En cette veille d’un triste anniversaire qui a reconfiguré le monde, comment ne pas ouvrir cette rencontre sans une pensée pour nos compatriotes qui, voici maintenant 8 ans, ont été les victimes d’Al Qaïda. Je voudrais aussi saluer la mémoire d’Antoine Valenza, vice-président, qui nous a quittés et dont je souligne le dévouement inlassable au service de nos compatriotes de l’étranger. Tournons-nous maintenant vers l’avenir, et vers ce troisième rendez-vous avec vous depuis mon arrivée au Quai d’Orsay. Cette XIème session de notre Assemblée s’ouvre cette année sous le signe du renouvellement : renouvellement d’une partie de ses élus à la suite du scrutin du 7 juin dernier, renouvellement du collège des vice-présidents et du bureau. Elle s’inscrit en outre dans un contexte où la réforme constitutionnelle relative aux Députés des Français établis hors de France a connu de grandes avancées depuis un an. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite la bienvenue aux 40 nouveaux conseillers et conseillères - je note avec satisfaction que la parité a progressé, même si elle n’est pas encore complètement égale : vous incarnez la force de renouvellement de cette Assemblée. Tous mes vœux vous accompagnent dans votre futur mandat. Félicitations également à toutes celles et ceux qui, reconduits dans leur mandat, continueront à s’investir à nos côtés pour servir au mieux les intérêts des Français établis hors de France.
Je salue les trois nouveaux vice-présidents de l’Assemblée, MM. Francis Huss et Jean-Yves Leconte et Mme Denise Revres-Haddah, dont le rôle est primordial pour l’animation et la continuité de vos travaux.
Mais il ne faut pas oublier les sortants à qui je rends hommage pour leur engagement durant de nombreuses années.
Votre action, toute entière consacrée au service des Français de l’étranger, nous est précieuse. Vous contribuez à la promotion des intérêts de la France et de son influence dans tous les domaines, politique, économique, culturel ou encore scientifique et technique. Vous représentez nos communautés de l’étranger dans toute leur diversité, exprimant leurs espoirs, leurs attentes, leurs inquiétudes et parfois même leur souffrance.
Aujourd’hui plus que jamais, cette communauté porte haut les couleurs d’une France dynamique. J’ai rencontré certains d’entre vous à l’occasion de mes nombreux voyages - qui ne sont pas aussi nombreux puisque je rencontre aussi ceux qui se plaignent de ne pas m’avoir vu -, et je vous assure qu’il y a du dynamisme dans la machine diplomatique. Comme les pionniers qui ouvrent de nouvelles frontières, les Français de l’étranger portent en eux l’innovation, la créativité, le courage qui caractérisent la France à laquelle je crois, tournée vers l’avenir, entreprenante et ouverte. Vous en êtes les sentinelles et le relais, créant ce lien qui confère son humanité à une mondialisation dont certains éprouvent la violence.
Entrons maintenant dans le vif du sujet : bilan de l’action menée en faveur des Français de l’étranger et grandes priorités de la politique que nous entendons mettre en œuvre pour l’année à venir.
D’abord, la représentation des Français de l’étranger.
Revenons un instant sur le scrutin du 7 juin dernier pour le renouvellement partiel de votre Assemblée dans les zones Amérique et Afrique.
Cette élection s’est déroulée dans de bonnes conditions dans les 27 circonscriptions électorales où 79 sièges étaient à pouvoir. Nous pouvons nous en féliciter et je profite de cette occasion pour remercier chaleureusement nos services à Paris et dans les postes, pour leur dévouement et leur implication dans la préparation et la tenue de ce scrutin.
Certes, nous aurions préféré une meilleure participation, à la hauteur des efforts accomplis pour encourager nos compatriotes à se rendre aux urnes : je pense aux campagnes de communication audiovisuelle diffusées sur TV5, RFI et France 24. Je pense aussi, bien sûr, à la généralisation du vote par correspondance et du vote par voie électronique, qui constituait une première ! - ce qui est peut-être aussi un obstacle.
