Philippe Séguin, homme politique
français bien connu, a été Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi dans
le gouvernement de Jacques Chirac en 1986-88 puis Président de l'Assemblée
Nationale de 1993 à 1997 puis Président du RPR de 1997 à 1999 après une
démission fracassante. Il est désormais Premier Président de la Cour des
Comptes qu'il a contribué à rendre plus influente et entendue dans les avis
qu'elle rédige. Il effectue une mission en Chine (Pékin puis Shanghai) pour
rencontrer ses homologues chinois qui sont avec la France l'un des trois à
contrôler les comptes des Nations Unies. Philippe Séguin était l'invité de M.
Hervé Ladsous à la Résidence de France à Pékin.Jacques Jobard, Président de
l'UMP Pékin, et moi-même étions de la soirée
La Cour des comptes est une juridiction
administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous
les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes
privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes
de l’Etat et du régime général de la sécurité sociale. La Cour assiste le
Parlement et le Gouvernement en matière de contrôle de l’application des lois
de finances de l’Etat et des lois de financement de la sécurité sociale.
Napoléon décida de reconstituer une juridiction financière : la loi du 16 septembre 1807 organise l'actuelle Cour des comptes. De conception centralisée, elle est unique : il faudra attendre plus de 170 ans pour voir réapparaître des chambres des comptes dans les régions. De conception autoritaire, elle informe l'Empereur seul et voit ses attributions étroitement délimitées à un audit de conformité comptable ; reprenant les traditions de l'ancien régime, le contrôle est exercé en forme juridictionnelle, selon une procédure contradictoire écrite, s'achevant par des décisions prises collégialement. Les fonctions de la Cour des comptes ont été considérablement élargies au cours des cinquante dernières années.La collaboration de la Cour au contrôle de l'exécution du budget de l'État a été confirmée par la Constitution de 1946, puis par la Constitution de 1958, qui l'ont expressément chargée d'assister le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. L'organisation de la Cour des comptes, ses attributions et ses pouvoirs sont définis depuis 1994 par le Livre 1er du Code des Juridictions financières. En 2007, la Cour fêtait son bicentenaire.
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