Français d'Asie Océanie.

Intervention du Sénateur Duvernois auprès du Ministre du budget au sujet de l'AEFE.

Monsieur le Ministre,

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), opérateur public sous tutelle du ministère des Affaires étrangères et Européennes, met en place la nouvelle « contribution » des établissements scolaires visant notamment au remboursement de la part patronale des cotisations de pensions civiles à partir du 1^er janvier 2009. Cette contribution de 6% pour les Français détachés des personnels titulaires de la fonction publique dans les Établissements à Gestion Directe (EGD) et les Établissements conventionnés, et de 2% pour ceux détachés dans les Établissements homologués, sera assise sur les frais de scolarité et les droits d’inscription.

L’annonce de cette contribution soulève d’ores et déjà interrogations et protestations dans le réseau de l’AEFE. Cette contribution sera très lourde pour plusieurs établissements, de l’ordre parfois de 500 000 euros entraînant inévitablement des hausses de frais de scolarité.

Au-delà des raisons budgétaires conduisant à l’application de cette mesure financière, on peut s’interroger sur l’argumentaire utilisé par la puissance publique pour justifier cette nouvelle orientation.

L’argumentation franco-française appliquée à un réseau d’établissements pour la plupart privés, de droit local, et donc sans lien institutionnel entre eux sinon le choix pédagogique d’un enseignement à programmes français, risque d’entraîner des déconventionnements. Serait-ce le but recherché ? On peut se poser la question comme se la pose déjà l’AEFE qui anticipe dans son argumentaire en évoquant un nouveau partenariat, après déconventionnement, dans le cadre d’une homologation.

Le projet de construction du futur lycée franco-japonais de Tokyo sur les rails.

L'AEFE, le conseil d'administration du lycée franco-japonais (comprenant les associations de parents d'élèves, ainsi que des représentants des enseignants et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la France au Japon) et l'ambassade, en étroite liaison avec les Conseillers de l'Assemblée des Français de l'Etranger (ou leurs représentants), étudient un projet de relocalisation du Lycée Franco-Japonais de Tokyo sur un site unique (dans l'arrondissement de Kita-ku à Takinogawa). Plusieurs études ont été engagées pour évaluer la possibilité de réalisation de ce projet. Il s'agit d'études de nature technique, juridique, fiscale et financière, et qui comprennent bien sûr une évaluation en terme de sécurité. L'ensemble des données nécessaires à la prise de décision sera disponible d'ici la fin de l'année 2008. C'est donc au plus tard au début de 2009, sur la base de ces études, que l'on pourra déterminer si le projet est réalisable et selon quelles modalités. Ce projet de relocalisation pourrait permettre une installation du Lycée (des classes maternelles à la terminale) dans de nouveaux locaux au cours de l'année 2011.
L'avenir du Lycée franco-japonais est une question importante pour l'ensemble de la communauté française du Japon. La mobilisation de tous les acteurs concernés permettra à cet établissement de continuer d'accueillir, dans les meilleures conditions, tous les élèves qui souhaitent poursuivre une scolarité française à Tokyo.

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Anne-Marie Descôtes nommée Directrice de l'AEFE.

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008 (publié au Journal Officiel du 24 septembre 2008) Anne-Marie DESCÔTES, conseillère des Affaires étrangères, est nommée directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Anne-Marie DESCÔTES remplace Maryse Bossière,  qui vient d'être nommée Ambassadrice de France au Chili. Créée en 1990, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, est chargée du suivi et de l'animation d'un réseau de 253 établissements à programme français (73 en gestion directe et 180 conventionnés) répartis dans près de 135 pays à travers le monde sur les 440 établissements actuellement homologués par le ministère de l'éducation nationale français.

Projet de taxe de 2 % pour les établissements homologués : la réaction du Sénateur Cointat.