On me dit que vous êtes nombreux, électeurs ou élus, à déplorer la complexité de la procédure. Il convient toutefois de rappeler que les contraintes du dispositif mis en place étaient liées à la sécurité des opérations de vote, contraintes non seulement nécessaires mais surtout exigées par la Commission nationale Informatique et Libertés.
A l’aune de cette expérience, il me paraît nécessaire de poursuivre - tous ensemble - notre réflexion sur les modalités de sa mise en œuvre avec l’objectif de susciter une meilleure mobilisation lors des prochains scrutins.
Revenons maintenant sur cette avancée majeure qu’est la réforme constitutionnelle relative à l’élection des députés des Français établis hors de France.
En 2012, ils seront 11.
Je me réjouis que les spécificités politiques, géographiques et culturelles, malgré la difficulté des découpages auxquelles nos communautés françaises sont confrontées à l’étranger, aient été prises en compte dans la délimitation de ces 11 circonscriptions législatives.
Le code électoral a également été modifié afin de tenir compte de la spécificité de cette élection : modalités élargies de vote (introduction dans un scrutin national du vote par voie électronique et du vote par correspondance) ; modalités d’organisation du scrutin ou de financement de la campagne électorale. J’ai beaucoup discuté sur l’équilibre concernant ce scrutin et ces régions.
Je me félicite de cette réforme qui répond à un engagement du président de la République et permettra d’associer pleinement nos compatriotes établis hors de France à l’expression de la souveraineté nationale.
Mesdames et Messieurs,
Venons-en aux actions menées par le ministère des Affaires étrangères et européennes au service des Français de l’étranger.
Nous avons quatre priorités : la sécurité, la scolarisation des enfants, la solidarité et l’emploi.
Vous le savez, la sécurité constitue une de nos priorités. Le Centre de crise dont je vous annonçais la création voilà un an, joue pleinement son rôle - essentiel dans un contexte international que l’on sait tourmenté : crises politiques ou militaires, attentats terroristes, prises d’otages, accidents aériens, catastrophes naturelles, etc. Je remercie Serge Mostura et toute son équipe, constituée de 50 agents qui travaillent jour et nuit - et en période de crise, ce n’est pas suffisant. Or les périodes de crise, je vous l’assure parce que je les vois et je me rends souvent au Centre de crise, sont fréquentes. Et d’ailleurs maintenant, ce système du Centre de crise recueille l’assentiment de l’ensemble des ministères puisque nous sommes, non seulement consultés, mais très souvent têtes de pont pour les autres ministères et avec nos collègues européens et internationaux
Nous suivons par exemple de très près l’évolution de la pandémie de grippe A - H1N1 et procédons actuellement à l’envoi de moyens pour y faire face et assurer la protection des communautés françaises autant que faire se peut partout dans le monde.
Nous pouvons nous féliciter du bilan de cette première année de fonctionnement du Centre de crise qui je vous le rappelle est opérationnel 24h sur 24.
La mise en place d’interlocuteurs spécifiques pour les entreprises, ainsi que pour les partenaires institutionnels, a amélioré la coordination avec l’ensemble des acteurs. Plusieurs partenariats ont été formalisés, par exemple avec la cellule interministérielle de négociation, avec Air France, avec RFI, avec des associations d’entreprises, avec, demain je l’espère Serge, l’Union africaine...
Pour autant, de nombreux chantiers sont encore en cours : le Centre de crise s’engagera très prochainement dans un processus de renouvellement des réseaux et des stocks de sécurité des ambassades et des consulats pour permettre une sécurisation renforcée des communautés françaises en cas de crise, c’est-à-dire avec du matériel radio et satellitaire, avec des systèmes d’envoi de sms groupés, avec des aliments de survie en cas d’évacuation.
