Français d'Asie Océanie.

Communiqué de presse du Sénat après la visite de Christian Poncelet en Chine.

Christian Poncelet, Président du Sénat, a conduit en Chine, du 21 au 27 avril, une délégation composée de représentants de tous les groupes politiques du Sénat. Après avoir remis à Shanghai, à l'athlète chinoise Jin Jing, bousculée lors du passage de la flamme olympique à Paris, la lettre du Président de la République l'invitant en France, la délégation a été reçue à Pékin par les plus hautes autorités chinoises. Christian Poncelet a remis au Chef de l'Etat chinois Hu Jintao un message du Président Nicolas Sarkozy. Il a également signé avec M. Wu Bangguo, Président de l'Assemblée populaire nationale, un accord de coopération entre le Sénat et l'Assemblée chinoise, et visité les sites des prochains Jeux olympiques de Pékin. Le Président du Sénat s'est réjoui de l'attachement, exprimé par ses interlocuteurs, à la poursuite du partenariat stratégique entre les deux pays. Il s'est félicité des annonces faites par les autorités chinoises à la délégation sénatoriale, qu'il s'agisse de la reprise prochaine des contacts avec des représentants du Dalaï Lama ou de la réouverture progressive du Tibet aux touristes, chinois puis étrangers, à compter du 1 mai.

Communiqué du poste consulaire de Pékin : S'enregistrer auprès des autorités chinoises.

Les étrangers sont tenus de se faire connaître auprès des autorités chinoises lors de chaque séjour en Chine quelle que soit la durée de leur séjour. Les ressortissants étrangers sont tenus de se faire enregistrer auprès du Bureau de la Sécurité Publique (bureau de police) duquel ils dépendent à raison de leur lieu de résidence. Cette formalité revêt désormais un caractère impératif à chaque arrivée en Chine, aussi brève qu'ait pu être l'absence du territoire chinois. Quiconque omettrait d'effectuer cette démarche est passible d'une amende pouvant atteindre 10000 rmb.

Une enquête sur l'offre éducative française dans la Province de Canton.

Communiqué du Consulat de France à Canton :
Afin de connaître les besoins de scolarisation des particuliers et des entreprises dans le système éducatif français à Canton et dans le Guangdong, et de tenter, à l’avenir, d’y répondre, les Conseillers du Commerce Extérieur de la France ont mandaté un chargé de mission, Monsieur Johan TRAN, qui réalisera une étude dans les 6 mois à venir.Pour débuter cette enquête, préparée en collaboration avec le Consulat général de France à Canton et l’agence pour l’enseignement du français à l’étranger, le questionnaire ci-joint est envoyé à l’ensemble de la communauté française établie dans le Guangdong.Il est important de retourner le questionnaire, même si vous ne pouvez le remplir que partiellement, car l’étude porte sur vos besoins actuels et en projection des années à venir. Nous vous invitons à faire suivre ce questionnaire aux personnes françaises ou francophones de votre entourage qui ne l’auraient pas reçu et désireuses de participer à cette enquête. Les réponses sont à envoyer avant le 10 mai, par retour de mail, à : [email protected] ou par fax au : (20) 3833 1691 Le Consulat général de France à Canton compte sur votre coopération et vous remercie sincèrement pour votre contribution à cette importante enquête.

Télécharger le formulaire de l'enquête

Le Président du Sénat en compagnie de Jean-Pierre Raffarin reçoivent la communauté française à Pékin.

Le Président du Sénat, numéro deux de l’Etat Français, et Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre étaient porteurs de message et lettre de Nicolas SARKOZY et de Jacques CHIRAC, pour tenter d'apaiser la tension entre   la Chine et la France. M. Raffarin a également assisté à la rencontre entre Christian PONCELET, et le président HU Jintao. Le président du Sénat a estimé que la Chine était disposée à reprendre le dialogue avec le Dalaï lama. « HU a fait savoir que le dialogue existait et je l'ai trouvé disposé à le reprendre », a déclaré M. PONCELET. La communauté française était conviée à la Résidence de France à Pékin par le Président du Sénat accompagné d’une importante délégation de parlementaires de tous horizons politiques.

