Français d'Asie Océanie.

Députés des français de l'étranger : le rapport Balladur n'en retient pas l'idée.

« Il a également été demandé au Comité d’examiner le problème de la représentation au Parlement des Français de l’étranger. Les intéressés sont au nombre de deux millions. Leur représentation est aujourd’hui assurée au Sénat, par l’élection de douze sénateurs, désignés par les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Comité a pris acte de la grande diversité, dans les pays comparables au nôtre, des modes de représentation des nationaux résidant à l’étranger. Parfois, ils sont représentés dans les deux chambres, parfois dans une seulement. S’il fallait assurer l’élection de députés des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, cela ne pourrait se concevoir que par le biais de d’un scrutin de liste, appliqué à de vastes circonscriptions regroupant plusieurs régions du monde. Cela supposerait, par ailleurs, l’élection d’une vingtaine de députés au moins. Compte tenu des contraintes qui ont été rappelées quant à l’impossibilité d’augmenter le nombre des députés, à l’éventualité de désigner de 20 à 30 députés à la représentation proportionnelle et aux difficultés inhérentes aux opérations de découpage des circonscriptions, il est apparu au Comité qu’il était inopportun de modifier le mode de représentation des Français de l’étranger. Il recommande donc que le système actuel de représentation des Français de l’étranger par le Sénat ne soit pas modifié ».

La seule modification proposée à l’article 24 de la constitution qui concerne les Français de l’Etrange est la suivante…

Texte en vigueur

Article 24

Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. (…)

Proposition du Comité

Article 24

Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat. (…)

Télécharger le rapport Balladur

Visite prochaine en Chine du Sénateur Robert del Picchia.

Le Sénateur Robert del Picchia, Sénateur des Français établis hors de France, Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées, Représentant du Sénat au Conseil d'Administration de l'AEFE effectue une visite en Chine du 5 au 11 novembre. Il sera à Pékin les 5 et 6 novembre puis à Canton le 7 et enfin à Shanghai à partir du 8 novembre. Sa visite prévoit de très nombreuses rencontres avec la communauté française établie en Chine : visite des établissements d'enseignement de Pékin, Shanghai et Canton, rencontre avec la communauté d'affaires, points sur le réseau culturel etc...

A partir du 2 novembre, ce blog "Français d'Asie du Nord" consacrera toutes ses notes à la visite qui sera ainsi rapportée en direct évènements après évènements. A bientôt donc.

cliquer pour consulter la fiche-bio du Sénateur

Etrangers conjoints d'un français, dispositions particulières en matière d'immigration dans le projet de loi voté au Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur l’immigration en commission des Lois et en séance publique. La question des étrangers conjoints de Français a suscité un débat et a été intégrée dans l’article 4 du projet de loi qui peut, évidemment, être modifié par la Commission mixte paritaire, composée d’un nombre égal de députés et de sénateurs, qui va se réunir dans les prochains jours. Il est, par ailleurs, probable que certains éléments du projet de loi seront soumis au Conseil constitutionnel, comme l’ont déclaré les représentants de plusieurs groupes parlementaires.

Le texte adopté par le Sénat comporte les modifications suivantes :

1) Les étrangers conjoints de Français sont soumis à des dispositions plus favorables que les étrangers qui demandent le regroupement familial en matière d’évaluation de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République et de formation susceptible d’en résulter.

2) La consécration du principe d’une évaluation de connaissance de la langue française et des valeurs de la République:

a) Principe : Une évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République est offerte aux conjoints de Français pour leur permettre de préparer leur « intégration républicaine ». Cette évaluation est présentée comme un droit positif de l’étranger en vue de faciliter son intégration: « Le conjoint de Français… bénéficie » précise le texte.

b) Dispenses : L’évaluation n’a lieu que « sous réserve des conventions internationales ». La France pourra donc conclure avec d’autres pays des conventions dispensant expressément de cette évaluation. Sont également dispensées les conjoints âgés de soixante-cinq ans et plus.

d'après une note de Christian Cointat, Sénateur des Français établis hors de France

Amendement du Sénateur del Picchia en faveur des conjoints étrangers de Français ou de couples binationaux.

