par l'État des frais de scolarité. » Le Secrétaire d’Etat a enfin rappelé que « S'agissant de l'instruction des dossiers au titre de l'année en cours, l'AEFE a rappelé aux postes diplomatiques et consulaires qu'aucune pièce justificative ne devait être exigée des familles et qu'aucun plafond n'avait été fixé en fonction des revenus déclarés de celles-ci ou du montant des frais de scolarité.»

Gratuité en classes de terminales : le Sénateur del Picchia demande que l'esprit de la mesure soit respectée.

Monsieur le Ministre, je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur la prise en charge par l'État de la scolarité des élèves français des lycées français à l'étranger. Cette mesure a été décidée par le Président de la République, ce dont se réjouissent les familles françaises expatriées, leurs représentants élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE, et la plupart des sénateurs des Français établis hors de France.

 Cette mesure, différente des bourses scolaires dans la mesure où elle n'est pas fondée sur le critère des revenus, a donc été officiellement mise en place dès cette année pour les élèves des classes de terminale, comme l'avait annoncé le Président de la République. Ellesera étendue aux élèves de première à la rentrée de 2008 et à ceux de seconde à la rentrée de 2009.

 Toutefois, dans le formulaire de demande de prise en charge, les familles doivent indiquer le montant de leurs revenus, alors qu'il n'est pas supposé y avoir de plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de la mesure.

A Ryad, Le Président de la République maintient : il y aura bien des Députés pour les Français de l'Etranger.

 Riyad – lundi 14 janvier 2008

Je voudrais d’ailleurs dire, parlant sous le contrôle de Bernard, qu’il n’y a aucune raison -si je me heurte à des corporatismes, cela m’est totalement indifférent pour faire ce que j’ai à faire, pour moderniser la France- il n’y a aucune raison que les Français de l’étranger puissent voter pour un sénateur et n’aient pas le droit, comme tous les autres Français, de voter pour député. Il y aura donc des députés qui représenteront les Français de l’étranger, c’est une question d’égalité. Ce n’est pas parce qu’on vit à l’étranger… Ce n’est pas une attaque contre le Sénat, Philippe (Marini) le sait. Parce que par moment on entend de ces choses… alors vous savez, dès qu’on bouge un truc, l’hystérie s’empare de tout le monde. Il vaut mieux bouger tout, comme cela tout le monde est hystérique, et puis au moins cela donne une vraie raison à l’hystérie. Mais il n’y a aucune raison. Il y a deux millions de nos compatriotes qui vivent à l’étranger, je veux qu’ils aient les mêmes droits que les autres. On ne peut pas dire aux gens : tentez l’aventure de l’expatriation, on en a besoin et en résumé, vous aurez moins de droits que les autres. Vous voterez pour des députés, comme les autres Français.

Télécharger des feuilles de soins et numéros utiles aux adhérents de la MGEN.

Il est facile de télécharger des feuilles de soins pour des remboursements à l’étranger. Il suffit de se connecter à www.ameli.fr à la rubrique « assuré » puis « formulaires ». Pour les assurés à la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) section extra-métropolitaine (SEM)

Il facile de suivre le remboursement de ses soins en écrivant à [email protected] ou en appelant le 02 43 39 15 50 tapez 3 ensuite.

Première réunion du FLAM Pékin.

Le bureau de l’association FLAM Pékin avait réuni les parents et les enfants inscrits à ce dispositif ce samedi pour expliquer plus en détails le déroulement des séances au cours de l’année, annoncer les tarifs, présenter les enseignants et répartir les enfants en trois groupes de niveau et d’âge. La Présidente, Isabelle FOURNIER entourée de la Secrétaire Générale Julia BOURON et du Trésorier Frédéric BONNET rappela que le dispositif reprenait ce que faisait auparavant l’Association des Parents d’Elèves qui n’avait pas souhaité continuer à le gérer.

Je suis intervenu pour préciser que la subvention pouvait durer cinq ans, qu'en certains endroits ce genre d'initiatives débouchait vers une école, que la condition de nationalité était élastique et qu'une certification DELF pouvait à terme être mise en place.

Projet de fusion ANPE-UNEDIC, les français de l'étranger concernés ?

Un amendement a été déposé sur le texte du projet de loi relatif au service public de l'emploi organisant la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, visant à inclure dans les missions du nouvel organisme du service public de l'emploi la création d'une base de données des Français travaillant à l’étranger ou y recherchant un emploi. Il a semblé essentiel aux Sénateurs auteurs de cet amendement de disposer d'un outil d'analyse rationnelle de la mobilité internationale transfrontières et d’une base qui optimiserait le placement de nos compatriotes tant à l'étranger qu'à leur retour en France, selon le souhait souvent exprimé par l’Assemblée des Français de l’Etranger.

L'appréciation positive du ministre Christine Lagarde a abouti à un engagement précis de délai quant à l’étude des questions relatives à l’emploi des Français de l’étranger. La ministre s'est engagée à mettre ce dossier à l’ordre du jour de la conférence de préparation de la nouvelle convention d’assurance chômage en mars prochain.