Français d'Asie Océanie.

Vers une réforme des carrières pour la haute fonction publique au Quai d'Orsay ?

M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », a rendu compte, mercredi 9 avril 2008, devant la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), de son contrôle sur la gestion des carrières de l’encadrement supérieur du ministère des affaires étrangères. Il souligne qu’il existe une tension persistante et préoccupante dans le déroulement de carrière des diplomates. Il note un écart entre les grades les plus élevés du Quai d’Orsay (370) et les postes à responsabilité équivalente (300), qui concerne environ 70 personnes, soit un cadre supérieur sur cinq. Ce chiffre correspond, pour partie, à des postes dont le nombre pourrait être réduit, s’agissant par exemple des chargés de mission, et, pour partie, à des postes qui devraient être occupés par des agents plus jeunes.Il regrette que le contrat de modernisation 2006-2008, signé entre le ministère des affaires étrangères et le ministère du budget, de la fonction publique et des comptes publics, qui prévoyait la suppression de 73 postes d’encadrement supérieur, n’ait pas été complètement appliqué : les départs des agents n’ont pas excédé de manière significative les entrées nouvelles dans les grades les plus élevés. La politique active de placement des cadres en dehors du ministère reste très embryonnaire, tandis que le ministère du budget a donné son feu vert, seulement fin 2007, à un dispositif limité de préretraites, applicable jusqu’au 30 juin 2008.Le blocage des carrières des diplomates risque de s’amplifier, compte tenu de la rationalisation des structures prévue par la revue générale des politiques publiques, du rapprochement du corps des conseillers des affaires économiques de celui des conseillers des affaires étrangères et, plus généralement, de l’ouverture du métier d’ambassadeur à des profils plus diversifiés.Dans ce contexte, M. Adrien Gouteyron propose de tirer parti de la future loi sur la mobilité des fonctionnaires, en ayant recours au dispositif d’incitation au départ créé par le ministère du budget, très avantageux par rapport au secteur privé, en préparant un double plan :

- un plan conjoncturel pour la fin de carrière, visant à réduire d’environ 70 personnes supplémentaires le nombre de diplomates de haut niveau, en encourageant la mobilité au sein des administrations, et en restructurant l’encadrement supérieur par le recours à la prime d’incitation au départ volontaire prévue par le ministère du budget, à son niveau maximum (2 années de rémunération), qui serait financée par le fonds de modernisation de l’Etat annoncé par le Président de la République ;

- un plan structurel de « deuxième carrière », comportant : une gestion prévisionnelle des carrières, une incitation à la reconversion vers le secteur privé intervenant « tôt » dans la carrière (à l’âge de 40 ou 45 ans), une cellule de reclassement faisant appel à des cabinets privés et des primes de départ dégressives en fonction de l’âge.

Le Sénateur Duvernois rapproche la stratégie de la très ancienne Fondation AFP de celle de la toute nouvelle FranceMonde.

Lors de l’audition d’Alain de Pouzilhac, Président de FranceMonde, en mars dernier au CCI, j’avais évoqué brièvement la philosophie de la Fondation d’Entreprise AFP qui est de transmettre les valeurs fondamentales du journalisme et de la liberté de la presse aux nouvelles générations de reporters, de rédacteurs en chef et de responsables de la communication dans les pays émergents ou en développement.Voici un complément d’information sur une idée préconisée dès 2004 dans mon rapport sénatorial intitulé « Pour une nouvelle stratégie de l’action culturelle extérieure de la France : de l’exception à l’influence ».
Cette Fondation s’inscrit dans le droit fil des propos que nous a tenus le Président de France 24 dans la reconfiguration du paysage audiovisuel extérieur et des turbulences qu’il traverse actuellement.
Avec cette Fondation d’entreprise basée à Paris, la France s’installe à l’avant-garde du monde des médias dominés par les anglo-saxons. Elle offre des supports pédagogiques aux lycées et universités sur les cinq continents.Les projets qu’elle a menés en 2007 illustrent ses possibilités d’intervention en plusieurs langues.Le service infographie de l’AFP a formé en Tunisie et en français deux journalistes et graphistes pour le compte du Centre Européen de journalisme.Sept formateurs arabophones ont donné des cours de formation en radio, télévision, texte et photo à 40 journalistes syriens à Damas.Six journalistes anglophones de l’AFP ont formé le personnel du futur Institut des Médias du Kosovo.
A l’évidence, l’AFP, la plus ancienne agence de presse au monde, présente dans 165 pays, a mis en place une stratégie d’influence hors de France et en parfaite harmonie avec les objectifs de FranceMonde qui sont de défendre nos intérêts  linguistiques et économiques nationaux.

