S'agissant des stations de base de la
téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a
conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des
faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations
relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à
proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites
d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en
1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non
ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par
l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été
reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du
12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques
et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la
base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets
biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse
globale des connaissances scientifiques disponibles. Les dernières études
publiées ne remettent pas en cause ces valeurs limites d'exposition. La loi
relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux
mesures permettant, d'une part, d'assurer le contrôle de l'exposition des
populations aux champs électromagnétiques et, d'autre part, d'améliorer
l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations
radioélectriques. Ainsi, le préfet peut exiger des mesures des champs
électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la
population (art. L. 1333-21 du code de la santé publique). De plus, afin de
compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est
maintenu au niveau national et international. La fondation dédiée « Santé et
Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires
éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public.
Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du
travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise
scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats
de ces travaux sont attendus pour fin 2008. Les champs électromagnétiques émis
par les antennes wifi sont également limités par les valeurs définies dans le
décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Une étude de l'école supérieure d'électricité
(ESE) de décembre 2006 portant sur des mesures de champs d'équipements de type
wifi, a montré que tous les équipements testés respectent les valeurs limites
d'exposition du décret du 3 mai 2002, même situés très près des utilisateurs.
Les mesures de limitation de l'usage du wifi qui ont pu être envisagées par
certains pays européens ne reposeraient donc sur aucun fondement scientifique.
Enfin, pour permettre une meilleure information du public sur les champs
électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de précaution à mettre
en oeuvre lors de l'utilisation des téléphones portables, le ministère de la
santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars
2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles :
santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du
ministère (www.sante.gouv.fr).
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