Le Sénat a adopté l’article 1^er du projet de loi, qui instaure un système de « préparation à l'intégration des bénéficiaires du regroupement familial dans leur pays d'origine ».

L’article 4 du projet de loi initial comprenait des dispositions spécifiques pour les conjoints étrangers de Français. Il prévoyait de soumettre la délivrance du visa de long séjour aux conjoints de Français, à un test préalable d'intégration passé dans le pays de résidence et, si le besoin en était établi, à une formation linguistique et civique de 2 mois.

La Commission des Lois du Sénat a longuement débattu de cet article, et a proposé un amendement supprimant cette disposition. Deux difficultés sont apparues alors, qui m’ont convaincu de déposer un amendement :

-          d’une part, en supprimant les dispositions particulières pour les conjoints étrangers mariés à un Français – et on pense naturellement aux Français établis hors de France -,

la Commissiona créé un vide juridique pour ces personnes.

Or, si le régime spécifique disparaît, c’est le régime de droit commun qui est appliqué. Donc l’amendement de suppression de la Commission revenait en fait à rendre applicable aux conjoints de Français, les dispositions de l’article 1^er, relatives au regroupement familial, soit l’inverse de l’effet recherché…

-          d’autre part, il m’est apparu que la possibilité d’accéder à un apprentissage de la langue française peut être un atout pour l’intégration du conjoint étranger d’un Français, à partir du moment où il ne s’agit pas de retarder la délivrance du visa.

J’ai souhaité apporter des garanties de limitation dans le temps, d’aménagement de régimes d’exemption, comme le retour en France du couple pour raisons professionnelles, et enfin des garanties de présomption d’intégration du conjoint étranger, en facilitant ses démarches pour l’obtention du titre de séjour. L’amendement que j’ai présenté à l’article 4 a été adopté en séance par le Sénat, après un long débat.

Petit déjeuner de travail avec le Député Gilles Carrez, Rapporteur Général de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale.

Le député UMP Gilles Carrez est le numéro 2 de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale. Venu à Pékin dans la délégation de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en visite à Pékin ces jeudi et vendredi, le Député a bien voulu nous offrir un petit déjeuner en compagnie d'Isabelle Deleu, le Conseiller parlementaire du Ministre. Occasion pendant deux heures de faire un tour d'horizon de l'actualité politique française, et entre autres de l'ouverture, de la place de la France en Chine et de la balance commerciale entre ses deux pays, de la situation des français dans cette partie du monde. Gilles Carrez en fin connaisseur des mécanismes budgétaires et en technicien chevronné du fonctionnement parlementaire a su nous tracer un tableau de la situation économique et budgétaire française et écouta avec intérêt les intervenants pour certains employés de sociétés de construction chinoise, pour d'autres consultants juridiques ou encore d'anciens responsables de la société Elf en Chine. Je lui ai également restitué la situation du lycée français de Pékin et les nombreux espoirs déçus jusque lors de la communauté scolaire. Le député y fut très attentif.

cliquer ici pour la biographie de Gilles Carrez

sa fiche sur le site de l'Assemblée Nationale

Courrier de bons voeux à André Santini, Secrétaire d'Etat hospitalisé à Pékin

André Santini, Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique a été victime d'un malaise à son arrivée à Pékin et y a été hospitalisé où il faisait l'objet d'un suivi médical très attentif. J'ai adressé au Ministre de la République un message de sympathie et de soutien au nom de la communauté française de Pékin.

Monsieur le Ministre,

J’ai appris par la presse les soucis de santé que vous avez connus en arrivant dans la capitale chinoise et l’hospitalisation qui s’en est suivie. En tant que représentant élu des français de Chine et d’Asie du Nord, j’ai donc l’honneur de vous transmettre, en mon nom propre et en celui de toute la communauté française de Chine, tous nos vœux d’un prompt rétablissement.

Avec tous nos vœux cordiaux, bien amicalement

Thierry Mariani nommé responsable des français de l'étranger et des relations internationales à l'UMP.

