Français d'Asie Océanie.

Ma rubrique dans le petitjournal.com de Shanghai.

Chaque semaine, retrouvez la note légale de Francis Nizet, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger. Conseils et actualités pour mieux vivre l'expatriation. Aujourd'hui, le passeport biométrique etles élections européennes

Passeport biométrique
Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succèdent aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006. Lors du dépôt de la demande de ce nouveau type de passeport, il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur. Les Français établis hors de France pourront demander un passeport dans n’importe quel Consulat à l’étranger et/ou dans l’une des 2.000 mairies qui assureront le recueil et la saisie des données biométriques. Ce nouveau passeport qui répond aux normes de sécurité internationales nécessitera de la part des demandeurs, une comparution obligatoire au Consulat (ou à la mairie) au moment du dépôt de leur demande et une nouvelle comparution au moment du retrait du nouveau passeport.

Elections européennes et les Français de l’Etranger
Les Français de l’Etranger hors Union européenne n’ont pu voter directement dans leur consulat pour désigner leurs députés au parlement européen lors du scrutin du 7 juin dernier. Ils ne pouvaient le faire que s’ils étaient inscrits dans une commune française en donnant procuration. 350.000 électeurs ont été ainsi exclus de ce scrutin depuis 2003 lorsque cette possibilité leur a été enlevée. Une proposition de loi déposée en 2008 à l’Assemblée nationale demande le rétablissement de ce droit en rattachant les Français de l’Etranger à la Région Ile de France. Ils pourront donc participer de nouveau à ce scrutin en 2014.

Francis Nizet, (Le Petit Journal - Shanghai) Mercredi 30 septembre 2009

L'écho des Steppes, le bulletin de la communauté francophone en Mongolie.

Sébastien Marneur qui me représente à Oulan Bator m'a fait parvenir l'Echo des Steppes édité par l'Association des Francophones de Mongolie. La petite communauté française (un peu plus de 100 compatriotes) est très dynamique et se serre les coudes. Au programme de l'édition de mai : un point sur les relations franco-mongoles, la vie de l'association et de nombreuses autres nouvelles toutes dépaysantes. Un beau travail. Merci Sébastien !

Télécharger l'Echo des Steppes

Message de rentrée de la Directrice de l'AEFE aux personnels du réseau.

Le point sur la situation du réseau de l'AEFE : une interview de la Directrice dans le journal Sud Ouest.

« Sud Ouest ». Où en est la promesse de 2007 de Nicolas Sarkozy d'instaurer la gratuité dans les lycées français à l'étranger ?

Anne-Marie Descôtes. La mesure a touché d'abord les terminales. Étendue aux élèves de première en 2008, elle concernait l'an dernier 4 350 élèves. Cette année, nous l'élargissons aux secondes. Elle bénéficie aussi aux binationaux.

Allez-vous continuer en direction du collège et du primaire ?

Pour l'instant, ce n'est pas décidé. Lors du débat budgétaire 2009, il a été prévu une étude d'impact.

Votre agence a-t-elle reçu à ce jour les moyens nécessaires ?

Oui. Le Quai d'Orsay a abondé notre budget de 5 millions d'euros en 2007, de 20 millions en 2008 et d'autant en 2009. Le ministère des Affaires étrangères, engagé dans une réforme en profondeur de son action à l'étranger, a reconnu l'efficacité de l'AEFE et son rôle comme outil du rayonnement culturel et linguistique de notre pays.

Relation entre l'Administration et les administrés : instructions, directives et circulaires.

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'article 20 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, lequel a notamment abrogé l'article 1er du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers. Cet article 1er offrait des garanties importantes aux citoyens puisqu'il disposait que « tout intéressé est fondé à se prévaloir, à l'encontre de l'administration, des instructions, directives et circulaires publiées dans les conditions prévues par l'article 9 de la loi susvisée du 17 juillet 1978, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux lois et règlements ».
Or, contrairement aux autres articles du décret de 1983, il semblerait que l'article 1er de ce décret n'ait pas été codifié ou repris dans un autre texte législatif ou réglementaire, ce qui entraine un vrai recul pour les droits des administrés. Pourtant, le Conseil d'État lui-même, dans son rapport annuel 2006, invoquait l'article 1er du décret de 1983 (non abrogé à la date de publication du rapport) à l'appui de la nécessité de publier les circulaires pour une information complète du citoyen.
Devant cette incertitude juridique et face à la complexité croissante du droit pour le citoyen qui a du mal à s'y retrouver, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures sont prises pour pérenniser cette garantie importante dans un État de droit.

Présentation de l'Assemblée des Français de l'Etranger au Séminaire "Bienvenue à Pékin".

J'ai présenté au séminaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Chinoise à Pékin "Bienvenue à Pékin" le rôle de l'Assemblée des Français de l'Etranger et celui de ses élus. Financé par le Ministère des Affaires Etrangères par le biais du Comité Consulaire pour l'Emploi et la Formation Professionnelle ce stage permet aux Français nouveaux arrivants d'avoir en une journée un tour d'horizon complet des institutions, associations qui les attendent pour les aider à réussir leur implantation à Pékin. 25 participants étaient présents.