Monsieur le Ministre,Les difficultés budgétaires que rencontre l’Agence pour l’enseignement Français à l’étranger (AEFE) la conduisent à rechercher de nouvelles sources de financements. Malheureusement les pistes actuellement envisagées pour ce faire sont de nature à mettre en péril notre réseau scolaire à l’étranger.Par lettre du 2 octobre dernier, j’ai déjà attiré votre attention sur la redevance de 6% des droits d’écolage prévus par l’AEFE pour les établissements conventionnés. Or, la conséquence d’une telle mesure se traduira immanquablement par une augmentation des frais de scolarité mais constituera également une incitation pour nombre de ces établissements à se déconventionner.Pourtant l’Agence va encore plus loin – peut-être pour anticiper un tel mouvement – puisqu’elle a programmé une « taxe » de 2% sur les établissements homologués alors qu’elle ne participe nullement, ni directement, ni indirectement, au financement de ces écoles. Cette « taxe » constituerait, paraît-il, la contrepartie annuelle de la « labellisation » ainsi accordée.Indépendamment de toute considération politique, philosophique, morale ou symbolique de cet aspect mercantile attaché à la notion de labellisation, les effets de cette taxation risquent d’être catastrophiques en décourageant les « établissements privés » de toute homologation. Ce serait excessivement préoccupant.Je me permets donc d’en appeler solennellement à votre arbitrage pour que ces dispositions particulièrement graves pour l’avenir de notre réseau à l’étranger soient reportées et que l’Etat veille à assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes d’assurer l’enseignement, notamment, de tous les jeunes ressortissants français.

Orientation scolaire : le rapport du Haut Conseil de l'Education.

Si le diplôme tend à perdre de son influence dans la détermination de la position sociale des Français, il reste aujourd’hui encore la meilleure protection contre le chômage des jeunes. Cependant, toutes les formations n’offrent pas les mêmes facilités d’accès à l’emploi.

Chaque année, en fin de 3ème, de 2nde ou de terminale, plus de 2 millions d’élèves doivent choisir entre la poursuite d’études, l’entrée en apprentissage ou dans la vie active. Si une orientation réussie doit permettre à chacun d’exploiter tout son potentiel et de s’insérer professionnellement, les logiques et contraintes associées à la plupart des décisions d’orientation contrarient cet idéal.

Télécharger le rapport

Taxe de 6 % dans les établissements en gestion directe et conventionnés, la réaction du Sénateur Cointat.

Monsieur le Ministre,

Je prends la liberté d’attirer votre attention sur l’insuffisance très préoccupante des moyens budgétaires consentis par l’Etat à l’AEFE qui a estimé nécessaire d’imposer à tous les établissements en gestion directe une taxe de 6% sur le total des droits d’écolage. Il semble que cette taxe doive être également imposée aux établissements conventionnés.

 Dans un premier temps, cette taxe avait été motivée par le souci de répondre au gel des crédits de 6% imposé par le ministère du Budget à toutes les administrations. Or, la taxe a été maintenue malgré la décision de ce ministère de ne pas appliquer le gel aux crédits de l’AEFE. La perspective d’une telle taxe suscite de véhémentes protestations des associations de parents d’élèves, et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger dans le monde entier.

3% seraient destinés au financement des pensions civiles des agents titulaires de l’Etat ; en effet, la subvention accordée par l’Etat à l’AEFE à cet effet risque à moyen terme de se révèler insuffisante. Les 3% restant seraient affectés à l’investissement immobilier car l’Agence ne dispose pas des moyens de faire face aux demandes de plus en plus nombreuses de subventions en vue de la restauration de l’immobilier scolaire à l’étranger qui a beaucoup vieilli ni en vue de la construction de nouveaux locaux, nécessitées par l’afflux des demandes d’inscriptions. La création de la taxe aura un effet pervers : elle contribuera automatiquement à l’augmentation des droits d’écolage alors que les pouvoirs publics cherchent à progresser dans la voie de la gratuité de l’Enseignement français à l’étranger. L’Assemblée des Français de l’étranger a délibéré de cette question lors de sa dernière session (septembre 2008). Dans son rapport de synthèse, la Commission des affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’audiovisuel de cette Assemblée souligne que « la solution de la taxe de 6% (3% pour la part patronale, 3% pour l’immobilier) apparaît aux yeux des conseillers comme une mauvaise solution, dès lors qu’elle touche une nouvelle fois les familles, en augmentant les frais de scolarité et par ricochet les bourses. » La résolution n° 1/09/08 adoptée par l’Assemblée des Français de l’étranger sur la consolidation des moyens de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger fait état des inquiétudes des élus des Français de l’étranger dans ce domaine. Elle demande à l’Etat de prendre ses responsabilités dans ce domaine budgétaire si essentiel que sans nouveaux moyens substantiels l’Agence serait contrainte de déconventionner de nombreux établissements en les abandonnant à leur sort. Ce serait dramatique pour le rayonnement culturel de la France et notre présence à l’étranger.

