Français d'Asie Océanie.

Un nouveau numéro de la Lettre du Souvenir Français.

Numéro 42 de la Lettre du Souvenir Français, toujours aussi passionnant. Comme indiqué dans les précédents éditoriaux, la Société d’Histoire des Français de Chine (SHFC) prendra la relève en 2011 avec une publication d’un bulletin annuel imprimé.  C'est donc le dernier numéro mensuel, le Souvenir Français remercie ses lecteurs pour leur soutien depuis la publication du périodique. Rendez-vous très prochainement avec la sortie du premier annuaire de la SHFC.

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Télécharger le numéro 42 de la Lettre.

Question écrite sur la scolarisation des enfants handicapés dans les établissements scolaires à l'étranger.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements de l'État en matière de scolarisation des élèves handicapés dans le réseau des établissements français à l'étranger. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées notables en matière d'accueil des enfants handicapés à l'école. Les classes pour l'intégration scolaire (CLIS), dans les écoles élémentaires, puis les unités pédagogiques d'intégration (UPI), dans le secondaire, permettent aux élèves handicapés de bénéficier d'une intégration en milieu scolaire ordinaire, en partageant certaines activités avec les autres élèves, tout en recevant un enseignement adapté dispensé par des enseignants spécialisés.

Depuis la rentrée 2009, et notamment grâce à l'action de 22 000 auxiliaires de vie scolaire, ce sont 185 000 enfants handicapés qui sont scolarisés dans des établissements scolaires en milieu ordinaire, soit 38 % de plus qu'en 2005. Toutefois, si des efforts importants sont consentis pour assurer l'accueil des élèves handicapés sur le territoire national, il n'en va pas de même dans les établissements français à l'étranger. Le manque de moyens financiers dont souffre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la diversité des statuts juridiques des établissements font obstacle à la mise en place de CLIS, ainsi qu'à l'amélioration de l'accessibilité des locaux aux élèves et professeurs handicapés. Seule une minorité d'établissements a réussi à se doter d'enseignants spécialisés, et c'est le plus souvent aux parents eux-mêmes de financer l'intervention d'un auxiliaire de vie scolaire. Le manque d'information des familles quant aux solutions et aides disponibles aggrave leur sentiment d'abandon. 

Elle souhaiterait donc savoir dans quelle mesure le plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées pourrait mieux prendre en compte la question de l'accueil des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger. Un bilan détaillé des actions actuellement menées en faveur de l'intégration des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger contribuerait également utilement à la réflexion sur les actions à mener de manière prioritaire. Alors que le Gouvernement insiste sur le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté, il semble important que les enfants handicapés ne soient pas exclus de fait des établissements français à l'étranger, en particulier dans les pays où le système d'enseignement local n'offre pas d'alternative acceptable. 

Dons de livres en Chine par ADIFLOR.

Après les livres offerts par ADIFLOR à l'association FLAM de Shenzhen, l'école AREVA de Chengdu, l'Association FLAM de Pékin, l'école Française de Wuhan, ADIFLOR réédite l'opération.En septembre dernier, ADIFLOR a fait un don de plus de 1 500 ouvrages en français au Club des Étudiants Francophones de Pékin en Chine.Le club (crée à l’occasion de la Fête Nationale Français du 14 juillet 2010) a sollicité ADIFLOR pour les livres dans le but de mettre en place une bibliothèque pour tous les étudiants francophones à Pékin.

En général, les bibliothèques des universités chinoises sont réservées aux étudiants inscrits, mais la nouvelle bibliothèque, Centre de Ressources Francophonique-Culturel, est ouverte à tous les apprenants de la langue française, des plus petits aux adultes. « Français Allons-Y » a remis des manuels scolaires, romans, dictionnaires, CD… ont eu lieu le vendredi, 22 octobre.Selon les Services culturels de l'Ambassade de France en Chine, « Le Club est né à la suite de la visite et aux encouragements du Sénateur Louis Duvernois, président d’ADIFLOR, le 20 juin 2010 à Pékin, accompagné du conseiller AFE, Francis Nizet.  Les propos du Sénateur ont donné l’envie à un groupe d’étudiants de créer ce club et ainsi une dynamique de lecture autour d’ateliers. »

« Les Chinois s’intéressent de plus en plus à la langue française et à la Francophonie tant pour la richesse de ses cultures, que les débouchés qu’offrent l’apprentissage de la langue française, » a déclaré Wang Da Shen, Président du Club des Étudiants Francophones.ADIFLOR est fière d’encourager l’apprentissage de la langue française par des étudiants de tous âges en Chine. 

Voir la vidéo de la visite du Sénateur Duvernois.

