Réponse du Ministère de l'Education Nationale à la question écrite du Sénateur Robert del Picchia évoquée dans la note du 23 août 2007 (cliquer pour accèder à la question) :
"L'organisation des procédures d'affectation des élèves en collèges et en lycées relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Celui-ci fixe chaque année un calendrier des procédures et les formalités à accomplir afin d'inscrire les élèves dans un établissement scolaire sont portées à la connaissance des familles. Pour les élèves en provenance d'établissements français à l'étranger, les services départementaux de l'éducation nationale du futur lieu de résidence de l'élève communiquent ces informations aux familles, à leur demande. Dans la mesure où les documents nécessaires à l'inscription sont fournis dans les délais requis, l'examen des demandes d'affectation des élèves venant d'établissements français à l'étranger est assuré dans les mêmes conditions que pour les autres élèves. Les parents peuvent aussi demander, avant leur départ, conseil au chef de l'établissement d'enseignement français à l'étranger qui les aidera dans leurs démarches d'inscription."
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