Français d'Asie Océanie.

Les voeux du Président de la République.

Françaises, Français, mes chers compatriotes,

En ce 31 décembre, au terme d’une année si pleine pour notre pays, c’est avec reconnaissance pour la confiance que vous m’avez témoignée et conscient des devoirs qu’elle m’impose que je m’adresse à vous.

Ce soir, j’ai une pensée pour chacun d’entre vous.

Je pense à vous qui vous préparez à fêter la nouvelle année avec votre famille, avec vos amis, en oubliant les soucis de la vie quotidienne.

Je pense à vous qui êtes obligés de travailler cette nuit au service des autres et à vous, soldats français en opérations loin de vos foyers et qui risquez votre vie pour défendre nos valeurs.

Je pense aussi à vous qui êtes seuls et pour qui cette soirée sans personne à qui parler sera une soirée de solitude semblable à toutes les autres.

Je pense à vous, que la vie a éprouvés, et que la tristesse ou la douleur tiennent à l’écart de la fête.

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Protocole de Londres : la langue française une nouvelle fois trahie ?

Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française
Question écrite n° 01845 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP) publiée dans le JO Sénat du  13/09/2007

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la décision prise en conseil des ministres du 24 août 2007 de présenter un projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens du 5 octobre 1973, lequel dispose que les brevets européens doivent être déposés en anglais, en allemand ou en français. L’accord signé à Londres en octobre 2000 sous l’impulsion de la France, et qui propose de modifier ledit article en maintenant le même dispositif linguistique mais en supprimant l’obligation de traduire la description des brevets afin d’en réduire les coûts et de favoriser leur développement, requiert pour entrer en vigueur cette ratification par la France. Sans méconnaître les avantages d’une telle réforme pour les acteurs économiques et les chercheurs, des questions essentielles néanmoins se posent. La langue française, déjà minoritaire dans les dépôts de brevets européens (7 % contre 18 % pour l’allemand et 75 % pour l’anglais) ne va-t-elle pas disparaître au profit de l’anglais, ce qui serait un mauvais signe pour l’influence de notre pays tant en Europe que dans le monde ? Quel sera l’impact sur l’activité des traducteurs qui seront de facto moins sollicités ? Enfin cette disposition ne va-t-elle pas renforcer la concurrence d’autres brevets, notamment américains, qui pourront entrer dans l’espace européen sans coûts supplémentaires ? Elle lui demande si ces questions ont été examinées et comment le gouvernement compte y répondre une fois la ratification autorisée.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 20/12/2007

Le Parlement a autorisé la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens par la loi n° 2007-1477 du 17 octobre 2007, à la suite d'un débat public associant Mme Pécresse, M. Novelli et M. Jouyet. L'accord de Londres contribue, d'une part, à réduire le coût du brevet européen et, d'autre part, à confirmer le statut de langue officielle du français au sein de l'OEB, au côté de l'anglais et de l'allemand. Les déposants francophones auront ainsi la possibilité de donner effet à leurs brevets déposés en français, sans traduction, sur les territoires de l'Allemagne et du Royaume-Uni. À cet égard, le protocole de Londres renforce le français comme langue technologique et scientifique majeure en Europe et dans le monde. Les entreprises pourront continuer à tirer profit de la connaissance des abrégés de brevets publiés par L'Institut national de la propriété industrielle, l'INPI, c'est-à-dire des résumés du texte complet du brevet, disponibles en français au plus tard vingt et un mois après le dépôt de la demande de brevet européen. Ces abrégés permettent aux entreprises d'appréhender les principales caractéristiques d'une invention couverte par un brevet. Les PME françaises ne seront donc pas en situation de désavantage par rapport à leurs concurrents étrangers. De la même manière, l'accord de Londres garantit le maintien de leurs pratiques de dépôt pour les entreprises françaises. Aujourd'hui, 90 % d'entre elles déposent des brevets en français auprès de l'INPI, et 50 % de ces brevets font l'objet d'une demande de protection européenne. Avec l'accord de Londres, les entreprises pourront continuer à bénéficier de coûts réduits pour déposer leurs brevets en français auprès de l'INPI et les faire valoir dans d'autres États européens. En ratifiant l'accord de Londres, la France n'a pas enregistré un recul de sa langue dans les domaines scientifique et industriel. Elle a, au contraire, conforté le statut du français contre le monolinguisme.

Affectation en France des élèves d'établissements français à l'étranger : réponse du Ministère de l'Education Nationale.