Je me fais donc l’écho de ces protestations et demandes de nos compatriotes et de leurs élus et me permets d’insister auprès de vous pour que cette mesure soit rapportée grâce à une meilleure modulation des moyens budgétaires.

Gratuité scolaire à l'Etranger : réponse au Canard Enchaîné et au Monde.

Voir note du 13 août sur ce blog.

Je me permets de régir à votre article non sur le fond (vous trouverez en moi comme en de nombreux élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger, un fervent défenseur de cette mesure d’équité) mais sur les chiffres qui y sont fournis.

 

On peut en effet lire : « Assurer la gratuité des frais de scolarité à l'étranger coûtera à l'Etat 713 millions d'euros par an, d'ici à dix ans, quand elle aura été appliquée jusqu'aux classes de CP ». Vous me permettrez de trouver ce chiffre excessif pour ne pas dire extravagant. La gratuité en classe de terminales aura coûté pour l’année écoulée 6,7 millions d’euros c'est-à-dire bien moins que ce qui avait été budgété. Avec l’arrivée de la gratuité pour les classes de première pour l’année qui s’ouvre, il est prévu une dépense de 14,5 millions d’euros.

 

L’Etat verse 320 millions d’euros à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ce qui représente 40 % du budget global du dispositif le reste étant essentiellement fourni par les parents, à hauteur de 480 millions d’euros pour un total donc de 800 millions d’euros. La prise en charge ne concernant que les élèves français représentant un tiers des effectifs, il est facile de voir que celle-ci coûterait un tiers de 480 soit 160 millions au maximum. Or ne sont concernés que les élèves non boursiers et dont les écolages ne sont pas pris en charge par les entreprises et scolarisés après la maternelle (niveau qui compte une proportion importante de nos élèves). Le coût de la prise en charge devrait à terme avoisiner 100 millions d’euros soit une augmentation de 30 % de la contribution de l’Etat. Nous sommes bien loin du chiffre avancé dans l’article.

 

Vous poursuivez en citant le Ministre des affaires étrangères ayant expliqué avoir "beaucoup de mal à convaincre" M. Sarkozy des "inconvénients" de la gratuité, notamment de la différence de traitement entre les Français en bénéficiant et les "locaux", et la quasi-disparition du système des bourses.

Les « locaux », c'est-à-dire les élèves étrangers, représentent deux tiers des élèves de l’AEFE et la contribution de l’Etat précédemment citée de 320 millions finance donc également la scolarisation de ces 100 000 élèves étrangers à hauteur de 2000 euros par élève. C’est comme si chaque élève étranger scolarisé dans notre système recevait une bourse de 2000 euros. Ces élèves sont pourtant souvent les enfants des élites argentées de leur pays.

Quant à la disparition des bourses sociales, elles représentaient cette année une cinquantaine de millions d’euros en constante progression d’année en année. Elles n’ont en rien disparu !

A Pékin, où je réside 50 % des parents d’élèves ne bénéficiaient ni de bourses ni de prise en charge de la part de leur entreprise pour la scolarisation de leur enfant au Lycée Français. Il leur en coûtait 9000 euros. Peu se sont plaint de la mise en place de la gratuité en classe de terminale cette année !

A Wuhan, les frais avoisinent les 20 000 euros !

Les Cassandre qui s’amusent à décrire le péril comptable de cette mesure sont surtout animés de considérations partisanes.

Télécharger l'article du Canard Enchaîné.

Article du Monde de la note précédente : les mises au point.

