Français d'Asie Océanie.

Passeport biométrique, passeports avec plus de pages, difficultés de visas en Chine : la réponse du Directeur des Français de l'Etranger.

Le Directeur des Français de l'Etranger, François Saint Paul a bien voulu répondre au courrier du Sénateur Ferrand au sujet de plusieurs points : la deuxième comparution pour empreintes pour la confection du passeport biométrique, le nombre de pages insuffisant (en particulier pour les hommes d'affaires) du passeport et les mesures discriminatoires en ce qui concerne l'accès aux visas pour la Chine. Pour le premier point : les choses devraient avancer avant la fin du mois d'août, pour la seconde, c'est à l'étude et enfin pour la troisième, les négociations sont à l'étude.

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Obtention d'un visa pour un conjoint pacsé non ressortissant de l'Union Européenne.

Question écrite du Sénateur Garriaud-Maylam : Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'octroi de visas aux étrangers non ressortissants de l'union européenne ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec un Français.

Elle rappelle que le PACS est un contrat signé par deux partenaires s'engageant à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Si l'établissement d'un PACS ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger, il constitue toutefois un élément d'appréciation des liens personnels en France.

Dans ce contexte, il est surprenant que l'établissement d'un PACS ne soit nullement pris en compte par l'administration française dans le cadre des procédures de demandes de visas, obligeant le partenaire étranger à accomplir les mêmes formalités qu'un demandeur de visa dépourvu de toute attache personnelle en France. Cette situation s'avère particulièrement pénalisante dans le cas où le partenaire français est établi à l'étranger et se trouve ainsi empêché de revenir en France pour de courts séjours avec son partenaire étranger.

Dans un souci de lutte contre les discriminations, afin de permettre aux Français établis à l'étranger et engagés par un PACS envers un ressortissant étranger de jouir pleinement de leurs droits – en particulier celui de voyager et de voir leur famille -, elle lui demande s'il ne serait pas opportun, voire indispensable, de prendre en compte l'existence d'un tel contrat entre le demandeur de visa et son partenaire français afin de faciliter les démarches – et de réduire les délais d'attente – nécessaires à l'établissement d'un visa

Le coût des passeports biométriques à l'étranger, le Directeur des Français de l'Etranger auditionné.

M. François Saint Paul, directeur des Français à l'étranger au ministère des affaires étrangères et européennes :

 En 2009, les consulats ont délivré 140 817 passeports biométriques, soit 5,8 % du total et 12,4 % de moins qu'en 2008. Le coût moyen de ce passeport est de près de 39 euros, coût calculé par les Affaires étrangères à partir d'échantillons. La Cour des comptes estime que ce coût surestime quelque peu les charges de personnel. En revanche, elle y ajoute des coûts communs, de transport par exemple, qui porte le prix de revient du passeport biométrique à 61,9 euros, à comparer avec les 55,4 euros de la Préfecture de police et les 54 euros des communes. L'écart, de 13%, est satisfaisant compte tenu du volume limité de passeports traités et de la rémunération des agents titulaires à l'étranger. La mise en place de la carte nationale d'identité (CNI) électronique devrait diminuer encore ce coût.
Le coût d'acheminement vers les consulats est estimé à 2 euros, contre 1,88 pour les mairies. Entre 2008 et 2009, le délai d'obtention est passé de 17,5 à 11,2 jours, soit une diminution de 36 %. Ce résultat s'explique par la mise en place du système TES (Titres électroniques sécurisés) qui permet de fabriquer un titre en 2,5 jours, auxquels s'ajoutent 8,6 jours de transport.
La déterritorialisation est maintenant possible et un Français de l'étranger peut désormais faire établir son passeport en France. Toutefois, certaines mairies limitrophes de nos frontières ne sont pas encore habituées à cette idée.
Nous sommes pressés d'aller vers la CNI électronique car le système actuel est encore trop lourd.
Autre grave problème pour les Français de l'étranger : la double comparution qui, si elle ne pose pas de problème dans l'Hexagone, est la critique la plus fréquente portée à l'établissement des passeports par nos consulats. L'obligation de s'y déplacer deux fois pose d'énormes problèmes aux Français résidant au fin fond du Canada ou de l'Australie. C'est pourquoi nous saisissons le Conseil d'État d'une modification des dispositions réglementaires actuelles afin que les passeports puissent être remis lors des tournés consulaires ou par le consul honoraire. Je me suis demandé quelle était la pratique de nos partenaires étrangers : nous sommes les seuls, avec les Tchèques, à imposer la double comparution à nos communautés à l'étranger.

