Français d'Asie Océanie.

L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine, un rapport du Sénat.

Conformément au principe selon lequel l'assujettissement à l'impôt dépend du domicile et non de la nationalité, les Français qui s'expatrient ne sont soumis qu'à une obligation fiscale restreinte : ils sont redevables de l'impôt sur le revenu en France en raison de leurs revenus de source française ou parce qu'ils disposent d'une habitation en France.

D'autres pays européens - en particulier l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse - appliquent la même règle d'assujettissement à l'impôt, de sorte que les expatriés sont astreints dans leur pays d'origine à une obligation fiscale limitée. Ce principe n'empêche cependant pas l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Portugal de pénaliser leurs ressortissants qui s'établissent dans un paradis fiscal.

En revanche, aux États-Unis, c'est le critère de nationalité qui détermine l'assujettissement à l'impôt, mais plusieurs dispositifs ont été mis en place pour alléger la contribution fiscale des expatriés. Toutes les règles exposées dans cette étude ne s'appliquent qu'à défaut de conventions fiscales bilatérales tendant à éviter les doubles impositions.

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Etats généraux de l'enseignement français à l'étranger : des réunions dans de nombreux postes.

A la demande du ministre des affaires étrangères et européennes s’est constituée une commission de réflexion sur l’avenir de l’enseignement scolaire français à l’étranger. Présidée par l’ambassadeur M. Y. Aubin de la Messuzière et le président du Medef international, F. Périgot, elle a réuni les représentants du MAEE, du MEN, du ministère des finances, de l’AEFE, de la MLF, des sénateurs et des élus à l'AFE et des associations des Français de l’Etranger, les représentants des associations de parents d’élèves et des organisations des personnels. Cette commission s’est réunie tous les 15 jours entre janvier et juin 2008, et a abordé tous les aspects de la mission d’ enseignement français à l’étranger : service public d’éducation, financements du réseau, coopération éducative, influence dans le monde, périmètres statutaires, organismes chargés de cette mission.

Réunis le 2 octobre 2008, ils marquaient la clôture des travaux de la commission « Avenir » . Ces États Généraux réunissaient le ministre des affaires étrangères et européennes, les sénateurs représentants des Français de l’étranger, les représentants des associations ADFE et UFE, la direction de la Mission Laïque française, les représentants du ministère de l’éducation nationale et du ministère du budget, les fonctionnaires de la direction générale de la coopération et du développement, la directrice et les responsables des différents secteurs de l’AEFE, les représentants des personnels. J'y assistais.

Des réunions des communautés scolaires dans les postes ont eu lieu pour donner leur avis sur le rapport de synthèse qui a été publié. Hong Kong, Pékin, Shanghai, etc, autant de réunions fort intéressantes.'

Retraités français à l'étranger : l'inéquité des prélèvements maladie.

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'injustice qui frappe certains des retraités français établis hors de France. En effet, certains d'entre eux, qui touchent une petite retraite, la voit réduite d'une cotisation maladie de 3,2% pour les retraites de la CNAV et de 4,2% pour les retraites des régimes complémentaires, alors même que s'ils étaient en France ils ne seraient pas être soumis à la CSG, s'ils ne dépassent pas le seuil de revenu minimum. Cela fait d'eux probablement les seuls Français qui deviennent imposables en s'expatriant. Il lui demande d'étudier la possibilité de leur appliquer le même seuil d'exemption utilisé pour le prélèvement de la CSG pour les retraités domicilié en France.

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la situation des retraités établis hors de France. Aux termes de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, sont assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement les personnes « qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ».

Le Conseil Constitutionnel censure quelques dispositions de la réforme constitutionnelle : les Français de l'Etranger auront 11 ou 12 députés.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la règle de deux députés par département que voulait maintenir le gouvernement pour effectuer le nouveau redécoupage électoral.
Pour le Conseil constitutionnel, il s'agit de "limiter les exceptions à la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques".
Depuis le dernier découpage effectué par Charles Pasqua en 1987, la population de la France est passée de 55 à plus de 63 millions d'habitants, mais le nombre de députés demeure inchangé. Il devrait y avoir donc un député par tranche de 125.000 habitants, contre un pour 108.000 actuellement.
Par ailleurs, les Français de l'étranger, qui n'étaient jusqu'à présent représentés qu'au Sénat, le seront à l'Assemblée nationale. Le nombre de circonscriptions qui seront créées pour eux devrait être d'une dizaine, autant de sièges en moins pour la métropole et les collectivités d'outre-mer.
Le gouvernement avait estimé que les départements peu peuplés pourraient garder au moins deux députés, conformément à une tradition remontant à la IIIème République.

Les voeux du Président de la République pour 2009.

