Français d'Asie Océanie.

Rubrique "Vos droits" sur le journal PING PONG édition de décembre.

J'intervenais encore ce mois-ci dans le mensuel "Ping Pong" dans la rubrique "Vos droits" :

Rappel : Reprise du programme FLAM à Pékin

Le programme de consolidation du français langue maternelle (en abrégé FLAM) reprend ses activités en janvier à Pékin. L’objectif premier du Programme FLAM est de permettre, pour un coût très modique, aux enfants français ou binationaux scolarisés dans des établissements locaux (chinois ou internationaux), de conserver la pratique de la langue française en suivant, dans un contexte extrascolaire, des cours spécifiques le samedi matin. Pour tout renseignement ou inscription : contactez la Présidente de « FLAM PEKIN » au 138 010 82 506 ou la Secrétaire Générale au 135 1100 86 14.

Prise en charge d’une partie des cotisations d’assurance maladie à la CFE:

Si ses ressources ne dépassent pas 16 092 euros annuels, l’assuré à la CFE peut éventuellement bénéficier de la prise en charge du tiers de la cotisation. La demande doit être formulée auprès du Consulat qui dispose d’un Comité Consulaire Pour l’Action Sociale (CCPAS) qui existe, entre autres, pour traiter ce genre de requête. Attention, on ne le répètera jamais assez, la CFE, prolongement à l’étranger de la Sécurité Sociale, n’assure pas le rapatriement sanitaire. Il est nécessaire pour couvrir ce risque de faire appel à des sociétés d’assurances privées. Pour en savoir plus, consultez le site de la CFE : www.cfe.fr

Démission d’un emploi en France pour suivre son conjoint à l’étranger :

A condition d’avoir séjourné moins de quatre ans à l’étranger et de s’être inscrit comme demandeur d’emploi, le conjoint qui suit peut, à son retour en France, bénéficier de prestations d’assurance chômage. Il devra fournir les preuves de son séjour et les justificatifs de l’activité de son partenaire à l’étranger.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Maison des Français de l’Etranger : www.mfe.org

Question écrite du Sénateur Christian Cointat au sujet des assistants socio-éducatifs à l'étranger.

Monsieur Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le nombre limité d’assistants socio-éducatifs en service auprès de nos postes diplomatiques et consulaires alors que les besoins exprimés par nos compatriotes en difficulté économique ou rencontrant des handicaps particuliers sont considérables. En raison des exigences d’économies budgétaires, le nombre des assistants serait inférieur à quinze pour l’ensemble du monde. Dans les postes où n’existe pas d’assistant, les services incombant à ceux-ci sont rendus par les autres agents qui n’ont évidemment pas reçu la même formation et, étant occupés à d’autres fonctions, n’ont pas la même disponibilité, alors que nos compatriotes en difficulté ont besoin d’écoute et d’accueil prolongé. La présence d’assistants s’impose à l’évidence en premier lieu dans les postes où résident les plus fortes concentrations de Français en difficulté, dans les pays les plus pauvres. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement entend créer de nouveaux postes d’assistants autrement que par redéploiement des moyens et quels sont les critères généraux qui président aux choix retenus.

Réponse du Ministère des Affaires Etrangères :

Le réseau des assistants sociaux à l'étranger s'est accru de plusieurs postes ces dernières années, notamment à la suite des conclusions du rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger. Ainsi, treize consulats sont actuellement dotés d'un(e) assistant(e) social(e) à savoir Alger, Rabat, Casablanca, Tunis, Buenos Aires, Pondichery, Barcelone, Djibouti, Libreville, Dakar, Tel Aviv, Beyrouth et Tananarive (qui en compte deux), ainsi qu'un poste de travail à Abidjan qui n'a pas été pourvu du fait de la situation sur place. Ceci n'empêche pas un ajustement régulier en fonction de l'évolution de la situation de nos postes à l'étranger : création en 2001 d'un poste à Beyrouth, Djibouti et Tel Aviv et d'un second poste à Tananarive ; en 2004, le poste d'Alger a été créé. Le poste d'Amsterdam a été supprimé en 2005, celui de Santiago l'a été en 2006. D'autre part, le ministère des affaires étrangères a considérablement accru ses efforts de formation à la gestion des communautés françaises, en particulier sous l'angle social, à l'intention de ses agents titulaires. La formation dispensée par l'IFAAC à Nantes comporte un volet social important. Elle est complétée et enrichie par deux stages spécifiques : « protection sociale des Français de l'étranger » et « bourses scolaires ». En conséquence, et à l'exception des postes bénéficiant d'un(e) assistant(e) social(e), ce sont des agents titulaires, toutes catégories et corps confondus, qui s'impliquent et gèrent les affaires sociales dans l'ensemble de notre réseau consulaire. Leur dévouement et leur professionnalisme permettent, dans la majorité des situations, de venir efficacement en aide à nos compatriotes en difficulté, à la satisfaction de la communauté française expatriée.