Externalisation des visas : ma question écrite au Ministère des Affaires Etrangères.

Externalisation du prétraitement de l'instruction des visas dans certains postes consulaires : confidentialité.

Les Directeurs français de nos entreprises implantées à l'étranger s'inquiètent parfois de la confidentialité des voyages d'affaires qu'ils organisent en envoyant leurs collaborateurs ou clients locaux vers la France. En effet, là où la procédure de demande de visa est externalisée et confiée à une société privée, souvent en joint-venture avec une société locale, les données qui sont recueillies peuvent être l'objet d'une veille commerciale. Le rapport d'évaluation interne au MAE sur cette externalisation, qui date de la fin du premier semestre 2009 et qui intervenait après quatre années de mise en oeuvre de l'externalisation pour seize postes concernés, relève des faiblesses au dispositif et pointe entre autres celle-ci. Le Ministère compte-t-il rendre public ce rapport d'évaluation ? Compte-t-il poursuivre le processus d'externalisation sans avoir tenu compte de ses conclusions ?

Lancement des passeports biométriques au Consulat Général de Hong Kong

Le message du Consul Général de Hong Kong, Jean-Pierre Thébault :

L'introduction des nouveaux passeports biométriques est imminente à Hong-Kong, après un premier déploiement réussi à Bangkok, Pondichéry, Pékin.C'est un progrès très important en matière de sécurité, un engagement international aussi.
 
Pour préparer nos concitoyens, de plus en plus nombreux a Hong-Kong (nous dépassons les 7950 inscrits en mai), et très consommateurs de passeports, du fait de leurs voyages fréquents, aux modifications qui vont être indispensables le consulat mène une politique active de communication.
 
Le lien suivant est par exemple le contenu de la lettre d'information spéciale que nous venons d'adresser à tous les Français inscrits, à une semaine de la mise en place de la nouvelle procédure, pour répondre à toutes leurs questions.

Lire le contenu de la lettre d'information à ce sujet

A noter aussi que tout est fait, dans la limite de nos moyens, pour adapter au même moment notre service au plus près des attentes de nos concitoyens. Deux nouveautés sont ainsi introduites:
 
    - =la prise systématique de rendez-vous=, qui permet de garantir une
heure précise de passage pour les demandeurs de passeports;
    - =l'extension des horaires de bureau=, certains jours tôt le matin (des
8h00) ou lors des heures normalement devolues au déjeuner, pour faciliter la
récupération des passeports.
 
Mises en oeuvre de manière complète depuis le début de la semaine cette procédure, qui n'avait été introduite que de manière expériementale jusque la, semble donner entièrement satisfaction à nos concitoyens.
 
Quoi qu'il en soit nous continuerons à les informer pas à pas, et à rester à leur écoute, à votre écoute, pour franchir ensemble, et au mieux de leurs intérêts, cette nouvelle étape.

Message aux Français de Pékin.

Chers Compatriotes de Pékin,

Je me permets de vous transmettre quelques nouvelles et vous faire part de quelques unes de mes actions.

1 - Médecin du poste :

Il n'existe qu'une vingtaine de Centre médico-sociaux (CMS) dans le monde, la plupart en Afrique Subsaharienne. A Pékin, nous n'avons pas de CMS mais nous bénéficions du cabinet médical franco-allemand, fruit de la coopération entre ces deux pays. Le docteur Benoît RAECKELBOOM nous quitte bientôt. A l'heure où je me suis entretenu avec lui il y a quelques jours,il n'avait pas encore trouvé de successeur. Même s'il ne plane aucune menace sur ce poste, j'ai insisté auprès de l'inspecteur général du Quai d'Orsay en mission à Pékin pour attirer son attention sur le besoin de pérennité de ce service fort utile et apprécié de nos ressortissants. J'ai aussi insisté pour que soit créé un poste d'assistante sociale si possible avec une spécialité en psychologie.

2 - Au cours de cette réception, Monsieur l'Ambassadeur a bien voulu me faire savoir que nos préoccupations en termes des conditions de séjour de nos élèves de plus de 18 ans étaient suivies avec la plus grande attention.
Je suis également le dossier des conditions de séjour des conjoints et conjointes d'époux ou d'épouses chinoises mais également des VIE dont j'ai évoqué le sort à Madame Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur,et à son Conseiller lors de l'inauguration du Consulat de France à Shenyang.