Compte tenu des difficultés à recenser les Français présents temporairement sur une zone de crise - ce qui constitue un vrai problème : comment les connaître tous s’ils ne sont pas inscrits ou s’ils ont évolué sur le territoire en question ? Je cite les attentats de Bombay, le tsunami en Asie, les Français bloqués en Thaïlande, tout ceci nous a rappelé qu’il fallait les contacter tous, si possible, et ce n’est pas simple - nous étudions la mise en place d’un service d’inscription pour tous les Français qui voyagent à l’étranger, sous la forme d’un portail Internet qui permettra de communiquer avec eux et de leur fournir une aide en cas d’urgence. Par ailleurs, nous travaillons sur un système d’assurance pour ceux qui voyagent, parce que vous n’imaginez pas les frais que nous avons. Ils sont très lourds.
Je connais votre esprit de solidarité et votre contribution aux comités, ainsi qu’aux plans de sécurité élaborés par nos postes et vous remercie de votre engagement, de toutes les critiques et de toutes les suggestions que vous pourriez faire pour améliorer la sécurité de nos compatriotes.
Autre priorité : la scolarisation des enfants français à l’étranger dans le réseau des établissements gérés directement ou conventionnés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Ce réseau sans équivalent par ses effectifs et par ses résultats - il faut s’en féliciter ! -, son extension géographique, sa qualité et ses ambitions constitue un outil d’influence et une source de rayonnement incomparables.
Les Etats généraux de l’enseignement du français à l’étranger ont permis de faire un tour d’horizon complet de la situation grâce à la consultation menée auprès des acteurs et partenaires de la politique scolaire française dans leur pays de résidence. Cet attachement est puissant. Il en va de même pour le financement croisé et équilibré des parents et de l’Etat, qui doit être maintenu pour assurer l’existence d’un enseignement français de qualité, avec une évolution des frais de scolarité maîtrisée.
A la rentrée 2008/2009, les quelque 450 établissements qui composent ce réseau ont accueilli, pour les seuls établissements en gestion directe et conventionnés, près de 175.000 élèves dont 82.426 élèves français. Signe de la vitalité du mouvement d’expatriation de nos compatriotes, les effectifs scolarisés progressent depuis ces deux dernières années de 5 % en moyenne par an.
La réforme impulsée par le président de la République visant à la gratuité de la scolarité pour l’ensemble des enfants français du second cycle sera achevée en septembre 2009, après intégration des élèves des classes de seconde des pays du rythme nord. Elle devrait concerner environ 9.500 élèves au terme de l’année 2009.
Son extension aux autres cycles n’est pas à l’ordre du jour pour le moment et reste conditionnée à un bilan d’étape, que j’ai appelé un moratoire, envisagé avec certains d’entre vous dès l’année dernière. Ce moratoire entrera en vigueur à partir de septembre et là nous aurons à procéder à l’évaluation des modalités de financement, équilibrant les uns et les autres au mieux les intérêts des familles et des enfants, sans oublier, je le disais tout à l’heure, les inscrits locaux dans nos lycées, qui se trouvent dans une position extrêmement délicate par rapport à ceux qui ne paient pas leur scolarité.
La mise en place de ce dispositif s’accompagne d’une augmentation sans précédent des crédits consacrés à l’aide à la scolarisation, qui de 47 millions d’euros en 2007 passeront à 106 millions d’euros en 2010 et 127 millions d’euros en 2011.
Cette réforme s’inscrit en outre dans un contexte caractérisé par une forte appréciation des coûts, résultant d’une augmentation significative des droits de scolarité et, d’un afflux de nouveaux élèves (mouvement accru d’expatriation de Français, succès de notre réseau, effets de la crise économique internationale).
Le nombre d’enfants boursiers (20.000 probablement en décembre 2009) se sera ainsi accru de manière sensible avec pour corollaire une envolée des dépenses de bourses, indépendante de la mise en place de la gratuité (de 47 millions d’euros en 2007 à 70 millions d’euros en 2010, progression de 50 % en 4 ans).
En dépit de l’accroissement très notable des crédits mis à notre disposition pour cette réforme, nous devons contenir la progression des dépenses dans le cadre des enveloppes qui nous sont imparties. C’est pourquoi les acteurs de l’enseignement français à l’étranger, l’Agence et la tutelle mettront en œuvre dès la rentrée du mois de janvier dans l’hémisphère sud les mesures d’encadrement qui s’imposent.