Abandon d'enfants à l'étranger, question écrite du Sénateur Cointat.

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants français abandonnés à l'étranger par l'un de leurs parents français. Il lui expose qu'il est anormal que la collectivité doive assurer leur prise en charge alors que le parent fautif s'abstient de toute contribution s'il est solvable et refuse de donner ses coordonnées au poste consulaire. Il lui demande s'il est envisagé dans ce cas particulier d'autoriser les services de police et de gendarmerie à procéder à la recherche de l'adresse de ce parent, à la demande des autorités diplomatiques et consulaires, et à leur communiquer les résultats de cette recherche.

La réponse du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

Toute recherche entreprise en vue de localiser un ressortissant français en France, en l'occurrence un parent mis en cause pour avoir abandonné son enfant à l'étranger, à travers l'obtention de ses coordonnées téléphoniques ou postales, relève de la compétence des autorités de justice, de police ou de gendarmerie. La mise en oeuvre d'une telle procédure doit donc passer par une saisine des ministères de la justice ou de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales ou de la défense, qui pourront, le cas échéant, diligenter une enquête pour des faits susceptibles d'être constitutifs d'infractions telles que l'abandon de famille ou le délaissement de mineur. Il appartient ensuite à ces administrations de communiquer les résultats de leur enquête au ministère des Affaires étrangères et européennes et aux autorités consulaires, dans le respect des réglementations françaises et étrangères concernées.

Le cinéma français à l'étranger vu par le Sénateur Duvernois.

Tokyo, du 12 au 16 mars 2008.

Engagé dans le développement multiforme de l’action culturelle française à l’étranger, j’ai accompagné Unifrance au Japon, organisme de promotion du cinéma français, sous tutelle du Centre national de la cinématographie rattaché au ministère de la culture et de la communication.

La délégation française conduite par l’actrice et réalisatrice, Sophie Marceau, accompagnée de Christophe Lambert, Julie Depardieu, Béatrice Dalle, Ludivine Sagnier et Patrick Bruel, a présenté une douzaine de films nouveaux : Les Femmes de l’ombre de Jean-Paul Salomé ; La jeune fille et les loups avec Laetitia Casta ; La naissance des pieuvres de Céline Sciamma, introduite à Cannes par Jeanne Moreau ; Paris de Cédric Klapisch ; Les Amours d’Astrée et de Céladon d’Eric Rohmer ; La disparue de Deauville de Sophie Marceau , Un secret de Claude Miller, etc… S’ajoutait une rétrospective Jacques Rivette.La promotion du cinéma français (228 films réalisés en 2007) s’impose fortement alors que trois indicateurs témoignent d’une morosité en 2007 : la fréquentation en salle baisse, la diffusion à l’étranger ne progresse pas et les tournages de films étrangers en France se raccourcissent dans la durée, en raison de la concurrence des pays d’Europe de l’Est et de l’absence d’incitation financière. Les studios américains préfèrent de ce fait tourner en Allemagne ou en Grande-Bretagne.

Ces résultats médiocres profitent aux films américains (49,9 % en 2007, de part de marché en France contre 44,2 % en 2006) et aussi aux longs métrages d’autres nationalités.En dehors de l’hexagone, le cinéma français a atteint en 2007 54 millions de spectateurs (65 millions d’entrés en France pour des films français). Si les films français reçoivent un accueil plutôt favorable dans le monde anglo-saxon et en Russie, ils subissent en revanche un sérieux revers au Japon.