Ecouter le reportage de RFI

Députés des Français de l'étranger : le projet de loi en Conseil des Ministres.

Le dernier conseil des ministres a adopté le « projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^ème République». Comme demandé par les sénateurs des Français de l’Etranger au candidat Nicolas SARKOZY pendant sa campagne électorale, puis récemment au Premier ministre, le projet modifie le texte de l’article 24 de la constitution (art. 9) puisqu’on y lit : « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Ce qui devrait permettre l’institution de Députés des Français de l’Etranger.

Le texte doit passer à l’Assemblée dans la deuxième quinzaine de mai, puis en juin au Sénat, enfin devant le congrès, en principe le 7 juillet. Ensuite si ce projet est adopté - sans la suppression de cette partie de texte - il s’agira de faire adopter les deux lois (organique et ordinaire) pour instituer ces députés particuliers. Le premier obstacle est donc passé, mais il ne faut pas s’attendre à un accueil enthousiaste, ni à l’Assemblée, ni au Sénat, car comme nous le savons bon nombre de parlementaires sont opposés aux députés des Français de l’Etranger y compris parmi ceux de la majorité. Le combat politique se fera donc à l’Assemblée et au Sénat. Rappelons que le projet de création de députés des Français de l’Etranger a été approuvé par les élus de l’Assemblée des Français de l’Etranger à l’unanimité, moins 9 abstentions.

D'après Infos Hebdo du Sénateur del Picchia

Certificats de nationalité française : des temps d'attente très grands.

Rapport du stage effectué par le Sénateur Louis Duvernois au Service des Français nés et établis hors de France.Paris, du 11 au 14 février 2008La Commission des Lois et Règlements de l’Assemblée des Français de l’Etranger s’est penchée à plusieurs reprises sur la nécessaire réorganisation d’un service qui octroie, avec les lenteurs constatées, des certificats de nationalité française, seule preuve de la qualité de français. Cette réorganisation est d’ailleurs une des recommandations d’une mission parlementaire visant à l’amélioration du traitement des demandes formulées pour les Français résidant hors de France.Pour appuyer cette démarche je me suis rendu au TGI au Palais de justice de Paris et dans le service situé 30, rue du Château des Rentiers dans le XIIIème arrondissement de Paris. J’ai saisi, à l’issue de mon stage, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati qui dans sa réponse du 7 avril 2008 s’est engagée à prendre en compte mes observations sur deux points :

- Traitement des demandes dans des « délais raisonnables »

- Réflexion sur « l’évolution de la carrière des magistrats » à Paris.
Rappelons que le 22 janvier 2008, lors de l’audience solennelle de rentrée du TGI de Paris, le président de cette imposante juridiction, Jacques Degrandi, rencontré au cours du stage, avait affirmé que le temps était venu de « favoriser leur carrière à Paris » en offrant à ces personnels des « bonifications indiciaires significatives ou des logements attractifs pour les fixer dans nos murs ».
La revendication paraît normale dans le contexte social de la fonction publique. Cependant, les traitements alloués ne permettent plus aux agents d’exécution de faire face au coût élevé de la vie à Paris La conséquence directe en est la multiplication des demandes de mutations en province et l’emploi croissant d’agents non statutaires. Le propos n’a donc rien de syndical. On le vérifie chaque jour sur le terrain.
Concernant la reconnaissance de l’état de français, deux arrêtés du Conseil d’État du 13 juin et du 27 juillet 2005 retirent aux consulats le droit jusqu’alors exercé de mettre en forme et de transmettre les requêtes. Il en a résulté une hausse des saisines et du caractère inexploitable de nombreuses demandes initiales. Ne bénéficiant plus de cet appui logistique consulaire, le service de la Nationalité est directement destinataire de tout type de demandes, parfois sans fondement véritable, souvent partielles et lacunaires ou dépourvues de plusieurs pièces nécessaires.

