Français d'Asie Océanie.

L'amendement "Cahuzac" avancé par le député socialiste en faveur d'une imposition des expatriés rejeté en séance.

La Ministre Anne-Marie Idrac, lors des questions d'actualité au gouvernement de la semaine dernière, avait indiqué que le gouvernement n'était pas favorable à une évolution des règles fiscales concernant les Français de l'étranger.
De la même façon, François Baroin, avait émis un avis très clair à l'encontre de cet amendement en disant "qu'il relève d'une conception qui va à rebours de l’histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial". Le projet a donc été repoussé par le gouvernement.

Télécharger les débats à ce sujet à l'Assemblée Nationale.

Voir la question orale du Sénateur Garriaud-Maylam et la réponse d'Anne-Marie Idrac.

Un amendement en faveur de la retraite des Français de l'Etranger adopté dans la réforme.

Un amendement du Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam, Sénateur membre de l'Assemblée des Français de l'Etranger, a proposé un amendement au projet de loi sur la réforme des retraites en faveur des Français de l'Etranger : "En amont de tout projet d'expatriation, l'assuré bénéficie d'une information par le biais d’un entretien sur les modalités d'acquisition de droits à pension et l'incidence sur ces derniers des modalités d'exercice de son activité et des événements susceptibles d'affecter sa carrière. Une telle information est également apportée au conjoint du futur expatrié, ainsi qu’aux salariés français embauchés en contrat local. Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret."

Son amendement complète et élargit le dispositif, puisqu'il introduit l'obligation d'une information "en amont" de tout projet d'expatriation. Fournir des informations relatives à l'impact de l'expatriation sur la retraite prend tout son sens au moment où se dessine le projet d'expatriation. C'est en effet à ce moment là que les personnes sont le mieux à même d'intégrer la question de la retraite dans leurs décisions professionnelles et  familiales. Il lui a également semblé important de préciser qu'une telle information devait aussi être proposée aux conjoints d'expatriés. Ils doivent pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision de maintenir ou non une activité professionnelle, de cotiser de manière volontaire au système français de retraite, et éventuellement de souscrire à des solutions complémentaires de prévoyance.

Parution de ma Lettre n° 5 d'octobre 2010.

Diffusée à plus de 20 000 compatriotes en Asie du Nord, ma newsletter permet de tenir au courant des actions que je mène en tant qu'élu mais aussi de l'actualité des questions concernant les Français de la Circonscription. Dans la Lettre n° 5 j'ai choisi d'insister sur la Caisse des Français de l'Etranger et de la mesure de gratuité dans les lycées Français à l'étranger. Ces deux mesures ont un point commun : elles sont toutes deux nées de l'action acharnée de l'Assemblée des Français de l'Etranger et procèdent de l'idée que les Français de l'Etranger ont droit aux mêmes dispositifs que les Français de France. Lire la Lettre n°5

Ma note légale dans lepetitjournal.com de Shanghai et de Hong Kong.

Rachat de trimestres : urgent !

L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 modifie les conditions de rachat de trimestres effectués à l’étranger. Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l’étranger sera multiplié par 4 le 1er janvier 2011.
Les assurés qui ont effectué une partie de leur carrière à l’étranger ont donc intérêt à faire le compte de leurs trimestres. En cas de manques importants il faudra agir rapidement ! et avant fin 2010.

Passeport "Grand Voyageur" :

Les Français qui voyagent beaucoup pourront se voir remettre un passeport de 48 voire 62 pages au lieu de 32 dans le réseau diplomatique et consulaire et même en France. Il sera disponible au prix de 89 euros comme le passeport "ordinaire". Il pourra être délivré à compter de début 2011.Ce nouveau service répond aux sollicitations nombreuses des opérateurs économiques à l'étranger. Cette faite suite, dans le même domaine, à la suppression d'une comparution sur deux lors de l'établissement d'un passeport biométrique.

Le Président PS de la Commission des Finances de l'Assemblée veut faire payer des impôts aux Français de l'Etranger : la réponse du Sénateur del Picchia.

