Français d'Asie Océanie.

Bernard Kouchner renonce aux restrictions budgétaires sur le 14 juillet à l'étranger.

A l'occasion du débat sur la politique étrangère de la France qui s'est tenu cet après-midi au Sénat, le Sénateur del Picchia,Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères, est intervenu, entre autres, pour dénoncer les mesures de restrictions budgétaires qui pèsent sur la réception du 14 juillet à l'étranger. Voici la partie du texte de son intervention concernant ce point.
« Et à propos d’économies, Monsieur le Ministre, je reviens sur cette idée - cette mauvaise idée – d’économiser sur la réception du 14 juillet dans les ambassades. Monsieur le Ministre, si j’ai bien compris, une circulaire demande aux chefs de postes de réduire le nombre de leurs invités et de les limiter aux personnalités représentatives de la communauté françaises. Le choix de la réception du 14 juillet pour faire des économies me parait difficilement réalisable et pas du tout opportun. Comme vous le savez, la réception donnée ce jour là est pour la plupart de nos ressortissants l’un des rares moments – et pour beaucoup, le seul – qui permet un contact direct avec les agents diplomatiques et consulaires. Le 14 juillet est l’un de ces liens républicains et populaires qui symbolisent au mieux l’unité de la Nation et la convivialité. Comment expliquer alors à ces compatriotes leur exclusion par les ambassadeurs et consuls généraux de la plus grande fête républicaine de l’année ?
Monsieur le Ministre, je vous demande de faire revenir vos services sur une décision qui préoccupe nos ambassadeurs, embarrasse les élus à l’AFE, et perturbe les relations avec la communauté française » A l’issue du débat, il s'est entretenu avec Bernard KOUCHNER et son Directeur de Cabinet Philippe ETIENNE pour leur expliquer le « tollé » que provoque cette décision auprès de nos compatriotes sur le terrain.
Le Ministre en a convenu - et devant lui - a donné instruction à son Directeur de Cabinet pour écrire aux ambassadeurs pour rectifier et leur demander de ne pas appliquer la restriction budgétaire sur la réception du 14 juillet, mais de l’étaler sur toute l’année.
Cela devrait donc permettre un déroulement quasi normal de cette réception républicaine traditionnelle et appréciée par nos compatriotes à l’étranger.

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Restrictions pour le 14 juillet : Le Sénateur Cointat pas content du tout !

Monsieur le Ministre,Je prends la liberté d’attirer votre bienveillante attention sur la vive émotion ressentie par nos compatriotes à l’annonce des mesures budgétaires prises pour la célébration du 14 juillet dans nos postes diplomatiques et consulaires. Une circulaire ordonne, en effet, aux postes de réduire la participation de la communauté française à un certain nombre de nos compatriotes triés selon des critères mal définis. Cette décision serait motivée par le souci de réaliser des économies budgétaires dans un contexte budgétaire contraint.Cette décision suscite une importante vague de protestations de nos compatriotes expatriés qui ne comprennent pas que l’on sacrifie cette manifestation nationale hautement symbolique à des impératifs purement budgétaires. De nombreux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger élus au suffrage universel s’en sont fait l’écho auprès de moi et de mes collègues sénateurs. La célébration du 14 juillet est, en effet, l’une des rares manifestations nationales des communautés françaises à l’étranger où s’exprime leur attachement à notre pays, où nos compatriotes peuvent se retrouver dans un esprit de fraternité, et où ils ont l’occasion de rencontrer les autorités diplomatiques et consulaires françaises. Les mesures de restrictions prises paraissent complètement contraires à l’esprit de la loi du 6 juillet 1880 selon laquelle : « La République adopte la date du 14 juillet comme jour de fête nationale ». Une célébration reste-t-elle « une fête nationale» lorsque la majeure partie de la population française intéressée doit en être exclue ? Ces mesures de restriction auront un impact profondément négatif. Nos compatriotes qui ne seront pas invités se sentiront discriminés et mis à l’écart à partir de critères qu’ils ne comprendront pas.
Ils demandent donc à juste titre un retrait de cette mesure unilatérale, prise sans consultation préalable des élus.
Il est permis de s’étonner qu’une telle mesure hautement symbolique ait été prise par voie de circulaire en excluant tout débat démocratique. C’est la négation même de la mission de l’Assemblée des Français de l’étranger et de ses élus. Cet exemple démontre amplement à quel point la création d’une collectivité d’Outre-frontière demandée par l’Assemblée des Français apporterait un plus à nos compatriotes expatriés. Elle empêcherait, en effet, qu’interviennent de telles mesures unilatérales. Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette situation.Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Christian Cointat, Sénateur des Français établis hors de France.