Proposition de résolution par le Sénateur Duvernois tendant à permettre aux parents franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de divorce.

Exposés des motifs : Mesdames, Messieurs, La hausse du nombre de divorces observée depuis quelques années interroge autant le rôle de la famille dans nos sociétés occidentales que la place qui y est accordée à l’enfant. Pour n’être pas toujours consensuel, le divorce n’est jamais sans conséquence pour le développement de celui-ci. Aussi, les divorces binationaux n’en sont que plus délicats dès lors qu’il est question du bien-être de l’enfant. L’augmentation du nombre d’enlèvements parentaux internationaux impliquant des ressortissants japonais participe de l’inquiétude grandissante qui s’exprime pour protéger les enfants des effets nuisibles de leur déplacement illicite ou de leur rétention au-delà des frontières françaises notamment.

En cas d’enlèvement par un parent japonais d’un enfant résidant sur le territoire français, les décisions judiciaires françaises ne sont pas reconnues par la justice japonaise.  Le Japon n’a pas à ce jour signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, laquelle Convention vise tout à la fois à faciliter l’accès à la justice dans tous les États signataires mais aussi à protéger les intérêts de l’enfant enlevé. Le but de la Convention de La Haye est de revenir, le plus rapidement possible, au statut quo existant avant ce déplacement. Elle garantit les droits des deux parents à accéder à leur enfant. De la reconnaissance de ces droits, dépend l’équilibre de celui-ci.L’absence de convention bilatérale entre la France et le Japon rend de même délicat le travail des autorités françaises afin que soient respectés les droits des deux parents à exercer leurs responsabilités parentales. Les parents privés de leur enfant enlevé vers ou depuis le Japon ont ainsi, en l’état, peu d’espoir de le voir revenir et de grandes difficultés à y accéder ; le Japon et la France ne partageant ni la même conception de la famille, ni la même conception du droit de visite. L’article 766 du code civil japonais permet ainsi au juge d’ordonner toutes les mesures dites nécessaires à l’intérêt de l’enfant, dont celles d’accorder ou de refuser un droit de visite, sachant par ailleurs que dans les affaires familiales, l’absence d’exécution des jugements n’est pas sanctionnée. L’article 819 prévoit quant à lui que la garde de l’enfant n’est accordée qu’à un seul parent : la mère dans 80 % des cas. Le père n’étant pas considéré -sur la base du socialement construit- comme la personne la plus importante au développement de l’enfant.

Le gouvernement japonais a récemment pris des initiatives encourageantes, au nombre desquelles figurent la création d’un comité de conciliation franco-japonais et la collaboration entre les ministères de la Justice et des Affaires Étrangères. Par ces démarches, le Japon admet l’existence du problème des enfants franco-japonais privés de liens avec l’un de leurs deux parents. Il est aujourd’hui possible d’améliorer cette situation avec l’objectif de permettre aux enfants franco-japonais, entre autres, de conserver des liens avec chacun de leurs parents.

La ratification par le Japon de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants permettrait la reconnaissance des droits parentaux, laquelle dispose en outre qu’un État n’est pas obligé d’ordonner le retour de l’enfant s’il est établi « qu’il existe un risque grave » qui l’expose « à un danger physique ou psychique ou (…) le place dans une situation intolérable » (Article 13). Sur les 191 États reconnus par l’ONU, 82 ont d’ores et déjà adhéré à la Convention de La Haye. La ratification par le Japon de ladite Convention constituerait un progrès de même qu’elle bénéficierait aux parents japonais privés de leur enfant.

 

Conditions d'obtention d'un visa en France pour un conjoint étranger pacsé.

Réponse à la question écrite du Sénateur Garriaud-Maylam publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2755

Les ressortissants résidant dans un État appliquant intégralement l'« acquis de Schengen », à savoir les États de l'Union européenne (sauf le Royaume-Uni, l'Irlande, la Roumanie, la Bulgarie et Chypre), ainsi que la Suisse, l'Islande et la Norvège, et donc normalement titulaires d'un titre de séjour délivré par cet État de résidence, peuvent entrer et séjourner en France sans visa pendant des périodes n'excédant pas trois mois par période de six mois. Cette disposition s'applique aux signataires d'un PACS. Les ressortissants d'États tiers qui résident au Royaume-Uni, en Irlande, en Roumanie, en Bulgarie et à Chypre et dont la nationalité est inscrite sur la liste I du règlement européen 539/2001 sont soumis à un visa de court séjour. Conformément à l'article 3 de la directive 2004/38, la France favorise, en conformité avec sa législation nationale, l'entrée et le séjour du partenaire avec lequel le citoyen de l'Union a une relation durable, dûment attestée.

