Monsieur le Ministre,
Merci encore de votre intervention et merci de la riche idée d’organiser en 2014 une année des Français de l’étranger. Il faut souhaiter que cette année soit un peu à l’image des années croisées, plutôt une année des Français métropolitains croisés avec les Français de l’étranger, en tout cas que la communion se fasse.
J’aimerais également témoigner que le fonctionnement du sitemonconsulat.fr est tout à fait acceptable et fonctionne parfaitement bien. Il faut que le vote électronique, à l’occasion des élections législatives, fonctionne aussi bien, puisque les précédentes expériences étaient particulièrement détestables d’un point de vue technique.
J’interviendrai sous deux casquettes. La première est celle d’un candidat dans la onzième circonscription, dite Asie-Océanie, je dois témoigner que la commission de contrôle des comptes de campagne n’est pas très efficiente en ce qui concerne les réponses données par le service juridique, qui est en fait complètement inexistant. J’ai plusieurs questions, pour ne pas dire des dizaines, qui sont restées lettre morte et l’accompagnement des candidats qui ne sont pas investis comme moi est très difficile. Je ne parle pas – et je crois que les candidats investis ont la même difficulté – d’ouvrir des comptes bancaires, puisque la plupart des organismes bancaires privés refusent d’ouvrir des comptes de campagne. Je parle des banques majeures comme le Crédit Lyonnais, par exemple. Lorsque l’on a la chance d’avoir la possibilité d’ouvrir un compte de campagne, on ne bénéficie pas de carte de crédit ou de chéquier, si bien que l’on doit faire des virements. Je vous dis donc par là que l’application à l’étranger du dispositif d’accompagnement du candidat est extrêmement difficile, avec en plus une commission qui ne nous accompagne absolument pas. Je ne parle pas du retard de publication des décrets majeurs. Nous avons été forcés de nous brider en campagne, pour savoir de combien nous pouvions disposer, ne serait-ce que pour le plafond de remboursement des frais de voyage.
Deuxième chose, beaucoup plus partielle, on a parlé de la communauté des retraités, des difficultés avec les certificats de fin de vie ; une autre communauté est plus minoritaire, celle des handicapés et des enfants handicapés. L’AEFE fait un travail remarquable d’accompagnement et d’accueil de ces élèves dans les établissements du réseau. Il y a une petite spécificité qui est celle de l’AVS (Assistance de vie scolaire) qui n’est absolument pas servie à l’étranger. Cela touche quelques dizaines ou centaines de cas, mais c’est suffisamment émouvant pour que votre secrétariat d’État se penche sur la question. Je vous remercie.
La réponse du Ministre :
Monsieur NIZET a évoqué – et je comprends bien ce qu’il a voulu dire – les problématiques liées au retard pris dans l’édition des décrets s’agissant des comptes de campagne pour les élections législatives à venir. Je regrette également ce retard. Mais, il me renvoie aux problématiques de réponses et de réactivité de la commission nationale des comptes de campagne qui est indépendante, sur laquelle je n’ai aucune emprise. Je le dis pour avoir eu affaire avec elle dans d’autres combats qui ont été les miens par le passé. Mais, vous avez aussi évoqué un sujet qui n’a rien à voir avec tout cela, mais auquel je suis sensible,d’ailleurs, pour des raisons familiales, c’est celui de la présence d’auxiliaires de vie scolaire dans certains de nos établissements scolaires à l’étranger. C’est toute la richesse des entretiens que je peux avoir avec les uns et les autres, vous êtes le premier à m’en parler. Je ne mesure pas exactement combien de cas cela représente. Nous ferons le point ensemble. Mon engagement personnel fait qu’on n’en fera jamais assez pour faciliter la scolarisation des personnes handicapées.
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