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Touche pas à mon 14 juillet, ma lettre à Bernard Kouchner en copie à Dominique Paillé, Conseiller à l'Elysée.

Monsieur le Ministre,Monsieur le Président de l’Assemblée des Français de l’Etranger,
C’est sur un ton quelque peu badin que je rebondis sur les courriers que viennent de vous adresser mes collègues Robert Denis Del Picchia, Sénateur des Français établis hors de France, et Joël Doglioni, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour la zone Andine. Tous deux réagissaient à l’annonce que nous ont confiée les Chefs de poste de nos circonscriptions respectives d’une forte réduction des moyens mis à leur disposition par le Département pour organiser à l’étranger la traditionnelle réception du 14 juillet. Qu’il faille réaliser des économies, y compris dans le cadre de notre action extérieure, dans le contexte budgétaire délicat qu’est celui de la France aujourd’hui, nul n’en conteste la nécessité. Mais le choix de toucher, pour de relatives menues économies, à cette célébration républicaine me paraît particulièrement mal venu.- En effet, la fête du 14 juillet, fête populaire par essence, est à l’étranger la seule véritable occasion de l’année pour l’ensemble de la communauté française de se retrouver et de croiser le personnel diplomatique et consulaire. La consigne donnée aux postes de trier sur le volet les invités et de ne garder pour les ripailles que les personnalités les plus « représentatives » risque en effet d’être extrêmement mal vécue par tous ceux, sans culottes ou pas, qui resteront aux grilles du château. Il ne leur restera peut-être plus alors qu’à regagner leur chaumière pour regarder, par la petite lucarne de TV5 si jamais ils reçoivent cette chaîne, le défilé militaire sur les Champs. Piètre façon pour eux de célébrer leur Fête Nationale.- De plus, cette mesure va à contre-courant de l’attention particulière portée par le Président de la République au sort des Français de l’étranger qu’il ne manque pas, au cours de ses voyages, de rencontrer lors de réceptions ouvertes à tous et pour lesquels il a tenu à appliquer ou à initier de façon scrupuleuse ses deux promesses de campagne à savoir la prise en charge des frais de scolarité et leur représentation politique à l’Assemblée Nationale. Comment ces Français comprendraient-ils alors qu’on veuille les priver de leur unique rendez-vous annuel de convivialité et de communion républicaine ? Un bien sale coup donné en fait aux « Equipes France » à l’étranger.- Mais encore, à l’heure où la politique d’influence est le bon mot de notre diplomatie, il serait un peu décalé de démontrer à nos partenaires et amis de tout pays, dont les élites très francophiles sont toujours les hôtes de cette réception, que le pays de la triade Liberté, Egalité, Fraternité n’a plus les moyens de fêter cette journée de la Liberté en toute Egalité et Fraternité ! Notre pays peine déjà, faute de moyens et en de nombreux endroits, à maintenir ou à construire ses ambassades et ses écoles et nous n’aurions donc même plus aux yeux de nos partenaires le loisir de fêter la République une fois l’an ! France Eternelle, qu’es-tu donc devenue ?J’ai donc l’honneur, Monsieur le Ministre, de solliciter votre bienveillance pour que soit revue cette décision qui pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, me semble mal tombée. Les Français de l’Etranger ont en tout domaine moins de droits que leurs compatriotes de l’Hexagone ; ils se reconnaissent pourtant tous le devoir d’être les meilleurs ambassadeurs de leur pays à l’étranger. Ils ont droit à leur 14 juillet, on ne doit pas leur retirer. Parce qu’ils sont attachés à leur devoir de réserve à l’étranger et parce qu’ils n’ont pas la possibilité de battre le pavé Place de la Bastille, ils ne viendront pas au Quai d’Orsay vous réclamer « le boulanger, la boulangère et le petit mitron ». Ils veulent simplement, ce jour là, qu’on leur laisse le pain, le fromage et le bon vin pour célébrer, comme à l’habitude, leur République. Qu’ils soient ainsi entendus !Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, d’agréer l’expression de ma très haute considération.

