Monsieur Francis NIZET, Conseiller élu à
l’Assemblée des Français de l’Etranger, membre de la commission des Affaires
Culturelles et de l’Enseignement, se satisfait de cette année qui s’achève
pendant laquelle, grâce au concours de l’Administration, des élus, des
Conseillers au Commerce Extérieur et de l’Association des Parents d’élèves et
toutes les personnes qui ont de près ou de loin fourni leur aide, des progrès
substantiels ont pu être apportés au dossier immobilier du futur lycée français
de Pékin.
Des jalons importants vers une solution acceptable
pour nos enfants ont pu en effet être posés et validés.
Il est à penser que le processus est lancé et qu’il
devrait se poursuivre dans le bon sens.
Il attire cependant l’attention du Conseil sur ses
petites craintes quant à la faisabilité d’un bureau de représentation en Chine
de la Fondation nouvellement créée en
France, sur sa capacité à opérer en Chine et sur la difficulté d’établir des
relations juridiques entre l’AEFE, responsable du projet et la fondation qui en
serait l’opérateur.
Le désir confirmé par les entreprises de participer
sous forme de mécénat à l’opération est une très bonne nouvelle. Il est
important que ces aides ne se fassent pas sous forme de parts fondateurs ou
qu’en tout cas ce système ne s’applique pas aux enfants dont les parents ne
sont pas employés des entreprises donatrices. Il rappelle que l’instauration
d’un système de parts fondateurs (somme d’argent qu’on paye au début de sa
scolarité en plus des écolages et qu’on récupère à la fin de sa scolarité au
LFP) avait été un des arguments pour demander le passage en EGD lorsque les
parents d’élèves, alors gestionnaires du lycée, avaient proposé ce système de
financement. Il se pose d’ailleurs la question de savoir si ce système est
compatible avec le statut d’EGD de l’établissement.
Ces choix importants (pas de parts fondateurs ou
seulement pour les enfants des entreprises contributrices) doit être clairement
et solennellement énoncé dès maintenant.
Il signale à titre indicatif que des fondations
similaires montées à Bruxelles et La Haye.
Il indique que de son côté avec le concours
irremplaçable de Jacques Jobard professionnel du domaine, il présente ce soir
une autre solution immobilière avec un terrain attenant à un golf dont il
fournit ce jour les plans de masse et le plan financier. Cette solution est du
point de vue immobilier une solution de secours ou de réserve en cas de
difficulté d’ordre foncier ou immobilier sur le terrain de Chaoyang.
Du point de vue juridique, il préconise au cas où
le système d’une fondation connaissait des difficultés importantes et
insurmontables (ce qui dans l’état actuel n’a pas lieu d’être évoqué) de se
pencher sur un possible retour en gestion parentale en mettant à l’étude les
conséquences en terme fiscal, statutaire et social de ce retour dans un mode de
gestion antérieur pour connaître de façon précise et non évasive les
conséquences d’une telle décision.
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