Un peu d'Histoire : celle de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans des pays étrangers, est aussi ancienne que celle qui intéresse les Français de la métropole. Déjà, durant la convocation des Etats Généraux en 1789, s'était posé le problème de la citoyenneté lors de l'examen en validation de l'élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.

La Constitution du 27 octobre 1946 dispose que trois conseillers de la République représentent les Français de l'étranger

La Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) dispose que le nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un « Conseil de la République » (nom que le Sénat a porté jusqu'en 1958) et qu'au sein de ce dernier, les « Français de l'extérieur » seraient représentés. L'Assemblée nationale, chargée de préciser les modalités de cette représentation, décida par une résolution du 13 décembre 1946, que trois sièges de « conseillers de la République » (sur 320) seraient confiés à des personnalités représentant respectivement nos compatriotes résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie (l'Afrique de son côté faisant l'objet de dispositions particulières donnant une large place aux élus des colonies et des protectorats français).

Cependant les Français de l'étranger disposaient à Paris d'une autre représentation, celle constituée par les quatre grands organismes rassemblant depuis une vingtaine d'années les forces vives de la présence française dans le monde : l'Union des chambres de commerce françaises à l'étranger, la Fédération des professeurs français à l'étranger, la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France et l'Union des Français de l'étranger (UFE, fondée en 1927). Ces quatre organismes demandèrent d'avoir le droit, au moins, de présenter leurs candidats à l'Assemblée nationale lors de la désignation des Conseillers de la République et, surtout, que les citoyens français résidant réellement à l'étranger puissent faire entendre leurs voix. Dans ce but, ils suggéraient qu'un « conseil supérieur », composé en majorité d'élus à l'extérieur, soit créé par le Ministère des Affaires étrangères.

Soirée Gala de l'Association des Francophones de Pékin le 15 décembre.

L’Association des Francophones de Pékin que nous avons nouvellement créée organise son troisième évènement à Pékin avec un dîner gala le samedi 15 décembre au son d’un orchestre québécois, agrémenté d’un menu africain et avec de nombreux lots à gagner à l’issue d’un quiz francophone. Bal dansant au son des rythmes africains en prime. Une bonne soirée en perspective ! Réservez vos places en téléphonant au 137 182 00 151

Le blog d'Olivier Leclouerec en parle, cliquez ici.

Lancement des "Trophées Sénat de la présence française à l'Etranger"

Le Sénat, représentant constitutionnel des Français établis hors de France, lance les « Trophées Sénat de la présence française à l'étranger ». Ces trophées visent à distinguer six Français résidant à l'étranger dont le parcours exemplaire contribue au rayonnement de la France dans le monde. Quelle que soit leur formation ou leur carrière (entrepreneurs, artistes, scientifiques, étudiants, journalistes, architectes, diplomates, médecins, enseignants, responsables de projet humanitaire, infirmiers, sportifs...), les candidats sont invités à s'inscrire sur le site Internet www.expatries.senat.fr entre le 1er décembre 2007 et le 10 janvier 2008 inclus.

A l'issue, un jury se réunira au Sénat afin de sélectionner les six lauréats parmi les candidatures reçues. Les trophées seront remis le samedi 1er mars 2008, dans le cadre de la 2ème journée des Français de l'étranger, au cours d'une séance solennelle dans l'hémicycle du Sénat présidée par M. Christian Poncelet, Président du Sénat, en présence du ministre des Affaires étrangères, des représentants des Français de l'étranger - sénateurs et membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - et de nombreuses personnalités. Cette séance sera retransmise sur plusieurs chaînes de télévision, dont Public Sénat et TV5 Monde. Chaque lauréat sera le sujet d'un reportage télévisé diffusé au cours de l'émission. Chaque trophée est assorti d'un billet aller-retour pour Paris, d'un séjour de deux nuits à l'hôtel et d'un chèque de 5 000 €.