Ma lettre à Bernard Kouchner au sujet du 14 juillet évoquée sur le fameux blog "Rue 89".

Le célèbre blog "Rue 89" créé par Pierre Haski, ancien journaliste bien connu et correspondant du journal "Libération" à Pékin, commente la lettre que j'ai écrite à Bernard Kouchner :

"Aux armes citoyens! Formez vos bataillons! L'aristo Kouchner retranché dans son palais, veut s'en prendre aux symboles de la patrie! Que prépare-t-il donc en douce? Une réduction du nombre des invités dans les ambassades lors des réceptions du 14 juillet… "La France est-elle si en déclin pour en venir à prendre ce type de décision?" se demande un de nos riverains, qui nous a signalé l'information?Deux lettres circulent sous le e-manteau des expatriés, franchissant les océans de boîte mail en boîte mail.La première datée du 5 mai, est signée par le Sénateur Del Picchia qui représente les Français établis hors de France: "Il est demandé aux chefs de postes de réduire le nombre de leurs invités et de le limiter aux personnalités représentatives de la communauté. Si nous ne pouvons qu’approuver les mesures d’économies budgétaires dans le contexte actuel, le choix de la réception du 14 juillet pour les appliquer me paraît difficilement réalisable et pas du tout opportun."Pourquoi ne serait-ce pas opportun? Parce que cela va créer des fâcheries épouvantables dans les différents landernaux des expat': "les chefs de postes auraient beaucoup de difficultés à sélectionner les personnes représentatives de la communauté française en étant certains de discriminer une grande partie de nos compatriotes et d’être fortement critiqués pour leurs choix." Pour avoir vécu quelques années avec un pied dans l'un de ces landerneaux (celui de Washington), j'imagine en effet assez bien ce que serait leur calvaire. Le sénateur n'hésite pas à recourir à des mots forts: "discrimination", "exclusion". Et il propose des solutions.

Solution numéro 1: "Un élu des Français de l’étranger suggère par exemple d’offrir un buffet plus simple et moins coûteux." Cela me semble une remarque frappée au coin du bon sens. A Washington, quelques hamburgers ou saucisses sur le barbecue de l'ambassadeur, accompagnés de rochers Ferrero, feraient l'affaire.

Solution numéro 2: "Une autre solution serait d’autoriser les chefs de postes à faire sponsoriser la réception par des sociétés françaises."Le fameux PPP (partenariat publics privé), donc. Les marques de champagne ou de saumon fumé pourraient alors afficher leurs logos sur les tapisseries de l'ambassade? Le sénateur ne va pas jusque-là, mais évoque quand même un espace publicitaire idéal:

"A notre époque, en effet, rien ne s’oppose plus à ce que les cartons d’invitation fassent état d’un soutien d’une ou plusieurs sociétés françaises opérant dans le pays."Dans la seconde lettre, datée du 6 mai, le conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger pour l’Asie du Nord, Francis Nizet, développe les même arguments dans un style plus fleuri (on dirait presque du Villepin). L'objet de sa lettre au chef de la diplomatie Bernard Kouchner ne manque pas de hardiesse: "Touchez pas à mon 14 juillet" (notez quand même le vouvoiement respectueux); la conclusion est grande: "Les Français de l’étranger (…) ont droit à leur 14 juillet, on ne doit pas le leur retirer. Parce qu’ils sont attachés à leur devoir de réserve à l’étranger et parce qu’ils n’ont pas la possibilité de battre le pavé place de la Bastille, ils ne viendront pas au Quai d’Orsay vous réclamer 'le boulanger, la boulangère et le petit mitron'. Ils veulent simplement, ce jour là, qu’on leur laisse le pain, le fromage et le bon vin pour célébrer, comme à l’habitude, leur République. Qu’ils soient ainsi entendus!"Une telle lettre ne mériterait-elle pas d'être chantée sur l'air de la Carmagnole ?"

Lire l'article sur le blog RUE 89

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Session de l'Assemblée des Français de l'Etranger les 6 et 7 juin prochains.