Vers une réforme des carrières pour la haute fonction publique au Quai d'Orsay ?

M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », a rendu compte, mercredi 9 avril 2008, devant la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), de son contrôle sur la gestion des carrières de l’encadrement supérieur du ministère des affaires étrangères. Il souligne qu’il existe une tension persistante et préoccupante dans le déroulement de carrière des diplomates. Il note un écart entre les grades les plus élevés du Quai d’Orsay (370) et les postes à responsabilité équivalente (300), qui concerne environ 70 personnes, soit un cadre supérieur sur cinq. Ce chiffre correspond, pour partie, à des postes dont le nombre pourrait être réduit, s’agissant par exemple des chargés de mission, et, pour partie, à des postes qui devraient être occupés par des agents plus jeunes.Il regrette que le contrat de modernisation 2006-2008, signé entre le ministère des affaires étrangères et le ministère du budget, de la fonction publique et des comptes publics, qui prévoyait la suppression de 73 postes d’encadrement supérieur, n’ait pas été complètement appliqué : les départs des agents n’ont pas excédé de manière significative les entrées nouvelles dans les grades les plus élevés. La politique active de placement des cadres en dehors du ministère reste très embryonnaire, tandis que le ministère du budget a donné son feu vert, seulement fin 2007, à un dispositif limité de préretraites, applicable jusqu’au 30 juin 2008.Le blocage des carrières des diplomates risque de s’amplifier, compte tenu de la rationalisation des structures prévue par la revue générale des politiques publiques, du rapprochement du corps des conseillers des affaires économiques de celui des conseillers des affaires étrangères et, plus généralement, de l’ouverture du métier d’ambassadeur à des profils plus diversifiés.Dans ce contexte, M. Adrien Gouteyron propose de tirer parti de la future loi sur la mobilité des fonctionnaires, en ayant recours au dispositif d’incitation au départ créé par le ministère du budget, très avantageux par rapport au secteur privé, en préparant un double plan :

- un plan conjoncturel pour la fin de carrière, visant à réduire d’environ 70 personnes supplémentaires le nombre de diplomates de haut niveau, en encourageant la mobilité au sein des administrations, et en restructurant l’encadrement supérieur par le recours à la prime d’incitation au départ volontaire prévue par le ministère du budget, à son niveau maximum (2 années de rémunération), qui serait financée par le fonds de modernisation de l’Etat annoncé par le Président de la République ;

- un plan structurel de « deuxième carrière », comportant : une gestion prévisionnelle des carrières, une incitation à la reconversion vers le secteur privé intervenant « tôt » dans la carrière (à l’âge de 40 ou 45 ans), une cellule de reclassement faisant appel à des cabinets privés et des primes de départ dégressives en fonction de l’âge.

Le Sénateur Duvernois rapproche la stratégie de la très ancienne Fondation AFP de celle de la toute nouvelle FranceMonde.

Lors de l’audition d’Alain de Pouzilhac, Président de FranceMonde, en mars dernier au CCI, j’avais évoqué brièvement la philosophie de la Fondation d’Entreprise AFP qui est de transmettre les valeurs fondamentales du journalisme et de la liberté de la presse aux nouvelles générations de reporters, de rédacteurs en chef et de responsables de la communication dans les pays émergents ou en développement.Voici un complément d’information sur une idée préconisée dès 2004 dans mon rapport sénatorial intitulé « Pour une nouvelle stratégie de l’action culturelle extérieure de la France : de l’exception à l’influence ».
Cette Fondation s’inscrit dans le droit fil des propos que nous a tenus le Président de France 24 dans la reconfiguration du paysage audiovisuel extérieur et des turbulences qu’il traverse actuellement.
Avec cette Fondation d’entreprise basée à Paris, la France s’installe à l’avant-garde du monde des médias dominés par les anglo-saxons. Elle offre des supports pédagogiques aux lycées et universités sur les cinq continents.Les projets qu’elle a menés en 2007 illustrent ses possibilités d’intervention en plusieurs langues.Le service infographie de l’AFP a formé en Tunisie et en français deux journalistes et graphistes pour le compte du Centre Européen de journalisme.Sept formateurs arabophones ont donné des cours de formation en radio, télévision, texte et photo à 40 journalistes syriens à Damas.Six journalistes anglophones de l’AFP ont formé le personnel du futur Institut des Médias du Kosovo.
A l’évidence, l’AFP, la plus ancienne agence de presse au monde, présente dans 165 pays, a mis en place une stratégie d’influence hors de France et en parfaite harmonie avec les objectifs de FranceMonde qui sont de défendre nos intérêts  linguistiques et économiques nationaux.