Visite du Président du Sénat en Chine.

Le Président du Sénat, M. Christian Poncelet, se rendra en Chine du 21 au 26 avril à l'invitation du Président de    l'Assemblée Populaire Nationale, M. Wu Bangguo. Outre le Président du groupe d'amitié France-Chine du Sénat, M. Jean Besson et M. Jacques Valade, Président de la commission des Affaires culturelles, la délégation qui accompagnera le Président du Sénat comprendra des représentants de tous les groupes politiques sénatoriaux : M. Guy Fischer, Vice-Président du Sénat, membre du groupe communiste, républicain et citoyen, M. Michel Mercier, Président du groupe Union centriste-UDF, M. Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste, M. Jean-Patrick Courtois, Vice-Président délégué du groupe UMP, et M. Gilbert Barbier, membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.Le Président du Sénat signera avec le Président de l'Assemblée Populaire Nationale un accord de coopération entre les deux assemblées consacré à la dimension parlementaire des relations bilatérales.La délégation sénatoriale soulignera les efforts déployés par la France pour encourager et soutenir la politique d'ouverture de la Chine à laquelle incombe, du fait de sa place éminente sur la scène mondiale, d'importantes responsabilités dans tous les domaines, qu'il s'agisse notamment du développement durable, de la gestion des crises ou des droits de l'homme.S'agissant des récents événements au Tibet, le Président du Sénat sera porteur d'un message. La délégation réitérera le souhait de la France de la cessation de toute forme de violence et d'un retour durable au calme. Elle exprimera son soutien sans réserve à la reprise d'un dialogue ouvert et constructif entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama et ses représentants, dans le respect de l'unité de la Chine, et la disponibilité de la France à faciliter une telle reprise du dialogue.Le voyage sera également l'occasion de réaffirmer la volonté de la France d'inscrire ses relations avec la Chine dans le cadre d'un partenariat à long terme, confiant mais exigeant, initié dès 1964 par le Général de Gaulle.Au cours de ce déplacement officiel, la délégation se rendra à Shanghai, où sera organisée l'exposition universelle de 2010, et à Pékin, où les préparatifs des Jeux Olympiques d'été sont en voie d'achèvement. Elle s'entretiendra avec plusieurs très hauts responsables chinois et rencontrera des représentants de la communauté française. Le Président du Sénat ouvrira enfin un colloque sur les relations entre l'Europe et la Chine organisé par la Fondation Prospective et Innovation, dont le Président délégué est Jean-Pierre Raffarin.

Audiovisuel extérieur : le regroupement officialisé.

Le regroupement des entités Radio France Internationale, France 24, TV5 Monde, a été officiellement annoncé. Comme attendu, Alain de POUZILHAC sera président directeur général, tandis que Christine OCKRENT sera directrice générale déléguée. Contrairement à ce qui était prévu à l’origine, le nom de « France Monde » a été abandonné pour des raisons juridiques (ce nom ayant déjà été déposé 7 fois). Le décret de nomination des membres du conseil d’administration de la « société Audiovisuel extérieure de la France » est paru. On notera la nomination de l’ancien ministre des affaires étrangères, Hubert VEDRINE ; celle de la présidente du groupement d’intérêt public, Anne GAZEAU-SECRET, mais aussi celle de l’ambassadeur de France, Gérard ERRERA.

PACS à l'étranger : proposition de loi au Sénat.

La loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité a ouvert la possibilité de conclure un PACS à l'étranger. Son article 1^er, codifié à l'article 515-3 du code civil, dispose que les agents diplomatiques et consulaires français sont compétents pour enregistrer un pacte civil de solidarité conclu entre deux partenaires dont l'un au moins est de nationalité française. Le PACS doit être enregistré auprès du consulat dans la circonscription duquel se situe la résidence des deux contractants. Les autorités consulaires enregistrent la déclaration et délivrent une attestation à chacun des partenaires.