Prochain Bureau de l’AFE. Les vendredi 6 et samedi 7 juin au Centre Kléber. Ordre du jour proposé par le collège des Vice-Présidents et adopté par le Bureau : outre les points d’informations sur les différentes élections, le Bureau s’est prononcé favorablement pour une invitation à Alain JUPPE, Président de la Commission chargée de rédiger le « Livre Blanc » sur la politique étrangère de la France, ainsi qu’un des responsables (ou experts) de la RGPP, (la Révision Générale des Politiques Publiques). La RGPP est un diagnostic complet de toutes les actions de l’Etat dont l’enjeu est « de redéfinir les périmètres des politiques publiques et les adapter aux exigences de la société ».

Ces invités devraient informer utilement l’AFE sur ces projets gouvernementaux en particulier en ce qui concerne ceux qui touchent ou concernent les Français établis hors de France. Une plage disponible a été gardée pour le samedi matin pour traiter éventuellement des sujets qui seront devenus actuels d’ici le mois de juin, comme par exemple l’Etat des lieux de la mesure « prise en charge par l’Etat de la scolarité en Terminale, Première et Seconde » dont on connaîtra alors les chiffres…

Les élections Sénatoriales avancées d'une semaine en septembre 2008 et avec elles la session plénière de l'AFE.

La date de la session de septembre, initialement prévue du 29  septembre au 4 octobre, est avancée du 22 au 27 septembre. En effet, le secrétariat a été informé incidemment la semaine dernière par le Ministère de l'Intérieur que la date de l'élection des sénateurs, traditionnellement fixée au dernier dimanche de septembre, aurait lieu cette année le 21 septembre. En l'attente d'une confirmation de cette date, le secrétariat général a pris immédiatement les dispositions matérielles pour avancer la tenue de la session de l'assemblée ainsi que des scrutins et manifestations prévus pendant cette période. Cette date est maintenant confirmée.L'élection des sénateurs pourra avoir lieu au Centre de conférences internationales le 21 septembre, dans les mêmes conditions qu'à la date prévue initialement. L'assemblée pourra se réunir dans les lieux qui avaient été réservés il y a environ six mois, moyennant quelques aménagements mineurs. L'élection du conseil d'administration de la CFE pourra avoir lieu le lundi 22 septembre. L'Hôtel du Ministre pourrait accueillir la réunion des représentation des citoyens des pays membres de l'Union européenne établis à l'étranger le 23 ou le 24 septembre si la date doit en être modifiée.

Communiqué de presse du Sénat après la visite de Christian Poncelet en Chine.

Christian Poncelet, Président du Sénat, a conduit en Chine, du 21 au 27 avril, une délégation composée de représentants de tous les groupes politiques du Sénat. Après avoir remis à Shanghai, à l'athlète chinoise Jin Jing, bousculée lors du passage de la flamme olympique à Paris, la lettre du Président de la République l'invitant en France, la délégation a été reçue à Pékin par les plus hautes autorités chinoises. Christian Poncelet a remis au Chef de l'Etat chinois Hu Jintao un message du Président Nicolas Sarkozy. Il a également signé avec M. Wu Bangguo, Président de l'Assemblée populaire nationale, un accord de coopération entre le Sénat et l'Assemblée chinoise, et visité les sites des prochains Jeux olympiques de Pékin. Le Président du Sénat s'est réjoui de l'attachement, exprimé par ses interlocuteurs, à la poursuite du partenariat stratégique entre les deux pays. Il s'est félicité des annonces faites par les autorités chinoises à la délégation sénatoriale, qu'il s'agisse de la reprise prochaine des contacts avec des représentants du Dalaï Lama ou de la réouverture progressive du Tibet aux touristes, chinois puis étrangers, à compter du 1 mai.

Le Président du Sénat en compagnie de Jean-Pierre Raffarin reçoivent la communauté française à Pékin.

