NB :DEVENU CONSEILLER CONSULAIRE LE 1 JUILLET 2014
Depuis le 1 juillet 2014 et suite à la réforme de l'Assemblée des Français de l'Etranger, mon titre est désormais Conseiller Consulaire pour la Chine du Nord, la Mongolie et la Corée du Nord et non plus Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Etranger pour l'Asie du Nord. J'ai cependant fait le choix de relater mes actions d'élu à partir du 1 juillet 2014 dans la continuité de mon blog d'élu AFE.
SERVIR ET RENDRE COMPTE
Français de Chine, du Japon, de la Corée du Sud, de Hong Kong et de Mongolie, j'étais jusqu'au 1 juillet 2014 votre représentant élu pour vous servir et défendre vos intérêts. Ce blog vous rend compte jusqu'à cette date, des travaux de l’Assemblée des Français de l’Etranger, de mon action sur le terrain ainsi qu'en Métropole lors des sessions plénières à Paris. Il relate depuis le 1 juillet 2014 mes actions dans le cadre de mon mandat de Conseiller Consulaire pour la Chine du Nord, de la Mongolie et de la Corée du Nord. Il doit nous permettre aussi de dialoguer pour mieux connaître vos besoins, vos interrogations et vos suggestions. Je vous invite donc à le lire sans modération et l’inonder de commentaires. Je suis à votre service. Bien cordialement
L'Assemblée des Français de l'Etranger,c'est quoi?
C'est l’Assemblée représentative des quelque deux millions et demi de Français établis à l’étranger et leur porte-parole ainsi que le défenseur attentif de leurs droits et intérêts.
Ces membres élus sont les interlocuteurs du gouvernement, de l'administration, des ambassadeurs et des consuls sur les questions relatives à l’expatriation (social, éducation, sécurité, fiscalité, droits civiques etc) et forment un collège électoral pour l’élection des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Je prends la liberté d’attirer
votre attention sur l’insuffisance très préoccupante des moyens budgétaires
consentis par l’Etat à l’AEFE qui a estimé nécessaire d’imposer à tous les
établissements en gestion directe une taxe de 6% sur le total des droits
d’écolage. Il semble que cette taxe doive être également imposée aux établissements
conventionnés.
Dans un premier temps, cette taxe
avait été motivée par le souci de répondre au gel des crédits de 6% imposé par
le ministère du Budget à toutes les administrations. Or, la taxe a été
maintenue malgré la décision de ce ministère de ne pas appliquer le gel aux
crédits de l’AEFE. La perspective d’une telle taxe
suscite de véhémentes protestations des associations de parents d’élèves, et
des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger dans le monde entier.
3% seraient destinés au
financement des pensions civiles des agents titulaires de l’Etat ; en
effet, la subvention accordée par l’Etat à l’AEFE à cet effet risque à moyen
terme de se révèler insuffisante. Les 3% restant seraient affectés à l’investissement
immobilier car l’Agence ne dispose pas des moyens de faire face aux demandes de
plus en plus nombreuses de subventions en vue de la restauration de
l’immobilier scolaire à l’étranger qui a beaucoup vieilli ni en vue de la
construction de nouveaux locaux, nécessitées par l’afflux des demandes
d’inscriptions. La création de la taxe aura un effet pervers : elle
contribuera automatiquement à l’augmentation des droits d’écolage alors que les
pouvoirs publics cherchent à progresser dans la voie de la gratuité de
l’Enseignement français à l’étranger. L’Assemblée des Français de l’étranger
a délibéré de cette question lors de sa dernière session (septembre 2008). Dans
son rapport de synthèse, la Commission des affaires culturelles, de
l’Enseignement et de l’audiovisuel de cette Assemblée souligne que « la solution de la taxe de 6% (3% pour
la part patronale, 3% pour l’immobilier) apparaît aux yeux des conseillers
comme une mauvaise solution, dès lors qu’elle touche une nouvelle fois
les familles, en augmentant les frais de scolarité et par ricochet les
bourses. » La résolution n° 1/09/08 adoptée par l’Assemblée des
Français de l’étranger sur la consolidation des moyens de l’Agence pour l’Enseignement
Français à l’étranger fait état des inquiétudes des élus des Français de
l’étranger dans ce domaine. Elle demande à l’Etat de prendre ses
responsabilités dans ce domaine budgétaire si essentiel que sans nouveaux
moyens substantiels l’Agence serait contrainte de déconventionner de nombreux
établissements en les abandonnant à leur sort. Ce serait dramatique pour le
rayonnement culturel de la France et notre présence à l’étranger.