Réponse du Ministère de l'Education Nationale à la question écrite du Sénateur Robert del Picchia évoquée dans la note du 23 août 2007 (cliquer pour accèder à la question)  :

"L'organisation des procédures d'affectation des élèves en collèges et en lycées relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Celui-ci fixe chaque année un calendrier des procédures et les formalités à accomplir afin d'inscrire les élèves dans un établissement scolaire sont portées à la connaissance des familles. Pour les élèves en provenance d'établissements français à l'étranger, les services départementaux de l'éducation nationale du futur lieu de résidence de l'élève communiquent ces informations aux familles, à leur demande. Dans la mesure où les documents nécessaires à l'inscription sont fournis dans les délais requis, l'examen des demandes d'affectation des élèves venant d'établissements français à l'étranger est assuré dans les mêmes conditions que pour les autres élèves. Les parents peuvent aussi demander, avant leur départ, conseil au chef de l'établissement d'enseignement français à l'étranger qui les aidera dans leurs démarches d'inscription."

Programme FLAM à Pékin, c'est reparti !

L'activité FLAM reprend à Pékin. Portée par une équipe jeune et dynamique (Isabelle Fournier, Julia Bouron et Frédéric Bonnet) et soutenue activement par le Sénateur del Picchia, ses assistantes parlementaires et moi-même, il devrait apporter partie de la solution aux enfants non scolarisés en langue française et désirant garder un contact avec elle. Le communiqué du Consulat annonçant la reprise du programme :

"Le bureau de l'association « FLAM Pékin » vous informe de la reprise en janvier prochain du programme FLAM (Français Langue Maternelle). Ce dispositif, en partie subventionné par le Ministère des Affaires Etrangères français, permet à des enfants français ou binationaux scolarisés dans des établissements locaux ou internationaux de rester en contact avec la langue et la culture françaises en suivant des cours spécifiques dans un contexte extrascolaire.

Les séances auront lieu chaque samedi matin de 10h00 à 12h00 dans les locaux du Lycée Français de Pékin et seront organisées par groupe de niveau pour un coût de 250 RMB pour 4 séances pour le premier enfant et 200 RMB pour les autres enfants d'une même famille.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à prendre contact sans plus tarder avec la Présidente de FLAM Pékin, Isabelle Fournier au 138 010 82 506 ou par email a l’adresse suivante : [email protected]"

En photo de gauche à droite : Le Sénateur del Picchia, La Présidente du FLAM Isabelle Fournier, Claire Saillard, Attachée pour le Français à l'Ambassade de France, Vincent Dreyer, Directeur Adjoint du CCF.

Visite de la médiathèque du Centre Culturel Français à Pékin en compagnie du Sénateur del Picchia.

C'est le très dynamique responsable de la médiathèque, Jean-Louis Boully, reconnaissable à ses imposantes bacchantes, qui a guidé les pas du Sénateur Del Picchia lors de sa visite de la médiathèque du CCF à Pékin le 6 novembre dernier. Ce magnifique espace de 600 mètres carrés accueille 7 jours sur 7 un public chinois et francophone. Avec un fond de 23000 documents dont 85 titres de revue et 1400 DVD, la médiathèque offre aux 2500 inscrits, qui réalisent plus de 100 000 emprunts par an et 400 visites par jour, une réserve presqu'inépuisable de lectures et de connaissance. Un bel outil en tout cas pour les français de Pékin pour accèder à des ouvrages en langue maternelle.

Cliquer ici pour accèder au site de la médiathèque

Réunion de travail avec Alexandre Ziegler, Conseiller Culturel près l'Ambassade de France en Chine.

Vacances studieuses permettant de traîter plus au fond les dossiers importants de la Circonscription. En ce mercredi, réunion de travail avec le Conseiller de Coopération et d'Action Culturelle (COCAC) Alexandre Ziegler en poste depuis septembre 2007 précédemment Secrétaire Général de l'Ambassade de France à Berlin. Tour d'horizon avec le Conseiller, un énarque normalien agrégé d'histoire, des sujets intéressants la Chine : plan école, le programme FLAM Pékin, la scolarisation à Tianjin, la situation des personnels du Lycée Français de Pékin, les projets immobiliers pour le LFP et bien d'autres sujets. Des rendez-vous de travail bien utiles et qui ont lieu régulièrement. Les élus sont toujours bien heureux de trouver des interlocuteurs de l'Administration ouverts et transparents.

cliquer ici pour accèder aux pages rubrique Culture de l'Ambassade de France en Chine.