Question écrite du Sénateur Christian Cointat au sujet du nombre de pages des passeports.

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que nos compatriotes oeuvrant pour le commerce extérieur dans les pays en développement économique intense, où des visas sont nécessaires pour chaque déplacement, notamment en Chine, rencontrent des difficultés particulières en matière de dimension des passeports. Ces opérateurs économiques sont, en effet, obligés de changer de passeport très fréquemment compte tenu du nombre de pages insuffisant des passeports français. Il en résulte des complications administratives peu compatibles avec les efforts du Gouvernement pour promouvoir le commerce extérieur de la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage, à l'instar d'autres pays, de prévoir, en faveur de ces opérateurs, un type de passeport adapté à ces situations, comportant, de ce fait, un nombre de pages plus élevé que les passeports ordinaires.

Réponse du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :

Les nécessités de la vie économique et les difficultés que rencontrent de nombreux responsables commerciaux, qui sont conduits à renouveler fréquemment leur passeport, sont parfaitement prises en compte dans le cadre des études actuellement menées pour la mise en place du passeport biométrique. Le ministère des affaires étrangères et européennes a ainsi proposé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de fabriquer un passeport comportant quarante-huit pages qui pourrait par exemple être proposé à des personnes l'ayant demandé à plusieurs reprises pour des raisons professionnelles, les deux dernières années.

Projet de loi des finances 2008 : Action extérieure de l'Etat, le rapport Gouteyron.

Déposé le 22 novembre 2007, le rapporteur spécial Adrien Gouteyron donne les grands axes des orientations préconisées :

- Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, votre rapporteur spécial est de ceux qui souhaitent la poursuite de la politique de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes, plutôt qu'une politique de « coupes claires » dans le réseau et de réduction de la voilure d'une administration qui a déjà réalisé des efforts substantiels en termes de diminution des effectifs.

- Au 25 septembre 2007, 62 % des 58 préconisations formulées par votre rapporteur spécial dans le cadre de ses missions de contrôle budgétaire avaient été suivies d'effet. Ce taux doit progresser dans les prochains mois. En particulier, votre rapporteur spécial est très attaché aux postes de présence virtuelle qui doivent permettre de développer à moindre coût l'influence française. On compte dans le monde 414 villes de plus d'un million d'habitants. La France, pas plus que les Etats-Unis, ne peut être présente « physiquement » dans chacune de ces villes.

- La sous-dotation des contributions internationales dans le projet de loi de finances pour 2008, de l'ordre de 200 millions d'euros, pose un problème de sincérité budgétaire puisqu'elle représente près de 10 % des crédits de la mission.

- Plus généralement, la progression continue des contributions internationales, qui auraient vocation à figurer au « hors bilan de l'Etat », limite les marges de manoeuvre budgétaire de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

- L'articulation entre les différents programmes de la mission et le programme « Présidence française de l'Union européenne » de la mission « Direction de l'Action du gouvernement » n'est pas optimale. Ce qui fait craindre, en l'absence de présentation en coûts complets des crédits dudit programme, soit une sous-consommation de ses crédits, qui figureront en partie sur d'autres programmes, soit au contraire une envolée des coûts, au-delà des 190 millions d'euros annoncés.

- Le ministère des affaires étrangères et européennes doit tirer les conséquences de la création du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et éviter les initiatives susceptibles de reproduire un cloisonnement administratif ou informatique s'agissant d'une politique essentielle pour notre pays.

Télécharger le rapport en cliquant ici

L'Assemblée des Français de l'Etranger expliquée aux élèves de CM2.

A l’invitation de Nicole Hanoun, professeur des écoles en CM2, je suis intervenu dans sa classe pour évoquer l’Assemblée des Français de l’Etranger, le rôle d’un élu, le suffrage universel et toutes les notions abordées en instruction civique par les jeunes élèves au primaire. Les questions fusaient sur un sujet pourtant ardu, un jeune élève connaissait d’ailleurs complètement la composition du gouvernement ! « Que se passe-t-il si un élu ne tient pas ses promesses ? Qui remplace le Président de la République s’il décède ? Qu’est-ce que faire campagne ? … » Un bon bol de jeunesse et de naïveté juvénile, expérience enrichissante.