Déjeuner de travail avec Michel Haour, représentant permanent à Tokyo.

La tradition a été prise avec Michel Haour de faire le point des dossiers des Français au Japon autour d'un déjeuner à Paris début septembre. Cette année, frites et viande de cheval au célèbre restaurant l'Entrecôte près de la porte Maillot, qui a réveillé des souvenirs émus de Michel qui venaient y manger quand il était étudiant. Lycée Français de Tokyo, la détresse des parents privés du droit de visite de leurs enfants franco-japonais, consulat d'Osaka etc...aucun des dossiers n' a été oublié. Daphné, l'épouse de Michel en a profité pour prendre de nombreuses photos pour étoffer son blog.

Discours de Bernard Kouchner à la session plénière de l'AFE.

En cette veille d’un triste anniversaire qui a reconfiguré le monde, comment ne pas ouvrir cette rencontre sans une pensée pour nos compatriotes qui, voici maintenant 8 ans, ont été les victimes d’Al Qaïda. Je voudrais aussi saluer la mémoire d’Antoine Valenza, vice-président, qui nous a quittés et dont je souligne le dévouement inlassable au service de nos compatriotes de l’étranger. Tournons-nous maintenant vers l’avenir, et vers ce troisième rendez-vous avec vous depuis mon arrivée au Quai d’Orsay. Cette XIème session de notre Assemblée s’ouvre cette année sous le signe du renouvellement : renouvellement d’une partie de ses élus à la suite du scrutin du 7 juin dernier, renouvellement du collège des vice-présidents et du bureau. Elle s’inscrit en outre dans un contexte où la réforme constitutionnelle relative aux Députés des Français établis hors de France a connu de grandes avancées depuis un an. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite la bienvenue aux 40 nouveaux conseillers et conseillères - je note avec satisfaction que la parité a progressé, même si elle n’est pas encore complètement égale : vous incarnez la force de renouvellement de cette Assemblée. Tous mes vœux vous accompagnent dans votre futur mandat. Félicitations également à toutes celles et ceux qui, reconduits dans leur mandat, continueront à s’investir à nos côtés pour servir au mieux les intérêts des Français établis hors de France.

Financement du réseau AEFE par les entreprises : mon intervention à la 3ème journée des Français de l'Etranger au Sénat.

Francis NIZET, élu à l'Assemblée des Français de l'étranger pour l'Asie du Nord 

"Il apparaît que les professionnels expatriés attendaient beaucoup de l'Etat en matière d'enseignement. Or l'un des principaux problèmes du financement de l'AEFE est dû à l'immobilier. Existe-t-il une véritable volonté des entreprises de créer une entité dédiée à la collecte de fonds pour aider l'Etat à compléter le réseau immobilier de l'AEFE ?"

Anne-Marie DESCÔTES, Directrice de l'AEFE :

"L'avenir de notre réseau scolaire à l'étranger repose en partie sur son équilibre économique et financier. L'Etat est loin de se désengager ; l'effort demandé aux familles est plus important afin de se rapprocher de la vérité des coûts d'un tel réseau.
L'aspect immobilier n'est pas négliger. Il faut investir dans la qualité de l'accueil : nous avons besoin pour cela de moyens plus importants. Il ne faut cependant pas oublier que l'Etat aide massivement les familles."

Thierry COURTAIGNE, Directeur général du MEDEF international.

"Le Medef International ne traite pas d'éducation. Nous transmettons pour notre part aux pouvoirs publics la préoccupation des entreprises de pouvoir envoyer à l'étranger de jeunes couples avec des enfants qui puissent être scolarisés. Enfin, il faut trouver un juste équilibre entre ce qui doit revenir aux pouvoirs publics et ce qui doit revenir aux entreprises."

Lire l'ensemble des travaux de la table ronde.

Gérard LARCHER Président du Sénat rend hommage aux Français de l'Etranger.

A l’occasion de la 3ème Journée des Français de l’étranger, Gérard Larcher a présidé aujourd’hui une séance de travaux dans l’Hémicycle du Sénat. En présence de Madame Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, elle a réuni les douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France, ainsi que les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Sénat représente les compatriotes « d’outre frontières » depuis 60 ans et pour Gérard Larcher, « ils sont une richesse et un atout pour la France, ils contribuent à la défense et à la promotion des valeurs auxquelles nous sommes attachés et jouent un rôle essentiel dans notre compétitivité économique internationale ». Lors de ces « Portes ouvertes », ce sont plus de 3 000 personnes qui sont venues s’informer sur les opportunités d’expatriation et sur les facettes souvent méconnues de la présence française à l’étranger. Des stands et des tables rondes étaient organisés pour mieux faire connaître la contribution des Français expatriés au rayonnement économique et culturel de la France dans le monde, les métiers du service public à l’étranger mais également les modalités de départ et de retour.