Le Président du Sénat, numéro deux de l’Etat Français, et Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre étaient porteurs de message et lettre de Nicolas SARKOZY et de Jacques CHIRAC, pour tenter d'apaiser la tension entre   la Chine et la France. M. Raffarin a également assisté à la rencontre entre Christian PONCELET, et le président HU Jintao. Le président du Sénat a estimé que la Chine était disposée à reprendre le dialogue avec le Dalaï lama. « HU a fait savoir que le dialogue existait et je l'ai trouvé disposé à le reprendre », a déclaré M. PONCELET. La communauté française était conviée à la Résidence de France à Pékin par le Président du Sénat accompagné d’une importante délégation de parlementaires de tous horizons politiques.

Ecouter le reportage de RFI

Députés des Français de l'étranger : le projet de loi en Conseil des Ministres.

Le dernier conseil des ministres a adopté le « projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^ème République». Comme demandé par les sénateurs des Français de l’Etranger au candidat Nicolas SARKOZY pendant sa campagne électorale, puis récemment au Premier ministre, le projet modifie le texte de l’article 24 de la constitution (art. 9) puisqu’on y lit : « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Ce qui devrait permettre l’institution de Députés des Français de l’Etranger.

Le texte doit passer à l’Assemblée dans la deuxième quinzaine de mai, puis en juin au Sénat, enfin devant le congrès, en principe le 7 juillet. Ensuite si ce projet est adopté - sans la suppression de cette partie de texte - il s’agira de faire adopter les deux lois (organique et ordinaire) pour instituer ces députés particuliers. Le premier obstacle est donc passé, mais il ne faut pas s’attendre à un accueil enthousiaste, ni à l’Assemblée, ni au Sénat, car comme nous le savons bon nombre de parlementaires sont opposés aux députés des Français de l’Etranger y compris parmi ceux de la majorité. Le combat politique se fera donc à l’Assemblée et au Sénat. Rappelons que le projet de création de députés des Français de l’Etranger a été approuvé par les élus de l’Assemblée des Français de l’Etranger à l’unanimité, moins 9 abstentions.

D'après Infos Hebdo du Sénateur del Picchia

Certificats de nationalité française : des temps d'attente très grands.

Rapport du stage effectué par le Sénateur Louis Duvernois au Service des Français nés et établis hors de France.Paris, du 11 au 14 février 2008La Commission des Lois et Règlements de l’Assemblée des Français de l’Etranger s’est penchée à plusieurs reprises sur la nécessaire réorganisation d’un service qui octroie, avec les lenteurs constatées, des certificats de nationalité française, seule preuve de la qualité de français. Cette réorganisation est d’ailleurs une des recommandations d’une mission parlementaire visant à l’amélioration du traitement des demandes formulées pour les Français résidant hors de France.Pour appuyer cette démarche je me suis rendu au TGI au Palais de justice de Paris et dans le service situé 30, rue du Château des Rentiers dans le XIIIème arrondissement de Paris. J’ai saisi, à l’issue de mon stage, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati qui dans sa réponse du 7 avril 2008 s’est engagée à prendre en compte mes observations sur deux points :

- Traitement des demandes dans des « délais raisonnables »

- Réflexion sur « l’évolution de la carrière des magistrats » à Paris.
Rappelons que le 22 janvier 2008, lors de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Paris, le président de cette imposante juridiction, Jacques Degrandi, rencontré au cours du stage, avait affirmé que le temps était venu de « favoriser leur carrière à Paris » en offrant à ces personnels des « bonifications indiciaires significatives ou des logements attractifs pour les fixer dans nos murs ».
La revendication paraît normale dans le contexte social de la fonction publique. Cependant, les traitements alloués ne permettent plus aux agents d’exécution de faire face au coût élevé de la vie à Paris La conséquence directe en est la multiplication des demandes de mutations en province et l’emploi croissant d’agents non statutaires. Le propos n’a donc rien de syndical. On le vérifie chaque jour sur le terrain.
Concernant la reconnaissance de l’état de français, deux arrêtés du Conseil d’État du 13 juin et du 27 juillet 2005 retirent aux consulats le droit jusqu’alors exercé de mettre en forme et de transmettre les requêtes. Il en a résulté une hausse des saisines et du caractère inexploitable de nombreuses demandes initiales. Ne bénéficiant plus de cet appui logistique consulaire, le service de la Nationalité est directement destinataire de tout type de demandes, parfois sans fondement véritable, souvent partielles et lacunaires ou dépourvues de plusieurs pièces nécessaires.