La Ministre Anne-Marie Idrac, lors des questions d'actualité au gouvernement de la semaine dernière, avait indiqué que le gouvernement n'était pas favorable à une évolution des règles fiscales concernant les Français de l'étranger.
De la même façon, François Baroin, avait émis un avis très clair à l'encontre de cet amendement en disant "qu'il relève d'une conception qui va à rebours de l’histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial". Le projet a donc été repoussé par le gouvernement.
Télécharger les débats à ce sujet à l'Assemblée Nationale.
Voir la question orale du Sénateur Garriaud-Maylam et la réponse d'Anne-Marie Idrac.
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