Nonobstant les dispositions énoncées dans la loi du 15 novembre 1999, le ministère des affaires étrangères et européennes a publié une circulaire en date du 28 septembre 2007 qui limitait la possibilité de conclure un pacte civil de solidarité à l'étranger. Ce texte réglementaire disposait que seuls pouvaient être enregistrés les PACS conclus dans les États où l'ordre public ne prohibe ni les unions hors mariage ni les unions entre personnes de même sexe. Ainsi, les conventions de pacte civil de solidarité devaient être déclarées irrecevables dans des pays tels que l'Algérie, l'Arabie Saoudite, l'Inde, l'Iran, la Malaisie, le Maroc, la Tunisie, etc. Dans ces pays, lorsque les deux partenaires étaient français et persistaient dans leur volonté, la circulaire susmentionnée prévoyait que l'enregistrement était effectué après une mise en garde écrite de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire sur les risques qu'ils encouraient et les sanctions auxquelles ils s'exposaient au regard de l'ordre public local. Cette circulaire venait confirmer une pratique suivie par de nombreux consulats français qui, depuis l'entrée en vigueur de la loi, s'interdisaient d'enregistrer des pactes civils de solidarité.

Saisi par plusieurs associations, le Conseil d'État, dans une ordonnance du 18 décembre 2007, a ordonné au ministère des affaires étrangères et européennes de suspendre certaines dispositions de la circulaire du 28 septembre 2007 car « en prévoyant que les autorités diplomatiques et consulaires peuvent refuser d'examiner, à titre définitif, la demande d'enregistrement d'un pacte civil de solidarité dont l'un des partenaires est de nationalité étrangère, [elle] est entachée d'illégalité ». En établissant une différence entre les couples associant deux citoyens français et les couples binationaux, la circulaire méconnaissait le principe d'égalité.

Suite à la décision du Conseil d'État, le ministère des affaires étrangères et européennes a publié une nouvelle circulaire en date du 19 janvier 2008 qui autorise l'enregistrement de tout pacte civil de solidarité conclu par un(e) Français(e) établi(e) à l'étranger quelle que soit la nationalité du ou de la partenaire et quel que soit l'ordre public local du pays de résidence. Les agents diplomatiques et consulaires sont seulement tenus de « mettre en garde les demandeurs se présentant à eux à fin d'enregistrement d'un pacte civil de solidarité, dans les pays où ils encourent un risque tiré des lois en vigueur ou des usages sociaux de l'État où la demande est présentée ».

C'est pour garantir l'application du droit commun aux pactes civils de solidarité conclus à l'étranger et empêcher toute nouvelle tentative de restriction à leur enregistrement qu'il vous est proposé d'adopter la présente proposition de loi.

Le Sénateur Del Picchia au Cap pour la 118 ème assemblée plénière de l'UIP.

L’Union Interparlementaire, qui réunit les parlements du monde, a placé « la lutte contre la pauvreté » au centre de ses réflexions, avec dans son « point d’urgence » le rôle des Parlements pour rechercher des solutions aux conflits mondiaux. Le comité exécutif (15 membres dont 1 Français : Robert del Picchia) est confronté à un problème aigu : la demande d’affiliation à part entière du Conseil National Palestinien en tant que parlement de la Palestine. Or les statuts prévoient l’adhésion d’un parlement d’un « état souverain ». Le CNP est membre observateur depuis 31 ans. Désireuse de promouvoir la paix et le principe de l'arbitrage international, l’UIP a jeté les bases de ce qui est aujourd'hui la coopération multilatérale institutionnelle et a plaidé pour la création d'institutions analogues au niveau gouvernemental, qui se sont concrétisées sous la forme de l'Organisation des Nations Unies. L'Union a également contribué à la création de ce qui est aujourd'hui la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.

Cliquer ici pour accéder au site de l'UIP

 

Intervention de Maryse Bossière, Directrice de l'AEFE, à la deuxième journée des Français de l'Etranger au Sénat le 1 mars 2008.