Je me fais donc l’écho de ces
protestations et demandes de nos compatriotes et de leurs élus et me permets
d’insister auprès de vous pour que cette mesure soit rapportée grâce à une
meilleure modulation des moyens budgétaires.
50ème
anniversaire de la Vème
République.Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée
nationale, a invité plusieurs anciens Premiers ministres dans l'hémicycle du
Palais-Bourbon pour l'ouverture de la session ordinaire. Parmi les invités
assis sur les bancs du gouvernement, figuraient les Premiers ministres
socialistes Pierre MAUROY, Lionel JOSPIN, et les UMP Jean-Pierre RAFFARIN et
Dominique de VILLEPIN. En revanche, ni Laurent FABIUS, Michel ROCARD, Alain
JUPPE, ni Edith CRESSON n'étaient présents. L'ancien président du Conseil
Constitutionnel Robert BADINTER, ancien garde des Sceaux, et l'ancienne
ministre Simone VEIL, ancien membre du Conseil constitutionnel, étaient
également présents, ainsi que le président sortant du Sénat Christian PONCELET
(UMP), et M. Patrick OLLIER (UMP).
"Institution novatrice et référence pour un nombre
croissant de pays étrangers, l'Assemblée des Français de l'étranger, qui
célèbre cette année ses 60 ans d'existence, est la voix politique et le
défenseur de près de deux millions et demi de Français éparpillés aux quatre
coins du globe. Mais qui connaît vraiment cette assemblée, forte de 180 membres
dont le ministre des affaires étrangères, son président, 12 sénateurs et 155
élus au suffrage universel ? A l'heure de la mondialisation et au lendemain de
la décision d'instituer des députés des français de l'étranger, la sénatrice
Joëlle Garriaud-Maylam en fait découvrir l'organisation, le fonctionnement et
les enjeux dans le tout premier livre jamais publié sur cette assemblée. Ce
livre, préfacé à la fois par le Président Nicolas Sarkozy et par le ministre
des affaires étrangères Bernard Kouchner, est publié dans la collection
"l'information citoyenne" des éditions l'Archipel".
Les Français de l'étranger participent indirectement aux élections sénatoriales puisque les grands électeurs des 12 Sénateurs qui les représentent au Sénat sont élus par les Conseillers à l'AFE qui sont leurs uniques grands électeurs. Les prochaines élections
sénatoriales se dérouleront le dimanche 21 septembre 2008 et verront le
renouvellement des départements de la série A (voir la carte ci-contre). 50 720
grands électeurs, pour qui le vote est obligatoire – ce qui constitue une
singularité méconnue du scrutin sénatorial - sont appelés aux urnes. Les 114
sénateurs élus en septembre prochain siégeront six ans, au lieu de neuf,
alignant ainsi la durée du mandat sénatorial sur celle des autres mandats
locaux et régionaux. À partir de 2011, les séries A, B et C seront supprimées,
les sénateurs étant désormais renouvelés par moitié tous les trois ans (série 1
en 2011 et série 2 en 2014). Au total, 102 sièges existants sont soumis à
renouvellement et 12 autres sont créés. Les nouvelles collectivités d’outre-mer
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin vont ainsi élire pour la première fois
leur propre sénateur. Par ailleurs, 10 sièges supplémentaires sont créés pour
tenir compte des évolutions démographiques, avec un siège de plus dans les
départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Eure-et-Loir,
Haute-Garonne, Gironde, Guyane et Hérault, ainsi qu’en Polynésie française. Ce
scrutin est également marqué par le renforcement de la partie proportionnelle
du scrutin sénatorial : 40 sièges seront à pourvoir selon ce mode de scrutin,
contre 74 au scrutin majoritaire, soit plus d’un siège sur trois. Au 1er
octobre 2008, près d’un sénateur sur deux aura été élu à la représentation
proportionnelle, chiffre qui sera dépassé en 2011, date à laquelle la réforme
de 2003 aura produit tous ses effets. Les opérations pour l’élection des
sénateurs se déroulent de mai à octobre 2008. Le 1er octobre, date du début de
la nouvelle session parlementaire, marquera la fin du mandat des actuels
sénateurs de la série A et l’entrée en fonction des 114 nouveaux élus. Le Sénat
se réunira dans sa nouvelle composition pour élire son président. Depuis la
réforme de 2003, toute personne âgée de 30 ans révolus, et non plus 35 comme
auparavant, peut désormais être candidate à l’élection sénatoriale. Pour les Français de l'Etranger, quatre sièges de Sénateurs sont à pourvoir sur 12. Les Sénateurs Ferrand et Del Picchia sont candidats sortants.
