Passeport biométrique pour bientôt.

Le futur passeport biométrique français doit être mis en place au plus tard le 28 juin 2009, conformément à une décision de lOrganisation de l'aviation civile internationale (OACI) de 2003 et au règlement du Conseil de l'Union Européenne no 225212004 du 13 décembre 2004, relatif aux documents de voyage délivrés par les Etats membres. La mise en oeuvre de ces dispositions a connu une première étape lors de la généralisation du passeport électronique français en juin 2006. Depuis cette date, les passeports français sont produits sur un site unique par l'Imprimerie Nationale et dotés d'un composant électronique contenant les données à caractère personnel (état civil, résidence, validité du titre) ainsi que la photographie numérisée du titulaire. Outre ces éléments, le composant électronique qui équipera les passeports biométriques emportera la photographie des empreintes digitales des deux index. La principale innovation du fûtur passeport biométrique concerne la présence de la photographie de deux empreintes digitales dans le composant électronique qui équipe les livrets. La procédure d'instruction impliquera une première comparution du demandeur pourl'enrôlement de ses empreintes digitales et une seconde comparution pour la remise du titre, qui sera l'occasion de vérifier que les empreintes contenues dans le composant électronique sont bien celles du titulaire. Chaque ambassade et poste consulaire sera équipé du dispositif nécessaire : capteurs d'empreintes, scanners et stations mobiles d'enrôlement destinées notamment aux tournées consulaires ainsi qu'aux situations de crise. Une phase d'expérimentation au cours du deuxième trimestre 2008 qui concernera principalement le passeport diplomatique et le passeport de service ainsi que quelques mairies et un consulat ; une phase test sur quelques sites pilotes a l'automne 2008 : 300 mairies et préfectures correspondantes ainsi que 5 ou 6 postes à l'étranger ; Un déploiement progressif entre décembre 2008 et le 31 mars 2009, l'ensemble du dispositif devant être opérationnel au plus tard le 28 juin 2009. Il faut savoir qu'en France, les demandes de passeport pourront être traitées dans seulement 2 000 mairies ainsi que dans l'ensemble des préfectures et sous préfectures. A l'étranger, chaque ambassade et poste consulaire conservera ses prérogatives actuelles.