NB :DEVENU CONSEILLER CONSULAIRE LE 1 JUILLET 2014


  • Depuis le 1 juillet 2014 et suite à la réforme de l'Assemblée des Français de l'Etranger, mon titre est désormais Conseiller Consulaire pour la Chine du Nord, la Mongolie et la Corée du Nord et non plus Conseiller à l'Assemblée des Français de l'Etranger pour l'Asie du Nord. J'ai cependant fait le choix de relater mes actions d'élu à partir du 1 juillet 2014 dans la continuité de mon blog d'élu AFE.


SERVIR ET RENDRE COMPTE

  • Français de Chine, du Japon, de la Corée du Sud, de Hong Kong et de Mongolie, j'étais jusqu'au 1 juillet 2014 votre représentant élu pour vous servir et défendre vos intérêts. Ce blog vous rend compte jusqu'à cette date, des travaux de l’Assemblée des Français de l’Etranger, de mon action sur le terrain ainsi qu'en Métropole lors des sessions plénières à Paris. Il relate depuis le 1 juillet 2014 mes actions dans le cadre de mon mandat de Conseiller Consulaire pour la Chine du Nord, de la Mongolie et de la Corée du Nord. Il doit nous permettre aussi de dialoguer pour mieux connaître vos besoins, vos interrogations et vos suggestions. Je vous invite donc à le lire sans modération et l’inonder de commentaires. Je suis à votre service. Bien cordialement

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L'Assemblée des Français de l'Etranger,c'est quoi?

  • C'est l’Assemblée représentative des quelque deux millions et demi de Français établis à l’étranger et leur porte-parole ainsi que le défenseur attentif de leurs droits et intérêts. Ces membres élus sont les interlocuteurs du gouvernement, de l'administration, des ambassadeurs et des consuls sur les questions relatives à l’expatriation (social, éducation, sécurité, fiscalité, droits civiques etc) et forment un collège électoral pour l’élection des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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« Le baptême "civil" ou "républicain" peut être célébré à l'étranger. | Accueil | Mon intervention publique et la réponse du Ministre à la session de bureau de l'AFE de décembre auprès du Secrétaire d'Etat chargé des Français de l'Etranger. »

11 décembre 2011

Le décret concernant la convention fiscale entre la France et Hong Kong est paru au Journal Officiel.

HONG KONGMon message aux Français de Hong Kong :

Le décret du 5 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signé à Paris le 21 octobre 2010, est paru hier mercredi 7 décembre au Journal Officiel achevant ainsi le long parcours législatif et réglementaire de ce qui peut aussi être appelé la "convention fiscale bilatérale" entre les deux pays.

J'ai trouvé utile de vous transmettre également deux extraits du rapport fait au nom de la commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale par le Député Didier Mathus.L'un commentant et expliquant chacun des articles de la convention, l'autre expliquant le contexte et l'histoire de cet accord.

Voir le décret.

Explication du texte.

Voir le contexte et l'histoire de l'accord.

 

Rédigé par le 11 décembre 2011 à 03:23 dans Coopération bilatérale et multilatérale., Fiscalité, Hong Kong |

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Commentaires

Jean Le Goanvic

Je vais faire court
Quand est-il de l'accord autorisant la deduction de la pension alimentaire suite a un divorce pout les Francais vivants a l'etranger
Merci de votre reponse

Rédigé par : Jean Le Goanvic | 23 décembre 2011 à 11:18

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