Le dernier conseil des ministres a adopté le « projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République». Comme demandé par les sénateurs des Français de l’Etranger au candidat Nicolas SARKOZY pendant sa campagne électorale, puis récemment au Premier ministre, le projet modifie le texte de l’article 24 de la constitution (art. 9) puisqu’on y lit : « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Ce qui devrait permettre l’institution de Députés des Français de l’Etranger.
Le texte doit passer à l’Assemblée dans la deuxième quinzaine de mai, puis en juin au Sénat, enfin devant le congrès, en principe le 7 juillet. Ensuite si ce projet est adopté - sans la suppression de cette partie de texte - il s’agira de faire adopter les deux lois (organique et ordinaire) pour instituer ces députés particuliers. Le premier obstacle est donc passé, mais il ne faut pas s’attendre à un accueil enthousiaste, ni à l’Assemblée, ni au Sénat, car comme nous le savons bon nombre de parlementaires sont opposés aux députés des Français de l’Etranger y compris parmi ceux de la majorité. Le combat politique se fera donc à l’Assemblée et au Sénat. Rappelons que le projet de création de députés des Français de l’Etranger a été approuvé par les élus de l’Assemblée des Français de l’Etranger à l’unanimité, moins 9 abstentions.
D'après Infos Hebdo du Sénateur del Picchia
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