Chères et Chers Compatriotes,
Je n'ai pas manqué depuis plusieurs années de vous tenir au courant de mes actions en faveur de la reconnaissance et l'échange du permis de conduire français en Chine, mesure qui simplifierait la vie au quotidien de nombreux ressortissants français résidant, travaillant ou étudiant dans ce pays.
J'ai ainsi posé depuis 2010, année de la relance véritable des négociations à ce sujet, nombre de questions écrites au gouvernement et interpellé les Ministres des Affaires Etrangères successifs, Messieurs Alain Juppé et Laurent Fabius. Vous trouverez en pièces jointes une partie de ces interventions et les réponses circonstanciées qui m'avaient été apportées alors.
Je vous avais fait également part en son temps des espoirs qu'inspirait l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union Européenne, ni à l'Espace Economique Européen. Depuis, malgré les assurances qui m'avaient été données, le dossier ne progresse pas assez vite.
Certes dans le cas du projet d'échange du permis (le permis français est alors consigné par les autorités locales et le conducteur reçoit un permis chinois sans avoir à passer d'examen), et comme dans tous les cas d'accords ou de conventions bilatérales, la complexité législative et réglementaire, les contextes juridiques des deux pays (en France par exemple ce sujet s'inscrit sous la double tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l'Intérieur après avoir été sous la tutelle du Ministère des Transports !), mais aussi les contraintes des négociations diplomatiques et des conventions internationales, le souci tout à fait légitime de lutter contre la fraude documentaire, de préserver le respect des exigences en matière de sécurité routière, de résoudre la question technique de l'authentification des titres présentés et la consignation des documents rendent ces négociations longues et délicates.
Il faut tout de même retenir :
- que des accords d'échange du permis de conduire existent déjà entre la France et Hong Kong ainsi qu'entre la France et Macao depuis le 31 décembre 1999 ainsi qu'avec Taiwan.
- que la France a signé des accords d'échange du permis de conduire avec plus d'une centaine de pays.
- qu'il existe un accord d'échange de permis de conduire entre la Belgique et la République Populaire de Chine depuis le 12 octobre 1994.
L'objectif n'est donc pas inatteignable.
J'ai eu pour souci de profiter du contexte très favorable des commémorations du cinquantenaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la République française et la République Populaire de Chine pour faire avancer nombre de dossiers et pour plaider la cause des Français de Chine auprès des autorités françaises. Le dossier de l'échange du permis de conduire français faisait partie des doléances de la communauté française en Chine. Il se doit désormais d'aboutir.
Mais avant même de parvenir à la signature d'un accord d'échange, il est à noter que notre pays accorde de façon unilatérale et sans réciprocité la reconnaissance des permis de conduire des étudiants chinois pendant toute la durée de leurs études ainsi que ceux des touristes chinois pendant leur séjour et des résidents chinois pendant un an et ce, dans le cadre de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (chapitre IV, article 41-2-a). C'est à dire que ces catégories peuvent conduire en France avec leur permis de conduire national sans avoir à l'échanger ou à passer d'examen. La République Populaire de Chine est, elle aussi, signataire de cette Convention depuis le 19 décembre 1969, mais elle n'applique pas le principe de reconnaissance réciproque du permis de conduire étranger.
Cette application unilatérale et sans réciprocité par la France de la Convention de Vienne n'est pas acceptable. Avant même l'aboutissement et la signature d'un accord d'échange des permis de conduire entre nos deux pays, notre administration se doit donc de réclamer à nos amis chinois la juste contrepartie des faveurs accordées à leurs ressortissants en France par la simple mise en application de la convention multilatérale existante dont la République Populaire de Chine est signataire et obtenir la reconnaissance limitée dans le temps du permis français. Ce serait un premier pas vers une solution plus aboutie que constituera plus tard l'échange du permis français contre un permis chinois.
J'ai donc profité de la venue la semaine dernière à Pékin de Monsieur Christophe Bouchard, Directeur des Français de l'Etranger et de l'Administration Consulaire, pour lui adresser un courrier sur ce point particulier. Monsieur Bouchard participait au troisième tour des consultations consulaires sino-françaises en présence de son homologue chinois Monsieur Huang Ping. J'avais pris soin d'évoquer avec lui ce sujet, comme bien d'autres, quelques semaines auparavant en marge de la session de l'Assemblée des Français de l'Etranger au Centre de Conférences Ministériel à Paris.
Invité par ailleurs au vingt cinquième anniversaire de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger vendredi dernier, j'en ai profité également pour évoquer ce dossier avec le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur, du Tourisme et des Français de l'Etranger, Monsieur Matthias Fekl, et avec son cabinet. Celui-ci m'a promis d'évoquer ce dossier lors de sa très prochaine venue à Pékin.
Je vous prie de trouver en pièces jointes le courrier que je lui adresse avec ampliation à Monsieur l'Ambassadeur de France en Chine mais aussi aux directions techniques du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'Intérieur.
Je reprends les points que je viens de vous exposer en insistant particulièrement sur la nécessité d'une reconnaissance rapide du permis de conduire français en Chine dans un premier temps et dans un second la signature d'un accord bilatéral d'échange. L'attente des Français de Chine sur ce dossier n'a que trop duré.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous tenir au courant des avancées sur ce dossier.
En espérant avoir contribué à votre information,
Je vous souhaite une bonne journée.
Francis NIZET, Conseiller Consulaire.
Lire mon courrier adressé au Ministre des Français de l'Etranger.
Et oui 23ans en Chine on est moins fort que les brides en politiques ou est le problème entre la France et la Chine j ai du passer mon permis chinois en 1993 et le refaire valider tous les 6 ans p
Pareil on a perdu le marché du nucléaire,du train, du métro ,du BTP etc nous politiques blablate tandis que les autres signent des contrats hein raffarin
Rédigé par : Gérard guerin | 10 janvier 2017 à 09:01