Français d'Asie Océanie.

Inauguration de la nouvelle Ambassade de France à Pékin par le Président de la République.

Message du Président de la République aux Français du Japon.

Mes chers compatriotes,

Le Japon vient de connaître une succession de catastrophes sans précédent qui font aujourd’hui vivre à son peuple une profonde souffrance. Je sais combien vous êtes attachés au Japon pour avoir fait le choix de vivre dans ce pays et lui accorder une place importante dans votre existence.

Dans cette très lourde épreuve, nous avons le devoir de nous tenir aux côtés du peuple japonais et de lui venir en aide à la hauteur de l’amitié privilégiée qui lie nos deux pays. C’est ce que j’ai dit au Premier ministre Naoto KAN le 19 mars. Et je sais que c’est également votre conviction la plus forte.Vous le savez, la France toute entière s’est mobilisée. Une aide humanitaire importante a été mise à la disposition du Japon. Notre expertise en matière nucléaire lui a également été proposée.

Au-delà des moyens de l’Etat, ce sont nos entreprises, nos collectivités locales et nos associations qui se sont trouvées réunies dans un même élan de solidarité et de générosité.Comme je l’ai demandé, l’Ambassade s’est pleinement mobilisée, 24 heures sur 24, pour vous répondre et vous soutenir. Elle a agi en lien étroit avec les associations et les élus, qui ont joué un rôle de premier plan pour informer, rassurer et apaiser. Je tiens à en remercier personnellement notre Ambassadeur et l’ensemble de son équipe.Permettez-moi enfin de rendre hommage au courage et à la dignité dont vous avez fait preuve dans des moments particulièrement éprouvants. Je vous fais confiance pour œuvrer, aux côtés des Japonais, à la reconstruction de ce pays meurtri et faire briller la présence de la France : une présence forte et courageuse, à la mesure de l’ambition que nous avons tous pour la relation entre la France et le Japon.

Assurance vieillesse à l'étranger : la période de forclusion portée à 10 ans au lieu de 2 auparavant.

M. Jean-Pierre Cantegrit attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'impossibilité actuelle des salariés français expatriés de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse géré par la Caisse de sécurité sociale des Français de l'Etranger (CFE) pour le compte de la CNAVTS lorsque cette décision intervient plus de deux ans après leur départ en expatriation.

Cette faculté s'est éteinte le 31 décembre 2002, dans le même temps que les délais de rachat de cotisations vieillesse étaient clos. Toutefois, en ce qui concerne ces derniers, une lettre ministérielle en date du 25 mars 2003 a procédé à la « levée définitive des délais de forclusion opposables aux catégories de personnes bénéficiaires du dispositif de rachat de cotisations d'assurances vieillesse », et ce dans l'attente de la parution des décrets ad hoc, mais n'a rien précisé s'agissant de l'adhésion à l'assurance vieillesse au-delà du délai de deux ans, ce qui a motivé une demande unanime du conseil d'administration de la C.F.E..

Des assurances nous avaient alors été données que les décrets à paraître, outre les rachats de cotisations vieillesse, porteraient également sur la réouverture des possibilités d'adhésion « tardive » à l'assurance volontaire vieillesse. Or, plus de dix-huit mois après l'envoi de cette lettre ministérielle, nous sommes toujours dans l'attente de la publication des décrets, ce qui crée une situation très pénalisante pour nos compatriotes salariés expatriés mais aussi pour la C.F.E., laquelle conserve en instance un nombre important de demandes d'adhésion à l'assurance vieillesse dans l'attente de ces textes. C'est pourquoi il lui demande de publier très rapidement les textes confirmant officiellement la levée de la forclusion pour les rachats de cotisations vieillesse et incluant de nouveau la possibilité d'adhérer à l'assurance volontaire vieillesse au-delà de deux ans d'expatriation, car il est anormal de permettre à un expatrié de racheter des périodes de salariat sans lui permettre d'adhérer à l'assurance vieillesse. 

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 - page 546 : 

Intervention de Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce Extérieur, en session plénière de l'AFE :

Le Ministre a présenté avec la force de conviction qu'on lui connaît ses ambitions pour renforcer le commerce extérieur de la France et renforcer la place de nos entreprises à l'export. Insistant plus particulièrement sur la nécessaire réciprocité de nos échanges avec nos partenaires, il a aussi évoqué la protection de la propriété intellectuelle, des brevets et des secrets industriels. Il est nécessaire aussi de se battre pour réaliser de grands contrats. Les petites et moyennes entreprises doivent pouvoir avoir accès à l'export. Il a également évoquer les moyens de renforcer la synergie entre les entités OSEO, COFACE, CCI, UBIFRANCE au sein de pôles régionaux.