J’en viens maintenant à l’action sociale au bénéfice de nos compatriotes résidant à l’étranger, sujet sensible auquel, je le sais, vous portez une attention toute particulière, et vous avez raison.
Dans la mesure où le régime social en vigueur dans l’hexagone n’est pas applicable à l’étranger, les moyens budgétaires que nous consacrons à l’action sociale sont une préoccupation forte. Je viens de dire que l’on augmentait d’un côté, là on n’augmente pas, on baisse.
Mais dans le contexte que vous connaissez, nous sommes tenus à un encadrement rigoureux de nos dépenses y compris dans des domaines que nous considérons, pourtant comme prioritaires.
Ainsi, nos crédits d’action sociale passeront, dans le cadre du PLF triennal, de 19,070 millions d’euros cette année à 17,430 millions d’euros en 2010, ils baissent. Il nous faut donc trouver des marges de manœuvre afin de maintenir au mieux notre effort de solidarité vis-à-vis de nos ressortissants les plus démunis à l’étranger.
Je ne dis pas que cela restera en l’état, que je ne vais pas faire un effort pour essayer d’équilibrer, mais n’applaudissons pas tout de suite, car pour le moment, il y a un manque.
Nous devons en particulier mettre à profit les progrès de la citoyenneté européenne et du principe de non-discrimination en matière d’action sociale au bénéfice de nos compatriotes résidant dans les pays de l’Union européenne. Nos postes consulaires veilleront, en application de ce principe, à ce que nos compatriotes puissent accéder pleinement aux mécanismes de protection sociale de leur pays de résidence. Je parle évidemment de l’Union européenne. Quelques exceptions à ces mesures pourraient être ménagées, à titre transitoire, pour certains pays ayant récemment adhéré à l’Union européenne, pour lesquels le système de protection sociale est particulièrement insuffisant. Il n’empêche que la majorité des pays de l’Union doit pouvoir prendre nos ressortissants.
Cette évolution s’impose. Elle va dans le sens de l’histoire de l’intégration européenne. J’arrive de Copenhague où nous avons fait une réunion des ministres des Affaires étrangères - vous lirez le texte demain - dans le cadre de la future Conférence de Copenhague. Nous avons aussi parlé de tout cela. Les marges de crédits ainsi dégagées pourront être redéployées vers nos compatriotes les plus démunis dans le reste du monde. N’empêche qu’il faut le faire ; ce n’est pas encore fait.
Par ailleurs, l’Etat poursuivra l’effort qu’il consent depuis plusieurs années en faveur de la Caisse des Français de l’étranger. A cet égard, puisque les perspectives sont un peu meilleures, je pense que ce sera fait plus vite qu’on le croyait.
L’emploi maintenant.
Comme l’a décidé la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger de mars 2009, le soutien aux bourses d’emploi et aux actions de formation professionnelle devra être poursuivi dans les zones géographiques situées en dehors de l’Union européenne dont je viens de parler.
Pour préserver nos moyens sur ces zones cruciales - Afrique subsaharienne, Maghreb, Amérique Latine - notre dispositif au sein de l’Union européenne est en cours d’adaptation. Certaines activités de placement direct seront par conséquent supprimées. C’est le cas en Allemagne, Espagne, Royaume-Uni. Nos ressortissants devront désormais êtres pris en charge, dans la logique du droit européen - je l’ai dit tout à l’heure -, par les systèmes nationaux d’aide à l’emploi et par le réseau européen de placement EURES, financé par l’Union européenne.
Mais bien entendu, nos consulats en Europe continueront à bénéficier de moyens pour jouer leur rôle de réception du public, d’orientation et d’information sur le système national d’aide à l’emploi et, quand cela est nécessaire, de médiation vis-à-vis des autorités locales en cas de négligence ou de difficultés dans le traitement de ces cas.
Mesdames et Messieurs,
Je veux, pour finir, évoquer la modernisation des services rendus aux Français de l’étranger.