Mais les PACS, qui ne sont pas assimilés par la législation française aux mariages, ne permettent pas aux consuls de traiter les demandes de visa des titulaires de PACS au même titre que les conjoints, sur la base du point 2 b de l'article 2 de la directive précitée. Les consulats procèdent, en matière de partenariats, à un examen attentif et diligent de la situation personnelle de chaque demandeur. En l'absence de difficultés relatives à l'authenticité des actes d'état civil produits, les consuls prennent leur décision dans des délais qui dépassent rarement les deux semaines. Enfin, pour qui concerne la communication du motif du refus, un arrêt du Conseil d'État du 4 mars 2009 rappelle que les partenaires liés par un PACS ne relèvent pas des catégories d'étrangers à l'encontre desquelles une décision de refus de visa doit être motivée.

Nicolas Sarkozy revient sur l'opposition de l'Administration à la gratuité scolaire à l'étranger.

Extrait du discours devant les parlementaires du 12 janvier 2011 :

 

"Que je me fasse bien comprendre, je ne dévalue absolument pas la mission de contrôle du Parlement. Bien au contraire, j’aspire à ce qu’elle prenne davantage d’ampleur. Mais cela passe peut-être par moins de temps dans l’hémicycle et plus de temps à juger sur pièce et sur place, ainsi qu’à auditionner. Ce n’est faire injure à personne que de proposer ce changement. Enfin, vous le savez, je suis le premier à utiliser les parlementaires pour leurs compétences reconnues d’expertise au gré de leurs spécialités. 26 missions ont été confiées à des parlementaires ou à des grands élus locaux. Je ne voudrais citer qu’un seul exemple : celui de la mission que j’ai confiée à deux des vôtres sur l’évaluation de la mesure de gratuité des frais de scolarité dans les lycées français à l’étranger dont le résultat m’a passionné puisqu’il était exactement l’inverse de ce qu’affirmaient les administrations, exactement l’inverse… Il faut savoir que, dans les campagnes électorales, nous proposons des idées, puis nous les mettons en oeuvre. Ensuite, un certain nombre d’administrations, par habitude sans doute, essaient de revenir sur ces idées et y parviennent fréquemment. L’étude de ces deux parlementaires a montré que ce qui était affirmé était faux."

Télécharger le discours en entier.

Le décret relatif à la création de l'Institut Français, la note d'information du Sénateur Louis Duvernois.

RAPPELS PRELIMINAIRES
L’Institut français, établissement public industriel et commercial, est placé sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères. Il concourt à la politique culturelle extérieure de la France  en s'appuyant sur le  réseau culturel français à l’étranger, . L’établissement exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Culture et de la Communication, une grande première dans le dispositif de coopération et d’action culturelle à l’étranger. Autre nouveauté non négligeable,  le ministre de l’Education  nationale est associé à la définition de la politique de promotion du français à l’étranger, 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration comprend, outre son président -Xavier Darcos, ancien ministre, en poste officiellement depuis le 1er janvier 2011- vingt-neuf membres : deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, treize représentants de l’Etat, membres de droit, cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions et nommées par arrêté ministériel, quatre représentants désignés par les collectivités territoriales et enfin, trois représentants élus du personnel de l’établissement
Le mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans renouvelable une fois, sur le principe du bénévolat à l’exception de celui du  président.
LE CONSEIL D’ORIENTATION STRATÉGIQUE
Le conseil d’orientation stratégique est consulté sur l’élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l’étranger. Il est présidé par le ministre des Affaires étrangères. Le ministre de la Culture et de la Communication en est le vice-président. Outre le président et le vice-président, le conseil comprend  33 membres, un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives, deux représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger désignés par celle-ci, onze représentants de l’Etat, deux représentants des collectivités territoriales,  le délégué général à la langue française et 15 personnalités nommées par les ministres concernés (président de l’Audiovisuel Extérieur de la France, de la Fondation Alliance française, de l’AEFE, de CampusFrance, du CIEP de Sèvres, du CNED, etc.)
A noter dans ces 15 personnalités la désignation d’un représentant d’une école française à l’étranger.
Le mandat des membres du conseil d’orientation stratégique qui exercent leurs fonctions à bénévolement est également d’une durée de trois ans renouvelable. Mais leurs frais de déplacement et de mission peuvent être remboursés selon la réglementation en vigueur. Les avis du conseil d'orientation stratégique sont transmis au conseil d’administration de l’Institut français.