"Mes chers compatriotes,
"En ce 31 décembre, au terme d'une année si pleine pour notre pays, c'est avec reconnaissance pour la confiance que vous m'avez témoignée et conscient des devoirs qu'elle m'impose que je m'adresse à vous.
"Ce soir, j'ai une pensée pour chacun d'entre vous.
"Je pense à vous qui vous préparez à fêter la nouvelle année avec votre famille, avec vos amis, en oubliant les soucis de la vie quotidienne.
"Je pense à vous qui êtes obligés de travailler cette nuit au service des autres et à vous, soldats français en opérations loin de vos foyers et qui risquez votre vie pour défendre nos valeurs.
"Je pense aussi à vous qui êtes seuls et pour qui cette soirée sans personne à qui parler sera une soirée de solitude semblable à toutes les autres.
"Je pense à vous, que la vie a éprouvés, et que la tristesse ou la douleur tiennent à l'écart de la fête.
"A chacun de vous je veux adresser un message d'espérance, un message de foi dans la vie et dans l'avenir. Je voudrais convaincre même celui qui en doute qu'il n'y a pas de fatalité du malheur.
"Au milieu des joies et des peines que l'existence réserve à chacun d'entre nous, nous pouvons, par l'effort de tous, bâtir une société où la vie sera plus facile, où l'avenir pourra être regardé avec davantage de confiance.
"C'est la tâche que vous m'avez confiée en m'élisant Président de la République au mois de mai dernier. Tâche immense tant la France a pris de retard sur la marche du monde.
"Je sais combien est grande votre attente d'un changement profond après des années d'efforts et de sacrifices que la plupart d'entre vous a le sentiment d'avoir consentis en vain.
"Je sais les craintes que beaucoup d'entre vous éprouvent pour l'avenir de leurs enfants. Je sais l'angoisse qui vous étreint quand vous avez peur de perdre votre emploi ou quand vous craignez que l'augmentation du coût de la vie ne vous permette plus, même en travaillant dur, de faire vivre décemment votre famille.

Ecouter les voeux sur le site de l'Elysée.

La commission paritaire confirme la gratuité scolaire telle que déjà lancée.

La commission paritaire n’est pas revenue sur la suppression de l’amendement qui prévoyait un double plafonnement de la mesure. A la demande du gouvernement, les sénateurs avaient supprimé, lors d’une deuxième délibération le co-amendement du rapporteur de la Commission des Finances et celui de la commission des affaires étrangères. L’adoption définitive du budget confirme la prise en charge complète sans plafonnement ni des revenus ni des frais d'écolage.

Délais de réponse aux questions écrites.

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le fait que près de 1 500 questions écrites rédigées par des sénateurs n'ont toujours pas de réponse dans les délais réglementaires. Pire, alors que les ministres doivent répondre dans un délai de deux mois, à la date d'octobre 2008, l'auteur de la présente question avait plus de 50 questions écrites en retard de plus d'un an. De nombreuses questions écrites émanant d'autres sénateurs sont dans le même cas. Chaque fois que le Gouvernement est interpelé sur ce problème, il répond qu'un projet de dématérialisation des questions écrites permettra une gestion électronique, ce qui raccourcira les délais. Il lui demande s'il considère qu'une telle réponse est sérieuse. En effet, si un an après qu'elle ait été posée une question écrite n'a toujours pas de réponse, c'est bel et bien que les ministres font preuve d'une désinvolture lamentable à l'égard des parlementaires. En la matière, une transmission informatique des réponses n'apporterait qu'un gain de temps de quelques jours par rapport à l'impression sur papier par le Journal Officiel. Cela ne réglerait en aucun cas les retards scandaleux de plusieurs mois, de plus d'un an et parfois de plus de deux ans que l'on doit déplorer. Ce n'est donc pas la gestion informatique qu'il faut mettre en cause mais bien l'incurie de ceux qui sont chargés de rédiger les réponses.

Mon interview sur Europe 1 dans l'émission de Jean-Michel Duez.

J'étais interrogé dans l'émission "Coup de Fil de l'Etranger" sur la réforme du lycée telle qu'elle est ressentie dans les lycées français de l'étranger. L'application de cette réforme aurait pu poser des problèmes quant à la possibilité de proposer toutes les matières optionnelles. J'en ai profité pour souligner la bonne nouvelle de la poursuite de l'application de la gratuité dans les lycées français de l'étranger à la suite du rejet des amendements tendant à en plafonner l'application.

Ecoutez l'interview

Le site internet du Ministère des Affaires Etrangères fait peau neuve.

Le site France Diplomatie, présentant l'action du Ministère des Affaires Etrangères a changé de look et fait une place importante à l'actualité dès la page d'accueil. Réactions des portes-paroles, dossiers d'actualités, etc... La page d'accueil permet aussi d'accèder au centre de gestion des crises. Une traduction du site en anglais, allemand et espagnol est aussi disponible. C'est le deuxième site institutionnel le plus visité. www.diplomatie.gouv.fr

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Intervention du Sénateur Christian Cointat sur les députés des Français de l'Etranger.

Je tenais à intervenir dans l’intimité pourpre et chaleureuse de cet hémicycle afin de rendre un vibrant hommage à Nicolas Sarkozy. Sans lui, nous ne débattrions pas de la création de sièges de députés pour représenter les Français établis hors de France.
Le candidat à la présidence de la République n’avait fait que deux promesses aux Français établis hors de France : la gratuité de l’enseignement dans les classes de lycées et la création de sièges de députés. Devenu Président de la République, il a tenu ces deux promesses, en dépit de nombreuses vicissitudes et actions négatives. (M. Robert del Picchia applaudit.) D’aucuns ont en effet cherché, y compris dans cet hémicycle, à remettre en cause les promesses du Président de la République. Voilà deux jours, le Gouvernement, et je l’en remercie, a été obligé de demander une seconde délibération sur le projet de loi de finances afin que la promesse de gratuité de l’enseignement dans les classes de lycées puisse être tenue.