Le texte commence à circuler sur la toile, je l'ai reçu de deux autres sources. Comme quoi la gratuité scolaire, continue à faire couler de l'encre. On notera les imprécisions du texte c'est à dire le manque de sérieux de ce journal, considéré voilà encore quelques années comme le journal de référence par nos postes....Le chiffre de 713 millions est sorti du chapeau. Il est évidemment complètement extravagant. Il reprend un peu près le budget de l'AEFE en oubliant que celle-ci ne solarise que pour un tiers des élèves français et que la participation des parents (d'enfants français et étrangers) représente 60 % du budget. A la louche, je situe le coût total de la mesure si tous les enfants français bénéficiaient de la maternelle à la terminale de cette gratuité à environ 150 millions. C'est beaucoup mais à comparer à de nombreux décaissements d'aide bilatérale, ou multilatérale dont on se demande souvent où ils finissent....

Je rappele souvent un chiffre : l'accueil d'étudiants étrangers en France (hautement souhaitable) cela coûte à l'Etat 2,5 milliards d'euros quand nos voisins britanniques, dont les universités sont bien plus attractives pour les étudiants étrangers engrangent 7,5 milliards d'euros. A comparer donc aux 150 millions qui permettent de tenir une promesse présidentielle validée démocratiquement par l'élection du Président de la République et de rendre gratuite l'école républicaine à l'étranger. Nous aurons l'occasion en commission des affaires culturelles et de l'enseignement de revenir sur ces chiffres en septembre puisque nous recevons le Président de la commission de réflexion sur l'enseignement à l'étranger. J'aurai l'occasion de lui demander s'il lui est arrivé dans sa carrière à l'étranger de payer de sa poche les frais de scolarité de ses enfants. Je me demande d'ailleurs s'il en est un seul dans cette commission, dont on a compris en séance plénière en mars l'a priori de travail sur ce sujet, qui a jamais sorti de sa poche un euro pour mettre leurs enfants à l'école?

Autre imprécision de l'article : il n'en a pas coûté 20 millions cette année mais 6,7 millions pour la prise en charge en terminale, de plus les bourses sociales n'ont pas disparu mais leur enveloppe a au contraire augmenté. Quant aux élèves "locaux" (il faut entendre étrangers) leur scolarité est financée en partie par la subvention publique à l'AEFE.

Difficile de chiffrer la hauteur de cette subvention mais en supposant que les frais de scolarité sont les mêmes que pour les élèves français on a donc une subvention pour les élèves étrangers à hauteur de 40 % (le chiffre réel est donc inférieur à 40 %) c'est à dire que l'Etat français offre à chaque enfant étranger une bourse de 1500 euros pour être scolarisé dans notre réseau.

Ce qui n'est quand même pas mal quand on sait que ces élèves ne font pas forcément des enfants des classes populaires...N'est-ce pas plutôt sur cette piste qu'il faudrait concentrer nos efforts : ouvrir le réseau à des enfants étrangers dans le besoin et méritants ? Je suis partant.

Gratuité scolaire à l'Etranger : Un article du Monde mal renseigné.

Dans un article du 13 août, le journal Le Monde revient sur le gratuité scolaire à l'étranger en distillant imprécisions et inexactitudes :

Selon le Canard enchaîné du mercredi 13 août, l'engagement du président Nicolas Sarkozy d'assurer la gratuité des frais de scolarité à l'étranger coûtera à l'Etat 713 millions d'euros par an, d'ici à dix ans, quand elle aura été appliquée jusqu'aux classes de CP. L'hebdomadaire cite une simulation effectuée par l'Agence française de l'enseignement à l'étranger du ministère des affaires étrangères, qui n'a pas été publiée. Interrogé par l'AFP, le Quai d'Orsay ne confirme pas ce montant. "Comme vous le savez, le président de la République avait pris lors de la campagne électorale l'engagement que la communauté nationale prendrait en charge les frais de scolarité de nos compatriotes à l'étranger pour les classes de lycée. Cet engagement est donc mis en œuvre par le gouvernement", se contente de commenter le ministère.

En 2007, alors candidat à la présidence de la république, Nicolas Sarkozy avait écrit, dans un courrier destiné aux Français de l'étranger, qu'"il n'est pas normal qu'un enfant français soit exclu de notre système d'enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques". Il avait alors souhaité, en guise de "geste fort", que "la collectivité nationale" prenne en charge, dès la rentrée scolaire 2007, la scolarité dans les lycées français à l'étranger, à compter de la classe de seconde.