EXPÉRIMENTATION

Un arrêté du ministre des Affaires étrangères désignera les missions diplomatiques dans lesquelles seront menées les premières expérimentations de rattachement au réseau dans une dizaine de pays. Je vous rappelle la résistance rencontrée auprès des postes diplomatiques dans l’élaboration de la loi de juillet 2010 sur l’action extérieure de l’Etat que j'ai rapportée pour avis au nom de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat.  Le rattachement total à l’Institut français des établissements du réseau culturel français et des services culturels relevant des missions diplomatiques (qui constituent pendant la durée de l’expérimentation un bureau local de représentation)  se fera au plus tard à l’automne 2013. Le parlement y veillera scrupuleusement.
Un conseil d’orientation stratégique local, présidé par l’ambassadeur, donne un avis sur les objectifs ainsi que les priorités sectorielles et géographiques de la programmation de l’Institut français dans les pays dans lesquels l’expérimentation est menée.  C’est me semble-t-il une opportunité à saisir pour les élus à l’AFE, bons connaisseurs du terrain,  que d’être membres de droit de ce conseil local appelé à prendre de l’importance dans l’orientation de politiques dans leur circonscription respective.  Je propose que la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel de l’AFE se saisisse, dès mars prochain, de cette question et appuie une résolution en ce sens.
L’AFE doit quant à elle, maintenant  procéder à la désignation de ses deux représentants au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français, à Paris.  Je rappelle que le président  de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, John MacColl, s’était déjà entretenu du sujet en septembre dernier avec le président désigné Xavier Darcos. C’est d’abord à la commission ad hoc d’organiser cette consultation et ces deux désignations au sein de l’AFE.

Souscrire à une assurance-vie lorsqu'on réside à l'étranger : quelques avantages.

L’assurance-vie un produit d’épargne qui offre aux contribuables non domiciliés en France de nombreux avantages fiscaux :- Ces contrats ne supportent pas de prélèvements sociaux. - En cas de souscription d’un contrat en tant que non-résident fiscal avant les 70 ans de l’assuré, les capitaux décès ne sont pas soumis au prélèvement de 20% au-delà de 152.500 € par bénéficiaire et ce, quels que soient les changements ultérieurs de lieux de résidence. - Ils n’entrent pas dans le calcul de l’I.S.F puisque les placements financiers de personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas à prendre en compte. - En cas de rachat, le taux du prélèvement libératoire forfaitaire peut être réduit voire supprimé par l’application de la convention fiscale applicable (si elle existe). En revanche, une imposition sera éventuellement due dans l’Etat de résidence, il faut consulter la convention fiscale bilatérale lorsqu'elle existe.

Nationalité d'un enfant né d'un couple franco-chinois.

Au regard du droit français,tout enfant né en France ou à l'étranger d'au moins un parent français (enfant né après mariage, reconnu...) est français (art.18 du code civil).
Au regard du droit chinois, tout enfant né en Chine, d'au moins un parent chinois est chinois (art.4 de la loi sur la nationalité de 1980).
Seul l'enfant né à l'étranger d'un parent chinois peut, dans des conditions très restrictives "échapper" à la nationalité chinoise (art.5 de la loi sur la nationalité de 1980) :
- il faut qu'il bénéficie de la nationalité de l'autre parent (c'est généralement le cas).
- que son parent chinois soit résident à l'étranger.
La loi ne précise pas la durée de la résidence du parent chinois à l'étranger (elle dit qu'il doit être établi à l'étranger), mais les autorités locales (MSP) ont précisé verbalement à l'ambassade de France en Chine que, si cet enfant et son parent chinois ont résidé à l'étranger au moins 2 ans après la naissance de l'enfant à l'étranger, l'enfant ne devrait pas être considéré comme chinois, tout en reconnaissant que l'application de ce principe n'est pas uniforme en Chine.
Un principe de droit international s'applique aux personnes qui possèdent la nationalité de deux ou plusieurs pays : c'est le principe de la priorité d'allégeance au pays de résidence, dont vous voici ci-après une illustration :
Une personne qui vit en Chine et possède à la fois la nationalité française (au regard du droit français) et la nationalité chinoise (au regard du droit chinois) ne peut -en Chine - revendiquer sa nationalité française.
De même, une personne qui vit en France et possède à la fois la nationalité chinoise (au regard du droit chinois) et la nationalité française (au regard du droit français) ne peut - en France - revendiquer sa nationalité chinoise.
Mais ces mêmes personnes, qui vivraient dans un pays tiers, ont la faculté d'y revendiquer l'une ou l'autre, voire même les deux.
Lors d'une visite effectuée par l'Ambassade de France en Chine au Ministère de la Sécurité Publique, les autorités locales ont indiqué que les parents d'enfants qui possèdent outre la nationalité chinoise une autre nationalité, peuvent, s'ils le souhaitent souscrire un acte de renonciation à la nationalité chinoise (art.10 de la loi sur la nationalité), en s'adressant au bureau de la sécurité publique territorialement compétent.