Un projet de titre de séjour unique pour les visiteurs étrangers en France.

M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), se félicite de l'annonce du Président de la République relative à la création d'un « visa valant carte de séjour » pour les visiteurs étrangers, dans le cadre du conseil de modernisation de l'Etat. Dans son rapport publié le 9 juillet 2007, intitulé « En finir avec le casse-tête des visas », il soulignait : « la défiance entre administrations explique qu'un visa ne donne pas systématiquement droit à l'entrée sur le territoire (...) et que visa de long séjour, à des fins d'immigration économique, carte de séjour et autorisation de travail ne soient pas liés dans une logique d'interlocuteur unique ». Dans une tribune publiée dans le Figaro, le 20 septembre 2007, il rappelait : « il faut songer à un guichet unique pour les visiteurs étrangers. »

La réussite du « titre unique », qui doit simplifier la vie des étrangers, tient à deux conditions :

- un pilotage et une gestion unique, par le ministère de l'immigration, de l'ensemble de l'informatique consacrée à l'instruction des demandes de visas et des cartes de séjour. Or, si les crédits des préfectures affectés à la gestion informatique des dossiers des ressortissants étrangers en France ont été transférés au budget du ministère de l'immigration, il n'en est pas de même ceux consacrés à l'instruction des visas, restés au Quai d'Orsay. Pourtant, la gestion unique de l'informatique relative aux différentes étapes de la « vie administrative » d'une personne étrangère est la seule organisation permettant de réaliser le projet présidentiel dans des conditions de délais et de coûts raisonnables. Il s'agit d'éviter les cloisonnements et les doublons trop fréquents dans ce domaine.

A l'initiative de M. Adrien Gouteyron, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, un amendement visant à transférer les crédits du logiciel « visas » des consulats sur le budget du ministère de l'immigration a été proposé, mais retiré à la demande du gouvernement lors du vote de la mission « Action extérieure de l'Etat ». La commission des finances organisera début 2008 une audition publique relative à la gestion informatique du Quai d'Orsay, sur la base d'un référé de la Cour des comptes ;

- une revue générale des prélèvements qui pèsent sur les ressortissants étrangers, sous la responsabilité du ministre de l'immigration. M. Adrien Gouteyron s'inquiète de l'inflation non coordonnée des multiples prélèvements opérés sur les ressortissants étrangers. La perception, à plusieurs reprises, sur les personnes étrangères, de sommes qui ne sont plus tout à fait symboliques (frais des centres des études en France pour les étudiants, de 80 à 100 euros, frais de prise de rendez-vous dans les consulats par des prestataires privés, frais de visas de 60 euros, taxe sur la délivrance du premier titre de séjour, taxe sur le renouvellement des autorisations de travail, taxe sur la demande de validation d'une attestation d'accueil...) doit entraîner une rationalisation de ces prélèvements, au statut juridique parfois incertain.

Le Père Noël fait un détour par Pékin.

Dans son long périple de cheminée en cheminée, le Père Noël, qui n'est plus très jeune, avait prévu une étape, comme chaque année, par Pékin. Les enfants des 5000 français qui y résident avaient la possibilité de le rencontrer à l'école maternelle le temps d'un après-midi. Il fît en effet son apparition après les clowns et les chansons et n'avait pas oublié dans sa hotte des joujous par milliers. La petite Lara, qui l'an dernier pleurait en le voyant, a accepté cette année de se faire prendre en photo sur ses genoux. A l'année prochaine Père Noël, il y aura certainement encore plus d'enfants à visiter !

Décès de Serge Vinçon, Président de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées au Sénat.

Le Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat est décédé à 58 ans. Homme de talent et de grande qualité, il était apprécié par tous ses collègues au Sénat mais aussi par les spécialistes des affaires militaires. Un grand nombre de personnalités et plus d’un millier de personnes lui ont rendu hommage lors de la messe célébrée en l’Eglise de Saint Amand Montrond, dont il était le maire. La Présidence de la Commission devrait revenir à Josselin de Rohan.

La non-rétroactivité des cotisations CFE pour un nouvel adhérent en 2008.

Publication au Journal officiel de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 (PLFSS). L'article 27 de cette loi établit la suspension de la rétroactivité en cas d'adhésion tardive pour toutes les personnes adhérant à la CFE entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2008. La CFE couvre 3 risques : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse.

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