Devant
les ambassadeurs, Bernard Kouchner a annoncé une réforme incluant la
«modulation» du réseau diplomatique en trois types d'ambassades : une
trentaine de grands postes, dits «polyvalents», à vocation régionale, une
centaine d'autres axés sur des missions prioritaires (économie, humanitaire…)
et enfin une trentaine à effectifs réduits (une dizaine d'agents tout au plus),
dirigées par de jeunes ambassadeurs. Quelques postes (Bangladesh, Mozambique…)
vont aussi être ouverts en commun avec nos partenaires européens.
Dotée
du deuxième réseau diplomatique, derrière les États-Unis, «la France restera
présente partout», insiste-t-on au Quai d'Orsay. Cette réforme jugée
«ambitieuse» est dictée par les contraintes budgétaires autant que par le souci
d'adapter l'outil diplomatique au nouvel environnement international. Les
facteurs énergétiques, démographiques ou religieux y jouent désormais un rôle
déterminant. Une direction de la mondialisation va ainsi être créée. Un centre
de crise a été inauguré en juillet.
- une trentaine
d’ambassades polyvalentes et assurant un soutien aux autres ambassades ;
- une centaine
d’ambassades à missions prioritaires, qui concentreront leurs activités sur un
certain nombre d’objectifs définis ;
- une trentaine de
postes de présence diplomatique aux effectifs réduits (dizaine d’agents), pour
assurer une fonction polyvalente de présence et de veille, orientées vers la
diplomatie d’influence.
·Réorganiser selon 2 principes :
- caractère évolutif de
la carte de nos représentations et de la répartition des postes dans les 3
catégories en fonction de nos intérêts et des relations bilatérales.
- mise en place, entre
l’administration centrale et chaque poste, d’un contrat d’objectifs et de
moyens.
Réforme du réseau consulaire
Le réseau doit répondre
aux besoins de nos compatriotes. Les postes consulaires doivent devenir des
relais de notre diplomatie d’influence auprès des pouvoirs locaux.
Par ailleurs, au sein de
l’UE, on doit passer d’une logique de protection à une logique de veille contre
les discriminations.
Comment ?
- Parachèvement de la
réforme du réseau consulaire en Europe (création de pôles régionaux) ;
- Extension des pôles
régionaux à quelques grands pays ou sous-continents hors d’Europe ;
- Poursuite du
déploiement dans les pays émergents ;
- Généralisation des
télé-procédures.
- Création d’une « préfecture des Français de l’étranger »
à Nantes.
Création d’un centre de crise
La gestion des crises,
qui deviennent de plus en plus multi-dimensionnelles, est un élément majeur de
la politique internationale. L’intervention en France d’un grand nombre
d’acteurs créée un besoin de coordination.
Comment : des
moyens renforcés (10,8 millions d’euros, aide humanitaire comprise, et 48
agents), une veille 24 heures sur 24, couvrant tous les aspects des crises en
coopération avec tous les partenaires concernés.
Mieux piloter l’action extérieure de l’Etat.
Un besoin de coordination
et de mise en cohérence des différents moyens d’action, a conduit à la création
d’un « comité interministériel d’orientation du réseau international de
l’Etat ». Réunion du comité au Quai d’Orsay.
Renforcer la diplomatie d’influence
- Création dans chaque
pays d’une structure unique réunissant tous les opérateurs français (services
culturels des ambassades, centres culturels, instituts…) ;
- Création d’un label
unique pour tous les pays pour une meilleure visibilité ;
- Développement de
l’autofinancement.
Le regroupement immobilier
Les services parisiens
sont disséminés sur plus d’une dizaine de sites, et n’ont pas été rénovés
depuis 1936.
- construction d’un
centre d’archives diplomatiques à
(déménagement en 2009)à la Courneuve
- regroupement de l’ensemble
des services situés hors du Quai sur un seul site, rue de la Convention (ancienne Imprimerie nationale)
- rénovation de
l’ensemble des immeubles du Quai
- poursuite de
l’implantation de services à Nantes.