Ma note légale dans lepetitjournal.com de Singapour et de Sidney : protection des enfants et prêt à taux zéro.

Un délégué chargé de la protection des enfants français à l'étranger auprès du Défenseur des Droits :

Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits ont été adoptés en deuxième  lecture par le Sénat le 2 février 2011.Le Défenseur des Droits, institution nouvellement créée en remplacement du Médiateur de la République, de la Halde et du Défenseur des enfants, aura un délégué aux Français de l'Etranger spécifiquement chargé de la protection des enfants français à l'étranger. La saisine du Défenseur des Droits pourra être faite gratuitement par n'importe quel particulier. Cette disposition pourra notamment être utile dans les cas de conflits sur l'attribution de l'autorité parentale lors des séparations de couples mixtes à l'étranger. L'intervention du Défenseur des Droits n'est donc pas systématique, mais elle serait essentielle à la fois pour guider les parents et pour sensibiliser les acteurs intervenant  dans la procédure aux spécificités des politiques familiales et pratiques judiciaires des différents États. 

Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ plus) accessible aux Français de l'Etranger à leur retour en France :

Les Français établis hors de France qui souhaitent acheter leur résidence principale à leur retour en France pourront accéder au nouveau prêt à taux zéro (plus). Pour déterminer les revenus de l'année N-2 nécessaires à la constitution du dossier de prêt, les banques accepteront les avis d'imposition des administrations étrangères, voire même des attestations d'une administration étrangère compétente ou de l'employeur de l'acquéreur.

Tremblement de terre au Japon : message de solidarité de la communauté française d'Asie du Nord.

Chers compatriotes vivant au Japon, Chers amis,

Les mots justes ne sont jamais faciles à trouver dans ce genre de circonstances et d'épreuves, je vous transmets donc tout simplement à vous et à vos familles le témoignage d'amitié et de solidarité des Français de Chine, de Corée, de Hong Kong, de Macao, de Taïwan et de Mongolie.Nous suivons heure par heure les évènements et sommes moralement et de tout coeur à vos côtés.L'administration, les pouvoirs publics et le gouvernement français sont mobilisés pour aider le peuple japonais dans cette immense tragédie ainsi que pour apporter secours à la communauté française résidant au Japon.Déjà des initiatives ont été lancées comme l'accueil au Lycée de Hong Kong d'élèves français scolarisés au Japon. Nous nous tenons prêts à vous aider davantage si la situation évoluait.

Nos pensées vont aussi au peuple japonais, peuple frère qui aime tant notre pays, peuple aujourd'hui meurtri.

Amitiés sincères à tous.

Francis NIZET, au nom des communautés d'Asie du Nord

Séisme au Japon : Message de l'Ambassade de France aux ressortissants français.

1. Pertes humaines
Nouveau bilan provisoire : plus de 2700 morts et disparus.

2. Points ressortissants :
Sur les 121 ressortissants français présents dans la région Nord-Est, laplus touchée par le séisme, 85 ont pu être contactés et sont indemnes. Lacellule de crise de l’Ambassade met tout en œuvre pour rentrer en contactavec les 36 dont on reste aujourd’hui sans nouvelle.
La France envoie en ce moment une équipe de plus d’une centaine de personnesde la Sécurité civile au Japon, afin de prêter main forte aux autoritésjaponaises et de les aider dans leur travail de secours.