D’abord l’évolution de notre réseau consulaire dans le respect du principe d’universalité.
Pour les Français établis hors de France, un poste consulaire ne se limite pas à une simple administration susceptible de leur fournir une protection et des services administratifs. C’est un point de ralliement, un relais, une attache. Il est investi d’un caractère symbolique, voire affectif, selon le pays et le degré d’intégration dans la société et la culture locales. Le maintien de l’universalité de notre réseau diplomatique et consulaire répond à ce besoin. Il n’a pas été facile de le maintenir dans une période de crise. Tout le monde voulait le réduire, et nous le réduisons aux marges mais l’universalité n’est pas en question, elle demeure.
Toutefois, ce réseau doit évoluer dans son organisation et dans ses méthodes de travail. Il doit vivre et s’adapter en permanence, et en priorité, je l’ai dit, aux besoins de nos compatriotes expatriés et de leurs familles, à leur répartition et notamment à leur présence de plus en plus importante dans les pays émergents. Nous arrivons du Brésil - sans doute le savez-vous - avec le président de la République. Nous avons rencontré la communauté française de Brasilia et de bien des endroits dans ce pays gigantesque où les demandes de consulats abondent et nous avons décidé non seulement de renforcer, en effet, nos consulats dans certains endroits, mais aussi de mettre en place des consulats mobiles, ce qui est nouveau et pas très orthodoxes, mais on le fera. On ne peut pas trouver des consulats partout au Brésil, ce n’est pas possible.
Il faut donc que son évolution tienne compte des progrès de la citoyenneté européenne que j’ai déjà évoqués. Celle-ci n’est pas qu’un mot. Elle aura inéluctablement des conséquences profondes sur les contours des services consulaires en Europe, qu’il s’agisse de nos services consulaires dans les pays de l’Union ou de ceux de nos partenaires en France. Nous évoluerons ensemble. Je l’avais déjà fait remarquer l’année dernière, avec l’Italie et avec l’Espagne, il est évident que l’on ne peut pas maintenir des consulats partout et que les services des pays en question - la France l’Espagne et l’Italie- peuvent très bien s’adapter. Ce n’est pas la peine d’avoir un outil électronique s’il s’arrête à la frontière. Ce n’est pas seulement inadapté au monde moderne, mais c’est tout simplement ridicule. Nos services peuvent correspondre avec les services de nos voisins.
Ce remodelage du réseau consulaire, qui a déjà été amorcé, prend en compte ces orientations, qu’il s’agisse :
de la réforme de la carte consulaire en Europe et de la création de grands pôles consulaires autour de postes renforcés - il y aura des grands pôles européens ;
de la transformation de postes en consulats généraux à gestion simplifiée, qui sont aujourd’hui au nombre de 16 ;
du redéploiement du réseau vers les pays émergents (6 postes ont été ouverts en Chine, en Russie, en Inde et, cette année, à Erbil dans le Kurdistan irakien, ouverture que j’ai personnellement souhaitée et suivie - cela a été difficile, mais cela continuera ;
et enfin du développement de la formule des consulats mixtes à vocation consulaire et économique, à l’image de Bangalore et de Calcutta récemment ouverts. Tel sera le cas au Canada notamment, en Alberta, à Calgary.
Il s’agit aujourd’hui d’aller plus loin et d’étendre certaines des formules qui ont été expérimentées avec succès, afin de dégager les moyens nécessaires à la poursuite du redéploiement du réseau vers les pays émergents, je le dis et je le répète.
Parmi les réformes qui seront mises en œuvre dans les trois prochaines années pour permettre ce redéploiement, je voudrais mentionner plus particulièrement la création de pôles régionaux.
L’activité de ces pôles ne sera pas limitée à un seul pays mais couvrira plusieurs pays limitrophes. Cette réforme sera dès cette année mise en œuvre en Europe centrale autour de Vienne et en Amérique centrale autour du Guatemala. Elle sera étendue l’an prochain à Buenos Aires et à San José de Costa Rica. Elle pourrait également concerner, d’ici 2012, l’Afrique orientale autour de Nairobi et quelques pays d’Asie autour de Bangkok. Et puis, je vous signale que nous allons ouvrir un consulat général à Juba, au Sud-Soudan. C’est très important dans la perspective des difficultés soudanaises.