3 - Dans un courrier daté d'aujourd'hui, Monsieur l'Ambassadeur a bien voulu me faire savoir que le contrat de travaux pour la construction de la future ambassade de France en Chine venait d'être signé. Les travaux commenceront au lendemain du nouvel an chinois pour une ouverture au cours du deuxième semestre 2010. Une place particulière a été réservée dans cette future ambassade à l'accueil de la communauté française.
Vous trouverez en attaché son aimable courrier. Une très bonne nouvelle avant Noël...Très cordialement

Télécharger le courrier de l'Ambassadeur

Passeport biométrique pour bientôt.

Le futur passeport biométrique français doit être mis en place au plus tard le 28 juin 2009, conformément à une décision de lOrganisation de l'aviation civile internationale (OACI) de 2003 et au règlement du Conseil de l'Union Européenne no 225212004 du 13 décembre 2004, relatif aux documents de voyage délivrés par les Etats membres. La mise en oeuvre de ces dispositions a connu une première étape lors de la généralisation du passeport électronique français en juin 2006. Depuis cette date, les passeports français sont produits sur un site unique par l'Imprimerie Nationale et dotés d'un composant électronique contenant les données à caractère personnel (état civil, résidence, validité du titre) ainsi que la photographie numérisée du titulaire. Outre ces éléments, le composant électronique qui équipera les passeports biométriques emportera la photographie des empreintes digitales des deux index. La principale innovation du fûtur passeport biométrique concerne la présence de la photographie de deux empreintes digitales dans le composant électronique qui équipe les livrets. La procédure d'instruction impliquera une première comparution du demandeur pourl'enrôlement de ses empreintes digitales et une seconde comparution pour la remise du titre, qui sera l'occasion de vérifier que les empreintes contenues dans le composant électronique sont bien celles du titulaire. Chaque ambassade et poste consulaire sera équipé du dispositif nécessaire : capteurs d'empreintes, scanners et stations mobiles d'enrôlement destinées notamment aux tournées consulaires ainsi qu'aux situations de crise. Une phase d'expérimentation au cours du deuxième trimestre 2008 qui concernera principalement le passeport diplomatique et le passeport de service ainsi que quelques mairies et un consulat ; une phase test sur quelques sites pilotes a l'automne 2008 : 300 mairies et préfectures correspondantes ainsi que 5 ou 6 postes à l'étranger ; Un déploiement progressif entre décembre 2008 et le 31 mars 2009, l'ensemble du dispositif devant être opérationnel au plus tard le 28 juin 2009. Il faut savoir qu'en France, les demandes de passeport pourront être traitées dans seulement 2 000 mairies ainsi que dans l'ensemble des préfectures et sous préfectures. A l'étranger, chaque ambassade et poste consulaire conservera ses prérogatives actuelles.

Intervention du Sénateur Garriaud-Maylam sur le projet de loi de modernisation de l'économie sur la nécessité d'une délivrance plus aisée des visas aux milieux d'affaires.

Le Sénateur Joelle Garriaud-Maylam, Sénateur des Français de l’Etranger introduisait un amendement d’appel lors de la discussion du projet de loi sur la modernisation de l’économie , visant à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’une amélioration des procédures de traitement des demandes de visas, avec en particulier un traitement en priorité de celles des acteurs économiques étrangers, désireux de se rendre en France pour affaires :

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre I du titre I du Livre II du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... : Visa accordé aux acteurs économiques étrangers« Art. L. ... - Les demandes de visas émanant d'acteurs économiques étrangers connus des autorités diplomatiques ou des acteurs économiques français (Chambres de Commerce et d'Industrie, Conseillers du Commerce extérieur, Assemblée des Français de l'Étranger) et figurant sur une liste établie à cet effet auprès des ambassades sont traitées en priorité par les autorités diplomatiques et consulaires ».