Le Secrétaire Général de l'UMP, Patrick Devedjian a annoncé à Arcachon le 30 août la nomination de Thierry Mariani, député du Vaucluse, comme Secrétaire National des relations internationales et des Français de l'Etranger. Thierry Mariani était déjà Secrétaire National des Français de l'Etranger à  l'UMP. La fédération des français de l'étranger (FFE) regroupe plus de 4000 adhérents de part le monde. Ces militants ont aussi un rôle citoyen puisqu'ils représentent leur mouvement lors des élections présidentielles et pendant les référendums auxquels les français de l'étranger ont accès. En Chine la délégation UMP regroupe 200 militants.

ouvrir le blog de la FFE à l'UMP

Audition en commission de Maryse Bossière, Directrice de l'AEFE et de Jean-Luc Massin, Chef du service des bourses scolaires

La Commission des Affaires Culturelles et de l'Enseignement à l'Assemblée des Français de l'Etranger auditait ce mardi Madame la Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger et Monsieur le Chef de Service des bourses scolaires à la même agence.

Nous reviendrons sur ce qui a été dit sur l'évolution du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger en général. Le sujet évidemment le plus débattu a été la mise en place de la prise en charge des frais de scolarité des élèves du lycée tel que défini dans les notes précédentes.

Madame Maryse Bossière a dirigé le groupe de travail qui au cours des vacances scolaires a réfléchi aux modalités de mise en place de cette mesure. Le Président de notre commission John Mac Coll en faisait d'ailleurs partie.

Madame Bossière a pu confirmer que cette mesure concernait les élèves français des établissements conventionnés, en gestion directe ou homologués et même scolarisés avec le CNED. Que ce dispositif était indépendant des bourses sociales qui perdure en l'état et qu'il ne concerne pas les élèves pris en charge par leurs employeurs.

Pratiquement, un formulaire de demande sera remis par les consulats. Les candidats à la prise en charge devront justifier de leur nationalité, de leur résidence, qu'il ne sont pas pris en charge par ailleurs. L'établissement validera la demande qui sera envoyée directement à Paris pour instruction.

Il faut insister sur le fait que les élèves boursiers pour motif social auparavant ne perdront rien au dispositif. La commission locale des bourses de septembre se tiendra comme prévue. Les deux dispositifs (bourses sociales et prise en charge) sont totalement distincts. Le second venant se surarjouter. La Commission de l'Enseignement a émis à la suite de cette audition un avis dont je vous ferai part dès ce soir.

Un sondage de la SOFRES sur la politique étrangère de la France

Le Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam a commandé un sondage à la SOFRES sur la perception qu'ont les Français de notre politique étrangère.

Il a été présenté avant-hier à la Conférence des Ambassadeurs et est riche d'enseignements.
A noter la place peu importante que réservent hélas nos compatriotes à la mission "Aider les ressortissants français à l'étranger" (38%, en 12ème place sur 14 propositions,juste avant les missions "favoriser le dialogue des cultures" (36%) et "promouvoir la culture française et la francophonie" (29%) Par contre 65%  estiment que la politique étrangère de la France est efficace dans le domaine de l'aide à nos compatriotes de l'étranger.

Lire le sondage

Politique Etrangère de la France : Allocution du Président de la République.

Conférence des Ambassadeurs, 27 août 2007

Le débat international n'est pas abstrait ou lointain: les menaces d'aujourd'hui -terrorisme, prolifération, criminalité- ignorent les frontières ; les évolutions de l'environnement et de l'économie mondiale affectent nos vies quotidiennes ; les droits de l'homme sont bafoués sous nos yeux. Guidée par nos valeurs, notre politique étrangère doit s'appuyer sur une vision claire du monde et des intérêts que nous défendons. A travers elle, c'est notre identité en tant que nation que nous exprimons.

Or, les Français jettent sur l'état du monde, le rôle de l'Europe et la place de la France un regard inquiet. Ils avaient accueilli avec espoir la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'ordre injuste de Yalta ; les progrès des droits de l'Homme et de la démocratie ; les promesses d'une globalisation qui, depuis 1990, a permis de multiplier par deux le PIB mondial et d'augmenter de 50% le niveau de vie moyen.