3. Point nucléaire :
Selon les informations données par la NISA (Nuclear and Industrial SafetyAgency), ainsi que par les autorités gouvernementales, le conseillernucléaire de ce poste donne les éléments suivants :
- Le cœur du réacteur Fukushima I-1, dont l’enceinte externe a explosé hiersuite à une accumulation d’hydrogène générée par les opérations deventilation, est actuellement en cours de remplissage par de l’eau de meradditionnée de bore. Cette procédure vise à éviter une dégradationsupplémentaire du cœur en le refroidissant. A l’heure actuelle, leconfinement est maintenu, et il n’y a pas de relâchement massif deradioactivité dans l’atmosphère, et la situation du cœur est stable.- Le réacteur Fukushima I-2 est en attente de ventilation, cette procédurepourrait être appliquée si la pression monte dans l’enceinte de confinement.- Le réacteur Fukushima I-3 est en train d’être ventilé (relargage de gazafin de diminuer la pression à l’intérieur de l’enceinte de confinement),selon une procédure similaire à celle utilisée pour le réacteur FukushimaI-1 hier. Cette opération génère un léger relâchement de radioactivité àl’extérieur. De plus, l’exploitant procède actuellement à une injectiond’eau dans le cœur du réacteur afin d’augmenter les capacités derefroidissement.- Les réacteurs Fukushima II 1, 2 et 4 sont en phase de surveillance, etl’exploitant étudie les moyens pour améliorer le refroidissement du cœur.- Le réacteur Fukushima II-3 est dans un état stable et sûr.
S’il y a bien de la radioactivité larguée dans l’atmosphère suite auxopérations de ventilation en cours, et liée à l’explosion causée parl’accumulation d’hydrogène d’hier, il n’y a pas à l’heure actuelle derelâchement massif de radioactivité. Les risques posés à la santé publiquesemblent "plutôt faibles", a estimé l’Organisation mondiale de la santé(OMS).
Pour ce qui concerne l’agglomération de Tokyo, il n’y a pas à ce stade derisque, tant que la situation n’évolue pas. Nous vous tiendrons informésrégulièrement – ou en urgence si la situation l’exige – de toute évolution.

4. Recommandations
L’Ambassade continue de suivre de très près l’évolution de la situation, encontact à la fois avec Paris et avec les autorités japonaises.
Nous recommandons à nos ressortissants de suivre en toutes circonstances lesconsignes des autorités japonaises. Il est notamment conseillé à nosressortissants vivant dans les zones à proximité des centrales de secalfeutrer dans leur domicile (il faut couper les systèmes d’aération), etde faire quand ils le peuvent des provisions de bouteilles d’eau potable.
Nous conseillons à nos ressortissants qui n’ont pas de raison impérative dese rendre au Japon, de reporter leur voyage.
L’Ambassade ne manquera pas d’informer ses compatriotes si de nouvellesconsignes devenaient nécessaires.

Important : 
Nous rappelons que l’absorption de capsules d’iode n’est pas un acte anodin.Un usage répété à l’excès peut être dangereux pour la santé. Il est donctrès important de choisir le bon moment pour en absorber lorsque celadevient nécessaire. Là encore, il conviendra de suivre les conseils desautorités japonaises et nos propres consignes que nous vous communiquerons.

Ma note légale dans lepetitjournal.com de Singapour et de Sidney : visa pour pacsé et prélèvements sociaux.

Visa pour le partenaire pacsé étranger :

Un amendement, visant à ce que tout refus de visa à un partenaire pacsé soit désormais motivé  a été intégré au texte du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité. Cette mesure demandée par un grand nombre de Français de l’étranger, est un grand progrès, car elle permettra d’éviter des refus aléatoires parce que non justifiés. En revanche,  les demandes de visas des partenaires pacsés ne bénéficieront pas, au contraire des conjoints mariés, d'un traitement privilégié.

Exonération des prélèvements sociaux pour les Français non fiscalement domiciliés en France :

D'un point de vue strictement fiscal les contribuables fiscalement domiciliés à l'étranger, à l'exception de certains agents de l'Etat, ne sont assujettis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et ce conformément aux dispositions des articles 1600 C à 1600J du Code général des impôts. Ainsi,  ces articles renvoient tous à l'article L136-6 du Code de la Sécurité Sociale qui limite le champ de ces contributions sociales aux "Personnes fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4B du code général des impôts". Les non-résidents fiscaux ne sont pas soumis à ces contributions. Leurs employeurs n'ont donc pas à prélever ces cotisations sur leur bulletin de salaire.

Aller voir la note sur lepetitjournal de Singapour.

L'hebdomadaire Le Point annonce ma prochaine candidature aux législatives 2012.

Dans son édition du 24 février, l'hebdomadaire Le Point bien renseigné, relate l'opposition des élus à l'Assemblée des Français de l'Etranger aux parachutages annoncés dans les circonscriptions de l'étranger nouvellement créées. Ils pensent pour la plupart, même si la loi ne les empêche pas, que ces parachutages ne sont pas légitimes et que les futurs députés qui les représenteront à l'Assemblée Nationale doivent être issus de leurs rangs. Au passage, l'article annonce ma future candidature.

L'article du Point.