Au soir de la magnifique cérémonie de clôture des
Jeux Olympiques à Pékin, dernière occasion de rencontrer les athlètes réunis au
Club France pour fêter leur médaille. Installé dans un Novotel de la ville, le
Club France est le point de ralliement des champions français et de leurs entraîneurs
après les compétitions. Jean-François Copé, venus à Pékin avec une délégation
de parlementaires pour évoquer avec les
autorités chinoises les questions
économiques et de droits de l’homme, était présent
ainsi que l’équipe masculine
de Hand Ball et le médaillé d'argent Daouda Sow. Ambiance très festive qui s'est terminée très tard. A regretter que le Club France n'ait pas été ouvert à tous comme le furent les club de nombreux pays comme celui des Etats-Unis ou des Pays Bas.
"A la suite d’informations inexactes parues
ces derniers jours dans la presse relatives au chantier de la future ambassade
de France à Pékin, le ministère des Affaires étrangères et européennes souhaite
apporter les précisions suivantes.La construction d’une nouvelle ambassade de
France à Pékin est et demeure une priorité du gouvernement français.En vertu de
l’accord bilatéral du 14 mai 1997, une somme de 14,5 millions de dollars a été
payée au gouvernement de la République populaire de Chine entre 1997 et 1999
pour l’acquisition, pour une durée de 70 ans, d’un terrain de 20 000 m2 dans le
nouveau quartier diplomatique de Liangmaqiao. Contrairement aux affirmations de
presse, aucune somme complémentaire n’a dû être versée pour conserver ce
terrain, des travaux préparatoires ayant été engagés dans les délais requis.Le
concours d’architecture a été lancé en 2004 et le marché de maîtrise d’oeuvre a
été notifié le 2 mai 2005.L’administration chinoise a approuvé le 10 juillet
2007 le projet architectural de la nouvelle ambassade et autorisé sa
construction, confirmant à cette occasion notre droit d’utilisation du terrain
acquis en 1997, sans limite de temps. Le bâtiment abritera l’ensemble des
services diplomatiques et consulaires français à Pékin (surface utile de 7 250
m2), ainsi que des espaces de réception et la résidence de l’ambassadeur
(surface utile de 1 520 m2). Contrairement à ce qu’avance un article paru le 8
août, ce sont les autorités chinoises qui ont finalement refusé notre projet
d’implanter le lycée français sur ce terrain, qu’elles ont souhaité à vocation
strictement diplomatique.Après mise au point et validation des différentes
phases d’études du projet, l’appel d’offres auprès des entreprises de travaux
est actuellement en cours. La remise des offres est fixée au 1er septembre
2008. En fonction des offres reçues et de leur conformité au budget affecté à
cette opération, les travaux commenceront dès la fin de cette année et la
livraison du bâtiment interviendra courant 2010.Le ministère des Affaires
étrangères et européennes regrette de ne pas avoir été interrogé sur cette
question préalablement à la publication des articles, ce qui a conduit à la
diffusion d’informations erronées."
S’il est une discipline ou la France brille sans
jamais décevoir, ce n’est ni la natation, ni le judo, ni l’équitation, mails le
lancer d’argent public par les fenêtres. Non seulement l’Etat est
champion de France en mauvaise gestion du patrimoine, mais il se distingue
aussi à l’international ! A preuve l’histoire du « chantier fantôme » de la nouvelle
ambassade de France à Pékin, relatée dans « le Figaro » (8/8). Cela fait onze ans que
la France bloque une friche de deux hectares dans le quartier des affaires de
Pékin sans jamais avoir lancé la construction. En 1997, le ministère
des Affaire Etrangères a commencé par débourser 100 millions de franc ( 15 millions d’euros ) pour
conclure un bail de soixante dix ans lui donnant la jouissance de ce vaste
terrain afin d’y implanter, outre sa nouvelle ambassade, le nouveau lycée
français. Avec une clause
impérative : que la construction soit lancée avant le 29 Septembre 2002, sinon la
mairie de Pékin serait en droit de récupérer le terrain … Que croyez-vous qu’il arriva ?
Les diplomates ont froidement laissé passer cette date sans même lancer le
concours d’architecture … Et désormais explique « le Figaro », « Il semble que le terrain soit définitivement perdu
». La note est salée :
aux 15millions d’euros de mise initiale, il faut ajouter 500 000 euros de loyer
annuel pendant dix ans, le coût du concours finalement lancé, les salaires des
experts, mais aussi le montant de la location de l’ambassade actuelle sous
dimensionnée et le surcoût des bureaux qu’il a fallu louer en plus …. La nouvelle ambassade de France à Berlin, dernier exploit immobilier en
date du Quai d’Orsay, avait aussi explosé toutes les prévisions budgétaires et
battu des records financiers … mais au moins elle est sortie de terre, elle
existe !
Monsieur le Ministre,