Abandon d'enfants à l'étranger, question écrite du Sénateur Cointat.

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants français abandonnés à l'étranger par l'un de leurs parents français. Il lui expose qu'il est anormal que la collectivité doive assurer leur prise en charge alors que le parent fautif s'abstient de toute contribution s'il est solvable et refuse de donner ses coordonnées au poste consulaire. Il lui demande s'il est envisagé dans ce cas particulier d'autoriser les services de police et de gendarmerie à procéder à la recherche de l'adresse de ce parent, à la demande des autorités diplomatiques et consulaires, et à leur communiquer les résultats de cette recherche.

La réponse du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

Toute recherche entreprise en vue de localiser un ressortissant français en France, en l'occurrence un parent mis en cause pour avoir abandonné son enfant à l'étranger, à travers l'obtention de ses coordonnées téléphoniques ou postales, relève de la compétence des autorités de justice, de police ou de gendarmerie. La mise en oeuvre d'une telle procédure doit donc passer par une saisine des ministères de la justice ou de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales ou de la défense, qui pourront, le cas échéant, diligenter une enquête pour des faits susceptibles d'être constitutifs d'infractions telles que l'abandon de famille ou le délaissement de mineur. Il appartient ensuite à ces administrations de communiquer les résultats de leur enquête au ministère des Affaires étrangères et européennes et aux autorités consulaires, dans le respect des réglementations françaises et étrangères concernées.

Le cinéma français à l'étranger vu par le Sénateur Duvernois.

Tokyo, du 12 au 16 mars 2008.

Engagé dans le développement multiforme de l’action culturelle française à l’étranger, j’ai accompagné Unifrance au Japon, organisme de promotion du cinéma français, sous tutelle du Centre national de la cinématographie rattaché au ministère de la culture et de la communication.

La délégation française conduite par l’actrice et réalisatrice, Sophie Marceau, accompagnée de Christophe Lambert, Julie Depardieu, Béatrice Dalle, Ludivine Sagnier et Patrick Bruel, a présenté une douzaine de films nouveaux : Les Femmes de l’ombre de Jean-Paul Salomé ; La jeune fille et les loups avec Laetitia Casta ; La naissance des pieuvres de Céline Sciamma, introduite à Cannes par Jeanne Moreau ; Paris de Cédric Klapisch ; Les Amours d’Astrée et de Céladon d’Eric Rohmer ; La disparue de Deauville de Sophie Marceau , Un secret de Claude Miller, etc… S’ajoutait une rétrospective Jacques Rivette.La promotion du cinéma français (228 films réalisés en 2007) s’impose fortement alors que trois indicateurs témoignent d’une morosité en 2007 : la fréquentation en salle baisse, la diffusion à l’étranger ne progresse pas et les tournages de films étrangers en France se raccourcissent dans la durée, en raison de la concurrence des pays d’Europe de l’Est et de l’absence d’incitation financière. Les studios américains préfèrent de ce fait tourner en Allemagne ou en Grande-Bretagne.

Ces résultats médiocres profitent aux films américains (49,9 % en 2007, de part de marché en France contre 44,2 % en 2006) et aussi aux longs métrages d’autres nationalités.En dehors de l’hexagone, le cinéma français a atteint en 2007 54 millions de spectateurs (65 millions d’entrés en France pour des films français). Si les films français reçoivent un accueil plutôt favorable dans le monde anglo-saxon et en Russie, ils subissent en revanche un sérieux revers au Japon.