Français d'Asie Océanie.

Nicolas SARKOZY bientôt à Pékin : conférence téléphonique avec Hervé Ladsous.

Nicolas SARKOZY entamera dimanche prochain une visite d'Etat de trois jours en Chine : courte halte à Xian puis deux jours à Pékin et passage éclair à Shanghai. S.E.M Hervé LADSOUS, Ambassadeur de France en République Populaire de Chine avait convié ce samedi les quatre Conseillers à l'AFE d'Asie du Nord dans une boucle de "conf call" pour présenter les moments forts de ce voyage important mais aussi le cadrage général de cette visite. Le discours à la communauté française à Pékin devrait avoir lieu le lundi 26 novembre à 16 h 15 dans un lieu qui resterait à déterminer. Les invitations à retirer un carton nominatif au Consulat seront envoyées par mail par celui-ci très prochainement. Seuls les français immatriculés seront invités. Accompagné de 8 ministres, de parlementaires et d'une quarantaine d'hommes d'affaires, le Président effectue là un voyage important dans un pays qui attend de mieux le connaître.

Réception à la Résidence de France en l'honneur de Bernard Kouchner.

Entre un entretien avec le Ministre des Affaires Etrangères Chinois et un autre avec le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Bernard Kouchner s'adressait ce mercredi à une partie de la communauté française vivant à Pékin réunie à la résidence à l'invitation de S.E.M Hervé Ladsous. Comme il put le souligner, le Ministre était le premier à rencontrer l'équipe dirigeante issue du récent Congrès et le dernier avant la visite d'Etat de Nicolas Sarkozy à la fin du mois de novembre. Se félicitant de l'excellence des relations franco-chinoises, Bernard Kouchner rappelait le succès du partenariat stratégique engagé entre les deux pays depuis bientôt dix ans et la convergence de vues sur de nombreux dossiers chauds de la planète comme l'Iran, la Corée du Nord ou la situation en Birmanie. Remerciant la communauté française implantée en Chine qui contribue à la qualité de ces relations et aux succès commerciaux passés et à venir, Bernard Kouchner annonçait la construction prochaine du campus diplomatique et la délocalisation du secondaire au LFIP.

Le rapport Charasse évoque la promotion de la Francophonie et de la Culture en Asie du Sud-Est.

Dans son rapport déposé au Sénat le 11 juillet 2007 et intitulé "Opérations de contrôle budgétaire éffectuées en Afrique Australe et en Asie du Sud-Est", le Sénateur Michel Charasse aborde la promotion de la Francophonie et de la Culture dans ces régions :

Votre rapporteur spécial retient la grande qualité des installations et équipements des centres culturels, alliances françaises et médiathèques, qui font de ce réseau un vecteur du prestige et de l'influence de la France. Il est cependant nécessaire de fusionner autant que possible les alliances et centres culturels dans les grandes villes (comme à Hanoi), bien que leurs activités et statuts ne se confondent pas, pour permettre la création de petites alliances dans des lieux plus reculés mais où perdure une demande de langue et de culture françaises.

Dans des pays où la francophonie passée et actuelle est parfois mythifiée (en particulier au Vietnam, où elle ne concerne guère que 0,7 % de la population) et globalement en baisse, la promotion de la langue et de la pensée françaises tend désormais à s'éloigner d'une aspiration universelle pour privilégier les élites locales et la diffusion des diplômes français, tant dans un objectif de profit économique et politique que par manque de moyens, le qualitatif primant sur le quantitatif. La culture et l'enseignement ont ainsi pris le pas sur l'apprentissage de la langue elle-même, ce qui peut être une stratégie risquée.

La logique de prescription et d'influence sur les futurs leaders gouvernementaux et économiques permet certes d'espérer un « retour sur investissement » plus identifiable et rapide, mais la maîtrise de la langue dès le plus jeune âge reste le meilleur moyen de modeler la pensée, ce qui conduit votre rapporteur spécial à encourager le développement des classes bilingues. De même, votre rapporteur spécial déplore que dans le cadre du projet mobilisateur SYNERGIE, le ciblage des élites locales s'accompagne de cours en anglais, donnés par des professeurs d'écoles de commerce françaises missionnés de France pour un coût élevé.

Le positionnement de l'Institut français d'Afrique du sud (IFAS), qui bénéficie de moyens importants alors que l'alliance française de Soweto a quasiment disparu, est révélateur de certaines tentations la francophonie : trop de traductions en anglais, une exposition sur Picasso et les arts premiers qui a contribué à véhiculer une image de colon nostalgique.

L'assistance consulaire aux détenus français.

1764 Français étaient détenus dans des prisons à l’étranger au 31 décembre 2006, dont 89 % d’hommes. En 2006, 725 nouvelles incarcérations de Français ont été enregistrées par nos différents consulats, contre 819 pour 2005. Plus de la moitié des délits concernent le trafic et usage de stupéfiants et les atteintes à l’ordre public : respectivement 33,8 % et 28,6 %. L’une des missions de nos ambassades et consulats est la protection consulaire de nos ressortissants détenus à l’étranger, conformément à l’article 36 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Cette protection consiste à vérifier que nos compatriotes détenus ne sont pas maltraités, que leurs droits à la défense sont bien respectés (présence d’un avocat dont les honoraires sont à la charge de la famille ou d’un avocat commis d’office par la justice locale), que les détenus puissent communiquer avec leur famille, et que ces familles puissent faire parvenir à leur proche détenu des aides financières afin d’améliorer leur ordinaire.

La France est par ailleurs liée avec 78 pays par des conventions bilatérales ou multilatérales relatives au transfèrement des personnes condamnées. Ce dispositif permet aux ressortissants français, détenus à l'étranger à la suite d'une condamnation définitive, de purger le reste de leur peine en France, s'ils le demandent et après accord des autorités françaises et de celles de l'État de condamnation. Des conventions bilatérales avec d’autres pays sont en cours de ratification ou de négociation. Certains pays, qui n’ont pas conclu une telle convention avec la France, acceptent également au cas par cas des transfèrements vers la France, généralement pour des raisons humanitaires.

Dès que l’ambassade ou le consulat en est informé et pendant toute la durée de l’arrestation, un représentant du consulat pourra, si le ressortissant français arrêté le souhaite, venir lui rendre visite et, sous réserve des règles pénitentiaires applicables localement, faciliter l’acheminement d’argent, d’effets personnels que ses proches souhaiteraient lui faire parvenir, ainsi que le traitement médical que pourrait requérir son état de santé. Les autorités françaises ne peuvent cependant ni intervenir sur le fond d’une affaire de justice à l’étranger ni interférer dans le fonctionnement de la justice d’un pays tiers, souverain sur son territoire.

Dans la mesure du possible, un agent consulaire sera observateur aux audiences du procès, pour s’assurer que le Français arrêté est assisté, si nécessaire, d’un traducteur et que les droits de la défense sont respectés.

A Paris, le rôle essentiel de lien avec les familles est assuré par un service spécifique de la Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France.

D'après la lettre du Quai d'Orsay

Projet de loi dans le domaine pénal pour un convention bilatérale d'extradition entre la France et la Corée.

La France et la Corée sont liées par la convention bilatérale d'entraide judiciaire en matière pénale du 2 mars 1995. Les deux pays sont également Parties à la convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées à laquelle la Corée a adhéré le 1^er novembre 2005.

Pour compléter le dispositif conventionnel dans le domaine pénal, la France et la Corée ont souhaité se doter d'une convention bilatérale d'extradition. Une unique session de négociations en février 2006 a permis d'agréer le texte d'une convention sur la base d'un projet présenté par la Corée en 2005. La présente convention bilatérale d'extradition a été signée à Paris le 6 juin 2006 à l'occasion de la visite officielle en France du Premier ministre coréen dans le cadre du 120^ème anniversaire de l'ouverture des relations diplomatiques entre les deux pays. Les autorités coréennes ont notifié le 13 décembre 2006 l'accomplissement de leurs procédures constitutionnelles requises pour la mise en vigueur de cette convention.

En préambule, il est rappelé que la convention, qui comporte vingt articles, vise à faciliter la procédure d'extradition entre les deux États pour rendre plus efficace leur coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité.

Projet de loi dans le domaine pénal pour le "transferrement" des personnes condamnées entre la France et Hong Kong.

La France et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, déjà liées par une convention d'entraide judiciaire en matière pénale signée le 25 juin 1997, ont souhaité approfondir leur coopération dans le domaine pénal en se dotant d'un accord bilatéral sur le transfèrement des personnes condamnées. Une version en langue anglaise de l'accord a été paraphée dès 1999, les versions en langue française et chinoise, en janvier 2005.

Aux termes de l'article 151 de sa loi fondamentale, la Région administrative de Hong Kong a la capacité de conclure des accords avec les États étrangers sous réserve de l'accord préalable du gouvernement central chinois. Cette autorisation ayant été donnée par lettre du 9 juin 2006, l'accord franco-hongkongais sur le transfèrement des personnes condamnées a été signé à Paris le 9 novembre 2006 à l'occasion de la visite officielle en France de M. Donald TSANG, chef de l'exécutif de Hong Kong. Les autorités hongkongaises ont notifié le 7 décembre 2006 l'accomplissement de leurs procédures constitutionnelles requises pour la mise en vigueur de cet accord.

Attractivité de l'enseignement supérieur : la Chine premier fournisseur d'étudiants en France.

La note de septembre 2007 de CampusFrance cite une récente étude comparative européenne sur l'attractivité de plusieurs pays dans le domaine des étudiants. La France dépense 2,5 millards d'euros par an pour la prise en charge des étudiants étrangers (bourses et avantages du statut d'étudiant), le Royaume Uni reçoit 7,5 millards en frais d'inscription de la part des étudiants étrangers qui peuvent payer parfois dix fois ce que paient les étudiants nationaux.  En 2005, la France accueillait 255 000 étudiants étrangers avec une croissance en 2005 de 59 % du "stock" d'étudiants étrangers. La Chine arrive en tête des étudiants venant en France étudier suivie de l'Algérie, du Maroc, du Japon et des Etats-Unis. 500 000 chinois étudient à l'étranger dont la moitié aux Etats-Unis. La France compte beaucoup sur ce levier pour conforter sa diplomatie d'influence.

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Petit déjeuner de travail avec le Député Gilles Carrez, Rapporteur Général de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale.

Le député UMP Gilles Carrez est le numéro 2 de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale. Venu à Pékin dans la délégation de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en visite à Pékin ces jeudi et vendredi, le Député a bien voulu nous offrir un petit déjeuner en compagnie d'Isabelle Deleu, le Conseiller parlementaire du Ministre. Occasion pendant deux heures de faire un tour d'horizon de l'actualité politique française, et entre autres de l'ouverture, de la place de la France en Chine et de la balance commerciale entre ses deux pays, de la situation des français dans cette partie du monde. Gilles Carrez en fin connaisseur des mécanismes budgétaires et en technicien chevronné du fonctionnement parlementaire a su nous tracer un tableau de la situation économique et budgétaire française et écouta avec intérêt les intervenants pour certains employés de sociétés de construction chinoise, pour d'autres consultants juridiques ou encore d'anciens responsables de la société Elf en Chine. Je lui ai également restitué la situation du lycée français de Pékin et les nombreux espoirs déçus jusque lors de la communauté scolaire. Le député y fut très attentif.

cliquer ici pour la biographie de Gilles Carrez

sa fiche sur le site de l'Assemblée Nationale

L'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Chine approuvé

Par la loi n° 2007-1156 du 1er août 2007, est autorisée l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 18 avril 2005.

Objet de l'accord :

Dès 1998, les autorités chinoises, désireuses d’étendre la coopération judiciaire franco-chinoise face au développement de la criminalité transnationale, ont proposé à la France de conclure un accord d’entraide judiciaire en matière pénale. En effet, ces deux pays n’étant liés par aucune convention en ce domaine, l’entraide judiciaire ne repose actuellement que sur le principe de la réciprocité, dans le cadre de la courtoisie internationale ; ce qui n’apparaît pas suffisant pour garantir l’exécution des demandes d’entraide, compte tenu des profondes disparités entre les systèmes judiciaires et les traditions juridiques des deux pays.La France et la Chine ont donc signé à Paris, le 18 avril 2005, un accord d’entraide judiciaire en matière pénale issu des négociations entamées en 1998. Cet accord a pour objet de développer efficacement la coopération bilatérale entre les deux pays sur le fondement du respect de leur souveraineté, de l’égalité et des avantages réciproques.

Le champ d’application de l’entraide judiciaire

Les deux parties s’accordent mutuellement l’aide judiciaire la plus large possible en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites d’infractions pénales, y compris en matière fiscale. Cette aide judiciaire comprend toute forme d’aide conforme aux objectifs de l’accord et qui n’est pas incompatible avec la législation de la partie requise (identification de personnes, remise d’éléments de preuve, perquisition, saisie…).En revanche, l’exécution des décisions de condamnation et d’arrestation est exclue du champ de l’entraide, sous réserve de la coopération en matière de confiscation qui fait l’objet d’une disposition spécifique (article XVI).