"Le réseau de l'AEFE est unique au monde. Il regroupe 450 établissements dans tous les pays du monde et accueille 260 000 élèves dont 160 000 sont gérés directement par l'Agence. Le budget global de la structure dépasse le milliard d'euros, dont 450 millions d'euros correspondent aux ressources propres de l'Agence, le solde représentant la prise en charge par les familles.

Aujourd'hui, ce réseau unique au monde connaît un succès absolu, la France se caractérisant par l'un des grands systèmes d'enseignement de référence au monde. Depuis 10 ans, il suscite des demandes d'inscription de plus en plus nombreuses et ce, pour trois raisons : l'expatriation d'un plus grand nombre de Français ; une attractivité plus grande du réseau pour les élèves étrangers à la suite de changements dans la méthode pédagogique ; l'explosion du marché de l'enseignement scolaire. L'enseignement est devenu une priorité pour les familles, qui y consacrent une part de plus en plus importante de leurs revenus.

De ce fait, nous devons accueillir 1 000 élèves de plus chaque année (5 000 demandes, dont 4 000 françaises en 2006-2007). L'importance du nombre de Français est liée à la saturation de nos établissements, surtout en Europe. Un plan d'investissement de plus de 200 millions d'euros est en cours, mais ses effets seront sensibles seulement dans quelques années. Il découle d'un ensemble de mesures historiques prises par le Président de la République, lequel a décidé également de la prise en charge totale de la scolarité des enfants français, tout d'abord dans le second cycle, puis dans les niveaux supérieurs. Cette prise en charge a été mise en oeuvre à la rentrée 2007 pour les classes de terminale. Elle le sera pour les élèves de première à la rentrée 2008. Les tutelles ont déjà ouvert les crédits, s'élevant à 20 millions d'euros.

Le succès de l'AEFE est mérité, car il n'existe pas d'autre réseau que le sien capable d'offrir une qualité pédagogique homogène dans le monde. Les élèves de Londres reçoivent la même formation que ceux de Dakar, contrairement aux élèves des établissements américains ou britanniques qui ne jouissent pas d'un système pédagogique commun.

Nous nous inscrivons donc dans une période particulièrement enthousiasmante. Mais nous vivons une crise de croissance. Nous bénéficions de crédits supplémentaires pour la prise en charge des frais de scolarité du second cycle et pour les bourses destinées aux autres cycles. Par ailleurs, 8 millions d'euros ont été consacrés aux investissements. Néanmoins, les besoins sont de plus en plus importants et les crédits de fonctionnement n'augmentent pas assez, beaucoup moins que les aides à la personne. Nous avons besoin de 1 000 euros par an et par élève pour fonctionner. Traditionnellement, ces dépenses sont financées par l'État, les familles, les pays d'accueil et les entreprises à qui nous avons demandé de participer davantage."

Situation de l'adoption en France.

Question écrite du Sénateur Marcel Rainaud :
M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la baisse du nombre d'adoptions en France.
En 2005, Monsieur le Premier Ministre avait annoncé sa volonté de doubler le nombre d'adoptions en France, ainsi que la mise en place de structures adaptées suscitant l'espoir des 28000 familles en attente d'adoption.La loi n° 2005-7744 réformant l'adoption, visait à harmoniser les procédures, à soutenir les adoptants, et surtout à ouvrir à travers la création de l'Agence française de l'adoption, une troisième voie, pour accompagner les familles dans leur projet d'adoption d'un enfant dans le monde.Aujourd'hui, force est de constater que le compte n'y est pas, loin de là.
En effet, alors que les engagements du Premier Ministre portaient sur un doublement du nombre d'adoptions, le bilan de l'année 2006 montre une baisse significative, avec 160 adoptions de moins que l'année précédente.Si la normalisation et l'éthique de l'adoption, sont des éléments fondamentaux, ils ne sauraient expliquer sérieusement ce constat, ni le maigre bilan de l'Agence française de l'adoption en matière d'adoption effective.Il lui demande donc de préciser les mesures qu'elle entend prendre au regard de ces bilans, afin de répondre au désespoir suscité, chez les familles en attente d'adoption, par le contraste entre les engagements ministériels initiaux, et la réalité des chiffres de l'adoption.