L'Etat a finalement pris en charge, en 2007-2008, les frais de scolarité pour les seules classes de terminale. Il lui en a coûté 20 millions d'euros, a précisé Bernard Kouchner lors d'une audition au Sénat, en juillet. Le ministre des affaires étrangères a alors expliqué avoir "beaucoup de mal à convaincre" M. Sarkozy des "inconvénients" de la gratuité, notamment de la différence de traitement entre les Français en bénéficiant et les "locaux", et la quasi-disparition du système des bourses. Surtout, avait déploré M. Kouchner devant les sénateurs, "il y a des gens qui n'en avaient pas besoin", en référence à ces élèves de terminale qui ont bénéficié cette année de la gratuité alors que leurs parents disposaient de revenus annuels compris entre 500 000 et 2 millions d'euros.

Or, Nicolas Sarkozy souhaite bel et bien étendre ces mesures de gratuité : aux élèves de première cette année, à ceux de seconde l'an prochain, et ainsi de suite, jusqu'à couvrir l'ensemble des classes après la maternelle. Et le Canard enchaîné de souligner le coût "carabiné" de cette mesure qui va "surtout profiter aux plus aisés", et ce, alors que le gouvernement "ratiboise les effectifs des profs".

Lire l'article en ligne sur le journal Le Monde

 

Gratuité scolaire et CFE : des avancées importantes en partie dues à l'Assemblée des Français de l'Etranger.

Des préoccupations essentielles des Français établis hors de France arrivent en tête, sans conteste, la question de la couverture sociale et celle de l’éducation des enfants lorsqu’ils en ont. Ce sont les sujets principaux, avec quelques autres, sur lesquels l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) et ses élus se penchent régulièrement depuis de longues années pour en améliorer constamment les solutions. Avec de beaux succès et des avancées concrètes très appréciables.Dans le cas de la couverture sociale, après des avancées partielles en 1965, c’est véritablement en 1984 qu’est créée, à l’initiative du Sénateur Jean-Pierre Cantegrit, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) véritable prolongation de la sécurité sociale à l’étranger en prévoyant l’extension de la couverture maladie, maternité, accidents du travail et du régime de retraite à l’ensemble des citoyens français résidant hors de France sur la base d’une adhésion volontaire. De nos jours la CFE assure près de 200 000 français de part le monde. Dans le cas de l’éducation des enfants, le CSFE, ancêtre de l’Assemblée des Français de l’Etranger, se pencha dès sa création en 1949 sur cette question et obtint dès 1953 le vote au Parlement du premier crédit pour des bourses scolaires à l’étranger. Parallèlement, l’enseignement à distance institué au début de la seconde guerre mondiale pour pallier la désorganisation du système national d’éducation sera étendu en 1954, grâce aux efforts de l’AFE, aux enfants de l’étranger. De nos jours, ce ne sont pas moins de 18 000 élèves des établissements français à l’étranger qui bénéficient de ces bourses pour un coût de près de 50 millions d’euros. La création en 1990 de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) viendra organiser et rationaliser la marche de plus de 250 écoles à l’étranger fonctionnant jusque lors de façon relativement indépendante. Scolarisant plus de 170 000 élèves, dont environ 70 000 élèves français, ce réseau d’écoles, unique au monde, constitue lui aussi une prolongation du service public d’éducation à l’étranger permettant, et cela est loin d’être négligeable, pour des français expatriés qui changent souvent de pays de résidence une parfaite continuité des programmes,copies presque conformes des programmes « métropolitains ». Prolongation à l’étranger du service public d’enseignement, certes, mais avec une petite nuance de taille cependant : l’enseignement n’y est pas gratuit mais payant avec des frais d’écolages pouvant atteindre en certains endroits 15 000 euros comme à New York.

Depuis septembre 2007, les choses ont un peu changé à ce niveau puisque la gratuité a été instituée pour les classes de terminales et qu’à terme tous les niveaux devraient l’être également. Une avancée également due à une initiative et une proposition des élus de l’étranger.