Le Président socialiste de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme CAHUZAC, propose la création d’un impôt sur le revenu des Français « qui travaillent à l’étranger ».
Cette proposition revient sur le tapis budgétaire régulièrement.
La cible est toute trouvée : la diaspora française. Elle est loin, mal informée et pas encore représentée à l’Assemblée nationale. Il est donc tout naturel de lui infliger une double peine fiscale.
 Celle-ci avait d’ailleurs déjà été proposée par Dominique STRAUSS-KAHN pendant la campagne présidentielle de 2007, embarrassant la candidate investie par son parti. De fait, Ségolène ROYAL, en déplacement à Berlin, n’avait pas jugé pertinent de reprendre la proposition.Pourquoi ?
Plusieurs raisons, dont chacune suffit :
La première est que cet impôt concernerait un nombre si faible de nos ressortissants que sa mise en œuvre couterait plus cher que les recettes qu’il pourrait in fine rapporter à l’Etat.
En effet - le Président de la Commission des Finances ne peut ignorer – il ne serait pas applicable dans les 127 pays liés à la France par des conventions fiscales.
Pays dans lesquels la présence française est la plus importante, comme le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique, les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne, mais aussi le Brésil, le Liban, Israël…
Tous les Français résidant dans ces 127 pays, échapperaient donc à l’impôt proposé par M. Cahuzac. Il ne peut pas l’ignorer.La deuxième raison est que si on décide quand même de remettre tout à plat et notamment ces 127 conventions fiscales, il faut bien comprendre qu’une telle taxe ne se décide pas seul. Il faudrait négocier à nouveau avec nos 127 partenaires actuels, mais aussi avec le reste du monde. Au cas, peu probable, où on obtiendrait un accord unanime, cela prendrait des décennies.La troisième raison est que cet amendement révèle une méconnaissance exaspérante de la mobilité internationale.
D’une part, partir ne signifie pas fuir l’impôt. Les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. Tous, nous connaissons quelqu’un, famille ou ami, qui est parti vivre une expérience à l’étranger. L’objectif de ces compatriotes, c’est avant tenter leur chance. Et tous paient des impôts, que ce soit en France ou à l’étranger.
D’autre part, la moitié des Français à l’étranger sont des binationaux, pas des riches expatriés. Ceux-là ne sont pas tous nés en France, ils n’y ont pas été soignés, ils ne sont pas allés à l’école publique.Vivre à l’étranger, c’est prendre un risque. Car la solidarité française n’est pas nationale, elle est territoriale. Ceux qui ne résident pas en France ne peuvent prétendre à rien. Pas de CMU, pas d’allocation. Pendant la crise, les salariés de la City de Londres sont peut-être revenus en France, mais ils n’ont pas touché les Assedics.Le seul droit intangible que nos ressortissants conservent au-delà de nos frontières, c’est le droit de vote. Et je ne peux qu’espérer qu’ils l’utiliseront massivement pour faire entendre leur voix dans les deux chambres du Parlement, contre la double peine fiscale. Robert Denis Del Picchia.

Télécharger la déclaration de Jérôme Cahuzac.

Réforme des retraites : des amendements en faveur des Français de l'Etranger.

Le Sénat s’apprête à examiner à partir de demain en séance publique le Projet de loi sur les retraites.Le Sénateur Joëlle Garriaud-Maylam, membre de l'Assemblée des Français de l'Etranger,usant de son pouvoir de veille sur les projets et propositions de loi présentés au Parlement propose cinq amendements en faveur de nos compatriotes de l’étranger et de leurs représentants.
Le premier amendement vise à obtenir la nomination d’ « un membre issu des instances représentatives des Français de l’étranger » au Comité de pilotage des retraites
Le second demande à ce qu’une information spécifique soit donnée aux candidats à l’expatriation et à leurs conjoints sur leurs droits à pension, sur l’incidence éventuelle sur ces droits de leur activité à l’étranger et des dispositifs à connaître
Le troisième vise à modifie l’article L766-4 du Code de la Sécurité sociale afin de simplifier les démarches de nos compatriotes expatriés en faisant de la CFE l’interlocuteur unique en matière d’assurance vieillesse pour les salariés assurés volontaires (qui jusqu’ici se partageaient entre CPAM et CFE)
Le quatrième vise à ce que les personnes contraintes d’interrompre leur activité professionnelle pour suivre leur conjoint en expatriation puissent bénéficier du maintien à 65 ans de l’âge de départ à la retraite à taux plein
Le cinquième enfin concerne l’assurance veuvage et vise à supprimer l’expression « résidant en France », puisqu’elle introduit une discrimination envers nos compatriotes de l’étranger, impliquant que celles-ci ne pourraient bénéficier de cette assurance veuvage prévue par la loi.

Télécharger les 5 amendements.

Le passeport "Grand Voyageur" est arrivé !

Les Français qui voyagent beaucoup pourront se voir remettre un passeport de 48 voire 62 pages au lieu de 32 dans le réseau diplomatique et consulaire et même en France. Il sera disponible au prix de 89 euros comme le passeport "ordinaire". Il pourra être délivré à compter de début 2011.Ce nouveau service répond aux sollicitations nombreuses des opérateurs économiques à l'étranger. Cette amélioration fait suite à une autre celle de la suppression d'une des deux comparutions pour la remise d'un passeport biométrique.

Télécharger le courrier du Directeur de la DFAE à ce sujet.

Le budget 2011 du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes en légère hausse.

Le budget 2011 de la Mission Action extérieure de l’Etat est en très légère hausse, passant de 2,663 milliards d’euros en crédits de paiement à 2,98 milliards d’euros. Un programme spécifique, « présidence française du G20 et du G8 », doté de 50 millions d’euros, est créé. Le Programme « action de la France en Europe et dans le monde » passe à 1,81 milliard (contre 1,7) ; Le Programme « Diplomatie culturelle et d’influence » à 758 millions d’euros. 14 millions d’euros sont affectés au nouvel « Institut français ». Programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » : 343 millions d’euros.Le projet prévoit aussi  la suppression de 160 Emplois Temps Plein (ETP).