Mon amendement s’inscrivait à la fois dans une démarche de recherche d’efficacité de nos procédures, mais aussi dans un souci de cohérence, dans le sens de la politique migratoire du Gouvernement qui privilégie l'immigration économique choisie. J’ai exposé que si les migrants économiques représentent 16 % des visas, contre 10 % l'an passé, et 7% en 2006, nous sommes loin encore de l'objectif de 50 %. Il me semblait que l’on ne pouvait prôner la délivrance d’une carte de résident (telle que prévue dans cet article 32) « pour une contribution économique exceptionnelle » et ne pas chercher à améliorer concomitamment l’accueil dans nos consulats. Aujourd’hui bien des hommes d'affaires renoncent à venir en France parce que son attractivité est obérée par les difficultés d’obtention des visas et notamment l’allongement des délais pour leur délivrance. Nous souffrons d’un retard important par rapport à des pays comme le Canada, l'Espagne et le Royaume-Uni qui mènent une politique bien plus dynamique en ce domaine. Ainsi, en 2006, la demande de visas a augmenté de 45 % au Royaume-Uni quand elle baissait de 3,12 % en France. J’ai enfin souligné auprès de mes collègues que certaines chambres de commerce à l’étranger, la Côte d’Ivoire par exemple, avaient mis en place un système de préparation des dossiers de demandes de visas qui permettait d’éviter beaucoup de refus, et que ce système devrait être examiné, voire généralisé par le gouvernement, et que la réalisation d’un fichier de ces acteurs économiques pourrait être très utile à nos entreprises souhaitant exporter ou trouver des partenaires dans un pays donné.

Madame Lagarde a répondu qu’elle était bien sûr très sensible à notre souci de faciliter l'entrée et le séjour sur notre territoire de tous ceux pouvant y apporter de l'activité économique et a rappelé que le nombre de visas de circulation qui, d'une durée de cinq ans, autorisent un nombre illimité de séjours, dans la limite de trois mois tous les six mois avaient représenté 20 % de l'ensemble en 2007 contre 12 % en 2002. Elle a assuré qu’elle transmettrait ma proposition à Brice Hortefeux.

L'intervention en séance du Sénateur in extenso :

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, madame et messieurs les rapporteurs de la commission spéciale, mes chers collègues, en nous soumettant ce projet de loi en urgence, le Gouvernement nous a présenté d’excellentes mesures, facteurs de progrès, et nous a annoncé quelques bonnes nouvelles dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Patrick Stefanini audité sur le contrôle du service des visas.

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), à l’initiative de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », organise, un an après la création du ministère de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du développement solidaire, une audition de M. Patrick Stefanini, secrétaire général de ce ministère sur les suites données au rapport de contrôle relatif aux services des visas, publié en juin 2007, qui appelait à trouver une issue au « casse-tête des visas ». M. Adrien Gouteyron se rendra préalablement au Caire, le 3 juin prochain, dans le service des visas du consulat général de France pour vérifier sur le terrain si ses préconisations ont été prises en compte. L’audition vise aussi à examiner la politique immobilière du ministère.

Cette audition, ouverte à la commission des affaires étrangères et à la commission des lois, ainsi qu’à la presse, aura lieu : le jeudi 5 juin 2008 à 10 heures Sénat – Salle de la commission des finances

Le rapport de M. Adrien Gouteyron soulignait, d’une part, que la fraude sur les documents nécessaires pour obtenir un visa était endémique dans certains pays et que, d’autre part, face à la demande de visas des pays émergents, les consulats étaient face à un dilemme : rallonger les délais ou contingenter la demande. Il contenait douze mesures visant notamment à créer un tableau de bord des délais d'attentesolutions adaptées pour les demandeurs de regroupement familial, dans des pays où l’état civil était défaillant, et à constituer une culture de travail commune aux administrations en relation avec les flux migratoires, passant notamment par un institut de formation préfectoral et consulaire, des échanges de personnel et le développement d’une base de données unique. des demandeurs de visa pour chaque consulat, à rechercher des

Le passeport biométrique officiellement lancé (article du Figaro).

Les Français vont bientôt devoir abandonner leur vieux passeport marron. Le passeport biométrique, contenant une photo et des empreintes digitales numérisées, a été en effet lancé officiellement par un décret paru dimanche au Journal officiel.Le passeport biométrique succèdera petit à petit au passeport électronique. Simplement intitulé «passeport», il devra être disponible avant le 28 juin 2009. D'ici là, deux mille mairies (20 par département) seront équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées. Celles-ci qui seront ensuite insérées dans la puce de ces passeports biométriques. Pour permettre le bon fonctionnement de ces machines, le ministère de l'Intérieur va allouer une indemnité forfaitaire annuelle de 3 250 euros à chaque mairie.Dès cet automne, cinq départements test (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines et lanceront les premières fabrications des «passeports». Le décret spécifie que «lors du dépôt de la demande de passeport il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies». Concernant la photo, «a moins que le demandeur ne fournisse deux photographies d'identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue, l'image de son visage est recueillie par la mise en oeuvre de dispositifs techniques appropriés». Il stipule par ailleurs qu'«à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique ».