1764 Français étaient détenus dans des prisons à l’étranger au 31 décembre 2006, dont 89 % d’hommes. En 2006, 725 nouvelles incarcérations de Français ont été enregistrées par nos différents consulats, contre 819 pour 2005. Plus de la moitié des délits concernent le trafic et usage de stupéfiants et les atteintes à l’ordre public : respectivement 33,8 % et 28,6 %. L’une des missions de nos ambassades et consulats est la protection consulaire de nos ressortissants détenus à l’étranger, conformément à l’article 36 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Cette protection consiste à vérifier que nos compatriotes détenus ne sont pas maltraités, que leurs droits à la défense sont bien respectés (présence d’un avocat dont les honoraires sont à la charge de la famille ou d’un avocat commis d’office par la justice locale), que les détenus puissent communiquer avec leur famille, et que ces familles puissent faire parvenir à leur proche détenu des aides financières afin d’améliorer leur ordinaire.
La France est par ailleurs liée avec 78 pays par des conventions bilatérales ou multilatérales relatives au transfèrement des personnes condamnées. Ce dispositif permet aux ressortissants français, détenus à l'étranger à la suite d'une condamnation définitive, de purger le reste de leur peine en France, s'ils le demandent et après accord des autorités françaises et de celles de l'État de condamnation. Des conventions bilatérales avec d’autres pays sont en cours de ratification ou de négociation. Certains pays, qui n’ont pas conclu une telle convention avec la France, acceptent également au cas par cas des transfèrements vers la France, généralement pour des raisons humanitaires.
Dès que l’ambassade ou le consulat en est informé et pendant toute la durée de l’arrestation, un représentant du consulat pourra, si le ressortissant français arrêté le souhaite, venir lui rendre visite et, sous réserve des règles pénitentiaires applicables localement, faciliter l’acheminement d’argent, d’effets personnels que ses proches souhaiteraient lui faire parvenir, ainsi que le traitement médical que pourrait requérir son état de santé. Les autorités françaises ne peuvent cependant ni intervenir sur le fond d’une affaire de justice à l’étranger ni interférer dans le fonctionnement de la justice d’un pays tiers, souverain sur son territoire.
Dans la mesure du possible, un agent consulaire sera observateur aux audiences du procès, pour s’assurer que le Français arrêté est assisté, si nécessaire, d’un traducteur et que les droits de la défense sont respectés.
A Paris, le rôle essentiel de lien avec les familles est assuré par un service spécifique de la Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France.
D'après la lettre du Quai d'Orsay
Merci pour l'info... On en apprends tous les jours... lol ...:-)
Rédigé par : Jules | 21 octobre 2007 à 06:39
soit...
Et plus precisement en Asie du Nord???
Rédigé par : arthur | 18 octobre 2007 à 07:51