Le décret relatif à la création de l'Institut Français, la note d'information du Sénateur Louis Duvernois.

RAPPELS PRELIMINAIRES
L’Institut français, établissement public industriel et commercial, est placé sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères. Il concourt à la politique culturelle extérieure de la France  en s'appuyant sur le  réseau culturel français à l’étranger, . L’établissement exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Culture et de la Communication, une grande première dans le dispositif de coopération et d’action culturelle à l’étranger. Autre nouveauté non négligeable,  le ministre de l’Education  nationale est associé à la définition de la politique de promotion du français à l’étranger, 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration comprend, outre son président -Xavier Darcos, ancien ministre, en poste officiellement depuis le 1er janvier 2011- vingt-neuf membres : deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, treize représentants de l’Etat, membres de droit, cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions et nommées par arrêté ministériel, quatre représentants désignés par les collectivités territoriales et enfin, trois représentants élus du personnel de l’établissement
Le mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans renouvelable une fois, sur le principe du bénévolat à l’exception de celui du  président.
LE CONSEIL D’ORIENTATION STRATÉGIQUE
Le conseil d’orientation stratégique est consulté sur l’élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l’étranger. Il est présidé par le ministre des Affaires étrangères. Le ministre de la Culture et de la Communication en est le vice-président. Outre le président et le vice-président, le conseil comprend  33 membres, un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives, deux représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger désignés par celle-ci, onze représentants de l’Etat, deux représentants des collectivités territoriales,  le délégué général à la langue française et 15 personnalités nommées par les ministres concernés (président de l’Audiovisuel Extérieur de la France, de la Fondation Alliance française, de l’AEFE, de CampusFrance, du CIEP de Sèvres, du CNED, etc.)
A noter dans ces 15 personnalités la désignation d’un représentant d’une école française à l’étranger.
Le mandat des membres du conseil d’orientation stratégique qui exercent leurs fonctions à bénévolement est également d’une durée de trois ans renouvelable. Mais leurs frais de déplacement et de mission peuvent être remboursés selon la réglementation en vigueur. Les avis du conseil d'orientation stratégique sont transmis au conseil d’administration de l’Institut français.

EXPÉRIMENTATION

Un arrêté du ministre des Affaires étrangères désignera les missions diplomatiques dans lesquelles seront menées les premières expérimentations de rattachement au réseau dans une dizaine de pays. Je vous rappelle la résistance rencontrée auprès des postes diplomatiques dans l’élaboration de la loi de juillet 2010 sur l’action extérieure de l’Etat que j'ai rapportée pour avis au nom de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat.  Le rattachement total à l’Institut français des établissements du réseau culturel français et des services culturels relevant des missions diplomatiques (qui constituent pendant la durée de l’expérimentation un bureau local de représentation)  se fera au plus tard à l’automne 2013. Le parlement y veillera scrupuleusement.
Un conseil d’orientation stratégique local, présidé par l’ambassadeur, donne un avis sur les objectifs ainsi que les priorités sectorielles et géographiques de la programmation de l’Institut français dans les pays dans lesquels l’expérimentation est menée.  C’est me semble-t-il une opportunité à saisir pour les élus à l’AFE, bons connaisseurs du terrain,  que d’être membres de droit de ce conseil local appelé à prendre de l’importance dans l’orientation de politiques dans leur circonscription respective.  Je propose que la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel de l’AFE se saisisse, dès mars prochain, de cette question et appuie une résolution en ce sens.
L’AFE doit quant à elle, maintenant  procéder à la désignation de ses deux représentants au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français, à Paris.  Je rappelle que le président  de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, John MacColl, s’était déjà entretenu du sujet en septembre dernier avec le président désigné Xavier Darcos. C’est d’abord à la commission ad hoc d’organiser cette consultation et ces deux désignations au sein de l’AFE.