Français d'Asie Océanie.

Nicolas SARKOZY à Bucarest : gratuité de la scolarité réaffirmée.

« Il n'y a aucune raison qu'un Français qui vit à l'étranger doive payer des sommes souvent considérables lorsqu'il choisit l'enseignement public à l'étranger. Ce n'est pas la responsabilité d'une entreprise que d'assumer les frais de scolarité, nos entreprises ont d'ailleurs bien des difficultés pour être compétitives. C'est la raison pour laquelle on a décidé de rendre la scolarité gratuite en commençant par la terminale cette année. L'année prochaine, la première et ainsi de suite. Ecoutez, j'aurais pu commencer par la maternelle mais cela aurait été encore plus long ! Oui, je sais, à chaque fois on me le dit, mais il fallait commencer par un bout et j'ai considéré que le lycée était encore plus onéreux que l'école maternelle et que c'était plus juste de commencer par là. On peut me dire : « pourquoi n'avez-vous pas tout fait d'un coup ? », à ceux qui me disent cela, je dis : « il fallait s'adresser à mes prédécesseurs, pourquoi n'avaient-ils pas commencé du tout ? ». Je ne critique personne, mais enfin… Donc, l'année  prochaine, la première sera gratuite et on continuera ainsi ».

Nicolas SARKOZY à Bucarest : des Députés pour les Français de l'Etranger.

« J'ajoute que je voudrais mettre un terme à une deuxième bizarrerie. Les Français qui vivent à l'étranger ne sont pas des citoyens de seconde zone. Et chaque Français doit avoir le droit de voter pour un parlementaire. Vous votez pour un sénateur, vous ne votez pas pour un député. Dans le cadre de la réforme de la Constitution que je proposerai, désormais, les Français de l'étranger auront un député qui les représentera selon des circonscriptions géographiques dont on débattra ensemble. Mais désormais donc, les Français de l'étranger voteront pour des députés ». Selon Roger KAROUTCHI, Secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, le projet de loi constitutionnel pourrait être examiné au Parlement avant la suspension des travaux pour les vacances de Pâques du 19 au 27 avril.

 

Note tirée d'Infos Hebdo du Sénateur del Picchia

Audition de M. Pochard, Président de la commission sur l'évolution du métier d'enseignant, au Sénat.

Marcel Pochard, conseiller d’Etat, présentait hier le rapport de sa commission, composée de douze personnalités dont quelques-unes de gauche. Mise en place en septembre pour dissiper le malaise enseignant, elle devait proposer des pistes afin de moderniser un métier toujours régi par des décrets de 1950 et être le point de départ d'une réforme à venir.

Le rapport est une somme de 269 pages qui examinent toutes les facettes du métier comme le déroulement de carrière, le temps de travail, la formation.

Regardez la vidéo de l'audition.

Année du Rat : c'est parti !

Pétards et feux d’artifices s’en donnaient à cœur joie ce soir à Pékin pour fêter le passage à l’Année du Rat qui devrait être une année de paix et de bonnes relations internationales en tout cas selon le zodiaque chinois. Cette nouvelle année chinoise commence le 7 février 2008 et se terminera le 25 janvier 2009. L'année, placée sous le signe de l'animal symbolique Rat et de l'élément cosmogonique Terre, sera donc une année du Rat de Terre.

On raconte que Bouddha avait invité tous les animaux à venir fêter le nouvel an avec lui, mais douze seulement ont répondu à son invitation. Bouddha promit de donner à chaque année un de leur nom dans l'ordre où ils étaient arrivés, soit : le rat, le buffle, le tigre, le lapin, le dragon, le serpent, le cheval, le mouton, le singe, le coq, le chien et le cochon. C’est donc un nouveau cycle de douze ans qui s’ouvre à nous.

Bonne année du rat à tous !

Délais de confection des cartes Vitale.

M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le délai tout à fait excessif qui semble exister aujourd'hui pour le remplacement de cartes Vitale perimées. En effet, une personne de sa connaissance qui souhaitait mettre à jour sa carte Vitale pour y inscrire une prise en charge à 100%, s'est entendu répondre par sa caisse primaire que la carte ne pouvait pas être mise à jour et qu'elle devait être remplacée, ledit remplacement devant prendre "plus d'un mois". Il s'étonne d'un tel délai, quand certaines banques peuvent remplacer des cartes de crédit en moins d'une semaine, et lui rappelle que les cartes Vitale sont nécessaires pour obtenir le tiers payant.

PACS de nouveau possible dans tous les pays du monde.

Une circulaire datée du 28 septembre 2007 ne permettait pas les Pacs ( pacte civil de solidarité) dans certains pays.

Avant d'examiner une demande de pacs à l'étranger, l'ambassadeur devait "s'assurer que l'ordre public local ne prohibe pas la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Selon une nouvelle  circulaire datée du 19 janvier, les couples composés de deux Français ou d'un Français et d'un étranger peuvent désormais faire enregistrer leur PACS dans le consulat dont ils dépendent, dans tous les pays du monde. 

Cependant les couples installés dans les pays interdisant l'union libre ou les relations homosexuelles se verront remettre une "mise en garde" écrite portant sur la législation en vigueur. 

Le Député Thierry Mariani dépose un amendement au sujet de l'indemnisation chômage des Français de l'Etranger.

Le député Thierry Mariani, Député et Secrétaire National pour les Français de l'Etranger à l'UMP, défendait récemment son amendement qui finalement n'a pas été retenu mais avec la promesse de revenir sur la question.

M. Thierry Mariani. Dès 1970, l’assurance chômage a prévu le maintien de la protection sociale des salariés expatriés face au risque du chômage. Une de nos collègues vient de parler de l’outre-mer ; je souhaite pour ma part évoquer l’amendement qui concerne les deux millions de Français expatriés.

Le GARP, Groupement des ASSEDIC de la région parisienne, a été mandaté pour assurer une gestion centralisée de ce dispositif, depuis l’affiliation jusqu’à l’étude en vue d’une ouverture de droits. Une gestion nominative de l’affiliation et du recouvrement a été mise en place dès sa création. À ce titre, le GARP effectue donc l’affiliation, le renseignement du passé professionnel, le recouvrement, l’étude et le calcul des droits à indemnisation. Ces activités constituent un processus intégré qui garantit la sécurisation et la qualité des données.

Le présent projet semble remettre en cause ce processus par le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions. Or les URSSAF n’ont pas compétence pour effectuer le recouvrement des cotisations sociales pour les salariés expatriés. Ce recouvrement par les URSSAF des contributions dues par les employeurs conduirait à remettre en cause le processus existant de gestion nominative et de lutte contre la fraude.

Permettez-moi de vous rappeler en quelques mots le contexte réglementaire de l’expatriation en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Au rebours de la sécurité sociale qui n’oblige pas les employeurs à assurer leurs salariés expatriés, l’assurance chômage est obligatoire si l’entreprise est établie en France. La participation est en effet obligatoire pour tout salarié expatrié français, Suisse ou ressortissant de l’Espace économique européen. Les consulats et les ambassades de la Suisse et des États membres de l’EEE situés en France sont également concernés par cette affiliation obligatoire. Elle est en revanche facultative si l’entreprise est établie en dehors d’un État membre de l’EEE ou de la Suisse. À défaut d’affiliation par l’employeur, les salariés concernés ont la possibilité d’adhérer à titre individuel. Or les URSSAF procèdent à la collecte des cotisations sur la base d’une assiette salariale globale.