Texte de la question adressée
à M. le ministre des affaires étrangères et européennes
: M. Robert del Picchia attire
l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la
nature et la destination de l'avantage familial dont bénéficient les
fonctionnaires français en poste à l'étranger. La question est brûlante depuis
la mise en œuvre de la prise en charge des frais de scolarité des élèves
français de classe de Terminale l'an dernier, et de Première à compter de la
rentrée prochaine, dans les établissements français à l'étranger. En effet,
selon l'instruction spécifique sur l'aide à la scolarité, les avantages
familiaux des personnels de l'État sont pris en compte dans le calcul de la
prise en charge des écolages. Ces personnels ne peuvent donc pas prétendre à la
prise en charge des frais de scolarité dans la mesure où ils perçoivent un
avantage familial. Cela tend à signifier que l'avantage familial est destiné à
couvrir, entre autres, les frais de scolarité, que les enfants soient
scolarisés ou non dans un établissement français. Il faut rappeler en effet que
la scolarisation dans un établissement français à l'étranger n'est pas une
obligation légale mais un choix des familles. Il lui demande de bien vouloir
préciser la nature et la destination précises de l'avantage familial pour les
agents de l'État. En attente de réponse.
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