Cette réforme n’entraînera pas la fermeture des sections consulaires rattachées aux pôles, qui continueront à rendre aux Français un service consulaire de proximité pour toutes les démarches exigeant leur comparution personnelle.
Enfin, il a été décidé de lancer rapidement le projet de regroupement à Nantes d’une grande partie de l’activité d’état civil de nos postes consulaires dans les pays du Maghreb, comme cela se fait déjà pour l’Algérie.
Vous voyez que le travail ne manque pas ! Je vous invite à expliquer cette réorganisation à nos ressortissants, à la porter et à l’accompagner dans la mesure de vos moyens. Car elle est nécessaire, et, en premier lieu, pour nos communautés à l’étranger.
La modernisation des services rendus à l’étranger appelle également la recherche de nouveaux modes de travail.
Il nous faut progresser dans la simplification des démarches.
Pour l’usager, il nous faut développer les ressources de la télé-administration afin de bâtir une véritable administration électronique en réseau autour du citoyen et poursuivre nos efforts pour aller plus encore au devant de nos compatriotes.
La mise en place du passeport biométrique, effective depuis le 28 juin 2009 sur le territoire métropolitain et dans l’ensemble des postes, répond à une exigence européenne. Dans la mesure où elle implique une double comparution de l’usager auprès du poste, cette mise en place constitue une contrainte pour ceux qui sont éloignés. C’est pourquoi nous avons établi une procédure spécifique en nous appuyant sur notre réseau d’agences consulaires afin que certains de nos consuls honoraires - que je rencontre souvent et qui sont d’une grande qualité en général, sous l’autorité de nos chefs de poste, puissent recevoir les demandes et dans, un premier temps, établir pour les usagers concernés des passeports d’urgence.
Ces mesures nous permettront de répondre aux besoins de service exprimés par nos compatriotes expatriés, en renforçant le lien entre nos postes diplomatiques et consulaires et les 1,54 million de Français inscrits dans nos consulats afin de progresser vers une meilleure connaissance de nos communautés à l’étranger qui, comme vous le savez, n’ont pas encore toutes su trouver le chemin de nos postes.
Mesdames et Messieurs,
La modernisation de l’administration passe également par une refonte de nos structures : l’adaptation de l’organisation de la Direction des Français à l’étranger permet de mieux répondre au besoin de protection de nos compatriotes.
Dans le souci de rationaliser et d’assurer une meilleure visibilité des missions de protection consulaire, la sous-direction de la protection des droits des personnes a été créée en mars 2009. Chargée de la protection internationale en droit de la famille - et des crises en droit de la famille, il y en a beaucoup vous le savez -, elle intervient en liaison avec les administrations concernées et nos postes dans des situations parfois d’une extrême sensibilité afin de préserver les droits des mineurs et des familles et avec l’objectif d’œuvrer dans le respect de l’intérêt supérieur du droit des enfants. Elle veille également à l’exercice de la protection consulaire des Français détenus à l’étranger et au respect des droits fondamentaux attachés aux personnes.
Dans le même esprit, notre dispositif d’adoption internationale a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur avec la création en mars 2009 du Service de l’Adoption internationale, qui constitue désormais l’autorité centrale en matière d’adoption internationale.
Comme vous avez pu le constater, notre action consulaire au bénéfice de nos compatriotes à l’étranger s’inscrit dans le contexte des relations de coopération étroite que nous menons avec les Etats membres de l’Union européenne.
Cet axe de travail a sous-tendu les travaux que nous avons conduits, sous présidence française, avec nos partenaires et que je vous avais présentés il y a un an, qu’il s’agisse de la question des crises impliquant nos ressortissants ou de leur accès aux services ouverts par nos partenaires européens à leurs propres des problèmes qui pourraient éventuellement - mais j’en doute - être soulevés devant vous.
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